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hducan
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 Posté - 02 févr. 2016 : 18:44:42
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Bonjour,
Nous avons une copropriété de 10 maisons et un parking commun en sous-sol livrée en 2012, nous sommes en ville.
Les 5 premières ont été raccordées au tout à l'égout mais pas les 5 dernières.
A la place il y a un mécanisme de pompe à **** qui a littéralement explosée en avril 2015 (je vous passe les détails scabreux).
Donc, ca risque de recommencer...
Cette pompe n'est mentionnée, ni sur le cahier des charges, ni sur le règlement de copropriété ... bref nulle part.
Donc, on ne sait pas pourquoi c'est comme ça  d'autant que les maisons qui prolongent les nôtres sont raccordées au tout à l'égout.
De plus, je me dis que si cela avait été prévu depuis le début, une ligne d'entretien de cette pompe aurait été prévue dans les charges ? et, à tout le moins, des charges spéciales pour les maisons concernées ?
Ors, ce n'est pas le cas.
Malheureusement, sur ce point (comme sur tant d'autres), le promoteur ne répond à aucune sollicitation.
Quels sont nos recours si le Promoteur ne veut pas donner d'explication sur les raisons qui l'ont poussé à faire ainsi ?
J'ai vu que la Mairie pouvait nous obliger à faire les travaux à nos frais de raccordement si nous étions éligible au tout-à l'égout.
Si oui, qui supporte les travaux ? La collectivité ?
Merci pour votre retour,
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Franck1966
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 Posté - 02 févr. 2016 : 18:49:15
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Vous ne vous êtes pas demandé sur quoi vous étiez raccordé quand vous avez acheté ?
N'était-il pas marqué dans la plaquette de vente le type de raccordement ? |
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hducan
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 2
Posté - 02 févr. 2016 : 19:15:35
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citation: Initialement posté par Franck1966
Vous ne vous êtes pas demandé sur quoi vous étiez raccordé quand vous avez acheté ?
N'était-il pas marqué dans la plaquette de vente le type de raccordement ?
Franck,
Moi je suis dans une maison qui est bien raccordée au tout à l'égout 
Mais je suis impacté directement dans la mesure où je participe au paiement du nettoyage du parking suite à l'explosion de la chose.
Il s'agit d'un acquisition en VEFA, donc impossible à deviner sur plan.
Dans la plaquette de vente, il n'est fait aucune mention à un non raccordement pour certaines des maisons.
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Édité par - hducan le 02 févr. 2016 19:17:12 |
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vazy
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 Posté - 04 févr. 2016 : 15:09:29
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Le fait qu'il y ait une pompe de relevage ne signifie pas que les lots ne sont pas raccordés au Tà E
Ces lots sont tout simplement sous le niveau pour permettre un raccordement gravitaire ; mais à coup sûr la pompe rejette bien les effluents au Tà E ! (parce que non-raccordé depuis 2012, ça se serait vu (et senti) ! Où iraient les effluents ? (vous avez un plan ?)
Pouvez-vous contacter l'entreprise qui a installé ce réseau ?
Quant à l'opportunité d'une action à l'encontre du promoteur... s'agissant d'un impératif technique... je suis dubitatif.
Par contre l'information des copros concernés s'impose car si ils ( et vous) ne veulent pas engager des frais d'entretien démesurés il faut qu'ils maitrisent ce qui part dans le réseau et qui passe par la pompe (corps solides et particulièrement les protections hygiéniques )
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Posté - 04 févr. 2016 : 16:16:33
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Oui, la pompe a ... elle pompe bien la ... pour la mettre avec l'autre.....
Ou cela signifie t'il qu'il n'y a pas déversement final aux égouts? |
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Posté - 04 févr. 2016 : 17:05:18
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à partir du moment où il y a parking en sous sol, il y a dorénavant obligatoirement une pompe de relevage, ne serait ce que pour évacuer les effluents des voitures (huile, graisse, etc...) dont on n'a plus le droit de les laisser s'évacuer dans la nature.
si en plus certaines maisons sont en dessous de la ligne du réseau EU, le constructeur a branché le tout ensemble, rien d'anormal.
rien d'anormal à ce que vous ne trouviez cela dans aucun document, de la même façon vous ne trouvez pas dans les documents les installations électriques communes... |
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hducan
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Posté - 04 févr. 2016 : 20:04:26
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citation: Initialement posté par rambouillet
à partir du moment où il y a parking en sous sol, il y a dorénavant obligatoirement une pompe de relevage, ne serait ce que pour évacuer les effluents des voitures (huile, graisse, etc...) dont on n'a plus le droit de les laisser s'évacuer dans la nature.
si en plus certaines maisons sont en dessous de la ligne du réseau EU, le constructeur a branché le tout ensemble, rien d'anormal.
rien d'anormal à ce que vous ne trouviez cela dans aucun document, de la même façon vous ne trouvez pas dans les documents les installations électriques communes...
