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tibelle
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 Posté - 05 déc. 2013 : 21:48:44
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Bonjour,
J'ai fouillé un peu les posts et n'ai pas trouvé ma réponse.
Ma question : quid de la TH si mon locatire part au 28 décembre et que je reloue au 03 janvier (studio meublé).
C'est à moi de payer la TH ou j'en suis exemptée en fournissant les justificatifs de fin de bail au 28 12 et nouveau bail au 03 01??
(j'ai cru voir en surfant qu'il y a avait une différence entre location vide et meublée)
Merci d'avance pour la réponse!
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Pariou
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 Posté - 04 janv. 2014 : 16:57:59
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Bonjour,
Etant exactement dans le même cas de figure :
Départ d'un locataire le 31 décembre 2013.
Arrivée nouveau locataire le 2 janvier 2014
J'ai posé la question aux services fiscaux qui me confirment (réponse téléphonique orale) que la Taxe d'habitation ne sera pas due pour l'année 2014 ni par le propriétaire ni par le locataire.
Cordialement
Pariou |
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annajoul
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Posté - 04 janv. 2014 : 21:37:23
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moi pareil depart le 31 et rentré le 3.......... pariou c'est chouette si c'est vraiment ca, par contre petite question declarer vous aux impots a chaque fois que vous avez un locataire qui sort ou qui entre? |
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tibelle
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Posté - 04 janv. 2014 : 23:43:04
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oups, j'ai oublié d'alimenter la réponse écrite reçue des impôts il y a quelques jours ; la voici :
"je vous informe que conformément aux dispositions de l’article 1415 du Code Général des Impôts la taxe d’habitation est établie pour l’année entière d'après les faits existants au 1er janvier de l'année d'imposition. Celle-ci est établie au nom des personnes physiques ou morales qui ont, à quelque titre que ce soit, la disposition ou la jouissance privatif des locaux imposables.
La taxe d'habitation est due pour tous les locaux meublés affectés à l'habitation et leurs dépendances (article 1407-I du code général des impôts).
Aussi, si le logement est vacant au 01/01/2014, aucune taxe d'habitation pour l'année 2014 ne sera établie.
Vous devez nous faire parvenir une attestation indiquant l'adresse du logement et les dates de location ainsi que le nom, prénom, date et lieu de naissance des locataires en 2013 et prochainement en 2014 afin que nous puissions mettre à jour les données du local. "
Et perso, oui, j'avise les impôts à chaque entrée ou sortie.
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bailleurx
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Posté - 05 janv. 2014 : 21:04:31
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c'est une tres bonne nouvelle
car j'ai pour ma part reçu une réponse (verbale) contraire
disant que si un local est meublé la TH est en tous cas due
et que s'il n'y a pas d'occupant pour la regler c'est au propriétaire de l’acquitter du fait qu'il pourrait en disposer lui même |
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fluo
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Posté - 05 janv. 2014 : 21:54:08
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C'est effectivement très intéressant.
Je me permets d'être insistant : dans votre question (rescrit) initiale, vous précisiez bien que le logement était loué en meublé ?
Tout comme Bailleurx, j'ai aussi eu une réponse verbale allant dans le sens inverse.
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tibelle
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Posté - 05 janv. 2014 : 21:59:44
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oui, je l'avais bien précisé
pour info, je remets le texte exact de ma demande :
"Bonjour,
Je suis propriétaire d'un studio que je loue en meublé (LMNP) depuis avril 2013
La locataire actuelle va partir au 28 décembre 2013.
Un nouveau locataire est intéressé par le studio pour un bail débutant vers le 03 janvier 2014.
Ma question : en attestant auprès de vos services que le logement est vide au 01 01 2014 (en vous envoyant copies des fin de bail + nouveau bail), y aura t-il une taxe d'habitation à régler?
Si oui par qui?
(je n'ai pas trouvé la réponse sur le site impôt.gouv...)
