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 Posté - 07 janv. 2016 : 15:03:10
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Bonjour,
Mes charges de copro ont explosé suite à un changement de syndic, ça arrive ... mais en examinant les comptes après l'AG je vois que le syndic a pris l'initiative de modifier les calculs de charges, en contradiction avec notre règlement de copro.
qlq mots de présentation de la copro : une cinquantaine d'apparts répartis en 4 bâtiments. Parmi eux, certains sont accessibles depuis un jardin central commun et d'autres via des halls d'entrée séparés, où en plus certains sont situés en étage servis par un escalier et un palier.
Le RC prévoit bien des charges générales + des charges de bâtiment, complétées par des charges d'entrée et éventuellement des charges d'escalier selon où est situé le lot. Un tableau recap détaille la situation de chaque lot et montre les différentes clés de répartition.
Concrètement dans mon bâtiment il y a 31 lots, dont 14 accessibles via 3 halls d'entrée, parmi lesquels 8 sont en étage via un escalier. Je suis en étage, et donc en principe redevable de charges générales + charges de bâtiment + charges d'entrée + charges d'escalier. OK.
Le RC indique noir sur blanc que l'électricité est pour partie une charge générale et pour le reste une charge dite de bâtiment. Les charges d'entrée et d'escalier sont explicitement limitées au nettoyage et menues réparations...
Or syndic a choisi de placer la dépense électrique de mon bâtiment au niveau des seuls escaliers, au motif que les compteurs sont physiquement situés dans les halls d'entrée.
Ce faisant il exonère les lots accessibles depuis le jardin commun et les lots en rez de chaussée, et me fait payer 8 fois ma quote-part des charges spéciales d'électricité. (surquote aussi pour mes voisins d'étage mais ils ne s'en émeuvent pas, je pense qu'ils n'ont pas cherché et ont payé sans regarder)
En réponse à mes questions par téléphone, par courriel, puis par LRAR, le syndic me répond que les compteurs étant situés dans les entrées ils ont raison d'imputer aux entrées. Point barre.
Cette réponse prouve s'il en était besoin qu'ils ne comprennent rien puisqu'ils y confondent encore entrée et escalier (!) et elle prouve également qu'ils ont délibérément ignoré les dispositions de notre RC concernant cette dépense.
Ma compréhension est que même si le RC est mal fait (et encore faudrait-il le prouver) c'est à l'assemblée des copropriétaires de décider en AG s'il convient de le modifier ou non ; et que le syndic n'a pas le droit de prendre ce genre d'initiative ( loi de juillet 1965)
- ai-je raison de maintenir ma contestation ou un syndic a t il le droit de bidouiller les charges en dehors du cadre Ă©tablit par le RC parce qu'il le juge plus judicieux (Ă tort ou Ă raison) ?
- quels recours puis-je avoir et surtout quelle démarches dois-je entreprendre ?
pardon pour ce long message, mais j'ai essayé d'être le plus précise possible car c'est assez compliqué ; et mille mercis à ceux qui le liront et pourront y répondre.
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Édité par - pepitamicorazon le 07 janv. 2016 15:35:38 |
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Posté - 07 janv. 2016 : 15:29:07
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le syndic doit appliquer les grilles de charges communes générales, et les grilles de charges spéciales par batiment , ET rien d'autre.
Pour une modification de la répartition des charges c'est l'Unanimité de l'AG. |
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 2
Posté - 07 janv. 2016 : 15:41:32
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Merci de votre réponse
c'est bien ce qui me semblait :-)
nous sommes donc d'accord qu'ils n'ont pas le droit de placer telle ou telle charge sur telle ou telle ou telle clé de répartition selon leur bon vouloir, mais doivent se conformer au RC.
même après LRAR, explication détaillée et renvoi au RC et à la loi de 1965, ils refusent de reconnaitre leur erreur (au passage c'est leur 3ème comptable en moins d'un an! )
que faire ?
merci encore |
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Jean13
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3
Posté - 07 janv. 2016 : 16:05:01
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Pepita,
Oui mon "ami" Ph388Magnum a 100% raison 
Dans une copropriété le RDC Règlement De Copropriété c'est la BIBLE, LE coran OU LA TORAH (au choix de chacun) 
Personne et même pas le Syndic n'a le droit d'y déroger sauf par modification voté à l'Art.26 cad unanimité ou par décision de justice.
Ne laissez pas trainer les choses, si vous avez une PJ Protection Juridique engagez immédiatement une action .
