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Matbreth
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 Posté - 18 janv. 2016 : 17:57:13
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Bonjour à tous,
Après avoir parcouru plusieurs forums, je suis complétement perdu concernant les formalités à effectuer pour un 2e bien en LMNP.
Voici la situation :
- premier bien au réel simplifié à Toulouse, déclaré au démarrage avec une P0i,
- 2e bien à Bordeaux dont la location meublée, au réel simplifié également, vient de commencer.
Faut-il faire des formalités particulières pour déclarer ce 2e bien ? sachant par ailleurs que je dépose la liasse du 1er bien à Toulouse ?
Merci d'avance et désolé si cette question a déjà été traitée.
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Posté - 19 janv. 2016 : 06:35:51
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Bonsoir
citation: sachant par ailleurs que je dépose la liasse du 1er bien à Toulouse Non.
Vous déposez la liasse de votre entreprise a Toulouse;
La liasse d'un bien ça n'existe pas.
En terme d'entreprise et en terme de fiscalité on parle d'établissements. Votre établissement principal est a Toulouse.
Vous devez déclarer en terme entrepreneurial votre établissement secondaire, théoriquement dans les 15 jours de sa création, en envoyant un formulaire (je crois que c'est un P24) au greffe du tribunal de commerce (ce n'est pas un document qui se termine en i comme impôt car le CFE n'est pas le CFE impôt)
Vous obtiendrez un nouveau SIRET composé du même SIREN mais d'un code établissement différent (les 5 derniers chiffres)
Vous devrez ensuite déclarer aux impôts la valeur locative de votre établissement, par une 1447 |
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biscotte
Contributeur senior
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 Posté - 19 janv. 2016 : 13:18:08
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Quand j'ai mis en location meublé mon second bien, j'ai écris aux impots qui m'ont répondu que je n'avais pas de déclaration particulière à faire
Qu'a ma prochaine déclaration d'impôts j'indiquerai le deuxième bien et qu'il sera pris en compte comme cela...
Je précise que les deux biens sont dans la même commune
M'aurait-on mal renseigné? |
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Posté - 19 janv. 2016 : 14:21:13
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Dans la même commune, vous avez ouvert ce qu'on appelle un ETABLISSEMENT complémentaire; Le même SIRET vaut, c'est juste qu'il faut normalement le déclarer pour le calcul de la CFE par la 1447
En revanche, rien a déclarer au greffe du tribunal de commerce. |
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Matbreth
Nouveau Membre
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4
Posté - 19 janv. 2016 : 22:22:32
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Merci Ribouldingue pour cette réponse précise et complète ! |
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Matbreth
Nouveau Membre
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Posté - 20 janv. 2016 : 09:46:27
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Bonjour Ribouldingue,
J'ai juste une dernière précision à vous demander : en fin d'année, je ne devrai faire qu'une seule déclaration 2031/2033 qui reprendra les chiffres de mes 2 établissements ?
Merci d'avance. |
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Posté - 20 janv. 2016 : 10:09:16
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Au mois de mai 2016 vous déposerez
* une déclaration 2031+2033 pour votre entreprise,
(avec des chiffres globalisés, ne séparant pas vos divers établissements, et cela que vous ayez un seul établissement ou bien 30 dont un principal, 5 complémentaire et 25 autres secondaires).
Pour chaque établissement principal ou secondaire vous payez la CFE, vous déclarez éventuellement en fin d'année les modifications (agrandissement, diminutions, créations d'établissements complémentaires....) pour les calculs des CFE.
Pour plafonner votre CFE globale = CFE1 + CFE2 + CF3 + ..... CFE50, et sauf a vouloir sponsoriser les dépenses locales, vous faites une seule demande de plafonnement par la 1327 que vous adressez au SIE (service des Z'impôts des Z'entreprises) de votre établissement principal. |
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biscotte
Contributeur senior
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Posté - 20 janv. 2016 : 12:45:08
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merci ribouldingue, je crois qu'il faut que je m'occupe de ma 1447, passée à l'as... |
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H90063
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France
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Posté - 04 mai 2016 : 18:34:53
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Et il faut donc si je ne dis pas de bétises indiquer les adresses des autres établissements au point G...(G- Divers) de la 2031Bis (en ligne, sinon 2031Ter je crois sur le Cerfa) après avoir décoché "Non". |
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Posté - 04 mai 2016 : 19:38:59
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Oui, exact, c'est depuis la déclaration en ligne.
Ca doit permettre de mettre l'info dans un peut moteur qui vérifie automatiquement qu'i y a bine le nombre de CFE qu'il faut ou que en additionnnant les CFE mini de chacun de ces établissements dans certains hypothèses, on retombe sur ses pattes. |
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Deuxième bien en LMNP et formalités 