Bonsoir rambouillet,
D'accord avec vous si tout cela est normal pour le parking.
Mais n'est-ce pas obligatoire de relier les maisons au tout à l'égout ?
J'ai lu ceci :
citation:
Selon les articles L.1331-1 du Code de la santé publique et L.2224-10 du Code général des collectivités territoriales, le raccordement à l’assainissement collectif est obligatoire si trois critères sont réunis cumulativement :
1. le réseau public de collecte des eaux usées domestiques est établi sous la voie publique ;
2. l’immeuble concerné a accès à cette voie publique soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage ; et
3. l’immeuble est situé sur une parcelle de la zone d’assainissement collectif où sera assurée la collecte des eaux usées domestiques.
Je pense que les 3 points sont réunis mais je ne sais pas où je pourrais m'assurer avec certitude de cela.
Apparement le Syndic réclame au Promoteur l'installation du tout-à l'-égout sans meme savoir si cette installation est normale ou pas.
Ce qui me gêne, c'est qu'il n'y a pas de "charges spéciales" associé à cette pompe de relevage ... Qui paye pour le nettoyage ?
Car cette année une étendue d'excrements à recouvert 70% du sol du parking ... Et la facture est assez salée.
Bien sûr je ne parle pas de la pompe de relevage pour les huiles et autres graisses ...
A l'instar d'un ascenseur, je m'attendais à voir une répartition des charges pour cette pompe en fonction de ceux qui en ont l'utilité?
Est-ce que, lors qu'on achète un appartement, le fait de ne pas être relié au tout-à l'-égout doit apparaître ?
Et si ce n'est pas le cas, ne s'agit-il pas d"une action individuelle de chaque propriétaire concerné pour agir en justice et exiger son branchement ?
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hducan
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Posté - 04 févr. 2016 : 20:11:51
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Oui, la pompe a ... elle pompe bien la ... pour la mettre avec l'autre.....
Ou cela signifie t'il qu'il n'y a pas déversement final aux égouts?
Bonsoir ribouldingue,
La pompe pompe pour se déverser au final dans tout à l'égout via les canalisations des 5 premières maisons.
En fait, on dirait une sorte de sanibroyeur géant
Je n'avais jamais vu cela auparavant.
C'est comme si la pente n'avait pas été suffisante ....
Donc, le syndic passe beaucoup de temps à réclamer un branchement au tout-à -l'égout mais je ne suis pas certain qu'il sache si cela n'est, au final, pas normal.
Mais comme le Promoteur est totalement muet sur le sujet on a pas mal de mal à comprendre pourquoi c'est comme ça.
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vazy
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Posté - 04 févr. 2016 : 20:47:24
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Hducan, avez-vous lu mon message précédent ? (à 15h09) |
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Franck1966
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Posté - 04 févr. 2016 : 21:05:16
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Hducan, personnellement, j'aurai mis en cause le promoteur dès la casse de la pompe.
une casse au bout de 3 ans, c'est peu ... même si cela peut arriver à tout moment.
Et il est sur que les serviettes hygiéniques et autres rouleaux en carton soit-disant solubles en sont une cause possible.
Si le promoteur ne veut pas vous répondre, il faudrait peut être un bon courrier d'avocat, pour remettre en cause le choix de ce broyeur, et préparer la prochaine casse qui arrivera forcement.
Par contre il est normal que vous contribuiez aux tantièmes des charges.
Autre réflexion : avez-vous un contrat de maintenance pour cette pompe ?
Ce contrat est obligatoire pour la pompe de relevage des parkings, mais je ne sais pas pour la pompe à m.... !
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hducan
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Posté - 04 févr. 2016 : 21:17:59
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citation: Initialement posté par vazy
Hducan, avez-vous lu mon message précédent ? (à 15h09)
Oups, je n'avais pas vu.
Donc, je me vois mal comment dire aux copros concernés de ne pas utiliser de lingette et autre ...
Mais je reprends mon exemple de l'ascenseur qui coute plus à ceux qui l'utilise le plus ...
