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mamars
Contributeur débutant
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 Posté - 21 janv. 2016 : 21:55:36
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bonsoir
petite question avec les nouveaux contrats de syndic alur,
peut-on reconduire un contrat Ă 14 mois au lieu d'un an avec le nouveau contrat alur
Je m'explique, nous avons renouvelé notre syndic 3 ans.
Ag en avril 2014 avec fin du contrat 17 janvier 2017. Cloture des comptes 30 decembre.
compte tenu du peu de temps pour effectuer le CS de clôture des comptes après le 30 novembre 2016 et la fin du contrat 17 janvier 2017 nous avions penser proposer à notre syndic le fait de partir avec un contrat syndic de type alur cette année pour notre AG 2016 qui se déroulera en mars 2016
est ce possible selon vous possible???
autre alternative, notre syndic convoque l'année prochaine avant le 17 janvier 2017 pour une AG qui se fera après cette date (fevrier ou mars2017) . Que se passera t il donc entre le 17 janvier et la date d' AG. Aurons nous un syndic, pourra t il gérer notre copropriété sans difficulté ...
merci Ă vous
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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Posté - 21 janv. 2016 : 22:04:36
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Je m'Ă©tonne qu'un syndic ne vous ait pas mis 3 ans et demi, ce qui laisse le temps en cas d'AG sans quorum de pouvoir continuer Ă exercer et reconvoquer une nouvelle AG ??? |
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Posté - 22 janv. 2016 : 07:58:17
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ouah!............... Franck : durée maxi d'un contrat 3 ans, jour pour jour !!!!!!!
mamars :
"nous avons renouvelé notre syndic 3 ans." donc maintyenant vous ne pouvez plus rien faire avant la fin de son mandat : " Ag en avril 2014 avec fin du contrat 17 janvier 2017. Cloture des comptes 30 decembre."
Son contrat débutant vraisemblablement à la date de l'AG de 2014, il n'est pas encore concerné par le nouveau contrat ALUR.
Actuellement si vous ne faites rien, effectivement entre le 17/01/2017 et l'AG qui se déroulera peut-être en mars ou avril 2017, vous serez SANS syndic.
Vous avez donc raison de vous en préoccuper dès maintenant, 2 cas peuvent se présenter :
1- vous etes content de votre syndic : discutez lors de l'AG 2016, d'un nouveau contrat alur qui débuterait le 17/01/2017 et se terminerait le 30/04/2018
2- si vous etes mécontent, discutez lors de l'AG 2016, d'un nouveau contrat alur qui irait du 18/01/2017 au 30/04/2017
Question : le contrat actuel a débuté officiellement à quelle date et se termine officiellement quand ? à vérifier sur le contrat lui-même ou la résolution de l'AG le désignant... soit dates de début et fin de contrat OFFICIEL ! |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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3
Posté - 23 janv. 2016 : 10:10:54
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Rambouillet, nous votons un syndic dans la copro systématiquement pour 18 mois, bien que son mandat soit de 12 mois, et remis en question à chaque AG, mais comme nous sommes souvent juste au dessus des 33%, nous préférons prévoir ... |
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4
Posté - 23 janv. 2016 : 11:20:10
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 23 janv. 2016 : 12:10:06
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Officiellement la date anniversaire est le 01/04/xx, on vote chaque année. l'année prochaine nous voterons du 01/04/xx+1 au 30/09/xx+2, et l'année suivante du 01/04/xx+2 au 30/09/xx+3. cela dure depuis très longtemps ...mauvaise habitude, mais trois fois en 15 ans il y a eu moins de 33% de présents ou représentés, et donc deuxième AG mais sans coupure de syndic (légal ou pas !!!)
C'est le même syndic dans la copro depuis plus de 40 ans (deuxième génération évidemment de syndic) |
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snp
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6
Posté - 23 janv. 2016 : 17:10:33
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Je suis conscient que chacun fait ce qu'il veut, ou peut, dans sa tribu, mais il faut avouer que c'est stupide d'avoir eu une AG en avril 2014 pour Ă©lire un syndic pour soit-disant trois ans (36 mois), et se retrouver en fin de compte avec seulement moins de 34 mois!!!!!
Une solution: lors de l'AG de mars 2016, une résolution cassant son premier mandat de trois ans et le re-élire pour 12 ou 13 mois. Cela vous donnera du temps. |
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Posté - 23 janv. 2016 : 17:31:37
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snp ; un contrat de 36 mois qui ne dure que 34 mois n'a rien d'exceptionnel ! Une AG ou il est question de renouvellement peut être convoquée 2 mois avant la date de fin de mandat, et après la fin de manadat, si l'AG evoie les convocations le dernier jours de son mandat. 
