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broensted
Nouveau Membre
France
2 message(s)
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 Posté - 28 janv. 2016 : 17:40:16
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Bonjour,
Je suis nouveau sur ce forum, mais je le parcours depuis pas mal de temps. Je suis dans un cas de figure finalement assez rare : j'ai acheté un bien (appartement) en indivision à 50/50 avec ma compagne avec laquelle je suis PACSé. Nous faisons une déclaration d'impôt commune depuis 2010.
J'habite en Moselle, où la déclaration d'activité doit toujours se faire au centre des impôts (droit local Alsace-Moselle). Ayant trouvé de nombreux sujets sur votre forum, il semble que différents centres des impôts acceptent différentes méthodes de déclaration, tout en affirmant que toutes les autres méthodes sont incorrectes.
Dans un premier temps, j'ai demandé à mon notaire ce que je devais faire. Il m'a dit qu'il n'en savait rien et m'a aiguillé vers un expert comptable. Celui-ci, après longue réflexion et recherche, m'a dit qu'il n'en savait rien et m'a conseillé de demander directement aux impôts.
Les impôts m'ont d'abord demandé de remplir un P0-CMB pour déclarer mon activité. Je leur ai alors expliqué que j'étais un particulier et que je ne devais pas être inscrit au RCS (ce qu'impliquait le P0-CMB). Ils ont alors "vérifié" puis m'ont dit de remplir un P0i. Cependant, j'avais quelques doutes vis-à -vis du P0i étant donné que je suis en indivision et non en individuel.
J'ai donc demandé un rescrit à l'inspection générale des impôts qui m'a répondu ceci :
«
En ce qui concerne la création de votre activité de location en meublé non professionnel, il convient de déposer un formulaire F pour les exploitants en indivision auprès du service des impôts des entreprises dont dépend le local meublé. Le document P0i est réservé aux créations en individuel et le lieu de dépôt du formulaire, P0i ou F, est , dans la généralité des cas, le greffe du Tribunal de commerce à l'exception de l'Alsace Moselle. »
La chose semble donc claire : c'est un F-CMB qu'il faut utiliser (il n'y a pas d'autre F, hormis pour les agriculteurs, à ma connaissance). Reste la question du RCS : a priori je n'ai pas à y être inscrit... Quelqu'un peut-il le confirmer ?
J'ai aussi demandé si j'avais droit à la réduction d'impôts pour frais de comptabilité, et la réponse est évidemment non, n'étant pas un exploitant individuel.
« Concernant la réduction d'impôt pour frais de comptabilité prévue par les dispositions de l'article 199 quater B du code général des impôts, elle s'applique effectivement aux loueurs en meublé non professionnel dès lors qu'ils exercent leur activité en individuel. Le loueur en meublé doit être assujetti à l'impôt sur le revenu, être adhérent à un centre de gestion agréé et avoir réalisé un chiffre d'affaires ou de recettes inférieur aux limites du régime micro et avoir opté pour un mode réel de détermination du résultat. Les personnes morales ou groupements sont exclus de ces dispositions (EURL, SARL, indivision...). »
Ayant acheté un petit appartement pour me générer un complément de revenus, il est évidemment exclu que je dépense chaque année 2 mois de loyer pour frais de comptabilité. C'est donc un peu la douche froide, et je vais devoir me mettre à la comptabilité réelle simplifiée tout seul pour cet appartement.
Si j'avais su, j'aurais acheté ce bien seul, et non en indivision. Mais avec des si...
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H90063
Contributeur actif
France
129 message(s)
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1
 Posté - 29 janv. 2016 : 10:47:01
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bonjour
pour votre info, si vous suivez le sujet qui se trouve épinglé un peu au dessus du votre et que vous reproduisez les fichiers proposés, vous verrez que vous pouvez vous passer de comptable. Je fais tout tout seul et je m'en porte très bien (même si j'aimerais démarrer une vraie comptabilité). |
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broensted
Nouveau Membre
France
2 message(s)
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 2
Posté - 29 janv. 2016 : 11:39:26
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Oui c'est bien ce que je compte faire ! On va y arriver ! |
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LMNP, indivision et déclaration d'activité 
