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dr13
Contributeur débutant
89 message(s)
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 Posté - 19 janv. 2016 : 12:10:59
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Bonjour
les termes du contrat precise que les augmentation des honoraires sont liées aux indices de la construction.
ceux-ci étant en baisse ,mais les augmentations des honoraires sont appliquées.
qu' en pensez-vous?
merci
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 19 janv. 2016 : 12:29:26
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Si le contrat des rémunérations a été approuvé comme tel par une AG, la clause s'applique aux parties.
Si l'indice est Ă la baisse, les honoraires doivent suivre aussi. |
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 Posté - 28 janv. 2016 : 16:40:00
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les baisses sont a appliquer chaque année à date anniversaire du contrat de syndic ? |
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Posté - 28 janv. 2016 : 16:51:56
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ils sont applicables à la date prévue au contrat.... et suivant la formule prévue au contrat...
Donc : bien lire en détail son contrat... et connaitre l'indice d'origine Io |
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Posté - 28 janv. 2016 : 17:17:06
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Pas de formules indiquée ... et l'index est celui de l'index national bâtiment BT01 de novembre 2012 à 804.4 mais entre temps la base de l'indice a été revue en base 2010.
J'ai trouvé un tableau qui reprend les indices, novembre 2012 corresponds à 105.5, et aujourd'hui il est à 103.8 (dernier index connu de 10/2015) |
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Pcg84
Contributeur actif
346 message(s)
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Posté - 28 janv. 2016 : 22:33:34
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Profitez de votre prochaine AG pour dénoncer ce type d'indexation et vous caler sur un indice moins fluctuant. Êtes-vous sûr qu'il n'y a pa également une clause selon laquelle, en cas de baisse de l'indice, celle-ci ne s'applique pas ? |
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Posté - 29 janv. 2016 : 07:03:41
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Quelle est la rédaction PRECISE de la clause en question? POuvez-vous la recopie? |
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Posté - 29 janv. 2016 : 08:21:48
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si on ne veut pas de problèmes avec l'indexation, 2 solutions :
* on vote à honoraires constants sur plus d'un an (2 ans voir 3 ans) : le syndicat a un coût fixe et le syndic a l'assurance/vision d'un Chiffre d'affaires sur plus d'un an
* on vote un contrat d'un an : ainsi chacun garde la main tous les ans, augmenter ses honoraires ou changer de syndic.
Mais s'il y a indice, il y a application pour les 2 parties (avantages ou désavantages) |
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
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Posté - 29 janv. 2016 : 12:01:56
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Si le contrat est lié à un indice concernant l'augmentation, il l'est obligatoirement si l'index diminue.
L'indice du coût de la construction va encore descendre car celui-ci dépend fortement du prix du pétrole...
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Posté - 29 janv. 2016 : 14:20:42
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Voici comment c'est Ă©crit :
citation: REMUNERATION
2.1 Pour la getion Courante :
Définie au paragraphe 1, les honoraires annuels du syndic sont fixés à :
1977.42HT soit 235.00€ TTC (TVA 19.6%)
Remise commerciale de 30% la 1ère année, soit 1655.50 TTC en cas de souscription d'un contrat de 3 ans
2.2 RĂ©vision des honoraires annuels :
Les honoraires fixés à l'articles 2.1 évolueront chaque année en fonction de l'index du bâtiment national BT 01 (base 100 Janvier 1974) > revu en 2010
L'index BT 01 Ă retenir est celui du mois de novembre 2012 (dernier connu) soit : 874.4 (105.5 en base 2010)
Le présent contrat fera l'objet d'une approbation par le syndicat des copropriétaires lors de l'assemblée générale annuelle, avant toute revalorisation du montant de la rémunération pour la gestion courante. |
Édité par - darksnake89 le 29 janv. 2016 14:22:01 |
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Posté - 29 janv. 2016 : 17:39:38
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c'est très clair, si l'indice évolue à la baisse, les honoraires évoluent à la baisse...
c'eut été différent si le mot "évolueront" avait été remplacé par "augmenteront"... |
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Posté - 29 janv. 2016 : 17:41:49
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Oui mais sans base de calcul ça va être compliqué ...
est ce que je peux revenir en arrière ? car depuis 2013 = 0 réduction ... |
Édité par - darksnake89 le 29 janv. 2016 17:42:58 |
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Posté - 29 janv. 2016 : 19:29:13
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Le nouvel indice s'est substitué à l'ancien; Je ne vois pas le problème.
Donc l'indexation consiste en une belle diminution.
citation: Profitez de votre prochaine AG pour dénoncer ce type d'indexation Oui, et... exiger une augmentation, sans doute?
http://www.anil.org/analyses-et-com...bt-01-connu/
2% de baisse va met quelque chose dans les Ă©pinard qui ressemble de l'oseille, non? |
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Posté - 30 janv. 2016 : 08:11:59
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vous pouvez aussi négocier en AG non pas la baisse mais le maintien en contrepartie d'autre chose (1 an supplémentaire de contrat à ce même tarif, par ex...)....
faites un petit calcul.... |
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Pcg84
Contributeur actif
346 message(s)
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Posté - 30 janv. 2016 : 08:43:59
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Il vaut mieux partir sur une base d'un contrat annuel lors de la prochaine AG, afin qu'à l'avenir ce genre de question ne se pose plus. Dr13, avez-vous fait remarquer au syndic que les termes de son mandat ne sont pas respectés ? |
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Posté - 30 janv. 2016 : 09:47:45
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j'espère pouvoir (enfin!) changer de syndic cette année ! donc je vais voir pourquoi ils n'ont pas appliquer la baisse de cotisation les années précédente ... |
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contrat syndic 
