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uncopro
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 Posté - 05 janv. 2016 : 18:48:08
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Bonjour, meilleurs voeux à tous.
Un copropriétaire a agi sans autorisation sur des parties communes.
Une AG a autorisé le syndic à engager des poursuites contre lui si la réalité de son acte pouvait être prouvée par constat d'huissier.
Le copropriétaire a contesté la décision de l'AG.
Le syndic en a profité pour demander reconventionnellement qu'il soit condamné à remettre les lieux en l'état, le constat d'huissier ayant été réalisé entre temps.
Le copropriétaire a été débouté.
Le syndicat aussi.
Question: faut il une nouvelle décision d'AG pour aller en appel?
Merci.
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Posté - 05 janv. 2016 : 19:14:30
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La chose se passe en deux temps :
* compte tenu des délais, le syndic doit aller en appel
* en parallèle, il doit convoquer une AG pour confirmer ou infirmer l'appel
si l'AG infirme/ne veut pas l'appel, le syndic retire l'appel qu'il a déposé. |
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uncopro
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 Posté - 05 janv. 2016 : 21:45:11
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alan2
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Posté - 14 janv. 2016 : 16:46:37
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La question à poser en AG pour savoir si le syndic doit faire appel est-elle obligatoire et du ressort du syndic.
En cas d'opposition de certains copropriétaires le délai de 2 mois après diffusion du PV court il.
Existe t-il un délai pour retirer l'appel et dans ce cas qui paye les dépens et les frais d'avocat du syndicat et du copropriétaire. |
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Posté - 14 janv. 2016 : 17:00:32
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alan2 : le souci de faire appel, c'est que le délai pour faire cet appel est de un mois !!! pas de possibilité pour le syndic de convoquer une AG dans les délais des 21 jours à respecter,la préparation de cette AG, et les délais postaux.
En défense du SDC, récupérer les impayées et les référé, pas besoin d'accord l'AG pour agir en justice et faire appel.
En attaque, accord obligatoire pour lancer une action en justice. En cas d'appel le syndic fait appel dans le délai d'un mois prévu, et il convoquera une AG pour adopter ce choix. SI le SDC ne désire pas faire appel, alors l'avocat du SDC en avertira le juge qui suspendra cet appel.
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alan2
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Posté - 14 janv. 2016 : 17:12:57
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PHILIPPE 388
A nouveau merci pour cette réponse, mais dans ce post je pose 3 questions bien précises;
1)est ce au syndic de faire figurer la question en AG
2)Avant de renoncer éventuellement à l'appel en cas de vote favorable doit on attendre le pV et les 2 mois si opposition d'un copro.
3)Si le syndicat retire l'appel qui paye les frais d'avocat et dépens .
Merci |
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Posté - 14 janv. 2016 : 17:35:11
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alan2 : lC'est le syndic qui représente le SDC en justice !!! Il doit demander l'accord de l'AG en attaque ( sauf les cas cités précédemment), cela oblige donc à porter à l'OdJ cette demande !! qui d'autre pourrait le faire ?
Dans le cas d'une attaque du SDC, l'AG décidera ou non de faire appel. Difficile de contester une telle décision de l'AG pour les opposants. A qoui pensez vous ?
L'avocat est celui du syndicat, les factures sont payées par le SDC.
Des dépens pour retirer un appel ?????  |
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alan2
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Posté - 14 janv. 2016 : 17:56:41
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philippe388
citation: Il doit demander l'accord de l'AG en attaque
Si je comprends bien votre réponse c:
Au départ j'attaque le syndicat des copros, je gagne, donc en appel c'est le syndicat qui m'attaque.
citation: A qoui pensez vous ?
Dans cette histoire de tantièmes il y à 50% des copros qui vont payer plus et donc 50 % qui vont payer moins.
citation: L'avocat est celui du syndicat, les factures sont payées par le SDC.
Oui mais mon avocat va probablement que demander des frais puisqu'il est déjà intervenu auprès d'un avoué pour cet appel.
citation:
Des dépens pour retirer un appel
Non bien sûr mais il y aura probablement d'autres frais (huissier ?) |
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nefer
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Posté - 14 janv. 2016 : 18:06:48
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alan: les avoués n'existent plus..... |
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Posté - 14 janv. 2016 : 18:09:46
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alan2 : "donc en appel c'est le syndicat qui m'attaque."
pas du tout !!!! Vous avez assigné le SDC, il s'est défendu; l'appel n'est que la uite de cette assignation, c'est la cassation qui suivra, ... . Le syndicat ne vous assigne pas. ???
alan2 : "Dans cette histoire de tantièmes il y à 50% des copros qui vont payer plus et donc 50 % qui vont payer moins."
Mais le syndicat et le syndic ont été condamnés pour ne pas avoir appliqué les grilles de charges du RDC. Ceux qui ont payés trop seront remboursés et les autres qui ont payés moins devront payés ce qui aurait du payé normalement !!
