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Eagle Four
Contributeur actif
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 Posté - 25 nov. 2015 : 00:57:36
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J'ai démissionné depuis 6 mois du CS que je présidais, suite à de gros désaccords avec de tout nouveaux conseillers.
Je viens de demander au syndic de me transmettre le résultat d'un appel d'offres pour le remplacement de la chaufferie, ayant travaillé sur ce dossier avant de démissionner.
Le syndic me répond qu'il a demandé l'accord du CS pour me transmettre ce rapport, et que le CS refuse de communiquer avant la convocation d'AG, dans 2 mois.
Le syndic et le CS ont-ils le droit de me priver d'un document qui concerne la copropriété ? Merci de m'éclairer.
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Posté - 25 nov. 2015 : 09:02:27
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Eagle four :" Le syndic et le CS ont-ils le droit de me priver d'un document qui concerne la copropriété ? Merci de m'éclairer."
OUI. vous ne faites plus partie de ce CS. Vous avez démissionné.
Le CS proposera dans son rapport annuel joint à l'OdJ son avis concernant la société qu'il aura retenue pour la chaufferie.
Mais le CS ne decide de rien, l'AG choisera l'entreprise parmi celles proposées à l'OdJ.
Tous les copropriétaires recevront cet OdJ avec les devis concurrents joints pour la chaufferie, et l'avis du CS, y compris le président démissionnaire du CS.
Vous aviez la possibilité de démissionner de la présidence ET de rester membre du CS. Vous avez choisi aussi de démissionner du CS. 
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 Posté - 25 nov. 2015 : 09:34:05
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On ne peut pas avoir été au CS et en avoir été le président, démissionner pour s'en retrouver en dehors, et faire valoir ses 'droits de conseiller pour obtenir des documents.
Le syndic a adopté la bonne démarche en se mettant en dehors de la décision qu'il laisse au CS.
citation: Le syndic et le CS ont-ils le droit de me priver d'un document qui concerne la copropriété ? Pour l'instant ledit document semble si je comprends ne concerner QUE le conseil et le syndic, pas la copropriété. |
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Eagle Four
Contributeur actif
183 message(s)
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3
Posté - 25 nov. 2015 : 10:19:38
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Merci messieurs, pour vos lumières qui ont pu ainsi éclairer un point obscur. |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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4
Posté - 25 nov. 2015 : 14:18:19
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Si tous les élus devaient démissionner en cas de désaccord avec leurs électeurs ....
Vous pouviez démissionner de votre fonction de Pdt sans démissionner de votre mandat de conseiller.
Vous avez fait les 2, ce qui vous prive de toute prérogative. Il faut alors assumer.
Sur le fond de ce type de litige, il faut noter que l'on est pdt du CS par la volonté de la majorité de ses membres. S'ils ne voulaient plus de vous, il leur fallait 10 secondes pour vous révoquer de la fonction et autant pour en désigner un autre.
Malgré le désaccord, il ne vous ont pas révoqué !!!
C'est vous qui avez rendu le tablier de pdt, avec en plus semble t-il démission du mandat de conseiller donné par l'AG. Cumul d'erreurs ....
Avec le risque que demain, l'AG échaudée, ne vous désigne pas à nouveau. Du moins si vous étiez de nouveau candidat au CS.
Autre aspect : qui dit que les/vos "opposants" seraient dans l'erreur ? |
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goutelette
Contributeur vétéran
1901 message(s)
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5
Posté - 12 déc. 2015 : 12:41:02
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Bonjour,
Je saute sur l' opportunité de ce poste pour dénoncer ce qui est pour certain une logique, illogique .
Quant vous êtes 18ans au C.S et 10ans Présidente.....maintenir votre présence au C.S, refusant la Présidence devenu un rituel pour bon service ....
Cette situation serait vite intenable, les conseillers passifs et certainement le Syndic subirait la guerre des Ă©gos.
Le nouveau venu voulant apporter un regard nouveau de compétence.
Il est positif qu' un nouveau groupe de personnes soient nommées pour faire le suivi de l' entretien Copropriété ( sachant que 4 sur 6 font simple présence)
Mais, il me paraît anormale et pas dans l' intérêt du Syndicat que ce C.S trouve une logique qui n' est ni loi, ni réglementation de faire obstruction aux informations à l' ancien Président-te qui à laisser sa place afin de permettre ,l' implication d'autres et nouveaux regard.
Un renouvellement des genres est positifs, mais pourquoi rejeter la connaissance et l' historique
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Gemar59
Contributeur actif
France
212 message(s)
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Posté - 31 déc. 2015 : 08:46:03
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Dura lex sed lex !  |
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Demande de document au syndic 