On ne peut pas faire pareil dans ce cas ? |
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hducan
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11
Posté - 04 févr. 2016 : 21:23:00
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citation: Initialement posté par Franck1966
Hducan, personnellement, j'aurai mis en cause le promoteur dès la casse de la pompe.
une casse au bout de 3 ans, c'est peu ... même si cela peut arriver à tout moment.
Et il est sur que les serviettes hygiéniques et autres rouleaux en carton soit-disant solubles en sont une cause possible.
Si le promoteur ne veut pas vous répondre, il faudrait peut être un bon courrier d'avocat, pour remettre en cause le choix de ce broyeur, et préparer la prochaine casse qui arrivera forcement.
Par contre il est normal que vous contribuiez aux tantièmes des charges.
Autre réflexion : avez-vous un contrat de maintenance pour cette pompe ?
Ce contrat est obligatoire pour la pompe de relevage des parkings, mais je ne sais pas pour la pompe à m.... !
Je vais demander au Syndic si il y a un contrat d'entretien.
Mais là encore, je me demande qui doit payer ? Tout le monde ou seulement ceux qui s'en servent ?
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Franck1966
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12
Posté - 04 févr. 2016 : 21:28:05
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Normalement, le règlement de copropriété devrait le dire ... |
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hducan
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Posté - 04 févr. 2016 : 21:39:51
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citation: Initialement posté par Franck1966
Normalement, le règlement de copropriété devrait le dire ...
C'est justement ça qui cloche...
il n'y a aucune charges spéciales. Une seule clé de répartition avec 90/1000ème chacun.
C'est tout. |
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vazy
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Posté - 04 févr. 2016 : 21:52:54
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citation:
Donc, je me vois mal comment dire aux copros concernés de ne pas utiliser de lingette et autre ...
Quand eux (et vous) en aurez assez de payer les interventions sur la pompe de relevage, je suis sûr que vous trouverez les mots justes 
En réalité il ne s'agit pas de " ne plus utiliser" il s'agit d'installer une poubelle à coté des toilettes et donc d'arrèter de considérer le Tà E comme une poubelle.
On en prend vite l'habitude ! (moi qui ai une fosse septique j'en parle en connaissance de cause) |
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Franck1966
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Posté - 04 févr. 2016 : 22:30:48
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Hducan, rien de marqué, donc tout le monde paye !
Vazy, le problème d'aujourd'hui est que les vendeurs de tampons, serviettes hygiéniques et autres papiers toilettes vantent leurs produits hydrosolubles !!
Donc puisque c'est marqué, tout le monde jette dans les toilettes (surtout ma fille !) et il n'y aura pas de pb, en théorie... sauf dans les broyeurs ... et chez moi...car ma fille a réussi à boucher un tuyau de 110mm à elle toute seule (et sans broyeur) |
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hducan
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Posté - 04 févr. 2016 : 22:40:17
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citation: Initialement posté par Franck1966Hducan, rien de marqué, donc tout le monde paye ! Vazy, le problème d'aujourd'hui est que les vendeurs de tampons, serviettes hygiéniques et autres papiers toilettes vantent leurs produits hydrosolubles !! Donc puisque c'est marqué, tout le monde jette dans les toilettes (surtout ma fille !) et il n'y aura pas de pb, en théorie... sauf dans les broyeurs ... et chez moi...car ma fille a réussi à boucher un tuyau de 110mm à elle toute seule (et sans broyeur)
Franck1966,
Et vu qu'il faut l'unanimité pour changer la répartition des charges, je suis dans la m...
Car enfin, pourquoi accepteraient-ils gentiment de supporter des charges supplémentaires quand bien même ils seraient seuls responsable de leur aggravation ? |
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Posté - 05 févr. 2016 : 07:12:25
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On parle de sani broyeur géant, mais on n'en sait rien....
Pompe de relevage et sani broyeur sont 2 choses totalement différente. On installe pas un sani broyeur pour récupérer les "affaires" de 5 maisons : WC, éviers, MaL, douches, etc...
Une pompe de relevage "géante" (je connais bien...) on en trouve couramment dans les communes sans que cela pose problème majeur (sauf de temps à autres...).
Ce sont des fosses parfois importantes ; j'en connais une de 6m de profondeur et il en existe de plus importantes. Ces fosses sont munies normalement à leur entrée d'un panier grillagé qui permet d'arrêter tout ce que vous citez. Par contre, il faut un contrat d'entretien et faire intervenir périodiquement quelqu'un pour vider ce panier.
Aussi la question importante que doit se poser, hducan : en quoi consiste précisément cette installation avant d'aller plus loin ? fosse de relevage, sani broyeur, etc...
