Il s'agit de location à venir en nu , régime réel du foncier.

E. Autres frais de gestion

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Il s'agit d'une manière générale, des autres frais de gestion supportés par les propriétaires pour l'administration et la gestion de leurs immeubles donnés en location qui ne sont pas couverts par les trois autres catégories mentionnées ci-dessus. Entrent notamment dans cette catégorie, les frais divers supportés par les propriétaires comme :

- les frais de correspondance, de déplacement et de téléphone ;

- les dépenses d'acquisition de matériels, d'outillages, de mobiliers de bureau, d'équipements informatiques et de logiciels ;

- les frais éventuels d'enregistrement des baux et actes de location, dans l'hypothèse où ils sont supportés par le bailleur ;

- les frais de promotion et de publicité ;

- les cotisations et redevances autres que celles visées au I-B-1-§ 60 .



II. Caractère déductible des frais d'administration et de gestion

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Les frais de rémunération des gardes et concierges, les frais de rémunération, honoraire et commission et les frais de procédure sont déductibles pour leur montant réel. Les autres frais de gestion sont en principe déductibles pour un montant forfaitaire de 20 € par local. Il existe toutefois certaines exceptions.

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1. Dépenses ayant fait l'objet d'une provision pour charges de copropriété

Le a quater du 1° du I de l'article 31 du CGI autorise la déduction des provisions pour charges de copropriété, acquittées durant l'année d'imposition, sous réserve d'une régularisation l'année suivante (voir BOI-RFPI-BASE-20-70).

Ainsi, les dépenses d'administration et de gestion couvertes par la provision ne sont pas déductibles directement mais par le biais de la provision pour charges de copropriété, sous réserve de la régularisation de cette déduction l'année suivante. Il s'agit notamment des honoraires qui rétribuent un syndic de copropriété

En ce qui concerne les frais d'utilisation d'un véhicule :

Considérant qu'aux termes de l'article 31 du code général des impôts, dans ses rédactions successives applicables aux années 1999 à 2002 : I. Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : 1° Pour les propriétés urbaines : a) Les dépenses de réparation et d'entretien, les frais de gérance et de rémunération des gardes et concierges, effectivement supportés par le propriétaire ; (...) e) Une déduction forfaitaire fixée à 14 % des revenus bruts et représentant les frais de gestion, l'assurance (...) et l'amortissement. (...) ;

Considérant qu'à la différence des frais de déplacement engagés pour la gestion d'un immeuble, qui sont couverts par la déduction forfaitaire prévue au e) des dispositions précitées du I de l'article 31 du code général des impôts, les frais de déplacement engagés pour la réalisation de travaux de réparation et d'entretien sont déductibles, dans la mesure où leur montant est justifié, en tant que dépenses de réparation et d'entretien, sur le fondement des dispositions précitées du a) du même article ;




Considérant que M. A a déduit de ses revenus fonciers, au titre des années 1999 à 2002, des dépenses afférentes à une camionnette Citroën C5 lui appartenant, en soutenant que ce véhicule était utilisé par son employé pour la réalisation de travaux d'entretien ou de réparation sur les différents immeubles dont il était propriétaire, directement ou par l'intermédiaire de sociétés civiles immobilières constituées avec son épouse et ses enfants ; que l'administration fiscale a refusé la déductibilité de ces dépenses au seul motif qu'il s'agissait de frais de gestion inclus dans la déduction forfaitaire susmentionnée ;

Considérant que l'administration fiscale ne conteste pas que la camionnette dont le requérant était propriétaire n'a été utilisée qu'en vue de la réalisation de travaux sur différents immeubles dont les revenus locatifs étaient imposables entre les mains de ce dernier ; qu'elle ne conteste pas davantage l'évaluation des dépenses afférentes à cette utilisation ; que, par suite, M. A est fondé à demander la décharge des impositions procédant de ce chef de redressement ;

.../...

Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que M. A est seulement fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand lui a refusé la décharge des impositions procédant du redressement afférent à la réintégration dans ses revenus fonciers des dépenses qu'il avait déduites, au titre des années 1999 à 2002, à raison des frais d'utilisation de la camionnette dont il était propriétaire ;


.../...

DECIDE :

Article 1er : M. A est déchargé des impositions procédant du redressement afférent à la réintégration dans ses revenus fonciers des dépenses qu'il avait déduites, au titre des années 1999 à 2002, à raison des frais d'utilisation de la camionnette dont il était propriétaire.

Heureusement que le bien ne comporte pas des logements loués en nu et d'autres en meublé car il faudrait établir les déplacements pour le meublé déductible et ceux pour le nu non déductible.