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jmr91200
Contributeur senior
859 message(s)
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 Posté - 16 janv. 2016 : 23:06:16
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Bonsoir,
Dans notre règlement de copropriété, deux articles régissent les dépenses du conseil syndical :
- (partie "Charges générales à tous les copropriétaires") « Les frais et dépenses d'administration et de gestion commune :
- honoraires de l'architecte de la copropriété, rémunération du syndic du syndicat
principal, frais de fonctionnement du syndicat principal des copropriétaires et du conseil
syndical principal ; »
- (partie "Conseil syndical") « Pour l'exécution de sa mission, il peut prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité. Les dépenses nécessitées par l'exécution de la mission du conseil syndical constituent des dépenses courantes d'administration. Elles sont supportées par le syndicat et réglées par le syndic. ».
Est-ce plutôt sur un article de loi qui préconise que la somme dépensée pour faire appel à un professionnel/expert soit inscrite dans le budget prévisionnel ?
Merci de vos précisions pour ma bonne compréhension sur ce point.
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
Statut:
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Posté - 17 janv. 2016 : 13:20:38
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Sauf si la somme est très conséquente, cela fera partie des frais courants de gestion.
Par contre, pour éviter toute question à l'AG suivante, je suis pour le fait d'en parler lors de l'AG pour prévenir, pour dire que vous prenez une aide ... |
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Posté - 17 janv. 2016 : 16:25:05
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Effectivement, le CS peut faire appel à un technicien, mais cette dépense doit être prévue au budget, voir prévue dans des dépenses référencées "imprévues"... sinon pas possible de faire une dépense pour laquelle le syndic n'aurait pas les fonds... |
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jmr91200
Contributeur senior
859 message(s)
Statut:
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3
 Posté - 17 janv. 2016 : 17:12:57
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Quel article de loi le justifie ? Quelle (dans le sens chiffrage) somme prévisionnelle à adopter ? |
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Posté - 17 janv. 2016 : 20:09:55
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jmr91200 : le syndic ne peut appeler un euros sans l'accord de l'AG.
C'est la loi de la copropriété: c'est l'AG qui adopte un budget de fonctionnement courant article 14.1 et des budgets travaux article 14.2.
Par conséquent ce genre de dépenses doit être prévues au budget.
ET cela dépend de chaque SDC. Difficile de donner une somme, un petit SDC est plus facile à controler qu'une grosse copropriété ou le CS devra prendre conseil auprès d'un comptable par exemple. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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Posté - 17 janv. 2016 : 21:46:05
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Le rédacteur de ce RDC ne s'est pas cassé la tête à recopier "bêtement" les textes.
Les dépenses nécessaires à l'exercice de la mission d'un CS sont globalement "frais d'administration du syndicat", qui font l'objet d'une ligne dans le prévisionnel. (syndic responsable de son établissement)
La diviser ou pas entre frais administratifs "syndicat" et "CS" ne change rien sur le fond de l'affaire.
Même si aucun budget spécifique au CS n'a été prévu, ce n'est pas indispensable (*), le CS peut tout de même engager des fonds "nécessaires à l'exercice de sa mission", qui sont et restent "frais administratifs syndicat" .
Le syndic les déduira du budget "frais administration syndicat".
(*) prévisionnel "indicatif" pour le CS : il ne peut être un frein à l'engagement de fonds rendus indispensables, comme pour le conseil d'un avocat sur une affaire urgente, l'avis d'un architecte sur des travaux en cours, d'où engagement de 1500 € tel exercice, alors qu'habituellement c'est 125 € les autres années. |
Édité par - Gédehem le 17 janv. 2016 21:58:09 |
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Dépenses appel à un pro/expert 