Si le promoteur a installé cela, c'est qu'il ne pouvait faire autrement, rien de sert de le harceler.... perso je pencherai pour une pompe de relevage car l'installation commune à ces 5 maisons sont certainement en dessous du réseau commun d'EU et cela se voit facilement.... 
Quant à payer, si rien n'est inscrit dans le RdC, on pourrait penser à tout le monde, mais à mon avis ce peut être différent.
On a affaire à un équipement collectif commun qui dessert seulement 5 maisons et on devrait faire jouer le critère d'utilité :
"Article 10
Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot."
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Posté - 05 févr. 2016 : 07:28:32
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Je plussoie Rambouillet, et il vaudrait mieux se recentrer sur le sujet avant de partir mettre des affiches partout
Est-ce que ce système nécessitait un entretien ou une surveillance? Sinon, en rendant l'immeubel mpropre à sa destination, sa casse fait partie de la garantie décennale et il faut activer la dommage ouvrage.
Mais comme l'écrit Rambouillet, on parle de quoi? Pompe de relevage? |
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hducan
Nouveau Membre
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Posté - 05 févr. 2016 : 08:09:46
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Je plussoie Rambouillet, et il vaudrait mieux se recentrer sur le sujet avant de partir mettre des affiches partout
Est-ce que ce système nécessitait un entretien ou une surveillance? Sinon, en rendant l'immeubel mpropre à sa destination, sa casse fait partie de la garantie décennale et il faut activer la dommage ouvrage.
Mais comme l'écrit Rambouillet, on parle de quoi? Pompe de relevage?
Bonjour,
Je précise que je ne suis pas au Conseil Syndical, et que Conseil Syndical et Syndic actuel ne répondent pas à mes questions.
Le seul document en ma possession, est un rapport de l'entreprise qui est intervenue pour nettoyer la m...
Il précise être intervenu sur plusieurs pompes de relevages et constate :
- un ampérage trop faible
- 3 fosses
- pompe principale bridée par une serpillère
- Aucune ventilation naturelle dans le local
- Nous pensons que la cuve eaux vannes avec les deux pompes de relevage placée
au niveau du local poubelles n’est pas une cuve pour cet usage - Absence d'alarme sonore au niveau du tableau de commande des pompes de relevage
Il conclut par la préconisation d'installation d'une cuve de décantation et la mise en place d'un contrat d'entretien.
Moi je ne suis pas un spécialiste, mais je me dis que si le constructeur n'a pas pu faire autrement ... et bien cela n'a pas l'air d'avoir été bien fait !
Je que je conteste c'est que le Syndic vient d'envoyer un RAR au promoteur par lequel il demande e raccordement au tout-à -l'égout ...
Donc, le Syndic ne se pose même pas les questions auxquelles vous tentez gentiment de répondre sur ce forum...
Je suis donc entrain de préparer un projet de résolution (ou plusieurs ?).
- Procédure au fond envers le Promoteur en application de l'article 1792 ?
- Saisie de la dommage-ouvrage ?
- Souscription d'un contrat d'entretien avec application de l'article 10 ?
Normalement, le Conseil Syndical devrait se faire aider, mais ils ne veulent pas adhérer à l'ARC non plus ...
Bref, la prochaine AG risque d'être houleuse. |
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Posté - 05 févr. 2016 : 08:23:46
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citation: Saisie de la dommage-ouvrage ? Sans résolution, à mon avis; C'est un acte de gestion qui s'impose si le cas rentre dans la garantie décennale.
Attentoin a marcher sur des oeufs;
Un sydnicat qui écrit noir sur balnc qu'il n'a pas de contrat d'entretien et qui découvre qu'il en faut un peut laisser des traces d'une activité coupable, celel de ne pas en avoir fait, d'entretien, des la livraison.
Honnêtement, hducan, vous ne pouvez pas proposer de résolution défendable sans savoir TRES PRECISEMENT de quoi il retourne.
citation: e que je conteste c'est que le Syndic vient d'envoyer un RAR au promoteur par lequel il demande e raccordement au tout-à -l'égout Avez-vous la copie dudit courrier.
Il est en effet étonnant que le syndic exige un raccordement aux égouts.
Il serait normal qu'il exige sans délai un raccordement FONCTIONNEL aux égouts.
Un seul mot peut changer la couleur de la ..., je veux dire le sens de la demande. |
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Sujet |
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Construction 2012 : Absence de tout-à -l'égout 
