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pepa
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 Posté - 20 déc. 2015 : 15:35:39
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Bonjour,
L' AG de Juin n'a pas eu lieu.
J''avais eu beaucoup de mal à mettre à l'ODJ ma résolution pour travaux. Non recueil de la RAR, non accuSé réception de mon mail, finalement documents remis via un huissier.
Ils ne voulaient pas de ma demande ni pour, ni contre car ils savent que ces travaux sont nécessaires sur mon lot.
Ils m'ont déjà fait capoter une vente.
Mais le jour J, le syndic n'a pas voulu faire l'AG. Et il a envoyé un PV de carence bidon. J'ai expliqué cela déjà dans un post.
L'avocat a préféré qu'on attende la fin de mandat, en Juin, il restait 3 mois jusqu'en Septembre. J'ai aussi envoyé une mise en demeure lui demandant de reconvoquer une l'AG. Aucune réponse pendant ces 4 mois. Nous étions donc sans syndic.
J'ai donc lancé une demande d'AJP en Novembre.
Je ne sais pas où cela en est mais je suppose qu'ils ont dû recevoir quelque chose car je reçois un mail (depuis Juin silence absolu de la part du syndic malgré ma mise en demeure) .
Ce mail tout gentil me dit qu'il s'excuse de ne pas avoir répondu et qu'il prépare une AG pour Février, qu'il me souhaite de bonnes fêtes.
Cette personne a un culot et une perversité monstrueuses.
Je ne compte pas lui répondre. Qu'en pensez-vous ?
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Posté - 20 déc. 2015 : 15:50:26
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pepa :"J'ai donc lancé une demande d'AJP en Novembre."
A qui ??? au syndic ou au TGI.
Demander la nomination d'une administrateur judiciaire car vous êtes dépourvu de syndic au TGI est rapide, cet AJ est nommé sous 8 à 15 jours ! 
Ce syndic ne peut pas convoquer une AG car il n'est plus syndic, cette AG est illégale. Si il continue à gérer votre syndicat sans mandat, la sentence sera lourde !!! Il se fout de vous, comme d'hab ! |
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pepa
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Posté - 20 déc. 2015 : 15:58:10
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Philippe, au TGI bien entendu par le biais d'un avocat.
Celui-ci m'a dit que le TGI était très chargé, mais là cela fait plus d'un mois alors je suppose que le syndic a reçu quelque chose et c'est pour cela qu'il m'écrit.
Bien sûr qu'il se fout de moi, et je n'en veux pas, car ils sont capables de tout. Ma question est plutôt la stratégie à suivre car on ne rencontre pas souvent des gens comme ça, et ce syndic bénévole est une vrai couleuvre. Quand je pense qu'on m'a dit qu'il aidait quelquefois le secours catholique !!! |
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Posté - 20 déc. 2015 : 16:15:36
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pepa :si le syndic a bien reçu quelque, c'est la demande de l'AJ de lui remettre tous les documents et les fonds du syndicat, et rien d'autre.
Cette histoire d'AG en février est du pipo !
Votre avocat doit être au courant si cet AJ a été nommé. Il peut contacter le greffe pour cela.
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nefer
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 Posté - 20 déc. 2015 : 17:38:28
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cette procédure n'est pas contradictoire
c'est votre avocat qui est informé de l'ordonnance de référé rendue....et qui doit vous en informer: lui avez vous demandé où cela en est, quel est l'administrateur nommé ?
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pepa
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Posté - 20 déc. 2015 : 19:17:36
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Bonsoir,
J'ai reçu ce mail hypocrite hier soir, j'attends donc lundi pour contacter l'avocat.
Mais je voulais en savoir plus en attendant car j'arrive encore à être estomaquée de constater à quel point ils peuvent être sournois.
Je ne compte pas répondre au mail.
Je voulais avoir votre avis tout simplement. |
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Posté - 20 déc. 2015 : 20:10:16
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pepa : Je ne compte pas répondre au mail.
Mais ce syndic n'est plus syndic ! c'est un simple copro.Pourqoui lui répondre alors que vous avez demandé la nomination d'un AJ.
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Édité par - philippe388 le 20 déc. 2015 20:10:52 |
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Posté - 22 déc. 2015 : 05:37:04
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"......J'ai donc lancé une demande d'AJP en Novembre....."
Bonjour Pepa,
S'il s'agit d'une demande par assignation en référé le délai actuel de # 1mois est bien normal;
S'il s'agit d'une demande par requête le délai commence à tarder sans plus...... Mais si l'AP avait été désigné vous auriez du recevoir comme tous les autres copros l'avis de cette nomination. |
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| Signature de kikiladoucette |
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Posté - 22 déc. 2015 : 07:19:32
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citation: Celui-ci m'a dit que le TGI était très chargé, mais là cela fait plus d'un mois alors je suppose que le syndic a reçu quelque chose et c'est pour cela qu'il m'écrit. La plupart des TGI sont 'très chargés', mais la quasi-totalité des avocats va en audience avec quatre ou cinq dossiers
Le votre semble tres simple, donc ca devrait aller vite du côté de l'avocat et du greffe, je ne comprends pas trop la justification énoncée par l'avocat.
