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sellier97
Contributeur actif
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 Posté - 28 janv. 2016 : 09:42:15
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Bonjour tout le monde,
la prochaine AG de notre copro doit se tenir au mois de mars prochain. Dans quels délais le syndic doit-il convoquer le conseil syndical pour préparer l'AG ? Quels points doivent être abordés lors de cette réunion préparatoire?
Merci d'avance!
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 Posté - 28 janv. 2016 : 11:01:45
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réponse pour le contenu : "article 26 du décret : .... L'ordre du jour de l'assemblée générale est établi en concertation avec le conseil syndical."
La discussion doit porter sur les points à mettre à l'oDJ, ceux du syndic, les vôtres (le CS) + ceux que certains copros auraient pu déjà demander.
Quand cette réunion ? : c'est au syndic d'apprécier par rapport à sa propre date de limite de "fabrication " de la convocation, date de fabrication qui doit se situer environ 4 semaines avant l'AG....
Sans qu'il y ait des textes, bien sur cette réunion devrait si situer APRES le controle des comptes par le CS afin de pouvoir éventuellement faire modifier certains points... |
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sellier97
Contributeur actif
281 message(s)
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Posté - 28 janv. 2016 : 11:38:36
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Merci Rambouillet!
Notre syndic est en fait très peu disert envers le CS! En fait, j'ai le net sentiment qu'il profite de notre statut de novices en la matière pour travailler seul dans son coin. Nous n'avons donc strictement rien sur rien! Je ne serais même pas surpris si le CS n'était pas contacté pour préparer l'AG!.. Puisqu'il faut tout lui arracher, que doit nous présenter le syndic lors de cette réunion préparatoire? |
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Posté - 28 janv. 2016 : 12:34:41
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c'est un échange : le syndic présente l'OdJ qu'il prévoit et ses explications et le CS prépare les questions et résolutions qu'il souhaite voir à l'OdJ.
Il faudrait dès à présent que le CS prenne contact avec le syndic pour trouver une date, ne laissez pas l’initiative au syndic si vous avez des craintes, car dans 15j/3s il sera trop tard pour mars... |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 28 janv. 2016 : 12:41:58
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citation: que doit nous présenter le syndic lors de cette réunion préparatoire? En étant néophyte ou même expérimenté, il est très difficile d'assimiler des documents découverts en séance. La question est donc pour le syndic d'envoyer des documents une grosse semaine avant la réunion.
Ainsi que l'indique rambouillet, bien avant cette réunion, les factures (avec les devis et les contrats pour les vérifier vraiment) et le relevé des dépenses sont le minimum. Pour vous, néophyte et copropriété récente, restez en là pour ne pas vous disperser.
Une grosse semaine avant la réunion, le syndic doit vous envoyer le projet de convocation en l'état de ses infos : ordre du jour, texte des résolutions et pièces jointes : devis de travaux, offres de contrat (si travaux et nouveaux contrats à décider), annexes comptables : au moins annexes 1 + si travaux décidés à l'AG précédente : annexes 4 et 5 et le relevé détaillé de toutes les dépenses de l'exercice prenant en compte les remarques qui résultent de la vérification des comptes.
La difficulté pour vous : prioriser les vérifications = laisser tomber les quelques dizaines d'€ et se focaliser sur les grosses sommes (exemple : maintenance des ascenseurs vers 2.000 €/an/appareil).
Vous avez une grosse marge de progression pour les exercices futurs. C'est en vérifiant que vous allez apprendre.
Cdlt. Louis92. |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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Posté - 28 janv. 2016 : 13:12:59
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Sellier, avez-vous déjà vérifié les comptes ??? Si le syndic vous dit qu'on peut le faire avant, dites lui non. On vérifie les comptes, qu'il n'y ait pas d'erreur(s) puis on fait un e réunion du CS pour préparer l'AG avec le syndic.
Comme il faut un délais de 21 jours incompressible entre la réception de la convoc et l'AG, qu'il faut au moins 1 semaine pour éditer, envoyer et recevoir la convoc, vous comprenez qu'il faut s'y prendre 1 mois avant au minimum ... |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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Posté - 28 janv. 2016 : 15:21:35
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Pour la préparation de l'assemblée générale, c'est le conseil syndical qui doit prendre l'initiative des opérations. Le syndic ne peut pas à cet égard convoquer le CS.
Par contre le syndic peut proposer très à l'avance une ou plusieurs date(s) pour la tenue de l'assemblée car il n'est pas facile pour les syndics d'établir le planning des AG.
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 28 janv. 2016 : 15:42:43
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citation: c'est le conseil syndical qui doit prendre l'initiative des opérations. Le syndic ne peut pas à cet égard convoquer le CS. Tout-à -fait exact et j'ajoute que, s'agissant d'une réunion du CS, c'est au président du CS de trouver une date qui convienne à la fois aux membres du CS, au gestionnaire et, c'est mieux, au comptable du syndic. C'est le président du CS qui doit animer la réunion et c'est quelqu'un du CS qui doit en établir le compte-rendu pour qu'aucune action pour le syndic ne soit oubliée ou ambiguë. Certains syndics convoquent cette réunion d'avant AG par écrit. Je suppose qu'ils considèrent que c'est une exigence légale et contractuelle et qu'ils veulent une trace écrite du respect de cette obligation. Il n'en reste pas moins que, même dans les locaux du syndic, il s'agit d'une réunion du CS.
Cdlt. Louis92. |
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Posté - 28 janv. 2016 : 16:16:15
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sellier97 : comme pour recevoir les documents concernant la gestion du SDC? il ne faut pas attendre que le syndic vous " convoque".
Le CS doit dès mi janvier contacter le syndic pour fixer ses rendez vous importants : controle des comptes, préparation de l'AG et de son OdJ, et le choix de la date de l'AG.
MAIS vous n'avez jamais répondu à la question suivante : avez vous élu votre président ? C'est une obligation.
Sans président votre CS ne peut fonctionner. C'est au président de prendre en main l'organisation du CS et des rendez vous importants..
Votre syndic ne fera aucun effort si le CS ne respecte pas la loi en élisant pas son président.
sellier97 : alors avez vous élu votre président ? 
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sellier97
Contributeur actif
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Posté - 28 janv. 2016 : 16:32:11
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Merci à tous pour toutes vos précieuses informations!
Oui, nous avons un président de CS. Mais je le trouve particulièrement mou et je suis bien certain que tout aussi novice que moi il ne fait pas tout ce que je fais de mon côté pour collecter des infos pour le CS!.. |
Édité par - sellier97 le 28 janv. 2016 16:53:23 |
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Posté - 28 janv. 2016 : 17:24:22
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alors il faut le changer ! 5 secondes pour le révoquer, et 5 secondes pour vous faire élire !
Les copropriétaires ont besoin d'un CS fort et pugnace dans votre cas. |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 28 janv. 2016 : 20:02:47
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Je rejoins philippe388.
sellier97, le président n'est pas celui qui prend les décision pour le CS, il n'a pas à être un ancien décideur mais être quelqu'un qui anime le groupe, qui fait bouger les choses, qui pose les questions et essaye d'obtenir des réponses argumentées. Si vous êtes le seul à vous bouger, demandez à présider le CS. Ceux qui se bougent moins donneront leur avis. Si le président actuel aime la représentation, proposez lui de présider les AG.
Cdlt. Louis92. |
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CS et préparation de l'AG 
