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fidji
Nouveau Membre
23 message(s)
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 Posté - 15 janv. 2016 : 10:01:35
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Bonjour,
Faute d'accord en CS pour arrêter la date et heure de la prochaine AG, des copropriétaires demandant également des dates à leur convenance,
à qui revient la décision de fixer cette date.
Quel est le rôle du Président du CS et du syndic pro
Merci d'avance pour toute les réponses
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nefer
Modérateur
14632 message(s)
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 Posté - 15 janv. 2016 : 10:12:52
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c'est le syndic qui choisit la date...si possible en accord avec le président du CS |
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Posté - 15 janv. 2016 : 10:14:38
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fidji : Les copropriétaires n'ont pas à choisir une date d'AG; imaginer une copropriété de 250 lots 
Le syndic prépare l'OdJ en concertation avec le CS. C'est le syndic qui est chargé de rédiger cet OdJ et d'envoyer les convocations..
Généralement, lors de cette préparation, voire à la réunion de vérification des comptes, le CS et le syndic fixe une date en fonction du planning du syndic, c'est pourquoi il faut s'y prendre à l'avance.
Votre CS n'est mĂŞme pas d'accord sur une date !!
Le syndic fera donc comme il le désire, il fixera une date et l'heure qu'il l'arrange.
. Le président du CS, représentant le CS qui n'a pas proposé une date, n'a aucun pouvoir de décider de cette date d'AG.
Le syndic gère le SDC.
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Posté - 15 janv. 2016 : 13:33:38
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Je confirme : le CS étant le mandataire du syndicat, c'est à lui que revient la prérogative de la date, l'heure et le lieu dans la commune (sauf dérogation prévue au RdC, pour l'AG |
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Posté - 15 janv. 2016 : 14:27:28
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rambouillet : le syndic pas le CS ! |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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Posté - 15 janv. 2016 : 15:28:46
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citation: Faute d'accord en CS pour arrêter la date et heure de la prochaine AG, Le président de l'AG est la personne la plus importante dans une AG. Le CS devrait s'accorder sur la disponibilité des personnes qui sont candidates pour présider l'AG. S'il n'y a qu'une personne candidate, la date doit être choisie en fonction d'elle.
Cdlt. Louis92. |
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Posté - 15 janv. 2016 : 15:33:30
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citation: rambouillet : le syndic pas le CS !
VOUS AVEZ RAISON, Philippe, voilĂ ce que c'est de sortir trop vite de la sieste !!!!  |
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Sujet |
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date AG 