Merci d'avance pour votre réponse,"
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fluo
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Posté - 05 janv. 2014 : 22:12:23
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bailleurx
Contributeur vétéran
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Posté - 09 janv. 2014 : 21:34:30
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effectivement j'avais bien compris que c'était votre question
j'ai par contre noté que la réponse ne parle pas de logement meublé
j'ai pour ma part reçu une réponse ecrite disant ceci
(bien que ma question précise explicitement que je loue à l'année (et non pas en saisonnier... mais que l'éventualité de telle location se pourrait)
citation: "location saisonnière de logement meublé
Dans le cas ou vous changeriez de mode d'exploitation
si il existe des periodes pendant lesquelles les locaux sont vacants, vous en avez la disposition à ces moments-là . dés lors ils feronts parties de votre habitation personelle et vous serez redevable de la taxe d'habitation sur ces locaux. Par contre la commune de .... n'ayant pas délibéré pour supprimer l'exoneration de CFE, ils seront exonerés de de cette taxe
j'ai d'autant de respect pour cette réponse qu'elle à mis 1 an à me parvenir
et que l'inspecteur des impôts qui l'a rédigé à mis 2 mois pour le faire apres m'avoir interrogé par telephone à 2 reprises...
il avait vraiment l'air de plancher ferme....
pour sa décharges il y a avait plusieurs questions autour de la CFE notament...
bref pour conclure
je pense que si c'est une location saisonnière la TH est due par le propriétaire puisque le locataire ne la paye en tous cas pas (et la CFE est due selon les délibérations de la commune)
mais si c'est une location à l'année les textes ne sont relativement confus et on peut esperer ne pas avoit la TH à payer si par malheur le logement se trouve justement vacant au 1er janvier
nous pouvons donc essayez de profiter de la confusion et fort heureusement de la méconnaissance du bulletin officiel des impôt par les employés du fisc
je pense pourtant me souvenir que lors d'un sujet précédant nous avions traité cette question et de mémoire il me semble que des annotations du bofip précisaient justement que les propriétaire de logements meublés qui seraient vides au 1er janvier seraient redevable de la TH
je n'ai pas beaucoup de temps (d'envie) pour rechercher mais si qq à le courage je pense qu'en cherchant BOFIP taxe d'habitation logement meublés ca devrait pouvoir se retrouver
enfin si le logement est loué à l'année on peut penser que c'est le locataire lui même qui prend ses abonnement eau et EDF à son nom et donc qu'en l'absence de ces éléments il serait facilement démontrable que le logement serait "inhabitable" car indécent (et ces logements là ne sont pas soumis à la TH)...
sur ce....
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fluo
Contributeur senior
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Posté - 10 janv. 2014 : 09:20:41
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Deux choses différentes.
1:Location meublée saisonnière : je connais assez bien. Si on déclare sur le formulaire qui va bien* que l'on n'utilise ce logement QUE pour du saisonnier et pas à titre personnel : LA TH N'EST PAS REDEVABLE. Personnellement, sur mes logements saisonniers, je ne paie pas de TH. C'est d'ailleurs le sens de l'extrait que vous avec mis. En clair, j'avais le choix entre:
-CFE : je n'utilise pas le logement en dehors des périodes de locations
-TH : j'utilise le logement en dehors des périodes de locations (c'est alors assimilé à une résidence secondaire)
2:Location meublée à l'année : certes, dans la réponse il n'est pas fait mention de meublé, mais, et c'est pour cela que j'ai bien insisté, dans sa question, Tibelle, avait bien insisté sur le fait que sa question portait sur un logement meublé. Par ailleurs, la question portait sur un départ "tardif" et une relocation "rapide" avec juste un trou au 1er janvier. Je pense d'ailleurs que cette situation n'est pas si rare.
*: j'avoue ne plus l'avoir en tête et ne pas avoir trop de temps pour le rechercher, d'autant plus que nous en avons parlé il y a quelques temps |
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Matbreth
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Posté - 04 nov. 2015 : 11:05:22
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Je fais remonter ce sujet qui va redevenir d'actualité, la taxe d'habitation approchant.
