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sellier97
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 Posté - 18 janv. 2016 : 11:35:31
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Bonjour! Je voudrais savoir si le syndicat de copropriété a obligation de communiquer aux membres du conseil syndical les contrats (et éventuels avenants) concernant la copro.
Merci d'avance!
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 18 janv. 2016 : 12:20:40
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Les documents qu'un CS doit détenir pour exercer la mission prévue par les textes :
Copies à demander au syndic (L.art.21)
- RDC et plans annexés (VRD, etc ....)
- contrat de mandat du syndic.
- attestation RCP syndic + coordonnées et montants couverts par garant financier.
- liste des copropriétaires à jour (et à tenir à jour !) Liste selon CNIL norme n°21-2003
- contrat de travail des employés.
- contrat(s) d'assurance(s) du syndicat.
- contrats des différents prestataires permanents du syndicat (chaufferie, ascenseurs, espaces verts, entretien ...etc )
- Carnet d’entretien de l’immeuble.
- DTAÂ : Document technique amiante
- éventuellement, si le syndicat a des employés, DUERSST : Document Unique d'Evaluation des Risques pour la Santé et la Sécurité des Travailleurs. (DUER dans le langage courant)
- (liste non exhaustive)..
A prévoir :
- loi de 1965 et décret de 1967 (à jour)
- code de la copropriété (Litec, dalloz …..
- Le manuel du CS (ARC..)
- autres docs juridique ou technique (selon besoins)
- les PV des AG
- .. le RFCSÂ !
Ce que tout CS devrait savoir. 
Notez que le syndic a obligation de remettre au CS copie de tout document, pièce, registre, etc .... qui concerne le syndicat. En cas de refus le CS peut l'y obliger par recours au juge (injonction de faire).
Au travail.
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Louis92
Contributeur vétéran
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 2
Posté - 18 janv. 2016 : 12:52:57
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Un CS ne peut vérifier sérieusement les factures des prestations sous contrat sans connaître les contrats et avenants et sans les avoir sous les yeux au moment de la vérification.
Le CS doit avoir contrats et avenants et les étudier pour vérifier les comptes. Contrats et avenants dans leur version doublement signée car il peut y avoir des différences avec une copie de l'offre de contrat.
Cdlt. Louis92. |
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sellier97
Contributeur actif
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3
Posté - 18 janv. 2016 : 14:54:37
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Merci pour ces infos très précises  ! Qu'est-ce que le RFCS ? |
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Posté - 18 janv. 2016 : 15:04:17
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sellier97 : un RFCS : c'est le Réglement du Fonctionnement du Conseil Syndical.
IL peut se trouver dans votre RDC. Une AG peut en adopter un, le modifier,..... Fonctionnement qui ne peut être contraire à la loi.
Vous en avez un exemple sur ce forum dédié au CS.
Avec la lioste des docs à posséder, le CS doit aussi connaitre la loi de la copropriété de 1965, et son décret de 1967, ainsi que le vocabulaire de la copropriété. |
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sellier97
Contributeur actif
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Posté - 18 janv. 2016 : 15:05:53
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Merci Philippe388 ! Dans la présentation du Manuel du Conseil Syndical:
"Vous y trouverez, chapitre par chapitre, toutes les nouveautés concernant le conseil syndical ainsi qu’un chapitre récapitulatif qui insiste sur les nouveaux droits du conseil syndical, les nouveaux outils à sa disposition, les nouvelles possibilités de contrôle (mise en concurrence du contrat de syndic, intranet obligatoire, contrôle des sociétés avec lesquels le syndic a des intérêts, etc.)".
Quid de l'intranet obligatoire? Ca concerne qui?.. |
Édité par - sellier97 le 18 janv. 2016 15:07:07 |
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Posté - 18 janv. 2016 : 15:16:02
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sellier97 : l'intranet va concerner tous les copropriétaires, qui auront accès à certains docs du SDC. le CS aura toujours accès à TOUS les docs comme avant.
Mais attention le terme obligatoire n'est pas juste. Le syndic a obligation de proposer cet intranet à l'OdJ; l'AG pouvant refuser cet accès.
