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ina
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 Posté - 23 janv. 2016 : 19:15:30
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Bonjour,
Un copropriétaire peut-il faire faire domicilier une société à son adresse personnelle ? Il s'agit juste d'une adresse postale, pas de travail à domicile ni d'employés .Le règlement de copropriété n'évoque pas cette situation.
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Posté - 23 janv. 2016 : 19:28:39
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Bien sur, il n'y a aucune difficulté, prenez exemple des SCI : il faut bien qu'elles aient une adresse quelque part. De plus on peut être copropriétaire et avoir une société qu'on domicilie en plus chez soi.... |
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ina
Contributeur senior
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 2
Posté - 23 janv. 2016 : 19:52:48
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Merci, c'est la guéguerre entre 2 copropriétaires et je ne dois pas faire de favoritisme |
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Posté - 23 janv. 2016 : 20:05:29
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ina : pas de souci pour domicilier une société a son adresse.
Mais pourquoi parlez vous de favoritisme et de guéguerre ? le syndicat ne peut pas l'interdire. |
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ina
Contributeur senior
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4
 Posté - 23 janv. 2016 : 20:28:04
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Bonjour,
Il n'est pas question d'interdire puisque cela ne pose pas de problème. Je souhaitais me renseigner car je suis en position d'arbitre entre 2 personnes qui se cherchent des histoires. |
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Posté - 24 janv. 2016 : 07:25:05
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attention, vous n'etes qu'arbitre de touche. L'arbitre principal, c'est le RdC  |
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Posté - 24 janv. 2016 : 09:08:39
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citation: Je souhaitais me renseigner car je suis en position d'arbitre entre 2 personnes qui se cherchent des histoires. Que vous demande t'on précisément? |
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ina
Contributeur senior
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7
Posté - 24 janv. 2016 : 11:26:44
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À cherche des poux à B (LR à cause de bruits, dénonciation à la protection de l'enfance, à la SPA) et B s'estimant harcelée cherche des moyens de mettre A en défaut.
B me signale donc - le facteur s'étant trompé de BAL - qu'il est anormal que A soit la boîte à lettres d'une société, donc agir contre A. Bien que maigre, je ne connais par coeur le RC. |
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nefer
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Posté - 24 janv. 2016 : 11:43:08
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A a tout à fait le droit de domicilier sa société ( le propriétaire du lot doit en être le gérant s'il habite dans le lot) chez lui s'il ne reçoit pas de marchandises ni de clientèle |
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ina
Contributeur senior
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9
Posté - 24 janv. 2016 : 12:02:24
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Le courrier qui arrive au nom de cette société comporte le nom de la société, c'est aussi pour cela qu'il est distribué dans n'importe quelle BAL de la copropriété.
Cette société est inscrite au RCS. J'ignore si elle est au nom du copropriétaire ou au nom du conjoint non copropriétaire. Est-ce que cela aurait une importance ?
Il n'y a aucun impact physique dans la copropriété, pas de marchandise, ni de passage d'employés. |
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jmr91200
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Posté - 24 janv. 2016 : 12:11:58
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Il faudrait que cette société indique son nom sur l'étiquette de sa boîtes aux lettres. Ça serait quand même plus simple. Dans notre copropriété, c'est le cas. Cela pose aucun soucis. |
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ina
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11
Posté - 24 janv. 2016 : 12:15:21
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Je suis tout à fait d'accord avec vous.
Mais même avec des noms sur les boîtes à lettres, nous recevons parfois le courrier du voisin. |
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ina
Contributeur senior
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Posté - 24 janv. 2016 : 12:27:41
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Je viens de retrouver le nom de la société, elle est bien domiciliée chez un copropriétaire. |
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Posté - 24 janv. 2016 : 13:36:26
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Peu importe, tout cela ne vous concerne pas.
En ce qui concerne la guéguerre, si ça vous intéresse, vous pouvez compter les balles, sinon, vous retournez a votre bureau et vous les laissez s'égorger (Mais qu'ils ne fassent pas de tache rouge!); |
Édité par - ribouldingue le 24 janv. 2016 13:41:01 |
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ina
Contributeur senior
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Posté - 24 janv. 2016 : 13:44:40
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C'est bien ce que je compte faire.
Mais quelle ambiance avec si peu de copropriétaires !
Surtout que cela retentit au moment des AG.
Ce serait bien d'avoir une cloche pour faire le silence et interruption de séance jusqu'au moment où le calme est retrouvé. Il ne faut pas cependant que les copropriétaires soient tentés de partir avant la fin ! |
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nefer
Modérateur
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Posté - 24 janv. 2016 : 14:02:36
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si c'est la Poste qui distribue le courrier, il faut faire un RAR au responsable du centre de tri pour leur demander de distribuer le courrier conformément aux indications qui figurent sur les boites aux lettres
si le gérant de la société n'a pas mis le nom de la société sur sa BAL, le courrier repartira avec la mention NPAI |
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Posté - 24 janv. 2016 : 14:27:10
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citation: C'est bien ce que je compte faire.
Mais quelle ambiance avec si peu de copropriétaires ! C'est comme les enfants, c'est quand il y en a peu que c'est un problème.
En groupe, ils s'annihilent.
citation: Ce serait bien d'avoir une cloche pour faire le silence Apparemment des cloches, vous en avez deja deux....
Vous avez deja tenté de les priver de gouter? |
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Domiciliation d'une société 