Je suis propriétaire d'un logement que je loue en meublé, et le logement était libre de mi-décembre 2014 au 02/01/2015. J'aimerais donc éviter d'avoir à payer la TH !
Malheureusement, je ne trouve que des textes qui vont dans le sens contraire, en particulier celui-ci : "Ainsi, l'inoccupation, même prolongée, d'un local imposable ne fait pas obstacle à l'établissement de la taxe au nom de la personne qui en a la disposition au 1er janvier de l'année d'imposition. [...] Un contribuable qui a la disposition d'une habitation meublée est imposable à la taxe d'habitation quelle que soit la durée des séjours qu'il y a effectués au cours de l'année et alors même qu'il l'aurait offerte en location sans trouver de preneur" tiré du Bofip BOI-IF-TH-10-20-10-20120912 § 130. |
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Posté - 04 nov. 2015 : 12:31:38
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Bonjour citation: Un contribuable qui a la disposition d'une habitation meublée est imposable à la taxe d'habitation quelle que soit la durée des séjours qu'il y a effectués au cours de l'année et alors même qu'il l'aurait offerte en location sans trouver de preneur" tiré du Bofip BOI-IF-TH-10-20-10-20120912 § 130. Dans votre cas vous ne l'avez pas a disposition, puisque vous ne l'occupez pas et ne l'occupez jamais. |
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benoix
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Posté - 05 nov. 2015 : 16:54:52
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Je suis concerné aussi par ce sujet.
Le logement meublé, non occupé au 1er janvier, est bien à disposition de son propriétaire, dans le sens qu'il en fait ce qu'il veut... tant pis pour lui si il ne le loue pas et donc n'a pas de contrat de location a opposer au non paiement de la TH par lui même. Le fait de ne pas l'occuper soit même est un choix. Et le fait que ce sont vos meubles qui y soient (pas ceux du locataire) suffisent à démontrer le contraire... vous en disposer sans y être personnellement.
La solution consisterait-elle à louer gratos pour 2 ou 3 jours, avec 1er janvier inclut, à des touristes pour fêter la nouvelle année... et on leur envoi la TH ensuite... 
Comme je suis entrain de passer en meublé (9 ou 12 mois), je me tâte à inclure le montant de la TH dans le loyer. Et c'est moi qui règle la TH. Ce qui me permet d'inclure des locations à touriste dans les moments de creux (été).
Ou bien ?
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Édité par - benoix le 05 nov. 2015 17:42:46 |
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nefer
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Posté - 05 nov. 2015 : 17:49:47
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citation: Initialement posté par ribouldingueBonjour citation: Un contribuable qui a la disposition d'une habitation meublée est imposable à la taxe d'habitation quelle que soit la durée des séjours qu'il y a effectués au cours de l'année et alors même qu'il l'aurait offerte en location sans trouver de preneur" tiré du Bofip BOI-IF-TH-10-20-10-20120912 § 130. Dans votre cas vous ne l'avez pas a disposition, puisque vous ne l'occupez pas et ne l'occupez jamais.
mais le propriétaire peut aussi l'occuper, puisqu'il n'y a pas de locataire
c'est son choix de ne pas y habiter
il revient au propriétaire de régler la TH |
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Posté - 06 nov. 2015 : 08:37:09
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Je vous suggère http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/546-PGP alineas 10 20 30 et 40
citation: Le fait de ne pas l'occuper soit même est un choix. Non puisque si vous tentez de le mettre en location en passant des annonces ou en placant un mandat de recherche de locataire et que vous n'en trouvez pas, la non occupation n'est pas de votre fait.
