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 Jurisprudence minuterie palier VS religion juive
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Petruchio19
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PostĂ© - 02 fĂ©vr. 2016 :  12:40:11  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour Ă  tous,

Dans la copropriété que nous habitons, les paliers des étages sont allumés sans interruption.
Afin de réduire les charges afférentes, nous avons discuter avec le syndic pour voir s'il serait possible de mettre des détecteurs de présence avec minuterie.

Sur le principe, le syndic est tout Ă  fait d'accord.
Cependant, il nous dit que des propriétaires de confession juive pourrait attaquer le vote validé en AG par rapport à une jurisprudence lié au chabbat.

Nous n'arrivons pas Ă  trouver cette jurisprudence sur le net ?
Avez-vous déjà etait confronté à une telle situation ? comment avez-vous fait ?

Merci d'avance Ă  tous


rambouillet
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 1 PostĂ© - 02 fĂ©vr. 2016 :  14:43:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
à la place des minuteries avec interrupteur, mettez des détecteurs de présence...

Petruchio19
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 02 fĂ©vr. 2016 :  14:46:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Nous avons parlé de détecteurs avec minuterie c'est à dire qu'au passage la lumière est déclenchées pendant 2 min par ex.

Du coup notre question reste ouverte ...
Quelqu'un à une idée svp ?

Merci

philippe388
Pilier de forums

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Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 02 fĂ©vr. 2016 :  14:57:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
pierre.estager : il nous dit que des propriétaires de confession juive pourrait attaquer le vote validé en AG par rapport à une jurisprudence lié au chabbat.
Nous n'arrivons pas Ă  trouver cette jurisprudence sur le net ?


Le syndic doit vous fournir cette jurisprudence avant de dire un peu n'importe quoi !

Lors du chabbat, il est interdit de toucher aux interrupteurs, et les couloirs des immeubles doivent rester dans le noir !

Nous somme dans un pays laic ?

Les parties communes sont en indivision , elles appartiennent à TOUS les copros, peu importe les réligions.

PS : Les ascenseurs sont aussi souvent arrêtés pour le chabbat ! ma tante s'est foulé la cheville dans les escaliers qui étaient aussi dans le noir !

Une jurisprudence de votre syndic qui engagerait la responsabilité du syndicat pour cet accident ? C'est à dire TOUS les copros, peu importe leur religion.




GĂ©dehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 02 fĂ©vr. 2016 :  15:18:58  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Encore un syndic a coté de la plaque.

Position de la jurisprudence, très ferme : les convictions religieuses ne peuvent avoir aucune influence sur l’application d’un règlement de copropriété ou d’un contrat de bail, aux dispositions décidées par une AG pour répondre aux besoins de la collectivité.

Il est un principe de base : lorsqu'une personne, un organisme oppose le traditionnel "ce n'est pas autorisé .. (par la loi, la règlementation, la jurisprudence ...)", une réponse s'impose :
Qu'elle est cette loi, cette règlementation, cette jurisprudence ...?

Vous ne pouvez pas savoir tout ce que l'on invente pour nous ....

sellier97
Contributeur actif

281 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 02 fĂ©vr. 2016 :  15:32:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour tout le monde!
Je suis de confession juive et je désapprouve ce genre de requête de la part de coreligionnaires: la pratique de la religion doit rester dans le cadre privé et le fonctionnement général des communs n'a pas à être modifié. Il y a des normes de sécurité et elles sont prioritaires. Si chacun y va de ses spécificités culturelles ou religieuses, ça va devenir ingérable!
Tout ceci mis à part, la solution des détecteurs de mouvement est très pratique! C'est ce qu'il y a dans mon immeuble. On peut circuler les bras chargés, on n'a pas besoin de chercher l'interrupteur dans le noir, etc...


philippe388
Pilier de forums

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Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 02 fĂ©vr. 2016 :  16:32:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
sellier97 :" ça va devenir ingérable!"

C'est déjà ingérable dans beaucoup d'immeuble !!

Et maintenant que l'état, les journalistes, et les religieux de tout bord mettent ma religion aux centres de TOUS les débats, les problèmes de minuterie paressent si bénins.

Ne parlons plus de religion chaque minute, mais de respect,.................

Nous savons tous que les religions parlent beaucoup d'amour, mais ne cherchent qu'Ă  imposer leurs croyances, et par tous les moyens.


nefer
Modérateur

14629 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 02 fĂ©vr. 2016 :  18:03:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
la jurisprudence est à l'inverse de ce que votre syndic prétend...