Ceux qui vont payés plus ne peuvent pas contesté une application du RDC et des bonnes grilles de répartition. Ils seront déboutés si ils contesterait ce jugement. Ce jugement n'est pas attaquable, un RDC doit être appliqué, le juge n'a rappelé que cela. Il a condamné le syndic sur cette faute de gestion caractérisée.
alan2 :"Oui mais mon avocat va probablement que demander des frais puisqu'il est déjà intervenu auprès d'un avoué pour cet appel.
"
Et oui, et il demandera le remboursement de ses nouveaux frais. l'appel on reprend l'affaire.
Mais cet appel concerne quoi? le syndic ou le syndicat. Le syndic fera une faute si il fait appel au nom du SDC. Mais au sujet des 2500 e, il peut le faire. |
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uncopro
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Posté - 14 janv. 2016 : 18:15:34
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Que de questions que je ne m'étais pas posées.
Notre syndic ne s'intéresse pas beaucoup à nous.
Président du CS, je compte lui demander de réunit l'AG pour décider d'aller en appel et changer d'avocat; une négligence du premier, choisi par le syndic, ayant justifié que le jugement nous soit entièrement favorable.
1ère question: sera il engagé par ma demande?
2ème question: le jugement a donné raison au SDC sur le fond mais l'a débouté sur les modalités d'exécution faute d'avoir présenté un dossier technique les explicitant (établi par un architecte).
J'ai eu oralement ces détails techniques mais pour les faire formaliser il faudra passer à la caisse d'où une 3ème question:
La décision d'engager la procédure avait autorisé le syndic à se faire assister par tout auxiliaire qu'il jugerait indispensable, le président du CS peut il le contraindre à y faire appel?
Puis je faire moi même appel aux conseils d'un architecte pour argumenter l'AG à venir? |
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alan2
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Posté - 14 janv. 2016 : 18:44:40
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Nefer
Merci de cette rectification.
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alan2
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Posté - 14 janv. 2016 : 18:50:18
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PHILIPPE 388
citation: Mais cet appel concerne quoi? le syndic ou le syndicat. Le syndic fera une faute si il fait appel au nom du SDC. Mais au sujet des 2500 e, il peut le faire.
Votre remarque est judicieuse. Pour l'instant je n'ai aucun élément. Par contre je pensais qu'en dessous de 3000 euros de litige l'appel était impossible mais dans un autre post JPM m'a dit qu'étant donné que ma demande de départ était de 3000 euros de D I il pouvait faire appel.
Donc je vais leste regarder s'il à fait appel uniquement pour lui au nom du syndicat; |
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Posté - 14 janv. 2016 : 19:05:36
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uncopro :"Président du CS, je compte lui demander de réunit l'AG pour décider d'aller en appel et changer d'avocat"
Le syndicat a un mois pour faire appel, l'AG ne peut pas être convoquée pour décider avant le délai légal.
Changer d'avocat ?? pour quelle raison ?
uncopro : La décision d'engager la procédure avait autorisé le syndic à se faire assister par tout auxiliaire qu'il jugerait indispensable, le président du CS peut il le contraindre à y faire appel?
Le CS a pour mission de vérifier de la bonne exécution des décisions de l'AG. C'est sa mission.
Le président du CS ne peut pas contraindre le syndic, il représente le collège CS ou les décisions sont collégiales. Vous avez donc besoin de connaitre TOUS les avis des autres membres.
Mais cette décision d'AG n'obligenat pas le syndic a faire appel à tout auxilaire ?? qu'il jugerait indispensable - ce qui est très très flou ! L'AG a t'elle adopté un budget pour cela ?
Le syndic n'a pas jugé prendre conseil même avec un budget et sans budget cela était impossible. Rien à reprocher au syndic la dessus.
uncopro : Puis je faire moi même appel aux conseils d'un architecte pour argumenter l'AG à venir?
uncopro copropriétaire peut le faire en payent les frais, mais attention l'AG doit donner son accord pour la présence de ce tiers.
uncopro, président du CS, ne peut le faire tout seul sans un avis favorable du CS. Le CS peut prendre conseil, les frais sont des charges de fonctionnement courant du SDC.
Dossier mal monté, le syndicat é été débouté. L'AG devait autoriser le syndic a agir en justice, elle devait aussi voter une étude de l'architecte avec son budget.
uncopro :"sera il engagé par ma demande"
NON. le CS n'emmet que des avis; Le syndic les suit ou non. Le président n'agit pas seul non plus. Ce ne peut pas être ma demande, mais la demande de la majorité des membres du CS.
PS : tous les avocats annoncent que le dossier est bon et qu'il va gagner. Il devait souligner ici un dossier incomplet. |
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Posté - 14 janv. 2016 : 20:09:48
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citation: Le syndic en a profité pour demander reconventionnellement qu'il soit condamné à remettre les lieux en l'état, le constat d'huissier ayant été réalisé entre temps. Est-ce que cette demande reconventionnelle a été prise en compte par le Juge ou écartée?
