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sellier97
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 Posté - 26 janv. 2016 : 10:29:16
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Bonjour tout le monde!
Notre copropriété est neuve, elle a été livrée en octobre 2014. Plus précisément, le programme comprend deux immeubles d'une quinzaine de lots chacun et un seul a été livré en octobre 2014, l'autre en étant actuellement au stade du gros œuvre.
Ce retard dans la livraison de la seconde tranche vient de ce que le constructeur a arrêté les travaux pendant six mois après avoir posé la dalle béton du premier étage parce que l'isolation phonique n'était pas faite. Après six mois d'arrêt, donc, la première intervention a consisté à refaire une partie de la dalle pour y inclure la fameuse isolation phonique. Au passage, il semble que l'isolation phonique de notre immeuble n'ait pas été faite et si personne n'avait réagi il en aurait été de même dans le second immeuble! Le conseil syndical n'est pratiquement informé de rien sur ce sujet.
Le syndic de promotion mis en place à la livraison paraît d'ailleurs peu concerné par ce problème.
Mais ce qui taraude aujourd'hui le conseil syndical, c'est le statut et la gestion de cette copro en deux parties: le syndic nous dispense avec parcimonie des informations que nous devons avouer ne pas comprendre: c'est bien une seule et même copropriété, mais il y aurait à terme une clôture entre les deux parties (au niveau des parkings et espaces verts), et la gestion des deux serait séparée. Mais alors, pourquoi les copropriétaires du premier immeuble versent-ils des charges pour le second qui est en cours de construction?.. Nous ne comprenons pas ce qui nous paraît un mélange illogique.
Qu'en pensez-vous?..
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nefer
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 Posté - 26 janv. 2016 : 10:38:40
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relisez votre réglement de copropriété et particulièrement l'état descriptif de division, les clés de répartition
vous devez y avoir une clé "charges communes générales " et probablement des clés "charges spéciales batiment A" , "charges spéciales batiment B" |
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 Posté - 26 janv. 2016 : 10:51:26
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semmier97 : tous est dans le RDC ! Charges spéciales par batiment, mais il est aussi possible d'avoir 1 syndicat principa et 2 syndicats secondaires, c'est à dire avec 2 syndics et 2 gestions distincte par batiment.
Autre possibilité, 2 copropriétés distinctes et une Union des syndicats pour la gestion des parties communes.
Alors votre RDC ???? |
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Posté - 26 janv. 2016 : 13:07:14
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Sellier97
Il me semble urgent que votre conseil syndical se fasse épauler voire conseiller, et c'est prévu par la loi, surtout quant le syndic est parti pris, qu'il le veuille ou non.
Adhérer a une associations pour ses conseils, voire consultez un avocat si nécessaire, mais ne vous laissez pas dans le doute en une période assez importante |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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4
Posté - 26 janv. 2016 : 14:06:47
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Sellier97, comme tout le monde le dit, le Règlement de Copropriété est votre bible en la matière. Elle stipule si votre copro est constituée de deux bâtiments, donc une partie de charges communes (syndic, assurances) aux deux et ensuite une partie de charges spéciales par bâtiment (eau, chauffage, électricité parties communes, ascenseur, VMC, extincteurs ...).
Par contre, si je ne dis pas de bêtises, la partie charges communes du deuxième bâtiment est due par le promoteur (propriétaire du deuxième bâtiment, ou bien les pauvres propriétaires qui auraient déjà acheté) et non par votre bâtiment |
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sellier97
Contributeur actif
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5
Posté - 26 janv. 2016 : 16:08:46
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Merci pour vos infos!
Il y a effectivement un syndicat principal et deux syndicats secondaires (bâtiment A et bâtiment B).
Le RDC liste ainsi les charges: Charges communes (concernant le syndic principal; Charges générales (concernant le syndicat secondaire bâtiment A); Charges spéciales (concernant le bâtiment B en construction, et pour lequel il est dit que les charges "seront ultérieurement calculées lors de l'établissement de l'Etat Modificatif constatant la division du lot transitoire n°2); et Charges communes spéciales (concernant le sous-sol du bâtiment A qui dispose d'un garage souterrain, d'un portail automatique, etc...). |
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Posté - 26 janv. 2016 : 16:14:51
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sellier97 :" Il y a effectivement un syndicat principal et deux syndicats secondaires (bâtiment A et bâtiment B)."
Bingo !!! il faut toujours avoir son RDC à porter de main. Vous aurez les réponses à beaucoup de questions.
Pour l'instant, il n'existe qu'un seul syndicat, avec un seul syndic, et une seule gestion ?
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sellier97
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Posté - 26 janv. 2016 : 17:22:35
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Oui, pour l'instant tout est chez un seul et unique syndicat. Mais celui que j'appellerai Machin-Gestion (pour ne pas donner le vrai nom) ne nous communique aucun document depuis la livraison de l'immeuble. Il faut dire que les 3 membres du conseil syndical (dont moi-même) sont tous novices en la matière et j'ai tout récemment découvert l'existence de l'Association des Responsables de Copropriétés. Le président du CS est assez "mou" et ne semble pas pressé d'adhérer. Pouvons-nous passer outre et le faire sans son accord? |
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JB22
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8
Posté - 26 janv. 2016 : 23:31:09
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Avez-vous eu une Assemblée générale depuis la création du syndicat ?
