| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 02 févr. 2016 : 20:54:03
|
Un conseiller syndical ne paye pas d eau depuis 2 ans
Plusieurs compteurs etaient défaillants ..Ils ont tous ete changés en octobre 2015 .
Pour ce cs il est certain qu il réside à l annee en couple.
Or le président ne veut prendre aucune mesure à ce sujet.
Ma fille (seule contre les 2 autres) s insurge.. Le syndic ferme les yeux .
Il ne lui reste qu' a prévoir à titre perso une résolution à l ordre du jour ..Qu en pensez vous ( Elle à réussi à faire impliquer la responsabilité de la ste chargée des compteurs et à faire annuler leur contrat avant l échéance ...)puis changement de tous les compteurs (comme vote en AG) donc du côté de la ste ..Rien à espérer ..
|
|
|
|
jmr91200
Contributeur senior
859 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 02 févr. 2016 : 22:14:23
|
Bonsoir,
citation: Initialement posté par BIBI
Pour ce cs il est certain qu il réside à l annee en couple. Or le président ne veut prendre aucune mesure à ce sujet.
Le CS, le syndicat des copropriétaires, le syndic n'a pas à le savoir ni à la prendre en compte comme élément déterminant. Ce qui compte, c'est ce que le compteur individuel indique (les consommations et occupations du lot dépendant de chacun). |
|
|
|
|
|
Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 02 févr. 2016 : 23:03:42
|
Oui, mais si les compteurs défalcateurs ne fonctionnent pas, la seule possibilité pour le syndic serait de prendre la facture de la compagnie des eaux et d'enlever les relevés connus, il restera une partie non refacturée.
Mais ça, le syndic devrait y avoir pensé !
Sauf si les compteurs sont directement relevés par la compagnie des eaux, pas de compteurs défalcateurs, et donc pas de facturation pour les copropriétaires aux compteurs défaillants ! |
|
|
|
|
|
Stéphane
Contributeur vétéran
1101 message(s)
Statut:
|
|
3
 Posté - 02 févr. 2016 : 23:51:16
|
On suppose les compteurs individuels
Comment sont faits les relevés ?
Que dit votre RdC à propos d'éventuels défaut de relevage ou comptage ou matériel ou autre ?
Quelle question pense-t-elle porter à la prochaine AG ?
|
|
|
|
BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 03 févr. 2016 : 02:18:29
|
Les relevés étaient faits manuellement par la ste chargée de cette prestation(à qui les compteurs etaient loues)
Rien à ce sujet ds le RDC .Quant à faire la différence comme le suggère Franck 1966 ..que faites vous des consos pour entretien des parties communes ...
Elle va revendiquer l application de la clause d aggravation des charges et le fait qu un CS se doit d être intégre.
|
|
|
|
5
Posté - 03 févr. 2016 : 09:17:42
|
BIBI : Un conseiller syndical ne paye pas d eau depuis 2 ans
Plusieurs compteurs etaient défaillants ..Ils ont tous ete changés en octobre 2015 .
Pour ce cs il est certain qu il réside à l annee en couple.
Or le président ne veut prendre aucune mesure à ce sujet.
?? que vient faire le CS la dedans !!
UN copropriétaire ne paye pas ces charges, membre du CS ou pas peu importe, c'est au syndic de régler le problème, et au CS de veiller à ce que le syndic prenne toutes les mesures pour récupérer des charges impayées.
Aucune résolution à proposer à l'OdJ ?
BIBI "et le fait qu un CS se doit d être intégre."
??? TOUT copro doit s'acquitter des charges ! un CS n'est qu'un copropriétaire comme les autres au niveau des charges de copropriété.
BIBI : Elle va revendiquer l application de la clause d aggravation des charges
PIPO; cela ne concerne pas le non paiement de la consommation d'eau; cet ce genre de résolution est innaplicable.
BIBI : si il y a un problème de compteurs défaillants, ce n'est pas la faute du copro. Si il y a un problème de relevé, c'est au syndic de régler ce problème rapidement. ON attends pas 2 années pour régler un problème de compteur. C'est le syndic qui est fautif également.
|
|
|
|
BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 03 févr. 2016 : 11:51:16
|
Certes Philippe 388
J'avais abordé ce sujet il y a plusieurs mois ..