Si elle a tout simplement été écartée, le syndicat (pas le syndic, le syndicat) n'a pas besoin d'aller en appel, il faut qu'il initie une action en première instance, sa demande reconventionelle ne pouvant aboutir.
citation: Oui mais mon avocat va probablement que demander des frais puisqu'il est déjà intervenu auprès d'un avoué pour cet appel EUh..... C'est un peu surréaliste, vu que les avoués ont disparus. |
Édité par - ribouldingue le 14 janv. 2016 20:30:58 |
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Posté - 14 janv. 2016 : 20:29:34
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ribouldingue : apparemment le SDC fut débouté de sa demande .
" Le copropriétaire a contesté la décision de l'AG.
Le syndic en a profité pour demander reconventionnellement qu'il soit condamné à remettre les lieux en l'état, le constat d'huissier ayant été réalisé entre temps.
Le copropriétaire a été débouté.
Le syndicat aussi." |
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Posté - 14 janv. 2016 : 20:33:50
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citation: ribouldingue : apparemment le SDC fut débouté de sa demande . C'est un résumé un peu court. On aimerait quand même connaitre les attendus.
Si le juge indique qu'une telle demande reconventionelle n'ayant rien a voir avec le sujet ne peut pas lui etre soumise, ca veut dire qu'une nouvelle procédure peut être engagée.
J'ai l'impression qu'on juge un peu vite de tout sur ce fil..... |
Édité par - ribouldingue le 14 janv. 2016 20:39:13 |
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uncopro
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Posté - 15 janv. 2016 : 00:25:49
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La demande reconventionnelle concernait la remise en état des lieux.
Le jugement a été très clair:
Les dits travaux exécutés sans autorisation sont irréguliers et justifient qu'il en soit ordonné la démolition sans avoir à démontrer un quelconque préjudice...
Cependant il ne peut être fait droit à la demande de remise en l'état sans envisager les modalités d'exécution d'une telle décision.
Or en l'absence de précisions sur l'état exact antérieur des lieux modifiés et sans disposer des conclusions établies contradictoirement par un technicien... le demande de remise en l'état sous astreinte sera rejetée.
Je sais bien que c'est le syndic qui doit agir mais nos histoires l'emm... (lui font perdre trop de temps) et il fait le minimum pour la forme.
L'architecte, le SDC n'y avait pas pensé.
L'avocat aurait il pu le suggérer au syndic?
Le juge aurait il pu désigner un expert même en l'absence de demande?
L'avocat actuel évoque presque un déni de justice, écrit qu'il n'a jamais vu ça et veut aller en appel bille en tête avec les mêmes arguments.
Cette fois c'est sûr on va gagner.
Il ne m'avait même pas envoyé son relevé de conclusions avant l'audience malgré mes demandes.
Ni après non plus d'ailleurs.
Je ne vois donc pas pourquoi on ne se plantera pas pour le même motif.
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Posté - 15 janv. 2016 : 06:54:48
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citation: Le juge aurait il pu désigner un expert même en l'absence de demande? Un expert pour 'envisager les modalités d'exécutoin d'une démolition'?
Il faudrait deja que l'on sache pourquoi le sydnicat, demandeur n'a pas envisagé les modalités...
Il n'y a pas besoin d'expert pour écrire sur un papier les modalités que l'on demande.
le Juge ne retoque pas l'irrégularité, il envoie bouler une demande sans queue ni tête.
En exagérant le trait, vous avez un Juge qui énonce que la demande est juste dans son début, mais qu'il manque le reste de la demande, et vous voudriez aller en appel sans toujours préciser les modalités d'exécution, juste pour le plaisir (d'avoir raison CONTRE le Juge)?
De manière évidente, l'avocat qui conseille ici n'est pas bon.
Le Juge a même indiqué ce qu'il faut faire, remerciez-le.
Il faut donc reprendre non pas en appel mais en première instance une demande dont le Juge 'vous' a deja validé la pertinence, mais demander correctement ce que veux le syndicat.
Il faut que l'AG exige un avocat 'un peu meilleur'. Il faudrait peut-etre que le conseil syndical se retrousse les manche, ou alors il faut changer de sydnic urgemment. |
Édité par - ribouldingue le 15 janv. 2016 06:57:01 |
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uncopro
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Posté - 15 janv. 2016 : 09:14:01
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Merci.
Vous avez parfaitement formulé ce que je ressentais. |
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uncopro
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Posté - 15 janv. 2016 : 09:32:09
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Oups, la réponse est partie trop vite.
Comme le préconise l'avocat, le syndic va demander de faire appel.
Puis je faire quelque chose pour éviter cela ou dois-je (ou ne puis-je que) le laisser faire et demander à mettre à la nouvelle orientation à l'OJ de l'AG extraordinaire qu'il est censé convoquer pour valider sa demande d'appel?
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Faut il une AG pour aller en appel? 