Il est toujours conseillé de se débarrasser du syndic de promotion.
Il est juge et partie, et comme vous le constatez :" Mais celui que j'appellerai Machin-Gestion (pour ne pas donner le vrai nom) ne nous communique aucun document depuis la livraison de l'immeuble"
Vérifier également les avis d' appels de charges pour voir si le promoteur paye bien ses charges pour les lots du bâtiment B.
Vous devez absolument prendre conseil d' une association de défense des copropriétaires.
" Il faut dire que les 3 membres du conseil syndical (dont moi-même) sont tous novices en la matière "
On n' a tous été "novices" dans une matière ou une autre, le principal
c'est de se former suivant les besoins.
Pour se former les brochures édités par l' ARC sont très pratiques.
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sellier97
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Posté - 27 janv. 2016 : 11:46:38
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Bonjour JB22,
le CS est en effet favorable Ă un changement de syndic pour les raisons que vous Ă©voquez. Depuis quelques jours je consulte le site de l'ARC et c'est une vraie mine de renseignements! |
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sellier97
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Posté - 27 janv. 2016 : 12:00:46
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J'ai une nouvelle question concernant les comptes:
Comme je le disais précédemment, notre copro comprend deux bâtiments: le bâtiment A a été livré en octobre 2014, le bâtiment B est en construction (après un arrêt des travaux pendant six mois). Il y a un syndicat principal et deux syndicats secondaires (un pour chaque bâtiment, donc).
Sachant cela, je voudrais savoir s'il est normal que les appels de fonds envoyés aux copropriétaires du bâtiment A soient dénommés "charges communes générales" (à l'adresse du syndicat principal donc) et non pas "charges générales" (à l'adresse du syndicat secondaire du bâtiment). |
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nefer
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Posté - 27 janv. 2016 : 13:09:34
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actuellement vous n'avez qu'un seul syndic en charge de la copropriété
relisez votre réglement de copropriété pour voir ce qui est du ressort du syndicat secondaire (et pour l'actionner il faudra une AG du syndicat secondaire, nommant un syndic pour le secondaire batiment A): c'est probablement ce qui concerne la cage d'escalier, les travaux d'entretien intérieur de ce batiment... |
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sellier97
Contributeur actif
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Posté - 27 janv. 2016 : 13:26:24
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Bonjour Nefer,
le RDC précise ceci:
Charges communes (concernant le syndic principal); Charges générales (concernant le syndicat secondaire bâtiment A); Charges spéciales (concernant le bâtiment B en construction, et pour lequel il est dit que les charges "seront ultérieurement calculées lors de l'établissement de l'Etat Modificatif constatant la division du lot transitoire n°2); et Charges communes spéciales (concernant le sous-sol du bâtiment A qui dispose d'un garage souterrain, d'un portail automatique, etc...).
Puisqu'il existe un syndicat secondaire et un compte de charges par bâtiment, pourquoi les charges concernant le bâtiment A sont-elles à régler au titre du syndicat principal (charges communes générales)? |
Édité par - sellier97 le 27 janv. 2016 13:27:08 |
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Posté - 27 janv. 2016 : 15:01:16
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sellier97 :" Puisqu'il existe un syndicat secondaire et un compte de charges par bâtiment, pourquoi les charges concernant le bâtiment A sont-elles à régler au titre du syndicat principal (charges communes générales)?"
Pour le moment il n'existe pas de syndicat secondaire, et donc pas de syndicat principal non plus.
Le lot n°2 appartient toujours à ce seul syndicat.
il est dit que les charges "seront ultérieurement calculées lors de l'établissement de l'Etat Modificatif constatant la division du lot transitoire n°2)
Ce lot 2 vas se séparer de cette copropriété, et le syndicat secondaire n°2 va être créé et les charges générales communes du syndicat principal seront réparties comme le dira le RDC modifié.
Le syndicat 2 élira son syndic, son CS, et gérera les charges du 2ème syndicat secondaire.
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nefer
Modérateur
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Posté - 27 janv. 2016 : 17:24:03
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citation: Initialement posté par philippe388
Ce lot 2 vas se séparer de cette copropriété,
le batiment B ne va se séparer de la copropriété!
il n'y a qu'une seul copropriété avec éventuellement 2 syndicats secondaires
mais pour que ces syndicats secondaires existent , il faut que chaque syndicat secondaire se reunisse en AG et Ă©lise son syndic secondaire |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 27 janv. 2016 : 20:23:13
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Sellier, il n'y a pas de charges sur le bâtiment 2 puisqu'il n'est pas encore habité (réception parties privatives et surtout parties communes non livrées). La seule chose à savoir c'est concernant le syndic: est-il rémunéré pour les 2 blocs tel qu'il devait être prévu dans son contrat ou bien uniquement sur votre bâtiment ?
Vous êtes au CS, donc vous avez accès aux contrats (syndic, assurances, extincteurs, VMC, ascenseurs), vérifiez  |
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Une copro, deux gestions ?.. 
