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goutelette
Contributeur vétéran
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 Posté - 23 janv. 2016 : 15:31:23
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Bonjour,
Le Président du C/S peut-il refuser de présenter des devis à un membre du Syndicat qui en fait la demande avant le lancement des travaux ?
Merci pour vos informations.
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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Posté - 23 janv. 2016 : 16:22:11
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Pour faire les travaux, il faudrait d'abord l'acceptation en AG ! Je ne vois pas pourquoi il refuserait, il est un membre eu CS ! Au pire, demandez au syndic. |
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Posté - 23 janv. 2016 : 17:20:43
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goutelette :" Le Président du C/S peut-il refuser de présenter des devis à un membre du Syndicat qui en fait la demande avant le lancement des travaux ?"
Le CS est un collège ou TOUS les membres ont les mêmes droits. Les décisions étant collégiales, le président du CS étant l'organisateur, TOUS les membres doivent connaitre les devis avant de donner leur avis personnel.
L'avis général du CS est l'avis majoritaire, le président du CS doit donc représenter l'avis majoritaire.
Le CS n'Ă©met sue des avis.
C'est l'AG qui décide des travaux; le syndic exécute les décisions de l'AG et qui est le SEUL a lancar les travaux conformément aux décisions de l'AG
Un membre du CS qui n'a pas les devis après l'AG et la décsion d'effecteur des travaux est assez incohérente.
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jmr91200
Contributeur senior
859 message(s)
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 Posté - 23 janv. 2016 : 17:28:48
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Qu'appellez-vous un membre du syndicat ? un propriétaire non membre du CS ? un propriétaire membre du CS ? |
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Posté - 23 janv. 2016 : 17:44:39
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jmr91200 : OUPS, j'avais lu Conseil Syndical au lieu de syndicat.
SI c'est un copropriétaire non membre du CS, l'OdJ doit obligatoirement proposé tous les devis et documents pour la décision.
Goutelette :pas de devis = pas de décision possible=pas de travaux. Si l'AG adopte des travaux sans aucun devis joints à l'OdJ, vous pourrez contester et faire annuler cette décision dans les 2 mois de la réception du PV si vous avez rejeter cette résolution, ou si vous ne fautes pas présente à l'AG.
" Normalement" TOUS les copros ont les devis avec l'OdJ? donc AVANT le lancement des travaux.
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goutelette
Contributeur vétéran
1901 message(s)
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Posté - 23 janv. 2016 : 18:59:59
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citation: Pour faire les travaux, il faudrait d'abord l'acceptation en AG
A la demande du Président du CS le Syndic à intégré dans le tableau prévisionnel des charges, un budget de 3 000€ Entretien et petites réparations.
Suivant un extrait de réunion de ce mois du C/S, le Président mentionne déjà que ce budget va être juste, avec tout ce qu' il faut faire..... ( sachant que l'an dernier il a dépassé le budget de 1700€ et que personne n' a critiqué)
Nous ne pouvons pas lui reprocher le manque d' entretien, mais pour moi au contraire trop d' assiduité, ce qui entraîne des dépenses non indispensables, et sans prévoyance car nous sommes toujours à la merci d' un dysfonctionnement à gérer en réel urgence.
Dans le CR 1 mois après l' AG il mentionne
1: L' élagage des arbres, qui au contraire protège les occupants coté OUEST, ce monsieur habitant R.C EST.
2 : Les travaux de conformité ascenseurs. Qui pour moi sont clôt .
A savoir, que je suis l'ancienne Présidente ( 10 ans) Je me suis retirée car ce Monsieur voulait la place, se prenant pour le patron et comme tout à chacun ne peut- pas tout connaître.
Ce Monsieur mentionne qu'il n' a pas de compte ou document à me donné, n' étant plus au C.S .
Demandé au Syndic ne me paraît pas la meilleur idée. Un différent dans le Syndicat...., Et le Syndic a intérêt a être en bon terme avec le Président.
Donc la question reste: Est-ce que le C/S peut légitimement refuser de présenter un devis à un membre du Syndicat qui en fait la demande ?
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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Posté - 23 janv. 2016 : 19:21:47
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goutelette, expliquez Ă ce Monsieur que s'il ne veut pas communiquer le devis c'est que, par exemple :
- il a quelque chose à cacher : c'est dangereux pour lui car la facture conforme au devis va se trouver en visibilité de tous les copropriétaires : gare aux critiques à ce moment-là car le travail sera réalisé au su de tout le monde ...
- il ne veut pas connaître d'avis, de suggestions ou des contre-propositions de solution avant de lancer les travaux : c'est dangereux pour lui car une fois le travail réalisé, tous les copropriétaires pourront dire "quelle mauvaise solution ! pourquoi n'a-t-on pas fait comme ci ou comme ça ?" et vous, vous pourrez le dire en AG.
Essayez de lui démontrer que c'est son intérêt de tenir compte de gens hors CS.