La mise en concurrence du syndic ne concerne pas non plus le controle des comptes et de la gestion. |
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sellier97
Contributeur actif
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Posté - 18 janv. 2016 : 15:42:31
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J'en apprends, des choses! Notre syndicat de copro ne nous a rien fourni de tout ça, ni doc ni intranet... Il est en place depuis la livraison de l'immeuble en octobre 2014 !..  |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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Posté - 18 janv. 2016 : 15:52:53
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citation: Initialement posté par sellier97! Notre syndicat de copro ne nous a rien fourni de tout ça, ni doc ni intranet... Il est en place depuis la livraison de l'immeuble en octobre 2014 !..
vous voulez dire "notre syndic"...
sellier: comme dit maintes fois, lisez attentivement les textes réglemenaires (loi de 65 et décret de 67) ET le contrat de syndic que vous avez approuvé à l'AG |
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Posté - 18 janv. 2016 : 16:01:59
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sellier97 ": Notre syndicat de copro ne nous a rien fourni de tout ça, ni doc ni intranet..."
?????????????
Il faut aussi lire les réponses.
Beaucoup de lecture devant vous : la loi de la copro, le RDC, le site UI, ...
Ne pas confondre syndicat dont les membres sont les copropriétaires ET le syndic qui est le mandataire social du syndic élu par l'AG.
Le CS a une mission fixée par la loi. commencez par lire la loi de 1965 et le décret de 1967; comme tout bon CS doit le faire.
L'extranet, et non l'intranet d'ailleurs, est une nouveauté au 1er janvier 2015. Ce n'est pas une obligation. L'aG peut voter contre.
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sellier97
Contributeur actif
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10
Posté - 18 janv. 2016 : 16:56:59
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Je voulais dire que notre syndic (et pas notre syndicat, bien sûr) n'a communiqué au CS (dont je fais partie) aucun des éléments cités par Gédéhem et ne nous a pas non plus parlé d'intranet pour avoir accès aux documents.
Beaucoup de lecture en perspective? Ca ne me fait pas peur, j'adore la lecture  ! La loi de 1965 et le décret de 1967, je les lirai maintenant que j'en connais l'existence puisque notre syndic ne nous en a jamais parlé ! Notre CS est constitué de néophytes, et j'ai le net sentiment que le syndic en profite pour nous informer le moins possible, surtout sur ce qu'il est tenu de nous communiquer...
J'avais bien compris que l'extranet est une nouveauté, mais je ne pense pas que ce soit une raison pour ne pas le demander ni que le syndic ait besoin d'un an de recul pour nous en parler. Voici en effet ce que je lis:
"...le syndic est chargé, dans les conditions qui seront éventuellement définies par le décret prévu à l’article 47 ci-dessous [...] de proposer, à compter du 1er janvier 2015, lorsque le syndic est un syndic professionnel, un accès en ligne sécurisé aux documents dématérialisés relatifs à la gestion de l’immeuble ou des lots gérés, sauf décision contraire de l’assemblée générale prise à la majorité de l’article 25 de la présente loi. Cet accès est différencié selon la nature des documents mis à la disposition des membres du syndicat de copropriétaires ou de ceux du conseil syndical". |
Édité par - sellier97 le 18 janv. 2016 17:37:12 |
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Posté - 18 janv. 2016 : 17:39:08
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sellier97 : avant de faire acte de candidature au CS il faut se renseigner, comme sur ce forum, et sur le net.
Le syndic n'est PAS fautif . IL n'a pas à se mêler du fonctionnement du CS, si celui connait la loi ou pas, si il connait la comptabilité, .....
Le CS gère la copropriété.
Au CS de demander ces documents, et personne ne l'empêchait de le faire il y a une année.
C'est au CS de demander, voire d'exiger si le syndic ne donne rien !
Notre CS est constitué de néophytes, et j'ai le net sentiment que le syndic en profite pour nous informer le moins possible, surtout sur ce qu'il est tenu de nous communiquer...
Mais quand on ne connait pas la mission pour laquelle on postule, on court se renseigner sans attendre du CS qu'il le fasse à votre place !!!
La faute au CS, pas au syndic.
Une question TRES importante : les membres de votre conseil syndical ont il élu leur président. C'est la première chose à faire 2/3 jours après l'assemblée générale. Le président élu a t'il envoyé le CR de cette élection au syndic ?
Un an sans rien demander au syndic !!
Avez vous au moins vérifié les comptes ? participé à la réunion de préparation de l'OdJ de la prochaine AG ( ue fois par an) en concertation avec le syndic, car c'est une obligation, et là le syndic commettrait une faute de ne pas vous " convoquer". |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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Posté - 18 janv. 2016 : 20:45:54
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Philippe, soyez indulgent, comme d'habitude , Sellier97 débute en tant que membre de CS n'allez pas le dégoûter !
Et si tous les copro se renseignaient sur le rôle de membre de CS tel que vous le décrivez, PERSONNE NE SIGNERAIT ...
Par contre Sellier, si vous ne demandez rien au syndic, vous n'aurez rien !