C'est d'ailleurs même le raisonnement qui est tenu pour obtenir à ce compte un dégrèvement de la taxe foncière et un dégrèvement de la taxe sur les ordures ménagères sur ce logement, ce que pour ma part j'obtiens chaque année pour mes locaux meublés non loués, avec certes une documentation assez considérable (copie de toutes les annonces passées et les mandats signés, démontrant des carences locatives d'au minimum 3 mois consécutifs)
On imagine mal un loueur en meublé possédant 30 locaux sur lesquels il paye donc la CFE, et les taxes foncières, et qui l'année ou ne serait-ce que pour 1 ou deux jours tous ses locaux se trouvent très momentanément libres, il devrait au titre de la mise a disposition pas moins de 30 taxes d’habitations. |
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Posté - 06 nov. 2015 : 08:38:11
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citation: La solution consisterait-elle à louer gratos pour 2 ou 3 jours, avec 1er janvier inclut Ce n'est plus une location mais une mise à disposition.
citation: je me tâte à inclure le montant de la TH dans le loyer. Et c'est moi qui règle la TH. Ce qui me permet d'inclure des locations à touriste dans les moments de creux (été) La taxe d'habitation n'est pas une charge locative récupérable, donc vous ne pouvez pas explicitement l'inclure.
Vous pouvez certes la prendre en compte si vous pensez la payer et ne pouvoir vous en faire dégrever, au titre de votre mode de calcul de votre prix de revient, mais le prix de vente lui dépend plus souvent du marché. |
Édité par - ribouldingue le 06 nov. 2015 08:40:46 |
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nefer
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Posté - 06 nov. 2015 : 09:01:22
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Matbreth ne dit pas s'il a un solide dossier pour prouver la recherche de locataires (annonces, mandat de recherche....) |
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Posté - 06 nov. 2015 : 09:07:40
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On va donc lui mettre la lampe sous les yeux et l'attacher à la chaise..... |
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benoix
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Posté - 06 nov. 2015 : 09:39:13
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citation: Initialement posté par ribouldinguecitation: je me tâte à inclure le montant de la TH dans le loyer. Et c'est moi qui règle la TH. Ce qui me permet d'inclure des locations à touriste dans les moments de creux (été) La taxe d'habitation n'est pas une charge locative récupérable, donc vous ne pouvez pas explicitement l'inclure. Vous pouvez certes la prendre en compte si vous pensez la payer et ne pouvoir vous en faire dégrever, au titre de votre mode de calcul de votre prix de revient, mais le prix de vente lui dépend plus souvent du marché.
Merci pour ces réponses. A étudier en effet, ma difficulté est de savoir quel est le montant de la TH que seuls les locataires successifs ont réglé. Je dois contacter les impôts ? |
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benoix
Contributeur actif
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Posté - 06 nov. 2015 : 09:41:41
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citation: Initialement posté par ribouldingueJe vous suggère http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/546-PGP alineas 10 20 30 et 40 citation: Le fait de ne pas l'occuper soit même est un choix. Non puisque si vous tentez de le mettre en location en passant des annonces ou en placant un mandat de recherche de locataire et que vous n'en trouvez pas, la non occupation n'est pas de votre fait. C'est d'ailleurs même le raisonnement qui est tenu pour obtenir à ce compte un dégrèvement de la taxe foncière et un dégrèvement de la taxe sur les ordures ménagères sur ce logement, ce que pour ma part j'obtiens chaque année pour mes locaux meublés non loués, avec certes une documentation assez considérable (copie de toutes les annonces passées et les mandats signés, démontrant des carences locatives d'au minimum 3 mois consécutifs)
Ha mince.. a ce point ! Je comprends mieux. |
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Posté - 06 nov. 2015 : 10:54:03
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citation: A étudier en effet, ma difficulté est de savoir quel est le montant de la TH que seuls les locataires successifs ont réglé. Je dois contacter les impôts ? La TH ne dépend pas du local mais 1/ Du local 2/ Des revenus des occupants 3/ de leur nomrbre, de leur age, de leurs situations, etc... |
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Taxe habitation : meublé vide au 01 janvier? 
