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kasos
Contributeur débutant
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 Posté - 31 janv. 2016 : 09:10:11
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Bonjour,
Est-ce qu'un couple peut disposer de 6 pouvoirs ?
Trois pour l'homme et trois pour la femme ?
Ou, la limite de 3 pouvoirs ne s'applique que pour le lot ?
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Cordialement,
Kasos
Copropriétaire dans diverses résidences depuis 50 ans;
élu de nombreuses fois aux conseils syndicaux y compris à la fonction de président. |
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Louis92
Contributeur vétéran
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 Posté - 31 janv. 2016 : 09:20:04
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La réponse est donnée dans le tableau du sujet "Pouvoirs AG, délégation : synthèse des règles" http://www.universimmo.com/forum_un...&whichpage=2.
J'ajoute ici que si la loi peut permettre un certain cumul (pas forcément à 6), agir ainsi en couple pour regrouper tant de pouvoirs peut créer une situation assez délicate pour ce couple : ce que la loi permet aux personnes "bien informées" peut se retourner contre elles. Situation délicate à gérer en AG (quand les autres se rendent compte de la ruse doublant les tantièmes) puis dans le vie de la copropriété pour les années à suivre.
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 31 janv. 2016 09:22:19 |
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kasos
Contributeur débutant
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65 message(s)
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 2
Posté - 31 janv. 2016 : 10:47:56
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Merci pour cette information.
Et à lire le tableau, est-ce qu'il faut comprendre que si le titulaire du lot présente déjà 3 pouvoirs cumulant plus de 5% des tantièmes, ce n'est pas la peine (ou pas admis, voire légal) que le conjoint présente le moindre pouvoir ? |
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Cordialement,
Kasos
Copropriétaire dans diverses résidences depuis 50 ans;
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 31 janv. 2016 : 11:16:34
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Les limites valent pour chaque ligne du tableau sans condition de l'une sur l'autre puisqu'aucune condition n'est exprimée.
Un couple peut donc représenter 7 lots et dépasser la majorité pour une copropriété de 14 lots de tailles voisines. Ce n'est pas du tout l'esprit de la loi qui est d'empêcher cela.
Cdlt. Louis92. |
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Posté - 31 janv. 2016 : 11:21:29
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tout copro ou des tiers au SDC peuvent recevoir 3 mandats, et ces 3 mandats peuvent représenter une majorité importante, voire plus des 2/3 ( article 26) |
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kasos
Contributeur débutant
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Posté - 31 janv. 2016 : 13:36:50
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Sans vouloir représenter les 2/3 des pouvoirs, dans notre copro de 22 lots, soit une moyenne de 4,54% par lots, un couple peut donc, sans problème voter avec 31,8% des tantièmes |
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Cordialement,
Kasos
Copropriétaire dans diverses résidences depuis 50 ans;
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Posté - 31 janv. 2016 : 14:26:35
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tout à fait, mais cela suppose que 6 autres copros donnent leur pouvoir à ce couple.... Il doit y avoir une bonne raison.... |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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7
Posté - 31 janv. 2016 : 15:44:09
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... ou que des pouvoirs en blanc leur sont distribués par le président d'AG.
Quand je préside une AG, j'essaye de respecter l'esprit de la loi et les couples comptent pour une personne quand il s'agit de distribuer les pouvoirs en blancs parmi les présents.
Cdlt. Louis92. |
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8
Posté - 31 janv. 2016 : 16:16:19
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kasos
Contributeur débutant
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9
Posté - 31 janv. 2016 : 16:18:35
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Posté - 31 janv. 2016 : 17:39:20
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kasos" soit une moyenne de 4,54% par lots, un couple peut donc, sans problème voter avec 31,8% des tantièmes"
attention les moyennes en tantièmes ne veulent rien dire en copropriété.
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kasos
Contributeur débutant
France
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Posté - 01 févr. 2016 : 08:55:34
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Posté - 01 févr. 2016 : 11:13:28
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citation: Simplement, cela voulait dire qu'à moins d'un copropriétaire déjà disposant de la moitié des tantièmes avec son propre lot, il est impossible qu'un seul copro ait à lui seul entre ses mains des pouvoirs pouvant lui permettre de tout décider.
remettons de l'ordre :
* un copro qui détient la moitié ou plus de la moitié des voix ne peut pas décider tout seul
* un copro qui détient plusieurs pouvoirs peut détenir sur une AG plus de la moitié des voix et peut donc décider tout seul |
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Posté - 01 févr. 2016 : 11:29:14
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kasos :" Simplement, cela voulait dire qu'à moins d'un copropriétaire déjà disposant de la moitié des tantièmes avec son propre lot, il est impossible qu'un seul copro ait à lui seul entre ses mains des pouvoirs pouvant lui permettre de tout décider."
Et NON.
. un copro. qui détient plus de la moitié des voix ne peut décider seul, car ses voix seront réduite à la somme des autres copropriétaires.
. un mandataire peut recevoir 3 pouvoirs qui pourraient largement dépasser les 50 %, et donc décider seul.
ancc.fr :
IB
–
04/02
/2013
La limite du nombre de pouvoirs
: lecture de l’article 22 de la loi du 10 juillet 1965
Un récent arrêt de la Cour de cassation (Cass. 3eciv., 2/10/2012, n°11-20596)
revient sur l’articulation entre la limitation en nombre de pouvoirs
qu’un copropriétaire peut recevoir, la limitation en pourcentage et
la problématique des pouvoirs à des époux en indivision à l’occasion
d’une assemblée générale de copropriété.
Il en ressort qu’un copropriétaire peut détenir au maximum trois pouvoirs et représenter avec ses tantièmes plus de 5% des voix du syndicat.
«alors qu’aucun des copropriétaires n’avait excédé la limite de trois mandats et que le nombre de tantièmes représentés par chacun d’eux était dès lors indifférent.
»
A l’inverse, un copropriétaire pourra conserver plus de trois mandats
si le total des voix qu’il détient cumulé à celles qu’il représente ne dépasse pas 5% des voix du syndicat des copropriétaires (voir
notre revue n°84, page 12).
Les juges de la Cour de cassation viennent préciser que des époux, copropriétaires en commun ou en indivision d’un lot(par exemple, en séparation de biens), peuvent recevoir, chacun des mandats en
appliquant individuellement (de manière distributive) les limites de l’article 22 de la loi du 10 juillet 1965.
La limitation ne se calcule donc pas pour le couple mais par personne. Chacun des époux peut recevoir trois mandats, ou plus si le total des mandats n’excède pas 5 % des voix.«
Chacun des époux, copropriétaires communs ou indivis d'un lot, peut recevoir personnellement trois délégations de vote pour participer à une assemblée générale des copropriétaires; qu'en l'espèce, il ressort (...) qu'aucun des époux ne dépassait à lui seul la
limite des trois mandats.»
Article
22, alinéas 2 et 3, de la loi du 10 juillet 1965 (n° 65-557) :
«
Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote
-part dans les parties communes. Toutefois, lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires.
«
Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du syndicat. Chaque mandataire ne peut, à quelque titre que ce soit, recevoir plus de trois délégations de vote. Toutefois, un mandataire peut recevoir plus de trois délégations de vote si le
total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 5 p. 100 des voix dusyndicat.
Le mandataire peut, en outre, recevoir plus de trois délégations de vote s'il participe à l'assemblée générale d'un syndicat principal et si tous ses mandants appartiennent à un même
syndicat secondaire.
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AG, pouvoirs pour un couple 