En fait le contrat avait été signé par le précédent syndic et durait jusqu'en 2017
Depuis il y a eu changement de syndic .. qui n'avait pas mis en demeure le prestataire .. plus bien d'autres carences..
Le nouveau a convoqué le prestataire .. qui est soit disant intervenu .. mais quelques compteurs ne fonctionnaient toujours pas ..
Il y a eu résiliation du contrat grace à de nbreuses tractations et vote d'un nouveau prestataire en AG avec remplacement de ts les compteurs.. oct/2015
Pour 2014 , lors du contrôle des comptes , il a été mis en évidence que pour les 9 premiers mois de 2015 ( cette CS avait 0 M3 .. d'eau) ..
d'ou la réaction de ma fille ( 3è Conseiller ) .. qui ne tient pas à payer les consos des autres .. fussent ils C S ou pas .
Le rôle d'un CS c'est aussi de dénoncer les carences .. mais ds cette copro : le président
Néanmoins , avec une différence : les C S sont au courant des faits et des comptes .. les autres copropriétaires (seulement avant l'AG .. qui ne va avoir lei qu'en avril ) .. et quel coprop.pense à vérifier la fact de l'eau ?
Perso : je me permets de qualifier , d'incorrect le comportement d'un CS .. qui est au courant et ne se propose pas de payer ses consos persos !
Je serai extrêmenent choquée si ma fille adoptait une telle façon d'agir ..
Il ya des lois.. des règles.. un certain formalisme en copro.. mais quid d'un président qui ferme les yeux .. d'un C S qui n'assume pas ..
et il y a la transparence, l'équité , la bonne foi, l'amour propre .. etc ..
|
|
|
|
BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 03 févr. 2016 : 12:04:15
|
Dans cette copro , le président ne laisse aucune initiative aux 2 autres C S .. ( féminins)
Le dialogue est accepté à condition que ce soit un monologue ..
La réunion du CS a eu lieu hier soir :
Ma fille ( volontaire pour le pointage des comptes ... ) a fait un rapport détaillé suite au pointage..+ consultation des dossiers contentieux en cours après avoir vérifié les écritures et demandes de l'avocate ..
Elle a demandé à ce qu'il soit joint à la convocation.. que nenni :
c est le président qui rédigera le sien et le seul à joindre à la convocation..!!!
Face à autant de résistance .. et de despotisme ..
Certes , elle peut émettre des réserves au moment de l'approbation des comptes .. mais en attendant le syndicat aura payé les consos de cette CS .. |
|
|
|
8
Posté - 03 févr. 2016 : 12:12:45
|
BIBI :"le président ne laisse aucune initiative aux 2 autres C S .. ( féminins) "
ALors c'est simple, ces 2 CS feminines demandent la réunion du CS. ET lors de cette réunion elle demande la révocation de ce président, elles ont la majorité à 2, ce président sera ejecté en 1 seconde. ET votre fille élu comme président en une autre seconde.
Elle enverra un mail au syndic pour ce changement de président.
L'aG n'a rien à voir avec l'élection ou sa révocation. 
BIBI : votre fille lira son mémo sur la vérification des comptes à haute voix ! le président du CS ne pourra pas l'en empêcher; surtout si elles l'ont révoqué. |
|
|
|
BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 03 févr. 2016 : 13:19:19
|
Bien d'accord avec vous ..
Un détail la 2 ème C S / 3 ( est celle qui justement est couverte par le président !! et celle qui ferme les yeux sur ses consos d'eau ) ..
Nous ( ma fille et moi même ) avions bien pensé à votre solution ...
Merci au passage ( pour le temps passé à nous répondre)
Bien entendu , ma fille prendra la parole en AG et lira son rapport si une partie est zappée par le président .. ne serait ce qu'au moment de l'approbation des comptes .. si le président lui refuse la parole ( il sera aussi président de séa
Mais en attendant .. les autres auront payé les consos de la 3 è CS et aucune décision ne sera prise ..
|
|
|
|
10
Posté - 03 févr. 2016 : 13:36:31
|
BIBI : vous oubliez que le syndic est le SEUL responsable de cet état de fait.
Il a obligation de récupérer les dettes !
Votre fille fait comme l'autre féminine, elle annoncera 0 consommation d'eau !
