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sunnyhill
Nouveau Membre

France
15 message(s)
Statut:

Posté - 25 janv. 2016 : 11:46:46

Bonjour à tous.
La convocation des membres à l'assemblée générale, par le moyen d'un mail assorti d'un accusé de réception, au lieu d'une lettre recommandée, est elle admise?
Merci à tous.
Sunnyhill.

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 25 janv. 2016 : 12:36:36

que prévoient vos statuts ?

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

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sunnyhill
Nouveau Membre

France
15 message(s)
Statut:

Posté - 25 janv. 2016 : 12:51:47

Ils prescrivent la convocation par lettre recommandée mais ils sont antérieurs à la généralisation de ce moyen de communication. Si la convocation par mail est acceptée cela éviterait de réécrire nos statuts.
Cordialement.
Sunnyhill.

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 25 janv. 2016 : 12:59:42

et bien modifiez les statuts pour permettre la convoc par mail la prochaine fois !

Signature de Emmanuel Wormser

sunnyhill
Nouveau Membre

France
15 message(s)
Statut:

Posté - 25 janv. 2016 : 13:11:06

Merci de cette réponse. C'est probablement ce que nous allons faire. Je ne sais pas s 'il y a une jurisprudence au sujet de la validité de ce type de convocation.
Sunyhill.

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut:

Posté - 25 janv. 2016 : 13:14:51

sunnyhill :" Ils prescrivent la convocation par lettre recommandée"

Une ASL n'est pas soumise à la loi de la copropriété de 1965. Ce sont les Statuts qui s'appliquent et s'imposent à tous.

Vos Statuts sont clairs : lettre recommandée pour les convocations; vous ne pouvez donc pas convoquer par mail.

Il faudra modifier les Statuts en ce sens. Proposer cela lors des débats à la prochaine AG.

sunnyhill : Si la convocation par mail est acceptée

Par qui ?

Elle ne peut l'être que par un vote de l'AG; ce qui entraine obligatoirement une modification des Statuts.( voir vos Statuts pour la majorité de vote).

sunnyhill
Nouveau Membre

France
15 message(s)
Statut:

Posté - 25 janv. 2016 : 13:32:44

Merci à vous deux. J'ajoute donc cela à l'ordre du jour.
Mon inquiétude concernait la validité légale d'une convocation par mail.
Sunnyhill.

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