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hducan
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 Posté - 05 févr. 2016 : 08:41:45
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citation: Initialement posté par ribouldinguecitation: Saisie de la dommage-ouvrage ? Sans résolution, à mon avis; C'est un acte de gestion qui s'impose si le cas rentre dans la garantie décennale.
Pardonnez moi mon ignorance, mais comment puis-je le savoir que la D/O a bien été saisie ?
citation: Initialement posté par ribouldingue
Attentoin a marcher sur des oeufs;
Un sydnicat qui écrit noir sur balnc qu'il n'a pas de contrat d'entretien et qui découvre qu'il en faut un peut laisser des traces d'une activité coupable, celel de ne pas en avoir fait, d'entretien, des la livraison.
C'est un deuxième Syndic nommé en AVRIL 2015.
Le rapport préconisant la mise en place du contrat d'entretien sur les pompes de relevage date de AVRIL 2015 (un baptême  ?)
Depuis, je ne sais pas si le Syndic a procédé à la souscription. Il me répond pas 
J'en doute car il m'a fournit la facture d'intervention de 4000 euros sur les pompes de relevages (sic!) mais pas de copie de contrat d'entretien.
Mais il est vrai que je ne suis pas au CS... il peut user de ce fait pour ne rien me dire en attendant la prochaine AG.
citation: Initialement posté par ribouldingue
Avez-vous la copie dudit courrier.
Il est en effet étonnant que le syndic exige un raccordement aux égouts.
Il serait normal qu'il exige sans délai un raccordement FONCTIONNEL aux égouts.
Un seul mot peut changer la couleur de la ..., je veux dire le sens de la demande.
Dans un élan de bonté, le Syndic m'a envoyé un ZIP fourre-tout avec un ensemble de courriers.
Il y a un courrier recommandé, daté du 22 janvier 2016, qui précise :
« Suite au rendez-vous qui s’est déroulé à l’immeuble en date du 17 décembre 2015, en présence de votre collaborateur, Monsieur XXX, Responsable Marketing, et de Monsieur ZZZ, Président du conseil syndical, nous vous prions de trouver ci-après la liste des réserves restant à lever
- Raccordement inexistant au réseau tout-à -l’ égout des cinq derniers logements;
...
Nous vous remercions de revenir vers nous afin de nous transmettre vos actions à venir, et dans quel délai.
»
On note au passage que, le 17 décembre, le promoteur n'a pas jugé utile de se déplacer et à envoyer son responsable ... marketing à sa place !
Et je constate que le Syndic ne sait pas si cette installation est normale ou non puisque qu'il se contente de demander le raccordement au tout-à -l'-égout.
Depuis le 8 avril 2015, c'est le seul courrier que le Promoteur reçoit de la part du Syndic où il est fait mention de cette anomalie et on est en JANVIER 2016.
A ce jour, il n'a pas répondu.
Il ne répondra pas.
Je le sais pertinement car je suis actuellement en procédure au TGI avec lui pour une non conformité de mes places de parkings... (mais c'est un tout autre sujet). |
Édité par - hducan le 05 févr. 2016 08:46:10 |
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 22
Posté - 05 févr. 2016 : 09:15:20
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mettons tout de suite de côté la DO : ses garanties n'interviendront pas car cette anomalie de je ne sais quoi, ne rend pas impropre les habitations. Tout au plus parlons de garantie décennale....
Mais on ne peut pas parler de garantie décennale, si l'anomalie résulte d'un défaut d'entretien.
Par contre, il est possible d'agir effectivement sur le constructeur si on estime qu'il n'a pas mis une installation adéquate à l'objectif à obtenir et non construite dans les normes, et là c'est la garantie décennale à faire jouer dans un premier temps. S'il y a refus de cette prise en charge, il faudra saisir un juge qui nommera un expert judiciaire pour déterminer si la responsabilité du promoteur/constructeur/entreprises est en jeu et déterminera les solutions à mettre en oeuvre et à charge de qui.
