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sellier97
Contributeur actif
281 message(s)
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 Posté - 23 déc. 2015 : 17:49:26
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Bonjour tout le monde!
Le conseil syndical dont je fais partie a perdu un membre: une copropriétaire vient de déménager cette semaine. Doit-elle être remplacée? Est-ce au syndic de s'en occuper? Dans quelles conditions? Merci d'avance pour votre aide!
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Édité par - sellier97 le 23 déc. 2015 17:58:47 |
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Stéphane
Contributeur vétéran
1101 message(s)
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 Posté - 23 déc. 2015 : 18:18:56
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Le CS est composé par les membres élus par l'AG. Si ce membre n'a pas démissionné, il reste un membre du CS.
S'il a démissionné, et que le nombre de conseiller se retrouve amputé de plus d'un quart de ses membre, alors le syndic se doit au minimum d'en informer les copros.
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Posté - 23 déc. 2015 : 18:35:48
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Si le seuil des 75% de membres restants n'est pas atteint, il n'ya pas légalement obligation à remplacement.
Vous etes combien dans ce CS avant le déménagement de ce membre (on suppose qu'il déménage et n'a plus le "titre" de copro, c.a.d qu'il a vendu...). Sinon on peut déménager et rester copro, donc membre du CS. |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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Posté - 23 déc. 2015 : 19:34:22
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"une copropriétaire vient de déménager cette semaine": que ce copropriétaire déménage n'a aucune importance
ce qui compte, c'est : est elle toujours copropriétaire ou a t elle vendu son bien ?
si elle est toujours copropriétaire, elle reste membre du CS tant qu'elle ne démissionne pas
si elle a vendu, son mandat s'arrĂŞte Ă la date de la vente |
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sellier97
Contributeur actif
281 message(s)
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Posté - 24 déc. 2015 : 09:26:42
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Bonjour et merci pour vos réponses! Notre ancienne voisine était en accession à la propriété, et tout est annulé. Son appartement revient donc à la vente. Le CS se composait de 4 personnes, nous sommes désormais 3. Le seuil de 75% n'est donc pas entamé. |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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Posté - 24 déc. 2015 : 10:14:38
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citation: Initialement posté par sellier97
Bonjour et merci pour vos réponses! Notre ancienne voisine était en accession à la propriété, et tout est annulé. Son appartement revient donc à la vente. Le CS se composait de 4 personnes, nous sommes désormais 3. Le seuil de 75% n'est donc pas entamé.
donc elle n'est pas propriétaire et pas membre du CS
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Posté - 24 déc. 2015 : 10:56:24
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et votre CS est toujours normalement constitué, donc aucune obligation à nommer un nouveau membre (même si c'est conseillé....  ) |
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Posté - 24 déc. 2015 : 12:40:03
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stephane : "Le CS est composé par les membres élus par l'AG. Si ce membre n'a pas démissionné, il reste un membre du CS."
Mais cette copropriétaire n'étant plus copropriétaire , elle n'est plus membre du CS de fait. pas besoin de démissionner.
selleir97 : De plus elle ne pouvait pas être membre du CS, n'étant pas encore copropriétaire!
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jmr91200
Contributeur senior
859 message(s)
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Posté - 24 déc. 2015 : 12:45:56
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Pourtant je connais une personne qui est en accession à la propriété. Il est convoqué aux AG et membre et président du CS. |
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Posté - 24 déc. 2015 : 17:02:52
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jmr91200 : Le mécanisme de location-accession permet à des ménages sans apport personnel d’acquérir le logement qu’ils occupent avec un statut de locataires.
Pendant toute la durée de la première phase de l’opération, le logement est la propriété de l’opérateur. Le locataire-accédant verse une redevance constituée d’une indemnité d’occupation, des charges et d’une part assimilable à une épargne et imputable sur le prix du logement. Le ménage bénéficie de l’APL accession basée sur la redevance, conformément à la législation actuelle.
Le ménage peut, quand il le souhaite (selon les termes apportées dans le contrat de location-accession), soit se porter acquéreur de son logement, soit informer l’opérateur de son souhait de ne pas lever l’option. Dans ce dernier cas, et seulement si l’opérateur lui en laisse la possibilité, il peut bénéficier d’un maintien dans les lieux avec le statut de locataire.
jmr91200 : si votre résident est dans la première phase, il est locatire et ne peut donc pas être élu au CS et encore moins président.
Il le pourra si il se porte acquéreur de ce logement. |
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Posté - 24 déc. 2015 : 17:16:52
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cette personne pouvait ĂŞtre membre du CS :
article 21 :
...
Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme, leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs représentants légaux, ou leurs usufruitiers. |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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Posté - 24 déc. 2015 : 17:27:39
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Bien entendu elle pouvait être copropriétaire !
Il y a même heureusement des conseils syndicaux qui, officieusement certes, invitent des locataires à des réunions sur les problèmes de la vue courante.
Ceci étant, il faut rappeler que l'on peut désigner des membres suppléants et qu'il n 'est pas interdit de leur permettre d'assister à certaines réunions dès lors qu'ils ne votent pas s'il y a un scrutin.
Ils ne peuvent pas non plus aller voir les comptes chez le syndic.
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 24 déc. 2015 : 17:29:27
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art.21 nouveau : "Les membres du conseil syndical sont désignés par l’assemblée générale parmi les copropriétaires, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l’article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme, leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs représentants légaux, ou leurs usufruitiers.
Lorsqu’une personne morale est nommĂ©e en qualitĂ© de membre du conseil syndical, elle peut s’y faire reprĂ©senter, Ă dĂ©faut de son reprĂ©sentant lĂ©gal ou statutaire, par un fondĂ© de pouvoir spĂ©cialement habilitĂ© Ă cet effet.Â
Pour les accédants et acquéreurs à terme il n'est plus fait référence à la loi du 12 juillet 1984, comme c'était le cas dans l'ancienne rédaction de l'art.21.
Toutes les personnes bénéficiant d'un contrat de location-accession sont éligibles au CS.
Et à sa présidence.
Mettre ses plaquettes Ă jour.  |
Édité par - Gédehem le 24 déc. 2015 17:32:48 |
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Posté - 24 déc. 2015 : 17:44:23
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Je viens de vérifier également cela sur le net ! 
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 24 déc. 2015 : 17:49:48
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Comme quoi, faut tourner 7 fois les doigts sur le clavier avant de pianoter .... |
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Posté - 24 déc. 2015 : 17:54:49
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gedehem : vous avez remarqué que j'effectue beaucoup de recherches sur le net ! J'ai vérifié à postériori mes affirmations sur les locataires-accédants étant resté sur une vielle discussion avec un ancien syndic.
Joyeux Noel |
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fbinard
Contributeur actif
France
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Posté - 30 janv. 2016 : 12:11:49
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citation: Initialement posté par Stéphane
Le CS est composé par les membres élus par l'AG. Si ce membre n'a pas démissionné, il reste un membre du CS.
S'il a démissionné, et que le nombre de conseiller se retrouve amputé de plus d'un quart de ses membre, alors le syndic se doit au minimum d'en informer les copros.
et bien chez nous, un membre est décédé il y a 4 mois et on l'a appris par le journal |
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Conseil syndical: un membre en moins 
