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Stilla
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 Posté - 05 janv. 2016 : 14:43:04
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Bonjour et meilleurs vœux à tous !
Quelques questions :
1 - Dans un appartement de notre immeuble, une « future » propriétaire a commencé des travaux 48 H avant la signature de l’acte authentique de vente.
Question : est-ce «autorisé» ? en cas d’incident, incendie ou autre dégât issu de ces travaux, que se passerait-il question assurances ?
2 – l’appart est situé en R de chaussée. l’entreprise entasse tous les « déchets » dans la cour commune (vieux radiateurs, chaudière, canalisations, planches) etc…..tout ceci formant un énorme tas s’écroulant dans les plates bandes …Le RC prévoit qu’il est interdit d’encombrer les parties communes.
Question : on demande au syndic d’afficher un avis pour l'entreprise priant d’évacuer comme il se doit ces déchets? ou doit-il avertir directement la « future » propriétaire ?
Merci pour vos avis !
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Posté - 05 janv. 2016 : 15:15:13
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Stilla : Cette personne n'est pas encore copropriétaire. le syndicat ne connait donc que le copro. vendeur, le syndic doit le mettre en demeure d'évacuer les gravats.
Ces travaux affectent ils les parties communes ? Si c'est le cas, l'accord de l'AG est obligatoire pour tout travaux privatifs affectant les parties communes article 25 de la loi de 1965.
Cette personne n'étant pas copro. c'est le vendeur qui est responsable de ces travaux.
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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Posté - 06 janv. 2016 : 21:00:51
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Stilla: prenez éventuellement une ou deux photos des encombrants pour commencer que vous envoyez au syndic. Il faudrait dire directement à la société qui travaille que la cour commune n'est pas la cour des miracles, et de bien vouloir évacuer les encombrants tous les jours (il est difficile de stocker les éléments enlevés dans l'appartement), avec un peu de diplomatie, cela devrait se régler très rapidement. Sinon, dites au syndic d'envoyer une lettre RAR au nouveau copropriétaire (qui a dû maintenant acheter) ! |
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Stilla
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3
Posté - 06 janv. 2016 : 22:44:36
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Merci pour vos réponses philippe388 et Franck1966. Nous avons pris des photos de l’encombrement dans la cour et des dégâts qui ont été fait dans le hall par l’entreprise, pas de chance: le hall venait d’être entièrement rénové. Nous sommes allés signaler ( pourtant poliment) à l’entreprise que la cour ne pouvait pas servir à stocker des déchets du chantier et qu’il fallait les évacuer. Réponse : insultes et menaces. un propriétaire s’est carrément fait bousculer et limite taper dessus ! Le syndic va envoyer un RAR à la propriétaire. Mais L’acte authentique n’ayant toujours pas été signé… la propriétaire qui vend n’est pas le donneur d’ordre ( pour les travaux) et n’a donc aucun lien avec l’entreprise…. très embêtant. |
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nefer
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Posté - 06 janv. 2016 : 23:14:53
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citation: Initialement posté par Stilla
Merci pour vos réponses philippe388 et Franck1966. Nous avons pris des photos de l’encombrement dans la cour et des dégâts qui ont été fait dans le hall par l’entreprise, pas de chance: le hall venait d’être entièrement rénové. Nous sommes allés signaler ( pourtant poliment) à l’entreprise que la cour ne pouvait pas servir à stocker des déchets du chantier et qu’il fallait les évacuer. Réponse : insultes et menaces. un propriétaire s’est carrément fait bousculer et limite taper dessus ! Le syndic va envoyer un RAR à la propriétaire. Mais L’acte authentique n’ayant toujours pas été signé… la propriétaire qui vend n’est pas le donneur d’ordre ( pour les travaux) et n’a donc aucun lien avec l’entreprise…. très embêtant.
juridiquement c'est au copropriétaire vendeur que le syndic doit s'adresser et envoyer un courrier en RAR de mise en demeure
il peut aussi demander le descriptif des travaux afin de vérifier qu'il n'est pas porté atteinte aux parties communes en lui précisant qu'à défaut de réponse sous 48 heures il demandera la nomination d'un expert par voie de référé
il faut réagir fermement et de suite...car les relations avec ce future copropriétaire seront probablement à l'image de l'attitude de cette entreprise |
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Posté - 07 janv. 2016 : 06:45:02
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si l'entreprise est trop "agressive" peut-être aussi une petite alerte à l'inspection du travail pour qu'elle vienne jeter un coup d'oeil sur les conditions de travail et autres....  |
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Posté - 07 janv. 2016 : 12:19:08
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Stilla :" la propriétaire qui vend n’est pas le donneur d’ordre ( pour les travaux) et n’a donc aucun lien avec l’entreprise…. très embêtant."
Mais la personne qui fait les travaux n'est pas copropriétaire. La seule responsable est la vendeuse.
Le syndic DOIT la mettre en demeure de faire enlver les gravats sous 48 heurs, sinon il fera enlever ces gravats et enverra la facture à cette vendeuse.
