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dan69
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366 message(s)
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 Posté - 19 janv. 2016 : 12:56:32
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Lors de la dernière AG, il a été procédé au renouvellement du contrat du syndic pour 2 ans soit jusqu'en juin 2017. Parallèlement, un CS a été élu pour la durée du mandat du syndic.
Si, pour révoquer un syndic, il faut mettre en avant "une faute grave" (qu'est ce qu'une faute grave?), est-il possible de mettre à l'ODJ de la prochaine AG une résolution visant la démission du CS dans la mesure où sa mission de contrôle sur le syndic ne m’apparaît pas respectée?
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Posté - 19 janv. 2016 : 15:21:01
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dan69 : attention à ne pas mélanger syndic mandataire du syndicat qui gère la copropriété qui est élu par l'AG avec un contrat de mandat, avec un CS collège de copropriétaires élus par l'AG ayant pour mission le controle des comptes, l'assistance du CS, controle de gestion,.... des bénévoles.
Les dates de mandat du syndic et du CS ne sont pas liées.
Le syndic peut être révoqué pour des raisons sérieuses et argumentées comme un détournement de fonds, ......
Le CS ne peut pas être révoqué dans sa totalité; l'AG doit voter sur chasue membre du CS individuellement ET il faut aussi des raisons sérieuses.
"mettre à l'ODJ de la prochaine AG une résolution visant la démission du CS "
NON. les membres du CS peuvent démissionner, ils avertissent le syndic en RAR. ON ne pare la pas de démission votée par une AG, une démission c'est le choix du membre du CS.
dan69 : une mission de controle par respectée ? qu'entendez vous par là ?
SI ce CS n'exécute pas sa mission, pas besoin de proposer à l'OdJ une révocation de Mr X ou Mme Y, il suffit de ne pas réélir ses membres que vous juges pas assez sérieux |
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Gédehem
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15985 message(s)
Statut:
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Posté - 19 janv. 2016 : 15:30:36
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Ou d'assigner le ou les membres du CS en charge du contrôle. |
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