Tenez-nous informés. |
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Posté - 07 janv. 2016 : 16:48:42
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pepitamicorazon : pas besoin de protection juridique ! 
Le syndic doit jusitifier son calcul.
Vous calculez votre quote-part de charges sur les bonnes grilles du RDC comme les années précédentes, et vous réglez ce montant pas celui du syndic.
Vous informez le syndic par RAR votre calcul et vous lui demandez de justifier le sien, car il ne correspond pas aux grilles du RDC, le seules applicables par un syndic.
Le syndic ne pourra pas justifier son calcul et sera donc incapable de vous poursuivre au TGI, car il faudra qu'il vienne avec le RDC et les grilles que vous avez justement appliqué sous le bras.
Que dit votre CS à ce sujet. Il est chargé de controler les comptes, et la gestion du syndic. IL doit donc vérifier que els grilles appliquées soient les bonnes pour chaque résolution, et exiger du syndic qu'il rectifie ses erreurs.
Encore faut il que votre CS soit capable de vérifier les grilles de répartition et de calculer les bonnes charges.
Le CS pourrait aussi informer que le syndic a commis une erreur et qu'il refuse de rectifier.
Appelez donc le président du CS pour l'informer de votre RAR, et que le CS fasse rectifier cette erreur, c'est son " boulot" ! Sinon c'est un CS pas très sérieux. Vérifier les grilles de répartition de charges, c'est la moindre des choses pour un CS sérieux.
Le syndic va vite régler ce problème car il risque de se voir mis en concurrence ! Pas besoin d'engager de votre coté une action couteuse et longue au TGI.
Avez vous pris contact avec vos voisins afin qu'il envoie le mĂŞme RAR au syndic, et qu'il ne paie que leur vrai quote-part conforme au RDC. A plusieurs on est plus fort.
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Jean13
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Posté - 07 janv. 2016 : 17:37:13
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citation: Initialement posté par philippe388pepitamicorazon : pas besoin de protection juridique ! Pas besoin d'engager de votre coté une action couteuse et longue au TGI.
En droit français nul n'a le droit de se faire justice soi-même....
Action TGI c'est bien pour cela que je parle de Protection Juridique et dans ce cadre il n'en coûtera rien à Pepitamoncœur mais aura le mérite d'avoir fait une action préventive.
Faut savoir qu'une PJ avant d'engager une action cherche un règlement amiable et le Syndic recevant une demande d'une PJ réagira avec plus de célérité voulant s'éviter une action qui pour lui serait coûteuse car il s'agit d'une faute grave de sa part en ayant modifié les répartitions sans autorisation d'une A.G. à l'Art.26
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Posté - 07 janv. 2016 : 17:59:25
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jean13 :" En droit français nul n'a le droit de se faire justice soi-même...."
OUH La !!!! il ne s'agit pas ici de se faire justice soi-mĂŞme.
Quel est le copropriétaire qui n'a pas contesté, demandé des explications sur son " avis" d'appel de charges.
Ce qu'il ne faut pas faire c'est de ne rien régler, mais de payer ce que l'on pense être juste après avoir pris en compte les avis précédents et les grilles de répartions de charges communbes et spéciales du RDC.
Tout le monde peut se tromper, le syndic aussi, comme les copros qui " contestent".
Mais c'es au seul syndic de JUSTIFIER ces grilles de charges. Il doit répondre aux copros en justifiant leurs comptes. Le syndic rectifiera son erreur, comme le copro. paiera le solde du si il s'est trompé.
Ou est la justice la dedans ? il s'agit simplement d'une banale histoire de compte de charges perso. Si le syndic refuse de rectifiezr, qu'ail assigne alors pepitamicorazon. Il sera temps de contacter alors sa protection juridique.
ET le CS doit aussi répondre à pepitamicorazon sur les grilles de charges de cet avis !!! c'est son boulot. Ou est passé le CS.
En tant que président du CS avec tous les membres, nous avons toujours vérifié les grilles de répartition, que les montants trimestriels pris en compte sont CONFORMES aux décisions de l'AG car c'est souvent là que se trouve les erreurs, et en cas d'erreurs du syndic ( assez courant !!) nous demandons au syndic de rectifier et lez CS informe les copros dans les BAL des bons montants à payer.
jean13 : quand la majorité des copros rectifie eux-mêmes les erreurs du syndic, celui-ci assume son erreur. Ce n'est se faire justice soi-même de faire rectifier une erreur comptable.
jean13 : Quand un syndic a pour réponse comptable ce genre de phrase, c'est assez inquiétant ; le syndic me répond que les compteurs étant situés dans les entrées ils ont raison d'imputer aux entrées.