Cdlt. Louis92.
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Posté - 23 janv. 2016 : 19:29:40
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goutelette : ce n'est pas très clair !
Un ligne budgétaire pour des petits travaux imprévus est une bonne chose, sachant que le budget précédent fut dépassé !
Il n'existe pas de devis pour des travaux imprévus du budget !! 
C'est au syndic de gérer ses travaux imprévus; demander des devis, informer le CS qui doit donner un avis par décision de l'AG à partir d'un certain montant.
L'élagage des arbres, les travaux de conformité ne font pas partie du budget de fonctionnement courant, ils sont votés hors budget avec devis. Est-ce de ses devis que vous parlez ? Ils sont obligatoirement joints à l'OdJ.
Les travaux d'urgence c'est encore autre chose, et la loi prévoit que le syndic peut commander des travaux de sauvegarde de l'immeuble sans accord préalable de l'AG et payer un acompte ( fonds de roulement); il a obligation de convoquer en urgence une AG qui approuvera les devis, et qui permettra au syndic d'appeler ces fonds travaux imprévus en urgence.
goutelette :" Demandé au Syndic ne me paraît pas la meilleur idée."
Mais le syndic EST l'interlocuteur des copropriétaires. les copropriétaires doivent contacter le syndic pour toutes les demandes concernant le syndicat et les charges perso.
Ce n'est pas au CS de gérer la copro. Et il n'a aucune obligation à vous communiquer les devis, et quels genre de devis ?
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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Posté - 23 janv. 2016 : 19:42:23
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Goutelette, il fallait rester membre du CS, même s i vous êtes l'ancienne présidente, vous ne faites plus partie du CS, les membres du CS, président ou pas, n'ont rien à vous donner , désolé. ET si ce sont des petits travaux effectués pendant l'année, vous ne pourrez que voir la facture en demandant les comptes au syndic avant l'AG prochaine. Pensez à revenir au CS, pour suivre ce pdt |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 23 janv. 2016 : 19:58:16
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citation: Philippe 388. Le CS est un collège ou TOUS les membres ont les mêmes droits
Vous me reprochez souvent de ne pas lire ...Vous de mĂŞme.
J'ai bien mentionné " Membre du Syndicat"
Après plus de 18 ans au C.S et 10 ans de Présidence J' ai jugé raisonnable de laisser la place. Qui était sollicité.
M' étant occupé de l' immeuble à sa création, c' est frustrant de ce voir refuser toutes informations dans le cours de l' exercice.
Seul privilège," la vérification des comptes "faute d' implication et compétence des conseillers.
Mais disgrâce du Syndic, lui mentionnant des Réserves, et sans Quitus.
Il me paraît anormal qu' un copropriétaires qui s' est impliqué ne puisse avoir accès aux informations.
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 24 janv. 2016 : 15:58:33
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Louis 92. i citation: expliquez Ă ce Monsieur que s'il ne veut pas communiquer le devis c'est que, par exemple :
OK, il ne me reste que cette solution.
Pour moi ce Monsieur n'a rien de particulier à cacher. Il désirait seulement la place de Président convoité par son égo; allant jusqu'au harcèlement.
Deux capitaines sur un seul navire, entraine celui ci à la dérive.
Dommage, car nous avons des compétences complémentaires.
Lcitation: ouis 92: c'est dangereux pour lui car une fois le travail réalisé, tous les copropriétaires pourront dire "quelle mauvaise solution !
Non ! La remise en cause de solution des travaux, n, est pas le sujet.car la majorité sans fiche. Quand à leur utilité, les avis seront toujours très partagés, chacun n' étant que partiellement concerné.
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Posté - 24 janv. 2016 : 16:20:43
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citation: J'ai bien mentionné " Membre du Syndicat" On ne parle pas de 'membre'. C'est un copropriétaire
Le conseil syndical n' a pas a faire copie de tout c qu'il a a tous les copropriétaires, mais on comprend mal en général pourquoi sauf cas particulier il y aurait refus.
Exemple de refus possible à mon avis, mais qui n'engage que moi: estimation du cout d'une action en justice du syndicat contre untel, copropriétaire, pour un abus ou une irrégularité de ce dernier
Estimation écrite de l'avocat de la copropriété concernant les chances de gagner contre untel, copropriétaire débiteur depuis 10 ans, et conseil de l'avocat. C'est pas forcément bien vu de fournir ses documents à son adversaire.
Devis d'un syndic concurrent alors que le syndic actuel est le beau-frère du demandeur.... on peut tout imaginer..... |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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Posté - 24 janv. 2016 : 18:42:58
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ou alors, le CS vous fait payer simplement le fait que vous n'en fassiez plus partie !
Sinon, je ne vois pas pourquoi ils vous le refuserait ?
Par contre, s'il y a lancement des travaux, il a dû être accepté en AG, non ??? et donc tout le monde a vu le devis ! |
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Rapport du C/S avec les membres du Syndicat 