Une telle installation n'est pas à prendre à la légère et, à mon humble avis, si vous êtes convaincu qu'il y a malfaçon :
" un ampérage trop faible
3 fosses
pompe principale bridée par une serpillère
Aucune ventilation naturelle dans le local
Nous pensons que la cuve eaux vannes avec les deux pompes de relevage placée
au niveau du local poubelles n’est pas une cuve pour cet usage
Absence d'alarme sonore au niveau du tableau de commande des pompes de relevage"
il faut saisir le juge.
Si le promoteur accepte de lui-même de remédier à ces défauts, je pense que le syndicat devrait payer une entreprise du type Apave, Socotec, ou autre pour s'assurer que le remède proposé, sera conforme etc... |
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23
 Posté - 05 févr. 2016 : 09:36:30
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citation: ses garanties n'interviendront pas car cette anomalie de je ne sais quoi, ne rend pas impropre les habitations. Tout au plus parlons de garantie décennale.... ¨pourtant les conditoins d'activation des deux sont identiques;
citation: ses garanties n'interviendront pas car cette anomalie de je ne sais quoi, ne rend pas impropre les habitations Quand vous achetez une maison neuve avec wc, douche, cuisine, lavabo et que vous devez aller ailleurs pour c..., laver la vaisselle, laver le linge, se laver les cheveux, prendre une douche, et faire la cuisson, j'ai peine a croire que l'immeuble reste propre a sa destination qui y est d'habiter.
En particulier cela devient carrément inhabitable pou un malade, un handicapé, une personne âgée, et très très difficile pour les familles.
Si certes une réparation est effectuée, elle est provisoire, et rend assez rudimentaire l'habitation, puisqu'il subsiste un risque.
Pour moi il ne s'agit pas de défaut, mais de grave désordre.
citation: pompe principale bridée par une serpillère Je ne comprends pas la signification.
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Édité par - ribouldingue le 05 févr. 2016 09:38:01 |
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ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
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Posté - 05 févr. 2016 : 10:16:05
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Manifestement, une partie des logements sont en situation basse par rapport au branchement du tout à l'égout de la ville.
Nous sommes concernés par ce genre de situation..... Mais nous avons un contrat pour l'entretien d'une pompe de relevage et nettoyage de filtres..... Un prestataire officie tous les trimestres...Bien sûr cela se répercute sur les charges. |
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25
Posté - 05 févr. 2016 : 11:17:50
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citation: Quand vous achetez une maison neuve avec wc, douche, cuisine, lavabo et que vous devez aller ailleurs pour c..., laver la vaisselle, laver le linge, se laver les cheveux, prendre une douche, et faire la cuisson, j'ai peine a croire que l'immeuble reste propre a sa destination qui y est d'habiter.
Notre ami ne nous a pas parlé de cela, et même s'il en etait ainsi, le souci a été réglé (certes temporairement).
Il faut rappeler la DO (que vous connaissez bien ribouldingue) : elle intervient pour le compte du souscripteur à partir du moment où un sinistre relié à une GD, empêche un proprio d'habiter dans son bien. La DO intervient pour traiter le problème et se retourne ensuite contre la DG, laissant ainsi le proprio éloigné de tous les soucis d’assurance et de garantie.
Dans le cas de cette fosse dont on ne sait toujours pas qu'elle est sa nature, se bouche, se débouche par intervention d'un tiers, etc... et notre homme(ou femme) peut continuer à habiter.
Cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas malfaçon pour laquelle la DG doit intervenir (ou un tribunal...) |
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hducan
Nouveau Membre
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26
Posté - 18 févr. 2016 : 17:40:02
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citation: Initialement posté par Jean13citation: Initialement posté par hducan
Bonjour,
Bon on en est où avec cette "affaire" économico-religieuse ?