Un gros mois pour l’assignation au pire, mais un bon huisise rpeut faire ca en dix jours maxi
Un mois, un mois et demi MAXIMUM Pour l'audience, à dater de l’assignation, mais pour ma part par expérience (sans avocat) j'ai obtenu dans une affaire différent 3 semaines, puis sans report il faut ajouter 1 semaine a 2 semaine pour le délibéré, et encore une semaine pour l'envoi de la décision.
L'avcat connait évidement s'il s'en donne la peine la décision le jour du délibéré (l'apres-midi en général) mais étant lui aussi surchargé de dossier ne se presse pas. |
Édité par - ribouldingue le 22 déc. 2015 08:12:18 |
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pepa
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Posté - 22 déc. 2015 : 09:29:24
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Bonjour kikiladoucette et Ribouldingue, et à tous,
Il s’agit bien d’une requête sur ordonnance. Je ne m’inquiétais pas précisement du délai, l’avocat, avant même de lancer la requête m’avait dit (comme je semblais pressée) que le TGI de Nanterre était particulièrement chargé et que cela prendrait plutôt un mois.
C'est juste qu'en recevant le mail du syndic alors que, depuis 6 mois il ne répondait même pas à ma mise en demeure, j’ai pensé qu’il avait dû recevoir forcément quelque chose puisqu’il se « réveillait »
.
J’ai donc transmis hier son mail à l’avocat en l’interrogeant. Nous verrons sa réponse.
J’espère surtout que l’AJP sera à la hauteur car ils ont une capacité de duperie assez extraordinaire.
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Posté - 22 déc. 2015 : 09:38:27
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kikiladoucette :" S'il s'agit d'une demande par requête le délai commence à tarder sans plus...... Mais si l'AP avait été désigné vous auriez du recevoir comme tous les autres copros l'avis de cette nomination."
Mais pour envoyer ce genre de courrier, l'AP a déjà récupéré les docs du SDC, en particulier la liste des copropriétaires. l'avcoat de pepa l'en aurait déjà informé.
pepa :" J’espère surtout que l’AJP sera à la hauteur car ils ont une capacité de duperie assez extraordinaire."
??? quelle remarque absurde.
Si vous n'avez confiance en personne, avect, juge, AP, ....... pourquoi se lancer dans cette nomination ?
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pepa
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Posté - 22 déc. 2015 : 09:50:56
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Pas plus absurde que certaines des remarques que vous formulez quelquefois. (vous remarquez que j'emploie "quelquefois"  )
Je lance l'AJ parce que je n'ai pas le choix. J'espère, c'est tout, j'espère !
Ce n'est pas en l'AJ que je n'ai pas confiance, c'est que malheureusement, je ne connais que trop leur capacité de nuisance et leur aplomb. |
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Posté - 22 déc. 2015 : 12:38:55
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J'ai le sentiment que pepa n'a pas confiance en philippe388 .......
leur capacité de nuisance sur la positivité du compte en banque est certaine. Pour le reste.... |
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Posté - 22 déc. 2015 : 13:41:10
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pepa : je vous ai conseillé de lancer cette demande qui est la seule à remettre votre SDC dans le droit chemin. Cela va couter à TOUS les copros, et à ceux qui sont cotre vous. A vous d'expliquer que cela est la faute de ce syndic bénévole qui a tout fait pour faire capoter votre vente.
VOus avez une mauvais expérience d'un AP. J'ai eu affaire à un AP, demandé par L..Y, alors que celui-ci avait refusé de tenir l'AG à une journée de la fn de son mandat, et qui s'est tenue le même jour sans syndic, et qui a élu un syndic bénévole. Cette AP a été parfaite; ayant récupéré tous les docs, informer les copros de sa nomination, elle a pris immédiatement en compte l'élection du bénévole, répondu à chaque appel téléphonique très aimablement ( comme sa secrétaire) et elle n'a rien facturé au syndicat SDC qui s'est débarrassé de L..y, qui a lui-même créé ce problème.
L'AP ne sera nommé que pour convoquer une AG ain d'alir un nouveau syndic. Il va facturer des honos, rien de plus. IL ne va pas gérer votre SDC et votre problème d'eau. Il ne va pas non plus jouer avec votre argent et votre compte bancaire.
De plus vous avez de grande chance de faire vos travaux avec un nouveau syndic, et vendre votre lot, et laisser ces personnages déplaisants se bagarrer entre eux ! N'est ce pas le but de votre demande justifiée d'AP !
Avez vous un syndic pro à proposer à cet AP ? dépêchez vous la dessus. |
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pepa
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Posté - 22 déc. 2015 : 14:09:54
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citation: Initialement posté par philippe388
pepa : je vous ai conseillé de lancer cette demande qui est la seule à remettre votre SDC dans le droit chemin. Cela va couter à TOUS les copros, et à ceux qui sont cotre vous. A vous d'expliquer que cela est la faute de ce syndic bénévole qui a tout fait pour faire capoter votre vente.
