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milio64
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France
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PostĂ© - 01 fĂ©vr. 2016 :  17:26:54  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour

ON nous demande de valider un devis peinture cage escalier après arrachage d’une moquette murale
Une erreur de 20m² sur l’arrachage, 20m² préparation support , 20m² peinture a été confirmée par 3 personnes
La majorité du Conseil syndical ne veut rien savoir et va donner son aval au syndic qui va surement signer
Quelle démarche suivre , pour obtenir un devis corrigé
Merci

philippe388
Pilier de forums

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 1 PostĂ© - 01 fĂ©vr. 2016 :  17:50:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
milio64 : c'est la seule AG qui decide des travaux, du devis, et du prestataire.

SI l'AG trouve que ce devis n'est pas juste, voire exagéré, elle rejettera ce devis.

Le CS ne donne que des avis, il ne peut décider du devis sauf délégation votée par l'AG.

Le syndic suit les avis Ă©mis par le CS ou PAS.

Le syndic ne peut pas commander de travaux sans un accord de l'AG.

1. l'AG a t'elle adoptée ses travaux, et ce devis ?
2. l'AG a t'elle donné mandat au CS pour le choix d'un devis ?
3. le syndic a t'il appelé les fonds ?

Franck1966
Contributeur vétéran



France
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 01 fĂ©vr. 2016 :  18:27:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Philippe a raison, la seule chose que vous puissiez faire, si l'AG n'a pas encore été convoquée c'est faire faire un autre devis (en espérant que les surfaces seront justes) et le faire envoyer au syndic pour qu'il soit rajouté sur la convoc, sinon c'est trop tard !
En plus si le CS a déjà "choisi" un devis, ce sera dur en AG de faire voter quelqu'un d'autre ( même si c'est l'AG qui décide, en général, tout le monde se plie à l'avis du CS)
Signature de Franck1966 
Franck V

philippe388
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 01 fĂ©vr. 2016 :  18:31:05  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
franck1966 : En plus si le CS a déjà "choisi" un devis, ce sera dur en AG de faire voter quelqu'un d'autre

Le CS ne choisi rien, il donne son avis. C'est oublier aussi les autres devis concurrents !

l'AG a t'elle voté un montant ou la mise en concurrence est obligatoire. ?

Si ce seul devis dépasse ce montent , et qu'il pose problème le syndic devra revoir sa copie, l'AG " devrait" rejetter un tel devis.

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 01 fĂ©vr. 2016 :  19:33:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ca me semble etre de l'entretien, donc le syndic n'a pas besoin de la décision d'AG mais il doit sans doute requérir l'avis du conseil.

citation:
ON nous demande de valider un devis peinture cage escalier après arrachage d’une moquette murale
Ah la la, les mots vagues...
On, c'est le sydnic.
Qui est NOUS?*



Paeil: 20 m2, c'est 20 m2 sur 40 ou c'est 20 m2 sur 2000 (auquel cas on s'en moque)?

Édité par - ribouldingue le 01 févr. 2016 19:39:36

Stéphane
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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 01 fĂ©vr. 2016 :  20:03:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

S'il ne s'agit que d'entretien, pas besoin d'AG, d'accord, mais Ă  la condition que ce soit refait Ă  l'identique (Milio64 parle de mise en peinture lĂ  oĂą il y avait moquette).

milio64
Contributeur débutant

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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 01 fĂ©vr. 2016 :  21:00:35  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
je n'imaginais pas toutes ces questions .Je vais préciser
l'Ag a decidé de la nature des travaux.Elle a fixé un montant à partir des devis proposés.
Elle a mandaté le CS pour affiner et choisir un devis
Il s'averre que le devis choisi par le CS respecte la somme limite , mais à de grosses erreurs de métré
Ces messieurs du CS estiment que c'est le meilleur et ne veulent pas revenir vers l 'artisan
Que faire si je suis sur des mesures

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 02 fĂ©vr. 2016 :  06:43:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci de l'ajout, c'est beaucoup plus compréhensible du coup.

Si le métré est inscrit au devis, il sera temps d ele faire corriger pour la facturation.
Il est cependant plus 'propre' de le faire corriger immédiatement.

Dans les deux cas je ne vois pas ce qui empeche le conseil syndical de faire son choix, et ce n'est pas a lui que revient de corriger le devis. Il doit en revanche dans son avis faire son choix et demander au syndic de faire corriger le cout selon le métré.

Franck1966
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 02 fĂ©vr. 2016 :  07:29:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Philippe, vous savez très bien que SI le CS a choisi un devis, il y a 95 chances sur 100 qu'il soit accepté. Officiellement le CS est là pour préparer le terrain, donc s'il ont choisi un devis (avant l'AG) c'est après concertation (ou amitié ...).
Il faut que Millio64 envoie une lettre RAR au syndic lui indiquant qu'il y a une "grosse" erreur de métrage sur le devis de untel et que le syndic lui redemande un nouveau devis en tenant compte d'un "bon" calcul!
Millio64, est-ce que les autres devis donnaient le même métrage, ou bien environ votre calcul ???
Signature de Franck1966 
Franck V

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 02 fĂ©vr. 2016 :  07:36:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Frank1966, ce n'est pas le problème ici, avez-vous lu la dernière prévision de Millio64?

