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sunnyhill
Nouveau Membre
France
15 message(s)
Statut:
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 Posté - 25 janv. 2016 : 11:46:46
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Bonjour à tous.
La convocation des membres à l'assemblée générale, par le moyen d'un mail assorti d'un accusé de réception, au lieu d'une lettre recommandée, est elle admise?
Merci à tous.
Sunnyhill.
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 Posté - 25 janv. 2016 : 12:36:36
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que prévoient vos statuts ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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sunnyhill
Nouveau Membre
France
15 message(s)
Statut:
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Posté - 25 janv. 2016 : 12:51:47
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Ils prescrivent la convocation par lettre recommandée mais ils sont antérieurs à la généralisation de ce moyen de communication. Si la convocation par mail est acceptée cela éviterait de réécrire nos statuts.
Cordialement.
Sunnyhill. |
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Posté - 25 janv. 2016 : 12:59:42
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et bien modifiez les statuts pour permettre la convoc par mail la prochaine fois ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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sunnyhill
Nouveau Membre
France
15 message(s)
Statut:
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Posté - 25 janv. 2016 : 13:11:06
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Merci de cette réponse. C'est probablement ce que nous allons faire. Je ne sais pas s 'il y a une jurisprudence au sujet de la validité de ce type de convocation.
Sunyhill. |
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Posté - 25 janv. 2016 : 13:14:51
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sunnyhill :" Ils prescrivent la convocation par lettre recommandée"
Une ASL n'est pas soumise à la loi de la copropriété de 1965. Ce sont les Statuts qui s'appliquent et s'imposent à tous.
Vos Statuts sont clairs : lettre recommandée pour les convocations; vous ne pouvez donc pas convoquer par mail.
Il faudra modifier les Statuts en ce sens. Proposer cela lors des débats à la prochaine AG.
sunnyhill : Si la convocation par mail est acceptée
Par qui ?
Elle ne peut l'être que par un vote de l'AG; ce qui entraine obligatoirement une modification des Statuts.( voir vos Statuts pour la majorité de vote).
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sunnyhill
Nouveau Membre
France
15 message(s)
Statut:
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Posté - 25 janv. 2016 : 13:32:44
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Merci à vous deux. J'ajoute donc cela à l'ordre du jour.
Mon inquiétude concernait la validité légale d'une convocation par mail.
Sunnyhill. |
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Sujet |
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Convocations par Email. 