Cette justification n'est pas recevable pour les copros, et encore moins devant un tribunal.
La seule réponse recevable est de prouver que la grille prise en compte est bien celle du RDC avec la copie du RDC, et non une pareille idiotie.
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Posté - 07 janv. 2016 : 18:03:28
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Merci encore pour vos réactions qui me rassurent sur le fond du problème, je ne suis donc pas complètement à côté de la plaque
bien sur j'ai informé le président du CS de ma démarche dès que j'ai repéré l'erreur : il est en copie de mes mails, je lui ai aussi envoyé copie de ma LRAR et il est en copie de la réponse LRAR du syndic. bref il est courant... mais cela ne veut pas dire qu'il en a quelque chose à faire, hélas
en effet, outre le fait que notre CS est plus là pour la forme, peu actif et constitué de volontaires peu au fait de la chose immobilière, et encore moins juridique, le déséquilibre qui me conduit à payer plus que ma part lui permet à lui de s'exonérer de cette charge
le CS na jamais exercé de contrôle des comptes du syndic (ni de l'ancien, ni du nouveau) et ils font comme tout le monde, ils payent à réception de leurs appels de fonds, considérant que si la copro paye des pros pour faire le travail de gestion on n'a donc pas de raison de douter de leur compétence ...
la seule chose que j'ai réussi à obtenir du CS c'est de venir au prochain conseil syndical fin février pour expliquer l'erreur repérée ... et je crois qu'il n'y a rien de plus à attendre d'eux
bref, de toutes façons j'ai payé ma régul sur ces calculs extravagants parce que j'ai cru comprendre que je n'ai pas le droit de ne pas m'acquitter de mes charges au motif que je les conteste.
Ai-je eu tort ? Puis-je minorer d'autant mon prochain appel de fond avec explication de mes calculs (et si je me trompais dans les calculs quelles conséquences ?)
Je ne suis pas sur place mais à proximité. J'ai un locataire que j'ai informé aussi puisque c'est un écart sur les charges locatives (pour le moment je ne lui ai pas fait sa régul, ne souhaitant pas lui faire porter cette somme folle que je conteste moi-même).
Même si j'ai identifié les apparts concernés comme moi, je ne connais pas les voisins impactés et je n'ai pas moyen de rentrer en contact avec eux. A moins de rédiger une lettre que j'irai glisser moi-même dans leur boite au lettres ?
avez-vous une astuce pour obtenir les coordonnées des copropriétaires ?
Enfin, je vais de ce pas voir si j'ai une PJ dans mon assurance prop non occupant, dans mon assurance habitation perso ou dans l'assurance de mon prĂŞt immo
pfiouuu ça promet !
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Jean13
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Posté - 07 janv. 2016 : 18:07:42
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PHILL388
La vie est belle ce que vous dîtes est exact.
Mais si pépitamicorazon se fait justice en déduisant de facto ce qu'elle estime être indu , je parie avec vous que le syndic ne fera rien et maintiendra le solde non réglé à son débit ad vitam aeternam.
Effectivement si le CS et la majorité des copropriétaires réagissent peut être que le Syndic réagira mais....je demande à voir vu leur condescendance et outrecuidance envers les copropriétaires.
La meilleure défense c'est l'attaque donc j'invite Pepita à faire intervenir sa PJ si elle en a une.