Franck1966
Contributeur vétéran



France
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Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 02 fĂ©vr. 2016 :  18:47:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
mettez des détecteurs de présence, cela devrait calmer les plus croyants.
Mais sur le fond, c'est la première fois que j'entends cela !
Signature de Franck1966 
Franck V

philippe388
Pilier de forums

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Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 02 fĂ©vr. 2016 :  20:30:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
franck1966 :" mettez des détecteurs de présence, cela devrait calmer les plus croyants.
Mais sur le fond, c'est la première fois que j'entends cela !
"

La première fpis que vons entendez parler de détecteurs de présence ? ou de l'interdiction lors de chabbat ou d'autres fêtes juives, qu'il est interdit de tpucher des boutons électrique, ce qui entraine que les portes de l'immeuble doivent rester ouvertes, les ascenseurs bloqués, et plus de lumière dans les couloirs ,... ?

Franck1966
Contributeur vétéran



France
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Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 02 fĂ©vr. 2016 :  21:52:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Philippe, j'espère que vous plaisantiez
En 20 ans de CS, des voisins et membres de CS de toutes confessions, on ne m'avait jamais fait le coup du bouton qu'on n'a pas le droit de toucher !
Comment le syndic peut mĂŞme y penser ne serait ce qu'une seconde !
Signature de Franck1966 
Franck V

JPM
Modérateur

8599 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 02 fĂ©vr. 2016 :  23:24:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

C'est une affaire québécoise qui a donné lieu à un arrêt de la Cour Supérieure du Canada du 30/06/2004.

http://www.jpm-copro.com/Cour%20sup...6-2004-1.htm

Il s'agissait des petites cabanes installées temporairement par des copropriétaires de confession juive ayant la disposition de terrasses suffisantes pour la fête de Soukkot.

L'arrêt cité a rejeté les protestations de voisins qui n'étaient certainement pas très gênés par la cabane abstraction faite peut être des chants occasionnels.

Quoiqu'il en soit la lecture de l'arrêt présente un grand intérêt. En France la jurisprudence a eu l'occasion d'interdire les cabanes.

Il existe heureusement des copropriétés où la courtoisie permet de concilier des pratiques diverses. On y trouve la cabane modeste pour Soukkot et la crèche de Noël comme aussi le partage du méchoui pour la fin de Ramadan. Tout est question de mesure : il ne faut pas prétendre rôtir le mouton sur la pelouse.

Il y a un arrêt français ayant autorisé un copropriétaire juif à faire installer à ses frais un dispositif mécanique d'ouverture de la porte de l'immeuble qui avait été dotée d'une gâche électrique.

Ceci étant, il est vrai que le respect strict de la religion juive n'est pas facile à concilier avec les règles de la copropriété française



Signature de JPM 
La copropriété sereine

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 03 fĂ©vr. 2016 :  09:09:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
AH, c'est vrai j'avais oublié les cabanes pour Souccot.

franck1966 : il va falloir lire les textes de lois et les appliquer dans votre copropriété, ET aussi il va falloir sortir un peu de cette copropriété.


JPM :" Ceci étant, il est vrai que le respect strict de la religion juive n'est pas facile à concilier avec les règles de la copropriété française "

Mais toutes les religions DOIVENT se concilier avec les règles de la République, et celle de la copropriété.

Quand il y a du business, les religions se réconcilient par miracle ! Dans ma profession, les fournisseurs sont à 99% juifs, et les plus gros client à 60/70% musulmans du Golfe. Tout se passe calmement, sans problèmes,.... Il suffit d'avoir 2 passeports ou sur l'un deux le Visa d'Israel n'y figure pas pour rentrer en Arabie Saoudite.

L'Arabie Saoudite impose un certificat d'origine tamponné par l'Ambassade qui précise qu'aucun juif n'a participé à la fabrication, touché au produit, .... et pourtant, 100% de certains produits dont les plus chers le sont.

Certain ne sont pas conformes au Coran; pour les expédier il suffit de les enrouler dans du papier pour les cacher !

La drogue, l'alcool est aussi un grand drame pour la caste dirigeante. Accidents de voitures, overdoses,....... sont très courant.

Sunbird
Pilier de forums

4950 message(s)
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Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 03 fĂ©vr. 2016 :  09:26:36  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il me semble qu'il existe un jugement (on est loin de la jurisprudence) où un copropriétaire de confession juive avait eu gain de cause concernant la modification du système d'accès aux parties communes par la mise en place d'un système code/badge au lieu d'une simple serrure à clé.

Le sujet était bien différent que celui annoncé par le syndic.

