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Papy
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 Posté - 14 janv. 2016 : 20:29:13
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Bonjour,
Dans notre RCP, il est indiqué deux type de repartition de charge :
Charge commune generale
Charge commune spéciale pour le batiment principal
Le batiment est en forme de L.
La partie verticale du L étant le batiment principale (charges spéciales)
Le bas du L étant un local accolé au batiment.
Devons nous respecter le RCP et appliquer des charges communes spéciale pour le batiment principal ou considérer non écrite cette repartition et considérer que la repartition generale, notèrent pour la refection de la cage d'escalier le ravalement et la toiture?
Merci
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JB22
Pilier de forums
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1
Posté - 14 janv. 2016 : 22:50:07
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Quelque que soit sa forme votre bâtiment constitue un seul bâtiment, qui doit avoir une grille spécifique de tantièmes.
Vous devez impérativement respecter le R.C. qui n' a rien d' illégal. |
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nefer
Modérateur
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 Posté - 14 janv. 2016 : 22:52:31
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le syndic doit appliquer les clés de répartition indiquées dans le RDC: il ne peut pas y déroger |
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Papy
Contributeur actif
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3
Posté - 15 janv. 2016 : 00:08:53
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Il y a des clefs qu'il ne faudra pas appliqué comme celle des escalier qui exonère les personne du rdc de les payer.
D'après de nombreuses jurisprudences c'est des charges generale et le rdc doit les payer.
J'ai lu que l'article 49 prévoit la maj du RCP non conforme. |
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nefer
Modérateur
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4
Posté - 15 janv. 2016 : 09:40:44
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citation: Initialement posté par Papy
Il y a des clefs qu'il ne faudra pas appliqué comme celle des escalier qui exonère les personne du rdc de les payer.
D'après de nombreuses jurisprudences c'est des charges generale et le rdc doit les payer.
J'ai lu que l'article 49 prévoit la maj du RCP non conforme.
tant qu'un copropriétaire n'a pas fait une procédure pour faire reconnaitre telle clause ou clé illégal, le syndic doit appliquer ce qui est indiqué dans le RDC |
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Posté - 15 janv. 2016 : 09:54:30
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Papy : le syndic doit appliquer les grilles de répartition du RDC, tant que celles-ci n'ont pas été contestées devant le tribunal, ou tant que l'AG n'a pas adopté une modification, une suppression de cette clause escalier.
Papy :" D'après de nombreuses jurisprudences"
Ces jurisprudences font suite à des jugements  L'avocat en charge d'une contestation se servira de ces jurisprudences, mais pas le syndic. |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 15 janv. 2016 : 10:03:19
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Papy, si les murs porteurs et la toiture en général sont décrits comme des parties communes générales dans votre RCP, le ravalement et la réparation de la toiture sont à répartir suivant la clé Charge commune générale même si la partie du toit à réparer est au-dessus du "bas du L".
Je comprends qu'il n'y a pas de clé pour les murs porteurs du "bas du L" et la toiture du "bas du L", ceci signifie que le ravalement et la réparation de la toiture du "bas du L" sont à répartir suivant la clé Charge commune générale car en l'absence de particularité spécifiée dans un RCP pour un bâtiment, c'est la clé Charge commune générale qui est applicable.
Cdlt. Louis92. |
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Papy
Contributeur actif
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7
Posté - 15 janv. 2016 : 10:22:42
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Louis, le toit, les murs porteurs du batiment du "L" sont des charges communes spéciale.
Le toit de bas du "L" est considéré comme des parties privatives.
Les murs porteur du bas du "L" = murs de clotures sont des parties communes générales.
Merci |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 15 janv. 2016 : 11:13:24
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Ah ! OK, le bas du L est un seul lot !
Le RCP traite tous les cas explicitement : toit du bas du L privatif. Le RCP doit être appliqué et le propriétaire du lot "bas du L" doit participer aux charges de la partie verticale L pour ce qui est décrit comme parties communes générales (murs et toiture).
Cdlt. Louis92. |
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Papy
Contributeur actif
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Posté - 15 janv. 2016 : 11:25:41
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Justement non.
Le bas du L ne participe ni au ravalement, ni à la toiture, ni aux escaliers et plus surprenant ni aux réseaux (eaux gaz).
Historiquement, c'était la reserve ba boutique situé elle en dans la partie verticale du L. |
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Sujet |
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Répartition de charge illégale ou pas? 
