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Auteur

Sujet

scuper
Contributeur débutant

France
65 message(s)
Statut:

Posté - 16 janv. 2016 : 19:54:15

Bonsoir,
Suite à une assignation contre la construction d'un ascenseur, le TGI a condamné ceux qui avaient assigné à verser la somme de 4000€ au titre de l'article 700 de code de procédure civile, en ordonnant l'exécution provisoire.
Ma question est donc la suivant, en imaginant que les opposants fassent appel du jugement, l'exécution provisoire permettra-t-elle de lancer la construction de l'ascenseur ?
Merci d'avance.

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 16 janv. 2016 : 20:02:43

Un tel montant sous entend que la procédure a été jugée abusive, sans fondement. Des DI pourraient avoir été demandés. (?).
Il faut donc bien regarder les éléments avancés par le juge pour avancer sa solution : les demandeurs "envoyés sur les roses"....

La prudence commanderait d'attendre que tous les recours soient épuisés. Votre avocat vous en dira plus. Comme le délai d'appel est très court, vous pouvez attendre un peu.

Édité par - Gédehem le 16 janv. 2016 20:49:58

nefer
Modérateur

14632 message(s)
Statut:

Posté - 16 janv. 2016 : 21:17:40

***modération: il fallait poursuivre sur le fil initial

http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=20757

***

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