Universimmo.com - Faut il une AG pour aller en appel?

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ribouldingue
Pilier de forums

17306 message(s)
Statut:

Posté - 15 janv. 2016 : 10:20:20

On rappelle a longueur de forum que les décisions prises en AG sont les décisions des copropriétaires, et que les sujets sur lesquels ils débattent sont ceux présentés par le syndic bien sur mais aussi par eux-mêmes.
Donc non on n'est pas obligé de laisser faire, et on peut présenter soi-même une résolution.

Le mieux est tout de même que le conseil syndical si ce n'est pas encore fait se saisisse de la question, et qu'il consulte a titre de conseil un autre avocat, cela fait parfaitement partie de ses prérogatives, et il est dans son role a la fois de controle du syndic mais aussi d'assistance.

uncopro
Contributeur senior

548 message(s)
Statut:

Posté - 15 janv. 2016 : 16:23:10

OK merci de m'avoir aidé à y voir clair.
C'est pratiquement fait.

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