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 Sujet  |
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MIBA
Contributeur actif
France
412 message(s)
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 Posté - 08 janv. 2016 : 18:24:41
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Bonjour,
Notre copropriété ( immeuble d'une quarantaine de logements livrés fin 2007) a engagé il y a bientôt deux ans une procédure de référé expertise concernant les problèmes rencontrés sur les portes extérieures des 3 halls d'entrée pour :
- des infiltrations fréquentes d'eau de pluie à l'intérieur du hall, les portes sont orientées plein ouest et sont donc soumises régulièrement aux intempéries (car absence d'auvents); en outre, il n'y a pas de seuil.
- la dégradation du bas des portes, qui semblent avoir été fournies trop courtes et qui ont été bricolées par ajout de pièces rapportées et de bavettes qui se dégradent au fil du temps.
Des tentatives initiées précédemment par le conseil syndical et le syndic de régler les problèmes à l'amiable n'ont pas débouché, malgré l'intervention d'un expert qui a proposé des solutions techniques ( remplacement des portes en particulier) et une répartition des frais, seul le promoteur ayant accepté de participer à hauteur de 40% du total. Je précise aussi qu'une expertise DO a été réalisée mais l'assureur a dégagé en touche en indiquant que les dommages ne relevaient pas de la garantie décennale.
L'expert judiciaire va bientôt remettre son rapport définitif à l'issue d'un long processus à rebondissement ( l'entreprise de serrurerie qui a réalisé les travaux a depuis été rachetée par une autre , et l'entreprise initiale a révélé récemment que les travaux des portes ont été sous-traités, ce qui a conduit à ce que l'assurance de l'entreprise de serrurerie mette en cause l'assurance du sous-traitant, ce qui a été finalement accepté...).
La solution technique dernièrement préconisée par l'expert judiciaire est de réaliser un rejingot pour faire en sorte que des seuils soient créés et qu'en outre les bas des portes soient remis en état.
Lors de la dernière réunion organisée par l'expert judiciaire, l'expert initial que nous avions missionné lors des démarches amiables est intervenu à la demande de la copro pour discuter avec l'expert judiciaire de la solution à retenir et a expliqué que la création de seuils n'était pas évidente du tout car les niveaux des sols extérieurs et intérieurs sont les même et qu'en outre il faut respecter les normes handicapés.; et que de toute façon les portes sont trop courtes et qu'il faut les changer. L'expert judiciaire n'est d'accord que sur le changement d'une porte car un conseiller syndical a découvert il y a quelque temps qu'une des paumelles avait été sciée pour permettre la mise en place de la porte ( problème d'alignement !).
Voila , le décor est planté. J'espère ne pas avoir été trop long et avoir dit l'essentiel.
Voici la question que nous nous posons au niveau du conseil syndical : compte tenu que la solution technique définitivement retenue par l'expert judiciaire va nécessiter inévitablement l'intervention de plusieurs acteurs et devra faire l'objet d'un plan d’exécution détaillé avant réalisation, nous nous interrogeons sur la nécessité qu'un maître d’œuvre soit missionné pour réaliser le plan d’exécution détaillé, piloter les travaux et assurer leur réception. En effet, nous ne souhaitons pas retomber dans les mêmes travers que lors de la réalisation de l'entrée des halls lors de la construction ( défaut de conception, défaut de réalisation, défaut de réception).
Bien entendu, il y a une dimension financière à cette question si la réponse est oui. Qui doit payer le maître d’œuvre ?
Nous avons demandé à notre avocat de formuler cette demande auprès de l'expert judiciaire, afin que celui-ci mentionne la nécessité d'une maîtrise d’œuvre dans son rapport d'expertise et le budgète en conséquence.
Il nous a récemment répondu que cette demande sera formulée devant le Tribunal après dépôt du rapport, nous laissant entendre qu'il y avait peu de chance que notre demande aboutisse.
Si certains internautes ont des expériences similaires, nous sommes tout à fait intéressés pour connaître celles-ci.
Bien entendu, les "piliers" du forum ont certainement aussi des avis à faire partager.
Merci à tous de vos expériences et avis sur la question que l'on se pose.
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MIBA
Contributeur actif
France
412 message(s)
Statut:
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1
Posté - 09 janv. 2016 : 16:34:18
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Mon sujet ne semble intéresser pas grand monde !
Personne n'a un avis sur la nécessité de missionner ou pas un maître d’œuvre pour la réalisation de travaux un peu complexes, consécutifs à une expertise judiciaire ? et sur la façon de le financer ? |
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 2
Posté - 09 janv. 2016 : 17:28:33
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citation: L'expert judiciaire va bientôt remettre son rapport définitif à l'issue d'un long processus à rebondissement
Je ne sais où vous en êtes dans la procédure, mais l'expert avant de produire son rapport définitif, envoie aux parties un rapport pour soumission de l'avis des parties. C'est à ce moment qu'il faut intervenir officiellement pour éventuellement critiquer, améliorer, etc....
En général, les experts dans leur rapport définitif préconise une solution avec les éventuelles remarques des parties et le juge décide. Si le juge donne raison à votre syndicat, vous a intérêt presque obligation à faire les travaux comme préconisés par lui-même sinon vous pourriez être pris en défaut si l'anomalie persiste mais que vous n'avez pas suivi les préconisations techniques de l'expert approuvées par le juge.
Faut-il un M.O ? tout dépend de la difficulté préconisée par l'expert ..... |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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3
Posté - 09 janv. 2016 : 17:40:29
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D'une façon générale, la réalisation de travaux importants en copropriété, surtout ceux complexes, impose quasi toujours l'intervention d'un maitre d'œuvre, personne, à commencer par le syndic (son gestionnaire) n'ayant la compétence nécessaire au sein du syndicat.
Qui plus est s'il y a intervention de divers corps de métiers, entreprises, ne serait-ce que pour coordonner leurs interventions.
Votre affaire ne se distingue pas de cette démarche générale en copropriété, même s'il s'agit d'un ravalement de façades, simple à priori.
Alors ici ....
Cet aspect ne devrait pas poser question, s'agissant de sécuriser au mieux la réalisation du chantier par un "homme de l'art".
Celle qui se pose en fait porte sur l'impact financier. Si c'était gratuit personne ne douterait de la nécessité d'un maitre d'œuvre ! 
Selon le dossier présenté, sa réalisation peut être prise en charge en tout ou partie non seulement dans le cadre de la DO mais aussi de l'assurance de l'immeuble pour les dégâts (dommages) causés aux parties communes comme privatives.
Réparation de dégâts à dissocier de la réalisation des travaux rendus nécessaires.
On suppose que de ce coté là les choses ont été suivies.
"devant le Tribunal après dépôt du rapport"
Comme indiqué par Rambouillet, le rapport est remis aux parties avant sa présentation au juge. Parties qui ont alors la possibilité d'en contester certains points.
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Édité par - Gédehem le 09 janv. 2016 17:46:02 |
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