Celà ne coûte rien et peur rapporter gros. |
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Jean13
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Posté - 07 janv. 2016 : 18:15:07
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citation: Initialement posté par pepitamicorazonMerci encore pour vos réactions qui me rassurent sur le fond du problème, je ne suis donc pas complètement à côté de la plaque bien sur j'ai informé le président du CS de ma démarche dès que j'ai repéré l'erreur : il est en copie de mes mails, je lui ai aussi envoyé copie de ma LRAR et il est en copie de la réponse LRAR du syndic. bref il est courant... mais cela ne veut pas dire qu'il en a quelque chose à faire, hélas en effet, outre le fait que notre CS est plus là pour la forme, peu actif et constitué de volontaires peu au fait de la chose immobilière, et encore moins juridique, le déséquilibre qui me conduit à payer plus que ma part lui permet à lui de s'exonérer de cette charge le CS na jamais exercé de contrôle des comptes du syndic (ni de l'ancien, ni du nouveau) et ils font comme tout le monde, ils payent à réception de leurs appels de fonds, considérant que si la copro paye des pros pour faire le travail de gestion on n'a donc pas de raison de douter de leur compétence ... la seule chose que j'ai réussi à obtenir du CS c'est de venir au prochain conseil syndical fin février pour expliquer l'erreur repérée ... et je crois qu'il n'y a rien de plus à attendre d'eux bref, de toutes façons j'ai payé ma régul sur ces calculs extravagants parce que j'ai cru comprendre que je n'ai pas le droit de ne pas m'acquitter de mes charges au motif que je les conteste. Ai-je eu tort ? Puis-je minorer d'autant mon prochain appel de fond avec explication de mes calculs (et si je me trompais dans les calculs quelles conséquences ?) Je ne suis pas sur place mais à proximité. J'ai un locataire que j'ai informé aussi puisque c'est un écart sur les charges locatives (pour le moment je ne lui ai pas fait sa régul, ne souhaitant pas lui faire porter cette somme folle que je conteste moi-même). Même si j'ai identifié les apparts concernés comme moi, je ne connais pas les voisins impactés et je n'ai pas moyen de rentrer en contact avec eux. A moins de rédiger une lettre que j'irai glisser moi-même dans leur boite au lettres ? avez-vous une astuce pour obtenir les coordonnées des copropriétaires ? Enfin, je vais de ce pas voir si j'ai une PJ dans mon assurance prop non occupant, dans mon assurance habitation perso ou dans l'assurance de mon prêt immo pfiouuu ça promet !
Pepita à la lecture de ce dernier message vous me confortez et vous abondez dans le sens de ce que je pressentais , un CS si n'a pas envie de s'emmer**, des copropriétaires dociles et d'autres qui profitent que vous payez plus pour qu'ils paient eux moins.
De nos jours un PJ est absolument indispensable et vu combien cela coûte par an une centaine d'euros par an pour une très bonne couverture il est plus que regrettable de s'en priver.
Le HIC c'est que si vous n'en avez pas et même si vous en contractez une elle n'interviendra pas rétroactivement.
Je doute que votre PNO et ASS. HAB vous couvre en PJ , car une PJ est un contrat totalement séparé à moins que vous ayez une ASS.HAB. en package complet. |
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Posté - 07 janv. 2016 : 18:23:40
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pepitamicorazon :" Ai-je eu tort ? Puis-je minorer d'autant mon prochain appel de fond avec explication de mes calculs (et si je me trompais dans les calculs quelles conséquences ?)"
Non vous avez raison de contester votre compte de charges personnel, et de payer ce que vous pensez être juste. Vous avez justifié cette minoration avec le RDC, au syndic de prouver le contraire JURIDIQUEMENT avec le RDC et COMPTABLEMENT.
Pour info : si le syndic ou ce CS archi nul vous réponds que les comptes du SDC ont été approuvés, vous répondrez que l'approbation des comptes du SDC ne vaut pas approbation des comptes de charges perso.
prochain avis de paiement des charges, c'est rebelotte, vous retirez le trop appelé en justifiant votre calcul, et en demandant des explications.
En ce qui concerne les coordonnées des copropriétaires, c'est assez simple : un RAR eb demandant la liste de présences de l'AG précédentes ou figurent les coordonnées de tous les copros. Cette liste est une annexe du PV? le syndic a obligation de vous la fournir. Si il ne bouge pas, une mise en demeure ou vous l'informez que vous saisirez sous 48h le TGI en référé en injonction de faire avec astreinte, ici la remise de la liste de présences de la dernière AG.
jean13 : la vie est belle quand le RDC et la loi de la copro est respecté par le syndic et le CS, et son président !!!
pepitamicorazon :" la seule chose que j'ai réussi à obtenir du CS c'est de venir au prochain conseil syndical fin février pour expliquer l'erreur repérée ... et je crois qu'il n'y a rien de plus à attendre d'eux"
C'est une très bonne chose; et comme ils sont assez nuls, vous leur expliquez qu'ils sont aussi fautifs de na pas avoir vu cette erreur, et exiger du syndic une rectification.
Avec de la chance un ou plusieurs membres ont payé trop de charges avec cette mauvaise répartition !
Et n'ayez pas peur, le syndic ne va pas vous assigner au TGI si il a tort, et c'est certainement le cas. A la prochaine AG, soyez présent pour soulever ce problème et distribuer les bonnes grilles de répartition pour tous les immeubles. Et essayez de préparer ce mémo avec le CS .