Franck1966
Contributeur vétéran



France
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Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 02 fĂ©vr. 2016 :  07:46:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Si le devis est accepté , personne ne reviendra dessus, vous ne pourrez pas refaire faire le métrage !
Il faut que le syndic intervienne avant la signature, qui n'a pas encore été donnée
Signature de Franck1966 
Franck V

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 02 fĂ©vr. 2016 :  08:29:05  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il ne s'agit pas d'accepter un devis, il s'agit pour le conseil de CHOISIR/ DESIGNER l'entreprise.
Le devis doit être accepté par le syndic.

citation:
donc s'il ont choisi un devis (avant l'AG) c'est après concertation (ou amitié ...).
Il ne s'agit ni de concertation, ni d'amitié dont on comprend mal ce qu'elle vient faire en copropriété, mais d'un MANDAT donné par l'assemblée générale pour DESIGNER. Malheureusement la rédaction de cette résolution peche un peu en parlant de choisir un devis.


Donc ce que je suggère:
Avis n°1/ Désigner cette entreprise, pour répondre au mandat de l'AG

Avis n°2/ Indiquer au syndic que les métrés semblent excessifs et doivent être revus, et que la facturation doit être faite soit une sun devis modifié soit avec accord de l'entrepreneur si cela n'est pas deja précisé au devis sur les métrés réels basés sur le devis proposé.

L'avis numéro 2 résulte d'un sujet sur lequel le conseil syndical s'autosaisie, ce qui fait partie de son role (Assistance au syndic).

Certes, le syndic n'est pas obligé de suivre l'avis numéro 2, mais on comprendrait mal que si il y a matière, il fasse autrement.


Édité par - ribouldingue le 02 févr. 2016 08:56:01

rambouillet
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Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 02 fĂ©vr. 2016 :  08:39:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Il s'averre que le devis choisi par le CS respecte la somme limite , mais à de grosses erreurs de métré


Le problème semble être là aussi.

Soit l'erreur est flagrante, et on fait corriger (ex 20 m2 ou 200 m2 réels), soit l'erreur n'est pas flagrante (10% par exemple), dans ce cas l'artisan doit assumer SI LE METRE a été fait par lui.
Le syndic signe l'OS et dans ce cas, l'artisan ne peut demander une plus value.

Perso, je pense que si on s’aperçoit que l'artisan a fait une erreur, soit on le fait corriger avant la prise de décision, soit on ne le choisit pas.

Louis92
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Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 02 fĂ©vr. 2016 :  09:00:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
milio64 ne nous dit pas dans quel sens est l'erreur :
- surface sous-estimée par l'entreprise : on voit cela dans la vraie vie des copropriétés et l'entreprise s'en aperçoit au début des travaux, dans le cas de milio64, il y aurait souci car on dépasserait le montant voté ; on peut dire "l'entreprise doit assumer" mais la copropriété prend des risques sur la qualité du travail,
- surface surestimée par l'entreprise : la baisse du devis n'est pas évidente du tout car l'entreprise a pu chiffrer de manière globale et déterminer le prix unitaire du m2 en divisant le prix global par les m2 erronés (les devis se font comme cela aussi), dans ce cas, l'entreprise peut arguer qu'elle s'est engagée sur un prix global et ne pas vouloir l'affaire en-dessous de ce prix.

Dans les 2 cas, la suite dépend si le syndic est donneurs d'ordre habituel de l'entreprise.

Le problème peut être plus compliqué qu'il n'y paraît.

Cdlt. Louis92.

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
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Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 02 fĂ©vr. 2016 :  09:45:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
franck1966 : Il faut que Millio64 envoie une lettre RAR au syndic lui indiquant qu'il y a une "grosse" erreur de métrage sur le devis de untel et que le syndic lui redemande un nouveau devis en tenant compte d'un "bon" calcul!

Franck1966 : tout cela ne sert à rien; l'AG A ADOPTE une enveloppe budgétaire, et elle A MANDATE le CS pour choisir une entreprise, ce qui a été respecté !

Maintenant quelques copros pensent qu'il y a une erreur de mesure ! mais rien ne fut débattu lors de l'A, ce qui était possible, les devis étant joint à l'OdJ.

Le CS peut prendre en compte ses remarques et demander à cette entreprise de vérifier ses mesures.

milio64 : cette erreur c'est 20m2 sur combien de m2 au total ?

20 m2 c'est un mur de 10 mètres sur 2 mètres de haut !!!


milio64
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Revenir en haut de la page 15 PostĂ© - 02 fĂ©vr. 2016 :  18:20:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
suite et fin
j'ai consulté
Il semblerait que nous sommes dans le droit de la coproprieté et non le droit public
Meme s'il y a faute , l'ensemble du CS a decidé de ne pas bouger ,car le devis reste dans la limite choisie
la "sagesse" de ces CS vieillissant manque de combativité
on ne va m*eme pas pouvoir utiliser les quelques ancées de la loi
Merci

Franck1966
Contributeur vétéran



France
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Revenir en haut de la page 16 PostĂ© - 02 fĂ©vr. 2016 :  22:47:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Milio64, il faut vous mettre au CS !
Vous êtes vous rendu compte de l'erreur avant l'AG ou après ? pour savoir si vous en aviez parlé en AG ou pas !
et surtout pour la troisième fois : erreur de 20m² mais sur quelle surface totale : 100m², 200m²... ??? pour savoir quel est le pourcentage d'erreur (5%, 10%, 20% ...)
Et comme je l'ai déjà dit Philippe, si le devis est accepté(choisi par le CS puis validé par le syndic) pourquoi la société reviendrait sur le montant, puisque son devis est validé ???
Signature de Franck1966 
Franck V
 
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