Mais ce contrat adopté par l'AG ne peut pas être cassé !! il ira jusqu'au bout des 3 ans.
mamars : votre syndic peut envoyer les convocations le 16 janvier 2017 pour une AG fin mars 2017. Votre syndicat sera donc dépourvu de syndic pendant 2 mois et demi.
SYndic et CS n'ont pas été bon sur ces affaires de dates. Très très laxistes, vois " incompétents" 
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snp
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8
Posté - 23 janv. 2016 : 17:43:21
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Nous ne nous sommes pas compris!
Si en avril 2014, j'eli un syndic pour trois ans, cĂ d 36 mois, je ne vais pas lui donner le 17 janvier 2017 comme date de fin de mandat, mais avril 2017.
Et pourquoi l'AG 2016 ne pourrait pas "casser" la résolution votée lors d'une AG précédente? ? |
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Posté - 23 janv. 2016 : 17:48:47
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L'AG peut annuler les décisions non encore exécutées, mais un contrat de syndic ne s'annule pas en cours de contrat, sauf si l'AG vote la révocation du syndic sur un dossier sérieux et très bétonné.
L'AG ne peut pas annuler un contrat de syndic.
Elle a voté bêtement un contrat de 34 mois, avec un président de séance, des copros, un CS qui n'ont rien vu !! Maintenant le SDC doit assumer ce choix.
Le CS n'a aucun pouvoir d'exiger du syndic qu'il propose son renouvellement 2 ans avant sa date de fin.
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snp
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Posté - 23 janv. 2016 : 18:05:36
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Je suppose qu'il n'y a pas que des psyco-rigides , arqueboutés derrière les directives du parti... mais en exposant, gentiment le problème au syndic, de plus il sera sûrement content de savoir qu'il aura plus de temps pour clôturer les comptes de cette copropriété. Ne pas oublier que le premier trimestre de l'année est le plus chargé pour les comptables!!!! |
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Franck1966
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Posté - 23 janv. 2016 : 19:34:32
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surtout si il veut être réélu ... |
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Posté - 23 janv. 2016 : 19:51:24
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snp : "Je suppose qu'il n'y a pas que des psyco-rigides , arqueboutés derrière les directives du parti."
Voilà une réponse idiote à des réponses juridiques; avec le support de franck1966 !!
Les "anarchistes" de la copropriété sont de retour sur ce site ! messieurs faites sauter le cabinez du syndic, et l'affaire est réglée dès lundi.
mamars pourra lui-mĂŞme convoquer une AG.
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Franck1966
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Posté - 24 janv. 2016 : 20:40:17
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Philippe, vous me "traitez" d'anarchiste, mais vous "traitez" le syndic de Mamars d'incompétent  . Ceci n'est pas forcément la réponse qu'attend Mamars .
La solution viendra d'un accord CS-syndic, pour un renouvellement avant la fin des 3 ans (attention au tarif sur 10 mois au lieu de 12 la première année !) |
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GĂ©dehem
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Posté - 25 janv. 2016 : 21:09:19
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La durée maxi du mandat de syndic est de 3 ans, de date à date, sans un jour de plus possible..
Il est donc irresponsable de designer le syndic pour 3 ans.
D'autre part, il ne faut pas confondre la durée du mandat initialement convenue a une date échéance imperative, avec la fin effective de ce mandat, de la délégation de pouvoir.
Il ressort de D.art.46 que la convocation d'une AG prévoyant la désignation du syndic entraîne à cette date déchéance du mandat. Si l'AG ne désigne pas le syndic, il n'y plus de syndic, celui-ci ne peut être désigné QUE par le juge.
C'est clair et precis : il n'y a pas, pour la designation du syndic, possibilité d'une autre AG.
D'où la conséquence incontournable : le mandat du syndic doit dépasser la date habituelle de l'AG annuelle, dont personne ne maîtrise 1 an à l'avance la date exacte. Soit des mandats avec date échéance à 14 ou 16 mois pour des AG espacées de 12 mois.
Dépassement nécessaire pour convoquer valablement une AG dans ce délai, avant la date échéance convenue, fixee. Mais une fois notifiée la convocation de l'AG avec la désignation du syndic inscrite à l'ODJ le couperet tombe : échéance du mandat du sortant à la date de cette AG.
Qu'il soit reconduit pour un nouveau mandat, qu'un autre candidat soit élu, que personne ne soit désigné faute de majorité y compris avec le seuil prévu par l'art.25.1. |
Édité par - Gédehem le 25 janv. 2016 21:18:06 |
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contrat de syndic 
on appelle cela une habitude, ou un us 
