| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
brunotoulouse
Contributeur débutant
France
50 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 06 janv. 2016 : 11:22:38
|
|
Bonjour, et Bonne année 2016.... comment obliger le conseil syndical a donner une copie des PV des réunions de ce C.S....? merci
|
|
|
|
1
Posté - 06 janv. 2016 : 11:36:13
|
brunotoulouse : le CS ne fait pas des PV de ses réunions, mais de simples compte-rendus qui n'ont aucune valeur juridique.
Le CS n'Ă©met que des avis. Il envoie ces avis et ses demandes au syndic.
Le CS peut aussi informer les copros par des affichages dans le hall de l'immeuble; mais ce n'est pas une obligation.
La seule obligation est de joindre à l'Odj un rapport d'activité.
Pour savoir ce qui se passe lors des réunions du CS, il va falloir faire acte de candidature à la prochaine AG   |
|
|
|
Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 06 janv. 2016 : 15:24:28
|
Je souscris Ă ce que philippe388 a Ă©crit.
Un compte-rendu complet de chaque réunion du CS qui serait diffusé à tous les copropriétaires obligerait quelqu'un du CS à justifier chaque terme du CR, chaque action envisagée. S'en suivraient de multiples discussions cacophoniques qui consommeraient inutilement les ressources de temps des membres du CS. Ceux-ci ne sont pas taillables et corvéables à merci.
Et pourquoi pas mettre en copie tous les copropriétaires des échanges de messages électroniques entre membres CS ? car des messages peuvent avoir le même contenu qu'un CR.
Le résultat d'une diffusion serait un CR incomplet qui ne serait pas opérationnel.
La bonne solution est de ne pas diffuser les CR du CS et de communiquer (affichage ou autre) en temps utile les infos importantes aux copropriétaires et très avant l'AG quand il s'agit de mettre au point des résolutions.
Cdlt. Louis92.
|
|
|
|
brunotoulouse
Contributeur débutant
France
50 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 06 janv. 2016 : 15:36:48
|
|
Merci a Louis92, et a philippe388, pour leur éclairage intérressant. brunotoulouse |
|
|
|
Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 06 janv. 2016 : 21:04:14
|
|
Brunotoulouse, si vous connaissez la date de tenue d'un CS, vous pouvez leur demander d'y assister. Et si cela vous intéresse, vous pourrez ensuite vous inscrire au CS à la prochaine AG (avec renouvellement de membres) |
|
|
|
|
|
jmr91200
Contributeur senior
859 message(s)
Statut:
|
|
5
 Posté - 06 janv. 2016 : 22:48:53
|
Pour une fois, je suis en "désaccord" avec Louis92.
Je pense justement que la cacophonie ça serait de partager tous les échanges d'e-mails. D'une part, cela crée une masse d'informations brutes (sans mise en contexte, beaucoup les incompréhensions) et d'autre part, comment faire pour protéger des informations confidentielles.
Pour en discuter avec les copropriétaires, le compte-rendu leur convient très bien parce que c'est concis et précis (rapide à lire). Cela ne prend pas tant de temps que cela à rédiger. Les propriétaires qui veulent en savoir plus à tout moment savent nous trouver. De plus, l'action d'un CS ne se résume pas qu'aux réunions elles-même.
|
|
|
|
|
|
6
Posté - 07 janv. 2016 : 08:23:25
|
Louis92 : président d'un CS et président d'un Conseil de l'union de 5 SDC, : 4000 échanges de mails en 3ans !!!
Que les copropriétaires fassent déjà un effort de lire l'OdJ ezt les docs joints comme les comptes de dépenses, travaux et annexes, et surtout viennent aux AG en grand nombre.
C'est le lieu des débats et des décisions. Ils pourront poser toutes les questions, avoir toutes les réponses,et participer à la vie de la copropriété.
ET si ils en veulent plus, qu'ils fassent acte de candidature au CS.
|
|
|
|
Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 07 janv. 2016 : 18:52:47
|
|
A jmr91200 et philippe388, j'ai écrit citation: Et pourquoi pas mettre en copie tous les copropriétaires des échanges de messages électroniques entre membres CS ? Ma question était ironique pour expliquer que le CS n'a pas à tout dire en temps réel aux copropriétaires ! Désolé, j'aurais dû mettre un émoticône.
J'ai montré que je suis contre la distribution des CR du CS, c'est bien sûr que je suis contre la mise en copie des messages inter-CS à tous les copropriétaires !
Un CS qui examine un par un tous les devis, toutes les offres et toutes les factures Ă©change des centaines de messages Ă©lectroniques par exercice.
Cdlt. Louis92. |
|
|
|
GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 08 janv. 2016 : 18:34:59
|
le CS ne fait pas des PV de ses réunions, mais de simples compte-rendus qui n'ont aucune valeur juridique.
!!!!!!! Hum, hum .....
Le CS est une organisation collégiale, comme il en existe bien d'autres, instituée par la loi.
Bien que dépourvue de personnalité juridique, elle n'en est pas moins soumise aux règles qui s'imposent à tout groupement institué officiel, d'autant plus s'il est prévue, imposée par un texte !
Comme tout groupement officiel, le CS se doit d'établir un PV de ses réunions, qui plus est s'il s'agit de réunions décisionnelles dans son domaine de compétence. (*)
Par exemple, pour le CS qui déciderait de convoquer une AG : il faut bien que cette décision soit rapportée dans un PV, faute de quoi elle n'existe pas ("qui t'a autorisé à convoquer une AG, à demander tels documents au syndic, etc ... ?")
A défaut la convocation est contestable.
Il y a de fausses idées qui ont la vie très dure, ici sur le CS qui ne serait qu'un "machin" !
Il ne faut pas confondre les pratiques existantes dans certains syndicats (le sien !) avec des règles ou principes.
