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dr13
Contributeur débutant
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 Posté - 19 janv. 2016 : 12:09:14
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Bonjour
la signature du president de séance a été reportée en copier-coller, celle-ci est elle valable juridiquement ou faut il une signature originale?
Merci
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 19 janv. 2016 : 12:26:42
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Seul l'original du PV conservé dans le registre prévu à cet effet est concerné par la validation des décisions.
En comprenant bien que cette authentification des décisions n'est nécessaire QUE lors d'une contestation portée devant le juge.
Alors un copier/coller ou pas .... |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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 2
Posté - 19 janv. 2016 : 12:43:24
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dr13 citation: la signature du president de séance a été reportée en copier-coller Si le président n'a pas vu le texte repris par le secrétaire avant la diffusion du PV, le président a lieu de faire remarquer cette incorrection au secrétaire pour éviter que cela ne se reproduise à l'AG suivante.
Cdlt. Louis92. |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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3
Posté - 19 janv. 2016 : 15:27:37
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Dans un tel cas ce n'est plus une incorrection mais l'usage frauduleux d'une signature scannée : faux et usage.
C'est un truc Ă passer par la case 'prison' ..  .
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nefer
Modérateur
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4
 Posté - 19 janv. 2016 : 16:03:17
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Peut être est ce le président de séance qui a exigé d'y faire figurer sa signature ?
on voit de tout..... |
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Posté - 19 janv. 2016 : 16:21:47
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luois92 : Si le président n'a pas vu le texte repris par le secrétaire avant la diffusion du PV
Mais le président, les scrutateurs et le secrétaire DOIVENT signer le PV en fin d'AG ! ce texte n'a pas à être repris ni bidouillé les jours suivants l'AG. |
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Posté - 19 janv. 2016 : 16:38:38
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citation: C'est un truc à passer par la case 'prison' Prison non, elles sont pleines, on ne prend plus personne (ou alors, si, d'accord, vous faites un meurtre en plus, ok?) mais redevable du pénal, c'est certain.
Que dit le président dans cette 'affaire'? |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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7
Posté - 19 janv. 2016 : 17:23:54
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Revenons sur terre ....
la signature du président de séance a été reportée en copier-coller,
S'il s'agit de faire croire à la validation du PV par le pdt de séance, alors que celui-ci n'a rien signé du tout (il y aurait litige), il y aurait fraude.
S'il s'agit simplement de la copie (ou scan) de la signature du pdt depuis l'original régulièrement signé, il n'y a rien à contester.
La copie du PV d'AG diffusé aux copropriétaires n'a pas besoin de la signature des membres du bureau.
Sa certification sous paraphe du syndic suffit : "Copie certifiée conforme à l'original : le syndic". |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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8
Posté - 19 janv. 2016 : 17:24:57
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philippe388 citation: Mais le président, les scrutateurs et le secrétaire DOIVENT signer le PV en fin d'AG ! ce texte n'a pas à être repris ni bidouillé les jours suivants l'AG. Le secrétaire imprime X pages en fin de séance, président et scrutateurs ont bien signé ... sur la Xème page. Des jours plus tard, le secrétaire remet en forme le PV, il fait X-1 pages, il découpe les signatures sur la page X d'avant et la recolle sur la page X-1 d'après. Ce sont des choses qui peuvent expliquer le cas posé par dr13. Le secrétaire ne doit pas le faire mais le fait.
J'ai voulu montrer que le président doit être vigilant et demander à revoir le texte repris par le secrétaire avant la diffusion du PV.
Cdlt. Louis92. |
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Posté - 19 janv. 2016 : 17:46:51
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oN est donc tous d’accord, et avant de faire venir le panier à salade: citation: Que dit le président dans cette 'affaire'?; |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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Posté - 19 janv. 2016 : 18:37:27
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Philippe, j'ai eu une AG lundi dernier de 17h30 à 22h00, je n'ai pas encore signé le PV d'AG qui n'a pas encore été imprimé.
Je vais recevoir une copie par mail Ă relire, je l'imprime, le signe s'il n'y a pas de pb et je le rapporte, pas encore de scan ... |
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nefer
Modérateur
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11
Posté - 19 janv. 2016 : 18:57:56
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citation: Initialement posté par Franck1966
Philippe, j'ai eu une AG lundi dernier de 17h30 à 22h00, je n'ai pas encore signé le PV d'AG qui n'a pas encore été imprimé.
Je vais recevoir une copie par mail Ă relire, je l'imprime, le signe s'il n'y a pas de pb et je le rapporte, pas encore de scan ...
si un copropriétaire apprend que le PV n'a pas été signé à la fin de l'AG, il peut faire annuler cetteAG |
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Sujet |
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signature PV AG 