Le président de séance ne peut refuser la parole à un copro. si celui-ci reste poli; d'autant qu'il est membre du CS et qu'il a vérifié les comptes.
L'AG est le lieu des débats.
|
|
|
|
Stéphane
Contributeur vétéran
1101 message(s)
Statut:
|
|
11
Posté - 03 févr. 2016 : 16:47:36
|
Si la Sté a correctement fait et transmis les relevés de tous les compteurs au syndic, qui aurait correctement fait sont travail de répartition (et bien difficile de lui reprocher de n'avoir pas eu approbation du CS) , alors vous n'avez que les yeux pour pleurer et devez payer collectivement pour ces consommations seulement prise en compte par le compteur général, commun.
Finalement, c'est faute au CS de n'avoir pas fait (rendu) son travail , indispensable pour éviter les dérives de ce genre.
Je ne vois pas comment obliger le syndic à corriger le tir, sans exclure le fait qu'il puisse demander à ce monsieur fraudeur (depuis qu'il sait qu'il ne paye pas ce qu'il consomme) une régulation sur une base de consos moyennes passées.
Ajout :
Il ne servirait pas à grand chose de ne faire que dénoncer cette pratique lors de l'AG : si rien n'a été préparé, il n'en sortira rien de constructif.
Il faudrait que votre fille s'entoure du plus copros possible, réussisse à passer le message à propos des carences du CS actuel, en convaincre quelque uns de se porter candidat à leur élection comme conseiller par exemple, ou préparer une stratégie pour la prochaine AG (trouver quelqu'un d'autre pour la présidence de séance, du CS...) .
|
Édité par - Stéphane le 03 févr. 2016 17:32:43 |
|
|
|
BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
Statut:
|
|
12
Posté - 03 févr. 2016 : 18:07:03
|
Stéphane ..
En relisant ,post de 11h51 vs constaterez que la ste n a pas respecté son contrat qui a ete rompu ... Sans pénalités..
|
|
|
|
Stéphane
Contributeur vétéran
1101 message(s)
Statut:
|
|
13
Posté - 03 févr. 2016 : 18:53:20
|
|
citation: Initialement posté par BIBI
Stéphane ..
En relisant ,post de 11h51 vs constaterez que la ste n a pas respecté son contrat qui a ete rompu ... Sans pénalités..
Vous ne dites pas si cette Sté avait fait ses relevés correctement ou non... c'est la question... vous avez pu la virer pour moult autre raisons... |
Édité par - Stéphane le 03 févr. 2016 19:00:13 |
|
|
|
Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
Statut:
|
|
14
Posté - 03 févr. 2016 : 21:00:32
|
Bibi, ok le membre du CS n' a pas consommé d'eau, donc zero € à payer.
MAIS, est-ce qu'il y a un compteur général ou pas ???
Si oui, il y a forcément un reliquat de m3 à réintégrer aux différents copro
Si non, ce n'est qu'à moitié votre problème, puisque personne n'aura été lésé (sauf la compagnie des eaux !!!), le membre aurait dû en parler avant, ou bien faire modifier son compteur ... |
|
|
|
|
|
Stéphane
Contributeur vétéran
1101 message(s)
Statut:
|
|
15
Posté - 03 févr. 2016 : 23:04:25
|
Franck1966,
Il y a forcément un compteur général : Il mesure la quantité d'eau qui entre dans le syndicat, quantité de référence facturée par le fournisseur.
Ce qui se passe après ce compteur (quel lot a consommé combien, fuites, espace verts, nettoyages parties commune, poubelles, de la voiture de fonction du gardien...), c'est la répartition (la sauce interne au syndicat) qui l'établi et permet de réunir les sous, somme qui sera égale à la valeur de ce qu'a vu passer ce 1er compteur.
Il est inconcevable d'estimer la quantité primaire par la somme des autres compteurs.
Le compteur de Mme DuCS n'a rien compté, la Sté chargée des relevés à bien transmis l'info au syndic, donc la répartition ne lui alloue aucune dépense de consommation personnelle. Parfait, tout roule parfaitement, rien à redire, rien de contestable.
...Sauf que personne n'a rien fait pour mettre en cause la pertinence des mesures : ce que seul le CS peut (et doit) faire.