La copropriété n'a qu'un an, les contrats démarrent, pensez à les mettre en concurrence pour l'AG de l'année prochaine (à préparer avec le syndic pour l'ordre du jour ...)
BON COURAGE
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 18 janv. 2016 : 22:03:03
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Le CS gère la copropriété.
Une novation, sans doute ..... |
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sellier97
Contributeur actif
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Posté - 19 janv. 2016 : 10:07:35
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Bonjour et merci pour vos infos! Il se trouve que dans ma copro les volontaires pour constituer le CS sont tous novices en la matière. Serait-ce une tare aux yeux de certains contributeurs du forum?..
Le syndic le sait, bien entendu, et le fonds de mes questions revient à demander si le syndic n'a pas une obligation de conseil. J'ai envie de dire qu'en l'occurrence, en tant que professionnel c'est lui le sachant. Non?.. |
Édité par - sellier97 le 19 janv. 2016 10:08:13 |
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nefer
Modérateur
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Posté - 19 janv. 2016 : 10:31:11
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citation: Initialement posté par sellier97
Bonjour et merci pour vos infos! Il se trouve que dans ma copro les volontaires pour constituer le CS sont tous novices en la matière. Serait-ce une tare aux yeux de certains contributeurs du forum?..
Le syndic le sait, bien entendu, et le fonds de mes questions revient à demander si le syndic n'a pas une obligation de conseil. J'ai envie de dire qu'en l'occurrence, en tant que professionnel c'est lui le sachant. Non?..
le syndic doit informer mais n'est pas là pour faire un cours de droit de la copropriété!
il peut rapeller en AG les points juridiques si un copropriétaire l'interroge, mais si personne de questions.....
sellier: comme déjà dit, lisez et relisez (ainsi que les autres membres du CS) la loi de 65 et le décret de 67... |
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Posté - 19 janv. 2016 : 11:58:47
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sellier97 : quand j'ai fait acte de candidature au CS, et fut élu, j'ai fait l'effort de m'informer, et je continue à m'informer.
Le CS a une mission IMPORTANTE. on n'attend pas que son voisin ou le syndic m'informe de la loi, de ma mission, ce que je dois vérifier, posséder comme docs, .....
les copros vous ont élus, et il vous font confiance pour exécuter une mission. Le CS DOIT rendre compte de sa mission dans son rapprot d'activité joint obligatoirement à l'OdJ ! Qu'allez vous mettre dans ce rapport sue cette année d'activité ? : c'est la faute du syndic qui ne m'a pas dit quoi faire ?
Avez vous critiqué la nouvelle ministre du logement quand elle ne connaissait pas le CDD ?  |
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Posté - 20 janv. 2016 : 11:14:45
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citation: Je voulais dire que notre syndic (et pas notre syndicat, bien sûr) n'a communiqué au CS (dont je fais partie) aucun des éléments cités par Gédéhem Si personne ne lui demande, ledit syndic qui a une grande habitude comme tout syndic de faire face a des conseillers syndicaux potiches ne va pas se fouler.
citation: si tous les copro se renseignaient sur le rôle de membre de CS tel que vous le décrivez, PERSONNE NE SIGNERAIT On peut leur rappeler la différence de cout entre un rasoir électrique et leur logement? Non?
citation: j'ai le net sentiment que le syndic en profite pour nous informer le moins possible Oui parce que c'est l'option qui lui procure le moins de travail.
Objectivement:
Le conseil peut aussi l'en remercier, puisque c'est AUSSI l'option qui procure le moins de travail aux conseillers |
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Posté - 20 janv. 2016 : 11:49:47
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sellier97 : avez vous élu votre président du CS ?
C'est obligatoire; et c'est important car c'est le président qui est l'interlocuteur privilégié du CS et qui organise ce CS.
Sans président, votre CS n'est pas fonctionnel. Le syndic ignore donc à qui s'adresser et à qui communiquer les docs
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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Posté - 20 janv. 2016 : 17:45:14
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Sellier97, le plus important, vu que l'immeuble est neuf, c'est:
1) faire très attention aux contrats souscrits (faites vous les envoyer par le syndic, si ce n'est déjà fait), pour pouvoir éventuellement changer de prestataire l'année prochaine (ménage, extincteurs, VMC extracteurs, ascenseurs, assurances de la copro et du CS)
2) surtout il faut suivre la moindre fellure sur un mur, infiltration, béton qui s'arrache dans les parkings pour vos garanties décennales, croyez moi cela arrive vite les malfaçons ...
Après, les pannes, les entretiens, cela viendra plus tard
BON COURAGE |
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CS et contrats de la copropriété 
