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cloud92
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 Posté - 15 janv. 2016 : 12:58:47
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Bonjour
Nous totalisons dans notre copropriété 555 tantièmes sur 1019. Mais dans la mesure ou nous disposons d'une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont nous disposons est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires soit 464 voix (sur 928).
Mon fils - qui a plus de 30 ans et bien sur ne vit plus sous notre toit - a acheté un appartement dans l'immeuble. Il devient de fait copropriétaire de l'immeuble.
Qu'en est il de ses voix en AG ? Est il possible de cumuler nos voix aux siennes afin de disposer de la majorité absolue (article 25) ?
Merci par avance pour votre réponse.
Cordialement
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Posté - 15 janv. 2016 : 13:29:46
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votre fils est un coprorpiétaire différent de vous, mais il n'y a pas à cumuler quoi que ce soit. Votre fils vote comme il veut, comme vous ou différent de vous, etc....
Mais pour aller plus loi, il faudrait que vous nous disiez de combien de tantièmes dispose votre fils et est ce que ces tantièmes proviennent de vos propres 555, ou proviennent-ils d'un achat à un autre copro ?
PS : attention, pour info, des juges ont considéré illégales les dispositions prises par un copro pour obtenir la majorité absolue : donation ou vente à un membre de sa famille de certains lots, etc.... |
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cloud92
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 2
 Posté - 15 janv. 2016 : 14:41:07
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Il m'avait semblé être clair : si mon fils a acheté un appartement dans l'immeuble, il dispose de tantièmes différents des nôtres (48 tantièmes).
Est t'il possible d'additionner nos voix avec celles de notre fils sachant que nous avons un lien de parenté. 464 + 48 = 512
512 / 928 nous disposons de 55% des voix.
Merci pour votre réponse
Cordialement |
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andre78fr
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Posté - 15 janv. 2016 : 15:09:35
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Quand vous dites "nous" c'est peut-être clair pour vous mais pas pour nous ;-)
Chaque personne physique ou morale différente est un copropriétaire distinct et la règle des tantièmes réduits ne s'applique pas à des familles mais à UN copropriétaire. Il y a eu quelques cas de jurisprudence où la création d'une SCI qui ne visait que à détourner cet article a été condamné mais sinon vous et votre fils êtes deux copropriétaires distincts et vous aurez bien la majorité ensemble... à moins que ce soit un achat déguisé et que votre but soit uniquement de contourner la loi, auquel cas vous risquez une contestation par la suite ;) |
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Posté - 15 janv. 2016 : 15:39:35
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citation: Il m'avait semblé être clair : si mon fils a acheté un appartement dans l'immeuble, il dispose de tantièmes différents des nôtres (48 tantièmes).
Si j'ai posé la question c'est que je n'ai pas, MOI, trouvé très clair, il aurait pu acheter l'un de vos lots...
Effectivement s'il vote comme vous, à vous deux vous faites la majorité.... Mais vous ne pouvez pas additionner ses voix aux votres, le président de l'AG décompte vos voix 464 voix et celles des copros qui auraient voté comme vous, votre fils par exemple (48 voix).... 
Je ne reviens pas sur mon PS et les propos de André.... |
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bouzigues
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Posté - 22 janv. 2016 : 21:04:33
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Bonsoir et surtout, surtout une bonne santé.
Dans le cas d'une SCI de famille,qui détient 75% des tantièmes, est-ce que l'on peut les répartir parmi les associés en fonction de leurs parts sociales? |
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nefer
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Posté - 22 janv. 2016 : 23:09:48
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citation: Initialement posté par bouzigues
Bonsoir et surtout, surtout une bonne santé.
Dans le cas d'une SCI de famille,qui détient 75% des tantièmes, est-ce que l'on peut les répartir parmi les associés en fonction de leurs parts sociales?
la SCI est propriétaire des murs
le gérant est le représentant légal
s'il veut se faire représenter il donne pouvoir à qui ilveut |
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bouzigues
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Posté - 23 janv. 2016 : 10:06:29
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Bonjour,
Soit papa 60% de la SCI , soit le fils et la fille 20 % chacun.
Ils n'auront pas les tantièmes individuels de voix ? |
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bouzigues
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Posté - 23 janv. 2016 : 10:14:44
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Une autre question:
S'il y a égalité des voix pour une décision, alors c'est toujours l'immobilisme ? |
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nefer
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Posté - 23 janv. 2016 : 11:10:11
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citation: Initialement posté par bouzigues
Bonjour,
Soit papa 60% de la SCI , soit le fils et la fille 20 % chacun.