Il y a certes des entreprises qui fournissent les relevés avec des commentaires sur les lignes suspicieuses, bizarres, un-usuelles, bref, avec un logiciel qui selon son paramétrage averti le destinataire qu'il pourrait y avoir un hic.
Le syndic pourrait transmettre ces infos au CS pour enquête/confirmation de quelle valeur appliquer.
Le mieux est que le syndic analyse ce relevé, le transmette au CS avec ses propre commentaires, puis que le CS approuve corrige et tout..
Jmr91200,
Le CS doit se mêler des relevés de compteurs, ne serait-ce que pour déterminer quand un compteur a des problèmes et qu'il devrait être changé ! On ne saurait faire autrement, le syndic n'étant pas sur place, il n'a pas les infos qui permettent de faire de telle analyses, "enquêtes"...
-
Je n'ai pas suivi tout le film de BIBI en détails, à savoir quand exactement le CS aurait vu qu'il y avait un hic avec ce compteur en particulier, et comment l'imbriquer dans toutes ces aventures depuis 2 ans.
Bon, maintenant qu'on sait que Mme DuCS avait consommé normalement pendant ces 2 ans, il serait juste qu'elle paye cette consommation et que le reste des copros soient dédommagés. (est-ce réellement la seule copro dans ce cas ? On peut en douter !)
Seulement, je n'ai pas de texte légal comme argument pour obliger qui que ce soit à œuvrer dans ce sens qui serait plus équitable.
Pour être constructif, il faut commencer par mettre sur pied un CS digne de ce nom.
|
|
|
|
Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
Statut:
|
|
16
Posté - 04 févr. 2016 : 08:00:40
|
|
Stéphane, j'ai un appart dans une copro renovée des caves au toit normes RT2012 où chaque copropriétaire a son compteur et un abonnement direct avec la compagnie des eaux et c'est elle qui vient relever ! Donc pas d'eau dans les charges autres que le robinet (avec son compteur) pour nettoyage partie communes et poubelles ... |
|
|
|
|
|
17
Posté - 04 févr. 2016 : 09:23:50
|
stephane : Sauf que personne n'a rien fait pour mettre en cause la pertinence des mesures : ce que seul le CS peut (et doit) faire.
FAUX : tour copro. peut mettre en cause un problème de compteur. Pas le seul CS. ET le syndic ??
"stephane "Le syndic pourrait transmettre ces infos au CS pour enquête/confirmation de quelle valeur appliquer.
Le mieux est que le syndic analyse ce relevé, le transmette au CS avec ses propre commentaires, puis que le CS approuve corrige et tout..
"
FAUX : le CS n'a aucun pourvoir d'enquêter, ni de confirmer des m3 à appliquer. Le syndc gère le SDC, pas le CS.
Le CS n'approuve rien du tout; Vous inversez les roles. Le CS ne peut que vérifier les mesures, et on peut se demander comment il pourrait vérifier des mesures prises dans les parties privatives, donner un avis, que le syndic suivra ou non. Le role du CS est consultatif.
Vous attribuez un role au CS qu' la loi ne lui donne pas.
|
|
|
|
Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
Statut:
|
|
18
Posté - 04 févr. 2016 : 09:45:15
|
|
philippe388 citation: FAUX : le CS n'a aucun pourvoir d'enquêter, ni de confirmer des m3 à appliquer.. Votre affirmation FAUX est fausse. Le syndic n'habite pas la résidence mais chaque conseiller syndical habitant un bâtiment est à même de dire :
- faible consommation normale car les résidents passent 6 mois de l'année ailleurs,
- consommation nulle car l'appartement est inoccupé : n'a pas été loué dans l'année ou les résidents sont partis en maison de retraite.
Le CS doit donner son avis et assisrer le syndic dans sa gestion sur ces consommations et spécialement quand il y a des forfaits pour absence de relevé : les appartements inoccupés sont sans relevé si le compteur est à l'intérieur.
Cdlt. Louis92. |
|
|
|
Stéphane
Contributeur vétéran
1101 message(s)
Statut:
|
|
19
Posté - 04 févr. 2016 : 22:41:01
|
Franck1966,
Ok, j'ai peut être trop généralisé, mais il est fort probable que cela corresponde au "cas BIBI".
|
Édité par - Stéphane le 04 févr. 2016 22:42:20 |
|
| |
|
Sujet |
|
|
CS et manque d équité .. 