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Posté - 07 janv. 2016 : 18:28:04
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jean13 : le mailleur défense c'est l'attaque, c'est peut-etre valable sur un terrain de foot à Marseille, mais en ce qui concerne la justice, je préfère : mieux vaut un bon arrangement qu'un mauvais procès "
Il faut toujours Ă©viter de se lancer dans des actions en justice, et pour une erreur de grilles de charges, cela s'arrange toujours avec le syndic.
7 ans de contestation dans mon cas !!! je n'ai pas cédé, le syndic, un très grand syndic, a régularisé le compte de charges de 3 copros. Mais 250 € de RAR et courriers. |
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Jean13
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Posté - 07 janv. 2016 : 19:18:02
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citation: Initialement posté par philippe388jean13 : le mailleur défense c'est l'attaque, c'est peut-etre valable sur un terrain de foot à Marseille, mais en ce qui concerne la justice, je préfère : mieux vaut un bon arrangement qu'un mauvais procès " Il faut toujours éviter de se lancer dans des actions en justice, et pour une erreur de grilles de charges, cela s'arrange toujours avec le syndic. 7 ans de contestation dans mon cas !!! je n'ai pas cédé, le syndic, un très grand syndic, a régularisé le compte de charges de 3 copros. Mais 250 € de RAR et courriers.
Le foot c'est le dernier de mes soucis , je n'ai jamais mis les pieds dans un stade et si tout le monde Ă©tait comme moi il auraient moins de millions dans les poches qui les empĂŞchent de courir.
Justement cher Phill388 une PJ cherche toujours un règlement amiable avant d'ester en justice....donc vous me rejoignez...Bravo. |
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Posté - 07 janv. 2016 : 19:46:04
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Merci Ă tous les deux
Je vous tiendrai au courant des avancées sur ce fil
bonne fin de journée
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Posté - 09 janv. 2016 : 10:25:53
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Bonjour,
ça avance ... ou pas !
Dans un souci de modération (mais toujours vigilante ), j'ai pris rdv avec la compta du syndic pour "faire le point une dernière fois", mais pas de dispo avant fin janvier et il me tarde d'y être.
J'ai informé le pdt du CS et l'ai invité à se joindre à nous, mais il ne sera pas dispo. Je lui ai demandé si un autre membre du CS pouvait être là , si le CS avait exercé sa mission de contrôle de la gestion du syndic (je sais bien que non ...) et si il pouvait m'en communiquer les conclusions. Enfin, j'ai laissé entendre que si le syndic s'entête je n'hésiterai pas à aller devant le tribunal.
Il m'a fait une réponse plus longue que les 2 lignes habituelles me disant qu'il serait prématuré de parler d'action en justice, qu'il a téléphoné au syndic pour parler de tout cela, qu'ils sont bien conscients du problème et qu'ils font leur maximum pour régler cela mais que c'est plus compliqué qu'il n'y parait parce que cela implique du technique (??) et du juridique...
bref, je crois surtout qu'il s'est fait "enfumer" par le syndic qui cherche à gagner du temps et rejette la responsabilité sur son prédécesseur !
Rien de compliqué à additionner 3 chiffres et les ventiler sur une bête clé de répartition, n'est ce pas ... le B-A-BA du métier
J'hésite entre faire silence d'ici au rdv de fin janvier, ou répondre encore par écrit AR au syndic que je les remercie bien de m'avoir confirmé par écrit qu'ils ont distribué une charge en contradiction avec le RC et que sans règlement amiable à l'issue du rdv je n'hésiterai pas à faire valoir ce document pour rechercher leur responsabilité les assigner au TGI
bref, je reprends l'adage "mieux vaut un bon compromis qu'un mauvais procès" surtout pour eux ...
Ă suivre :-) |
Édité par - pepitamicorazon le 09 janv. 2016 10:26:54 |
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Posté - 09 janv. 2016 : 12:32:18
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pepitamicorazon : continuez comme cela. Il ne faut pas rester silencieuse, et cela marche puisque le CS qui ne sais pas que le syndic DOIT obligatoirement appliquer les gilles du RDC se pose des questions.
D'ailleurs, le CS n'est il pas le demandeur de cette nouvelle grille.
Le syndic est mal parti, l'affaire va se régler; il ne s'agit pas d'un compromis à l'amiable mais d'une application stricte de la loi. Si le syndic ne respecte pas les grilles de répartition du RDC, c'est le syndicat assignée qui sera condamné. TOus les copros paieront donc les frais de justice, les DI, ........ pas vous.
