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alan2
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 Posté - 01 févr. 2016 : 14:39:57
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Je viens de gagner un procès en première instance en novembre 2015.
Le tribunal à condamné le syndicat des copropriétaires à m'appliquer une grille de charges correspondante au RDC initial publié en 1967.
Cette copropriété étant composée de 2 bâtiments construis à 12 mois d' intervalle
Il à été mentionné sur un premier règlement de copropriété un lot représentant le global des tantièmes du 2e bat, et ensuite publication 1 an et 1 mois après un modificatif ou le lot global repris sur le 1er RDC a été détaillé en tantièmes.
le syndic ayant été condamné à 2500 euros au titre de l'article 700 ainsi qu'aux entiers dépens.
Je suis copropriétaire dans le 2e bat. Le syndic a fait appel du jugement le concernant, et il convoque une AG 12 jours et propose un certain nombre de résolutions.
1-Il demande au syndicat des copropriétaires de se joindre à son appel.
2-Il demande à l'AG de lui indiquer comment faire pour me rembourser les charges payées à tort sachant ,que le juge n'a mentionné que le premier RDC et que sur ce règlement ne figure qu'un lot global.
3-Il reconnait avoir appliqué pendant des années une grille de charges non publié, mais demande à l'AG comment faire aujourd'hui.
4-Il demande si l'AG l'autorise à demander à un expert judiciaire de refaire un EDD;(mais il ne joint aucun chiffrage et ne prévient pas que une éventuelle modification des charges doit recueillir l'unanimité puisque aucune modification de la destination de l'immeuble).
Mes questions:
Le délai de convocation en urgence est il justifiable
A t on le droit après plus un mois d’intégrer un appel en cours
Un modificatif de RDC est il automatiquement applicable sans que le juge soit obligé de le mentionner.
Ne pensez vous pas qu'il essaye de noyer le poisson en posant ce genre de question à l'AG
Merci d'avance
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Gédehem
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Posté - 01 févr. 2016 : 17:34:56
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L'action en justice forme un tout : jugement, appel, cassation.
Agissant en défense (c'est vous qui "attaquez"), le syndicat n'a pas besoin de l'aval de l'assemblée pour agir, ici pour défendre les intérets du syndicat.
Sur la convocation d'une AG, elle est donc inutile sur le principe.
Concernant le délai, l'urgence peut être retenue si le délai à l'action l'impose. Ce qui n'est pas le cas ici, le syndic n'ayant pas besoin de l'autorisation de l'AG pour interjeter appel.
Sauf qu'il semble vouloir 'entrainer' le syndicat pour conforter son action personnelle. Ce qui est "fort de café" ...
Qu'en dit le CS ? Aux abonnés absents, CS complaisant ?
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alan2
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 2
Posté - 01 févr. 2016 : 18:00:38
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Gedehem
Merci de votre réponse.
Non le C S se réunit demain avant de voir le Syndic pour manifester son opposition à ces résolutions.
Savez vous si lors de cette AG exceptionnelle puisse qu'elle ne traite que du cas du procès, le syndic a le droit de demander que le syndicat se joigne à son appel.
Et surtout le droit permet il une telle manœuvre.
Merci de votre réponse. |
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Gédehem
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3
Posté - 01 févr. 2016 : 19:19:49
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Celui qui convoque une AG peut inscrire toutes les questions qu'il souhaite, rien ne l'interdit.
On peut comprendre que le syndic ne soit pas satisfait de sa condamnation. Le syndicat non plus, qui devrait se retourner contre ce syndic qui lui porte préjudice (le syndicat est condamné par la faute du syndic).
Il faut se faire conseiller pour voir ce qu'il en est.
Sur la question de se joindre à l'action du syndic qui le concerne personnellement, on ne voit pas trop ce que le syndicat viendrait y faire.
Il est possible pour un tiers de se joindre à une action en cours : "intervention volontaire". Sauf qu'ici le syndicat n'est pas tiers à l'action, il en est une des 2 parties condamnées.
Si 'appel' il devait faire, c'est dans le délai prévu (en général 1 mois) selon ce qui a été mentionné dans la signification du jugement.
Celui-ci ayant été rendu en novembre 2015, il est certain que le recours est échu.
D'où semble t-il la "manœuvre" du syndic pour une 'intervention volontaire" du syndicat, à mon avis irrecevable ici.
Il est à craindre que votre syndic vous roule dans la farine sur ce point.
Concernant la répartition des charges selon le RDC opposable, c'est plus compliqué. Il faudrait les éléments sous le nez. Voir une assoce de copropriétaires compétente.
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Posté - 01 févr. 2016 : 19:56:56
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Voilà un syndic qui mérite d'être traduit devant la future Commission de contrôle et recevoir au moins une grosse soufflante, avec retrait de la carte en cas de récidive ! Dans ce vous relatez, il y a au moins 3 ou 4 manquements graves au Code de déontologie publié par décret !
Si les copropriétaires jouent leur rôle, on pourra aller vers un assainissement, visiblement aujourd'hui bien nécessaire ! |
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alan2
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Posté - 01 févr. 2016 : 20:17:56
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Merci à Gedehem et à la Rédaction UNIVERSIMMO
pour leurs avis et conseils permettant au CS d'agir dans l'intérêt des
copropriétaires |
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Gédehem
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Posté - 01 févr. 2016 : 21:12:58
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".... recevoir au moins une grosse soufflante
Le CS se réunissant demain, je vote sans attendre pour un "bottage de fesses" appuyé par chacun des conseillers, la grosse soufflante n'étant pas envisageable avant quelques temps.
Ceci en attendant de le mettre à la porte et de le rayer de la carte.
NB : même mis à la porte, l'ex syndic reste responsable de ses actes durant 10 ans. |
Édité par - Gédehem le 01 févr. 2016 21:16:40 |
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Mauvaise foi d'un syndic 