L'établissement des PV de réunions comme la diffusion de ces PV doit faire l'objet de dispositions du RFCS.
Voir par exemple l'art.5 du modèle proposé en tête :
"Les délibérations du conseil syndical sont constatées par des procès-verbaux portés sur un registre ouvert à cet effet signés par tous les membres ayant assistés à la réunion. Copies de ces procès-verbaux sont délivrées par le président du conseil syndical ou le vice-président sur demande qui en est faite par les copropriétaires."
(*) Comme pour les AG, il ne faut pas faire de confusion : PV de décisions (qui fait quoi et comment), qui n'a rien à voir avec un éventuel CR exhaustif de réunion.
|
Édité par - Gédehem le 08 janv. 2016 18:52:53 |
|
|
|
9
Posté - 08 janv. 2016 : 19:32:06
|
gedehem : "A défaut la convocation est contestable."
Ou est il;écrit qu'un CR du CS est une obligation pour que le président convoque une AG ? la loi autorise le président du CS de convoquer une AG en cas d'empêchement du syndic.
La convocation est contestable, sur quel texte de loi le contestataire va t'il s'appuyer, si le RDC ne mentionne rien sur cette obligation d'un CR signé apr le CS.
Voir par exemple l'art.5 du modèle proposé en tête :
"Les délibérations du conseil syndical sont constatées par des procès-verbaux portés sur un registre ouvert à cet effet signés par tous les membres ayant assistés à la réunion. Copies de ces procès-verbaux sont délivrées par le président du conseil syndical ou le vice-président sur demande qui en est faite par les copropriétaires."
Ceci n'est qu'un exemple sorti de votre RFCS perso.
|
|
|
|
GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 08 janv. 2016 : 21:40:32
|
Quelle autre disposition rendrait obligatoire la remise d'un PV du CS demandée par un copropriétaire ?
Lorsqu'un texte prévoit que "le CS fait ceci, le CS fait cela" (*), cela procède d'une décision de ce dernier, décision prise dans les conditions de majorité prévues au RFCS et rapportée dans un PV.
PV authentifiant la décision, comme il en est de tout PV d'un groupement institué.
Par exemple encore s'agissant de choisir telle entreprise pour la réalisation de travaux délégués au CS. Pas de PV du CS rapportant la décision = pas de choix produisant un effet opposable.
A défaut, comment fait-on pour rendre opposable ce choix : au bon vouloir d'un seul conseiller dans son coin, sur sa bonne mine, sur le choix du pdt dictateur solitaire ?
Idem s'il s'agit pour le CS de solliciter l'avis d'un professionnel, d'un avocat. Ou mĂŞme de demander des documents au syndic. DĂ©marche personnelle d'un conseiller, de son pdt, sans mĂŞme un PV certifiant la chose ?
Curieuse façon (ou méconnaissance) de comprendre le fonctionnement de l'organe "CS". 
(*) exemple : D.art.26 : "Un ou plusieurs membres du conseil syndical, habilités à cet effet par ce dernier, peuvent prendre connaissance et copie,...."
Habilitation authentifiée par un PV d'une réunion du CS rapportant la décision. |
Édité par - Gédehem le 08 janv. 2016 21:56:21 |
|
|
|
11
Posté - 09 janv. 2016 : 14:17:35
|
gedehem : toujours aussi suffisant dans vos réponses !!!
Combien de CS font ces "PV" ces "CR" et les transmettent au syndic voire possèdent un joli cahier depuis la création de la copropriété.
Comme vous lisez les posts, vous savez que j'ai toujours fait ces CR, des rapports très complets sur l'activité du CS et bien avant la loi j'ai joint ce rapport au PV de l'AG.
J'ai aussi créé un journal interne d'informations distribué dans les BAL 2 fois par an.
Gedehem : en avez vous fait autant ?
Je peux Ă©crire qu'aucun texte n'oblige le CS Ă faire ses PV. Votre RFCS est une version personnelle de ces PV.
ET quand vous proposez comme argument le mandat donné par l'AG au CS sur un objet précis, la loi dit que le CS rend compte de ce mandat devant l'AG !!
Quant à l'habilitation de membres du CS à vérifier les comptes, combien de syndic demande un CR signé et consigné dans ce beau cahier. ?
gedehem : Curieuse façon (ou méconnaissance) de comprendre le fonctionnement de l'organe "CS"
ALors il va falloir lettre la grande majorité des syndics et des CS dans cette case |
|
|
|
GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
12
Posté - 09 janv. 2016 : 15:31:42
|
Il vous échappe une fois de plus que les pratiques des uns et des autres, très diverses, dont celles de votre syndicat (*), n'ont aucun intérêt ici, dans la mesure où elles ne fondent pas des règles, des principes.
Si les CS n'établissent pas de PV de leurs décisions, c'est leur affaire, qui ne change rien à la question de fond.
"quand vous proposez comme argument 'exemple' le mandat donné par l'AG au CS sur un objet précis, la loi dit que le CS rend compte de ce mandat devant l'AG "
Oui, et quel rapport avec la "décision" ???? 
Tout mandataire doit rendre compte de sa mission, de la délégation (C.civ art.1993).
CR postérieur qui n'a pas pour effet de valider la décision prise par le CS 3 ou 6 mois plus tôt..
Décision de prendre telle entreprise, d'autoriser tel conseiller à ..., décision de consulter un avocat, décision de .... etc .
Lesquelles décisions sont authentifiées par un PV lorsqu'elles sont adoptées.
(*) qui, sans vous faire injure, est très loin d'être un modèle de bonnes pratiques, vous ne l'ignorez pas ! |
Édité par - Gédehem le 09 janv. 2016 15:40:16 |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Conseil Syndical P.V. 
