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 Coquille du code du travail sur le DUER rectifiée
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MH Bertaux-Navoiseau
Contributeur débutant

France
53 message(s)
Statut: MH Bertaux-Navoiseau est déconnecté

Posté - 03 févr. 2016 :  12:26:37  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Ca y est, suite à mon intervention, les rédacteurs du code ont corrigé leur coquille de l'article R4121-1 qui, il y a quelques jours, renvoyait à article R4121-3 au lieu de L4121-3.

En conséquence,

- si le PPRP n'est pas obligatoire
http://forum.quechoisir.org/post198...html#p198190

- le DUER l'est bien.
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...000006072050

**modération**
fil clos
Cher Monsieur,
pour modifier un article règlementaire du code du travail, il faut un décret.
il n'y a pas eu de décret récent modifiant l'article R4121-1
il est temps d'arrêter de raconter n'importe quoi sur ce forum

Édité par - Emmanuel Wormser le 03 févr. 2016 12:51:14
 
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