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Jean13
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Posté - 09 janv. 2016 : 12:34:50
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citation: Initialement posté par philippe388pepitamicorazon : continuez comme cela. Il ne faut pas rester silencieuse, et cela marche puisque le CS qui ne sais pas que le syndic DOIT obligatoirement appliquer les gilles du RDC se pose des questions. D'ailleurs, le CS n'est il pas le demandeur de cette nouvelle grille. Le syndic est mal parti, l'affaire va se régler; il ne s'agit pas d'un compromis à l'amiable mais d'une application stricte de la loi. Si le syndic ne respecte pas les grilles de répartition du RDC, c'est le syndicat assignée qui sera condamné. TOus les copros paieront donc les frais de justice, les DI, ........ pas vous.
Les gilles quesako ? vous voulez parler des " grilles " |
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Posté - 09 janv. 2016 : 12:46:56
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jean13 : quand une personne qui intervient sur un fil met en avance une fautes d'orthographe ou une erreur de frappe, c'est qu'il n'apporte rien au débat ( ignorance du problème), qu'il désire lancer une polémique, ..... du hors sujet sans aucun intérêt, .................
Et pour votre info : un troll agit de la sorte ! |
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GĂ©dehem
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Posté - 09 janv. 2016 : 15:06:00
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Contrairement à ce qu'en pense Jean, il ne s'agit pas ici de "se faire justice soi même", mais de suivre et appliquer une disposition conventionnellement convenue entre chacun des copropriétaires.
Convention que le syndic est chargée de faire respecter si besoin.
Sur la base des budgets ou des comptes annuels approuvés par une AG, chacun est à même d'établir pour lui même sa part de charges à supporter au regard des grilles de répartition prévues au RDC.
Si le syndic, au nom du syndicat, conteste ces décomptes, il doit apporter la preuve contraire.
Ce qui lui sera ici impossible, aucun élément contraire aux clauses du RDC ne venant étayer ses affirmations.
Qui, entre nous, relèvent du folklore : ce n'est pas l'emplacement d'un compteur qui détermine une modalité de répartition.
A l'évidence, c'est la multiplicité des répartitions, la complexité des grilles, qui rendrait difficile leur traduction pratique "informatique". Eternel problème de "Logiciel", lorsque ce n'est pas celui du personnel en charge de la mise en œuvre.
L'incompétence d'un syndic, de son personnel, du gestionnaire, n'est pas une modalité de répartition des charges de copropriété. |
Édité par - Gédehem le 09 janv. 2016 15:12:40 |
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Jean13
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Posté - 10 janv. 2016 : 18:34:32
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citation: Initialement posté par philippe388jean13 : quand une personne qui intervient sur un fil met en avance une fautes d'orthographe ou une erreur de frappe, c'est qu'il n'apporte rien au débat ( ignorance du problème), qu'il désire lancer une polémique, ..... du hors sujet sans aucun intérêt, ................. Et pour votre info : un troll agit de la sorte !
Oh !!! oh !!!!! et après on parle d'humour !!!!!! Décidément mon cher Philou oh que vous êtes susceptible.
Bonne soirée cher ami |
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Posté - 12 janv. 2016 : 15:25:07
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Chers Jean et Philippe, je comprends que vous ne serez pas amis, et j'apprécie vos conseils à tous les deux
Merci Ă©galement Ă GĂ©dehem pour son intervention
ce message pour préciser un point qui n'est peut-être pas un détail pour compléter mon histoire.
Je me suis aperçue de l'erreur dans les jours qui ont suivi l'AG au cours de laquelle les comptes de la copro ont été approuvés.
AG à laquelle je n'ai pas pu participer, mais j'avais fait un pouvoir "en blanc" qui a été utilisé par le syndic ; ma voix a donc été comptée POUR l'approbation des comptes.
ainsi, même si l'approbation des comptes de la copro ne vaut pas approbation de la situation individuelle (ou qqchose comme cela ) je ne suis pas sure d'avoir la légitimité pour porter une contestation ?
en outre, l'appartement est la propriété conjointe de mon mari et moi mais je seule ma signature figure sur le pouvoir. celui-ci est-il alors valide ?
sinon, puis-je utilisera cela pour invalider le pouvoir, voire demander l'annulation de l'AG ?
cela devient encore un peu plus pointu, merci Ă ceux qui pourront m'aider
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Édité par - pepitamicorazon le 12 janv. 2016 15:32:03 |
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Syndic qui n'applique par le reglmnt de copro 