Elle est aussi responsable sur ces travaux. Si ils affectent les parties communes, la copropriétaires doit avoir l'accord de l'AG, article 25 de la loi de 1965. Si c'est le cas, le syndic doit aussi la mettre en demeure de remettre en état les parties communes , et à sa charge.
Le syndicat n'étant pas informé du changement de copropriétaire, il ne connait que celui en place. Il n'a pas à se mêler des accords passés avec l'acheteur.
Ce n'est donc pas un souci pour le syndic de faire appliquer la loi et le RDC, il ne connait qu'un copro ( le vendeur probable), le seul responsable de ces travaux, dégats, ...
Quant à la violence des ouvriers, le syndic peut aussi demander au patron qu'il recadre ses ouvriers avant qu'il soit impliquer pour violences.
le CS doit suivre ce dossier et exiger du syndic que les mises en demeure voire plus soit adresser au copro. en place, et pas à un hypothétique acheteur. Jusqu'à la notification de la vente, un seul donneur d'ordre ET responsable possible de ses travaux le copro vendeur. |
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Stilla
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 Posté - 11 janv. 2016 : 14:43:28
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Merci pour vos réponses et conseils très pertinents : pas mal de choses ont pu être réglées mais…. nouveau problème :
Un sinistre vient de se produire, directement lié à ces travaux, causant une inondation affectant les sous sols ainsi que 2 appartements, nécessitant l’intervention en urgence d’une entreprise pour pomper l'eau et dégorger une canalisation.
très âgée, la propriétaire vendeuse de l’appartement en travaux est actuellement hospitalisée, elle ne pourra donc pas réceptionner un recommandé….
Sur le plan « juridique », serait-t-elle néanmoins réputée l’avoir reçue ?
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Posté - 11 janv. 2016 : 15:06:42
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Stilla :"Un sinistre vient de se produire, directement lié à ces travaux, causant une inondation affectant les sous sols ainsi que 2 appartements, nécessitant l’intervention en urgence d’une entreprise pour pomper l'eau et dégorger une canalisation."
Des déhats dans les parties communes, le syndic DOIT déclarer un DDE dans les 48 h, comme pour les copropriétaires des 2 lots privatifs qui doivent envoyer copie au syndic.
Si il y a des dégars dans le lot cette copro. vendeuse elle doit aussi déclarer un DDE.
Soit 3 ou 4 assureurs.
Le syndic devrait demander une expertise ( généralement prise en charge par l'assureur du SDC). Cet expert convoquera le syndic, les copros qui ont déclaré un DDE.
Cette expertise donnera les causes de ce sinistres, et le ou les responsables.
Les réglements seront gérés par une de ces assurances. ils existent des conventions entre assureur pour ce genre de dossier.
La " future" copropriétaire n'est rien pour le SDC. C'est la copropriétaire vendeuse qui est la seule responsable de son lot. Une belle surprise, mais elle a donné ces clefs à un tiers, elle doit assumer cela, et s'arranger avec cette " future" acheteuse.
Stilla : Sur le plan « juridique », serait-t-elle néanmoins réputée l’avoir reçue ?
Qui a t'il dans ce recommandé ?
Le syndic l'avait il averti des déchets déposés dans la cour commune,et qu'elle devait retirer ??
« La date de la notification par voie postale est, à l'égard de celui qui y procède, celle de l'expédition, et, à l'égard de celui à qui elle est faite, la date de la réception de la lettre » (Art. 668 du NCPC
Si vous refusez une lettre recommandée qui vous est adressée ou si vous n'allez pas la réclamée, vous prenez le risque de vous pénaliser. La lettre sera retournée à son expéditeur avec la mention, selon le cas, "refusée" ou "non réclamée". L'expéditeur aura en plus de la preuve de son envoi, une présomption de votre négligence. Evidemment, vous ne saurez pas ce qu'elle contient et légalement, et pourtant vous êtes réputé l'avoir reçue.
La lettre recommandée avec avis de réception. Elle fait la preuve de la date d'envoi du courrier et de la date de réception par le destinataire. A utiliser : pour faire valoir des droits à l'encontre du destinataire et d'une manière générale pour tout courrier où les dates d'expédition ou de réception sont importantes et dont la contestation nuirait à vos intérêts.
Le syndic n'a pas à tenir compte d'une hospitalisation ou autre argument. Il doit informer cette copro. du dégat des eaux créé dans les parties communes, suite à des travaux dans son lot ( si cela est prouvé par un expert!) , dans l'interêt du syndicat en cas de contestation devant le tribunal.
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nefer
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Posté - 11 janv. 2016 : 15:15:07
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citation: Initialement posté par Stilla
Merci pour vos réponses et conseils très pertinents : pas mal de choses ont pu être réglées mais…. nouveau problème :
Un sinistre vient de se produire, directement lié à ces travaux, causant une inondation affectant les sous sols ainsi que 2 appartements, nécessitant l’intervention en urgence d’une entreprise pour pomper l'eau et dégorger une canalisation.
très âgée, la propriétaire vendeuse de l’appartement en travaux est actuellement hospitalisée, elle ne pourra donc pas réceptionner un recommandé….