Pcg84
Contributeur actif

346 message(s)
Statut: Pcg84 est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 03 fĂ©vr. 2016 :  14:06:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Petruchio19, le problème de l'allumage continu des paliers doit être directement mis à l'ordre du jour de votre prochaine AG. Le syndic n'a pas à se faire porte-parole de certaines communautés, pour "au cas où la décision serait attaquée".
En plus, je vous trouve bien gentil de vouloir engager des frais pour poser des détecteurs, alors qu'il existe probablement des minuteries qui sont tout simplement bloquées. Un vrai débat s'impose, sans que pour cela votre AG tourne au conflit de religion.

sellier97
Contributeur actif

281 message(s)
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Revenir en haut de la page 15 PostĂ© - 03 fĂ©vr. 2016 :  15:48:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Pcg84, qu'entendez-vous par "minuterie bloquée" ?

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 PostĂ© - 03 fĂ©vr. 2016 :  16:04:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
sellier97 :" Pcg84, qu'entendez-vous par "minuterie bloquée" ?"

Pour ne pas toucher les boutons électriques le minuterie est bloquée en position ouverture de la lumière sans coupure, ou fermeture totale de la lumière dans les parties communes

sellier97 : pour être plus clair encore, vous trouverez la réponse à la question posée sur l'électricité. Réponse non juridique !

11 novembre 2012

Par rapport à l'électricité pendant shabat, me semble t il que les ah'ronim s'accorder pour dire que ce n'était pas une Tulda de eshe ,mais ils raportaient l'electricite à la melah'a de hamake bepatishe et ils rapportent la dessus la mah'loket sur le portail d'une clôture :a savoir dans l'instant ou j'ouvre est ce que c'est comme ci j'avais détruis la clôture ? lorsque je ferme le portail est ce comme ci je finaliser la clôture et donc la melah'a de hamake bepatishe?ce a quoi la Guemara répond que la nature du portail et d'être ouvert et fermé .
Dans un circuit électrique l'électricité est toujours présente la nature de l'interupteur est d'être ouverte et ferme ce qui nous porterai à croire que c'est permis!?
En Israël étant donné que h'evrat hah'ashmal fait travaillé des juifs comme des non juifs on ne pourrait utiliser l'électricité ,mais étant donné que toute les infrastructures hospitalière marche à l'électricite il y'a pikuah' nefesh donc l'électricité serait elle permise?


12 novembre 2012

Chalom,

La question de l'electricite a suscite de nombreuses techouvot des plus grands rabbanim, et differents travaux interdits ont ete avances pour "classifier" l'utilisation de l'electricite. Le 'Hazon Ish a fameusement declare que l'utilisation de l'electricite est en fait interdite a cause du travail appele "Boneh", construire. D'autres constructions etaient possibles et preconisees, et pas tout le monde admettait que l'interdit etait deorayta, mais de nos jours il est admis que la halakha interdit l'utilisation de l'electricite, quelle que soit la definition exacte de la melakha.

Il existe des cercles en Israel qui refusent d'utiliser l'electricite de la Hevrat ha'Hachmal (ceux qui suivent le Hazon Ish, precisement). Ces cercles ont alors des generateurs prives pour leurs besoins en electricite du chabbat.


sellier97
Contributeur actif

281 message(s)
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Revenir en haut de la page 17 PostĂ© - 03 fĂ©vr. 2016 :  16:52:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
J'ai l'habitude de laisser les exégètes de la Halakha disserter à n'en plus finir quant à savoir si une punaise doit être enfoncée avec le pouce ou avec l'index selon que la date est paire ou impaire (je caricature!) et je fais comme tout le monde: je m'accommode du système existant!

Jean13
Contributeur senior



France
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Revenir en haut de la page 18 PostĂ© - 04 fĂ©vr. 2016 :  11:27:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Aujourd'hui 25 Chevat 5776 ou 04 février 2016 ou 24 Rabi'ou Al-Thani 1437 toutes ces religions commencent à nous pomper l'air.

Que ceux qui sont en avance 5776 et ceux qui sont en retard 1437 qu'ils aillent donc sur une autre planète.


rambouillet
Pilier de forums

18251 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 19 PostĂ© - 04 fĂ©vr. 2016 :  11:38:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ouah ouh ! Jean, c'est peut-ĂŞtre un peu excessif....

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 20 PostĂ© - 04 fĂ©vr. 2016 :  13:24:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
jean13 : "Que ceux qui sont en avance 5776 et ceux qui sont en retard 1437 qu'ils aillent donc sur une autre planète.


jean13 : nous sommes dans un pays laique. Chacun doit respecter les lois et les règles, ET pratiquer la religion qu'il veut.

Respect de l'autre d'ou qu'il vienne, ....

jean13 : vous pronez déjà le non respect de la loi, et maintenant le non respect des personnes. Un autre extremisme !!



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