Bien Philippe, bien, jusque là tout est bon.
Merci aussi pour votre retour d’expérience. BRAVO.
Mais je ne vois pas où vous avez vu ça citation: VOus avez une mauvais expérience d'un AP. Puisque je n’ai jamais auparavant mandaté un AP.
Mais enfin, merci pour vos infos.
Oui je dois trouver un bon syndic pro, c’est pas gagné. Une amie m’en avait conseillé un en m’indiquant que je lui décrive la copropriété pour ne pas qu’il s’engage en aveugle, c’est ce que j’ai fait et du coup il m’a dit qu’il regrettait mais ne pouvait accepter.
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pepa
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Posté - 08 janv. 2016 : 23:26:49
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Bonsoir,
Meilleurs Voeux 2016 !
Pour vous donner un retour, le TGI a nommé un syndic pour une période d'un an. Je pensais que ce serait un AP et suis donc agréablement surprise. Car je pense que le syndic pourra traiter l'ensemble des problèmes.
Nous verrons donc, pour l'instant c'est tout récent.
Qu'en pensez-vous ? |
Édité par - pepa le 09 janv. 2016 13:05:00 |
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pepa
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Posté - 09 janv. 2016 : 13:06:54
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citation: Initialement posté par pepa
Bonsoir,
Meilleurs Voeux 2016 !
Pour vous donner un retour, le TGI a nommé un syndic pour une période d'un an. Je pensais que ce serait un AJP et suis donc agréablement surprise. Car je pense que le syndic pourra traiter l'ensemble des problèmes.
Nous verrons donc, pour l'instant c'est tout récent.
Qu'en pensez-vous ?
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Posté - 09 janv. 2016 : 17:23:05
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pepa : c'est l'article 46 du décret de 1967
Article 46
A défaut de nomination du syndic par l'assemblée des copropriétaires dûment convoqués à cet effet, le président du tribunal de grande instance désigne le syndic par ordonnance sur requête d'un ou plusieurs copropriétaires ou, en cas de syndicat coopératif, sur requête d'un ou plusieurs membres du conseil syndical.
La même ordonnance fixe la mission du syndic et, sous réserve des dispositions du dernier alinéa du présent article, la durée de celle-ci ; la durée de cette mission peut être prorogée et il peut y être mis fin suivant la même procédure.
Indépendamment de missions particulières qui peuvent lui être confiées par l'ordonnance visée à l'alinéa 1er du présent article, le syndic ainsi désigné administre la copropriété dans les conditions prévues par l'article 18 de la loi susvisée du 10 juillet 1965 et par le présent décret. Il doit notamment convoquer l'assemblée générale en vue de la désignation d'un syndic deux mois avant la fin de ses fonctions.
La mission du syndic désigné par le président du tribunal cesse de plein droit à compter de l'acceptation de son mandat par le syndic désigné par l'assemblée générale.
Il gère donc la copropriété, lire l'article 18.
C'est la meilleure des nouvelles pour vous. Ce syndic bénévole est dégagé, ce syndic va récupérer les docs et les fonds du SDC.
Vous allez pouvoir régler votre problème d'eau dans d'autres conditions? Rapprochez rapidement de ce syndic pour exposer vos demandes.
Tous ces voisins amis et qui ont fait n'importe quoi vont se retrouver avec un syndic qui leur est totalement étranger, sans aucun lien avec eux. Ils doivent être très surpris et bien em....és.
Bonne chance pour la suite. |
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pepa
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Posté - 09 janv. 2016 : 20:30:45
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Merci Philippe,
L'avocat a fait jouer l'article 46 et 47 en subsidiaire (Ã moins que ce soit l'inverse) quoi qu'il en soit oui c'est une bonne nouvelle.
J'attends donc que ce syndic se manifeste. |
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pepa
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Posté - 10 janv. 2016 : 14:39:23
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Bonjour et Bon dimanche !
Comment se passe la suite ?
Je suppose qu'il s'adresse à l'ex-syndic pour récupérer les documents.
Mais comme c'est un copropriété tellement hors-la loi, (je n'ai jamais pu rentrer dans leur immeuble, on ne sait même pas quelles sont leurs charges réelles, bref peu importe mais tout est caché, mystérieux, donc je me demande comment le syndic mandaté fera pour obtenir les documents.
C'est pour cela que je me demande si le syndic mandaté contacte-t-il chaque copropriétaire ?
Si quelqu'un peut m'aiguiller. Merci. |
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Posté - 10 janv. 2016 : 19:31:36
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pepa: "donc je me demande comment le syndic mandaté fera pour obtenir les documents."
Il le fera comme font tous les nouveaux syndics. De plus il est nommé par le TGI.
SI le syndic bénévole ne remet pas les docs et les fonds, le syndic nommé l'assignera ! L"histoire continue.
Pas d'inquiétude à avoir de ce coté. Le syndic nommé par le TGI va certainement au devant de grosses surprises.
Votre avocat devrait vous communiquer l'ordonnance qui fixe sa mission.
L'ex syndic bénévole ne va " rouler sa caisse".
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Déroulement d'une AJP 