Sur le plan « juridique », serait-t-elle néanmoins réputée l’avoir reçue ?
Le syndic doit adresser un RAR au propriétaire actuel de l'appartement pour préserver les interets du syndicat.
Puisque l'appartement est en vente, le syndic a du recevoir le questionnaire état daté du notaire et a donc les coordonnées du notaire: il serait utile d'adresser de suite un RAR au notaire ( peu importe si c'est celui de l'acheteur, du vendeur, ou des 2) pour l'informer et demander les coordonnées des entreprises qui interviennent et leurs attestations d'assurance
le syndic peut aussi demander l'arret des travaux par voie de référé |
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Stilla
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Posté - 15 janv. 2016 : 14:23:06
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Merci pour vos réponses, nefer et philippe 388....on n'est pas sortis des ronces. |
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Posté - 15 janv. 2016 : 14:30:08
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Stilla :"on n'est pas sortis des ronces."
Il faut être très réactif dans ce dossier. Le syndic a l'air d'être très mou. Qui du CS ? |
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Stilla
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 Posté - 18 janv. 2016 : 10:59:09
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Non philippe 388, le syndic n'est pas "mou" . la personne qui achète a enfin signé la vente, ce qui facilite les choses, pas mal de questions ont pu être réglées.
une autre question: le syndic a-t-il le droit de lui demander qu'elle l’informe précisément des travaux qu’elle est en train d’effectuer?
Peut-il également (ou non ?) lui demander une visite avec architecte afin de vérifier que des murs porteurs n’ont pas été touchés ? l'appartement est en train d'être intégralement refait :3 mois de travaux à prévoir.
Merci!
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Posté - 18 janv. 2016 : 11:11:33
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Stilla : une autre question: le syndic a-t-il le droit de lui demander qu'elle l’informe précisément des travaux qu’elle est en train d’effectuer?
TOUS les travaux privatifs affectant les parties communes doivent recevoir l'accord de l'AG. article 25 de la loi de 1965.
C'est à dire à partir d'un trou dans un mur porteur partie commune, jusqu'à la pose d'un velux, des raccords de tuyauterie sur le tuyauterie commune, casser un mur porteur ( sécurité de l'immeuble), pose de l'air conditionné, d'une tremie,
......
Si il s'agit de remplacer la moquette, changer les papiers peints,refaire sa cuisine,..... le SDC, et le syndic, n'ont pas à se mêler des travaux privatifs.
Stilla : le syndic pouvait agir dès les premiers coups de marteau et des déchets déposés dans la cour !! IL avait la possibilité de jeter un coup d'oeil dans cet appartement  |
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Stilla
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Posté - 18 janv. 2016 : 14:32:12
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Philippe 388, vous voulez dire que même pour changer un WC d'emplacement ( en brancher un nouveau sur une autre descente EU) ça nécessite une autorisation d'AG?
Nous avons réussi à jeter un coup d'oeil dans l'appart: par de mur porteur touchés. |
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Posté - 18 janv. 2016 : 15:01:00
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et OUI !! la descente est une partie commune, pas une partie privative.
Copropriétaire, nous ne sommes propriétaire que du volume. 
Lisez votre RDC, vous aurez la liste des parties communes ET des parties privatives. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 18 janv. 2016 : 15:12:27
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citation: Initialement posté par Stilla
Philippe 388, vous voulez dire que même pour changer un WC d'emplacement ( en brancher un nouveau sur une autre descente EU) ça nécessite une autorisation d'AG?
Nous avons réussi à jeter un coup d'oeil dans l'appart: par de mur porteur touchés.
se raccorder sur une descente représente des travaux sur parties communes: donc autorisation d'AG
en outre, changer le WC d'emplacement peut avoir des conséquences pour le voisin d'en dessous.... |
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Posté - 18 janv. 2016 : 15:19:08
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Stilla : et avoir plusieurs descentes d'EU accessibles pour ce déplacement n'est pas certain. Attention aux branchement sur des fluviales totalement interdit.
Je vérifierai comment ce déplacement du WC est possible. |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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Posté - 18 janv. 2016 : 20:37:37
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Attention Stilla, j'ai eu le cas d'un branchement de wc sur une évacuation de cuisine !!! donc tuyau de 40mm au lieu de 100, et comme par hasard il y avait des engorgements... on se demande bien pourquoi ! mais en attendant c'est le syndic qui envoie les sociétés de nettoyage et tout le monde qui paye la facture ...
Donc passage en AG obligatoire avec descriptif des travaux |
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Stilla
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Posté - 03 févr. 2016 : 21:29:18
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Merci à tous pour ces renseignements. |
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Travaux démarrés avant la vente 