Bonjour Jean,
Peut-être vous êtes vous trompé de sujet car il n'y a absolument aucun aspect religieux dans ma question 
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Édité par - hducan le 18 févr. 2016 17:40:32 |
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Jean13
Contributeur senior
France
916 message(s)
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Posté - 18 févr. 2016 : 17:47:57
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citation: Initialement posté par hducancitation: Initialement posté par Jean13citation: Initialement posté par hducan
Bonjour,
Bon on en est où avec cette "affaire" économico-religieuse ? Bonjour Jean, Peut-être vous êtes vous trompé de sujet car il n'y a absolument aucun aspect religieux dans ma question
Salut !!
Mea culpa mea maxima culpa , j'ai rectifié ....désolé |
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hducan
Nouveau Membre
46 message(s)
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Posté - 18 févr. 2016 : 17:48:27
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citation: Initialement posté par ABCT
Manifestement, une partie des logements sont en situation basse par rapport au branchement du tout à l'égout de la ville.
Nous sommes concernés par ce genre de situation..... Mais nous avons un contrat pour l'entretien d'une pompe de relevage et nettoyage de filtres..... Un prestataire officie tous les trimestres...Bien sûr cela se répercute sur les charges.
Bonjour ABCT,
Pour info, le Promoteur a répondu en RAR au Syndic.
Il a confirmé que le raccordement n'avait pas été possible du fait d'une situation trop basse.
Il confirme que les logements concernés ne devraient pas utiliser de lingettes et autre.
Selon le rapport de la société qui est intervenue pour nettoyer le dernier épanchement, cette pompe ne serait pas suffisante selon lui.
Il préconise l'installation d'une cuve de décantage.
Maintenant que l'on sait que le Promoteur a fait comme ça parce qu'il ne pouvait faire autrement, j'ai proposé au Syndic de nommer un expert afin d'analyser la chose et dire si la pompe est suffisante.
=> Réponse du Syndic ? On va voter à la prochaine assemblée le recours à un Avocat pour ... exiger le branchement au tout à l'égout.
N'importe quoi 
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Édité par - hducan le 18 févr. 2016 17:54:04 |
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Stéphane
Contributeur vétéran
1101 message(s)
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Posté - 18 févr. 2016 : 18:51:15
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Allez-vous saisir le juge ? L'avocat sera-t-il présent à l'AG ? (La résolution pourrait être modifiée avant d'être votée..) |
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hducan
Nouveau Membre
46 message(s)
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30
Posté - 18 févr. 2016 : 19:07:00
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citation: Initialement posté par Stéphane
Allez-vous saisir le juge ? L'avocat sera-t-il présent à l'AG ? (La résolution pourrait être modifiée avant d'être votée..)
Bonjour,
Je n'ai pas encore reçu la convocation.
J'attends de voir comment sera rédigé la résolution.
Car attaquer ... oui, mais qui et pourquoi ?
- Les maisons concernées sont bien raccordées au tout-à -l'égout via une pompe de relevage
- Aucun des copropriétaires concernés n'a à souffrir de cette installation dans son quotidien
- Le Promoteur a répondu en RAR qu'il avait rencontré une impossibilité technique
- La pompe ayant littéralement explosée en avril 2015, un technicien écrit dans son rapport que l'installation ne lui parait pas conforme
- Le syndic, n'a toujours pas souscrit de contrat d'entretien sur cette pompe
- Le conseil syndical n'a pas consulté le permis de construire pour savoir si tout ceci était normal (et à tout le moins écrit)
Donc, difficile de faire jouer l'article 1792 compte tenu de la réponse du Promoteur ?
En effet, il nous faudrait faire l'effort de vérifier si cette installation est conforme ou non.
Sinon, nous risquons d'être déboutés.
Voilà qui pourrait faire les choux gras d'un avocat (qui aura raison de profiter d'une telle situation).
Mais je n'entend pas voter cette résolution.
Et, si d'aventure, elle était votée, je n'aurais d'autre choix que de demandé l'annulation de l'AG. |
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Construction 2012 : Absence de tout-à -l'égout 