Ils n'auront pas les tantièmes individuels de voix ?
la répartition des parts dans la SCI ne concerne que les associés, pas la copropriété
la copropriété ne connait que la SCI avec les tantièmes attribués à ses lots! |
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bouzigues
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Posté - 23 janv. 2016 : 15:01:12
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Je suis long à la détente, mais une copropriété répartie en seulement deux copropriétaires ayant 25% et 75% des tantièmes, les décisions doivent être prises à l'unanimité ? Et en cas de désaccord il y a blocage ?
Merci Nefer |
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Posté - 23 janv. 2016 : 15:15:10
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citation: Je suis long à la détente, mais une copropriété répartie en seulement deux copropriétaires ayant 25% et 75% des tantièmes, les décisions doivent être prises à l'unanimité ? Et en cas de désaccord il y a blocage ?
OUI, oui, oui, la copro à deux c'est la galère.....   |
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bouzigues
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 Posté - 23 janv. 2016 : 16:26:32
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Je viens en rajouter une couche.
Du fait de l'incurie du copropriétaire minoritaire, il n'y a pas de syndic, 1000€ par an soit 250€ pour lui, c'était encore trop pour lui.
Il n'y a jamais eu d ' AG.
Il n'y a pas de comptes de tenus.
Il n'y a pas eu de provisions pour travaux (toiture à refaire 60 et 30 ans).
IL n'y a pas, il n'y a pas...
Seule l'assurance de copropriété est en règle car je l'assume seul.
Mais comme tout se paye dans la vie, voilà qu'il a mis en vente ses lots....
Surprise donc pour l'acquéreur.
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nefer
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Posté - 23 janv. 2016 : 16:27:39
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bouziques: en cas de copropriétaire, il y a réduction des tantièmes au total des autres copros
dans votre cas: si un copro a 25/100 tantièmes et l'autre 7/100 tantièmes, chaque copro se trouve avoir 25 tantièmes pour les votes... |
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bouzigues
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Posté - 23 janv. 2016 : 16:38:46
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C'est bien ce que je m'escrime à écrire, il y a immobilisme: 25% pour et 25% contre.
Comment veux-tu ? Comment veux-tu ?
Si quand j'avance, tu recules ? |
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Posté - 23 janv. 2016 : 16:59:15
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je l'ai dit c'est la galère, et c'est pour cela que dans le temps pour que la galère avance dans le même sens il fallait un maitre fouettard  |
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bouzigues
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Posté - 23 janv. 2016 : 17:18:26
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Qu'est-il prévu donc en cas de blocage ? |
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Posté - 23 janv. 2016 : 17:25:52
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bouzigues : Il n'y a jamais eu d ' AG.
Il n'y a pas de comptes de tenus.
Il n'y a pas eu de provisions pour travaux (toiture à refaire 60 et 30 ans).
IL n'y a pas, il n'y a pas...
Seule l'assurance de copropriété est en règle car je l'assume seul.
Avant même de penser aux tantièmes et au majorité de votes, il faut que votre syndicat fonctionne.
AG régulièrement convoquée, élection d'un syndic, budget de fonctionnement adopté, budget travaux, ....
ET c'est le SDC qui assure l'immeuble, pas un copro. tout seul.
Une copro à 2 c'est souvent le blocage, mais attention élir un syndic, convoquer une AG, un budget, une assurance, approuver els comptes annuels, ..........SONT des obligations du syndicat, et là les 2 copropriétaires sont entièrement responsable de la situation que vous décrivez.
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nefer
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Posté - 23 janv. 2016 : 18:09:34
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en copro à deux il faut que les deux se mettent d'accord....à défaut c'est administrateur judiciare |
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Posté - 23 janv. 2016 : 18:53:23
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Bouzigues, il n'est rien prévu....
Quand ça bloque à deux, les deux bloquent.
Le seul déblocage consiste a aller au TGI en référé (pas nécessaire d'avoir un avocat) et de lui demander de dsigner un sydnic, ou d'en proposer un qu'il puisse accepter. |
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Posté - 23 janv. 2016 : 19:25:51
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en cas de blocage, c'est bloqué, seul un juge saisi par un opposant peut éventuellement dans certains cas et peut-être, peut débloquer certaines situations... (beaucoup de conditions...  ) |
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Conditions de majorité en AG de copropriété 
