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 Posté - 08 févr. 2016 : 09:04:21
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je suis copropriétaire d'un appartement , et l'assurance DO que j'ai saisie d'un grave dommage refuse son intervention, et la décision de l'assurance a été communiquée au syndic (et à lui seul), , puis le syndic m'a transmis cette réponse par mail...: svp= quels sont les voies de recours contre cette décision? merci d'avance
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Posté - 08 févr. 2016 : 09:14:15
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Vous ne nous dites pas les raisons du refus de prise en charge de la D.O..... mais on suppose que votre dommage relève de la garantie décennale d'une entreprise qui serait intervenue depuis moins de 10 ans.
Si ce dommage concerne vos parties privatives, vous devez MeD la dite entreprise d'y remédier, sinon vous l'assigner elle (plus éventuellement d'autres, maître d'oeuvre par exemple).
Si ce dommage concerne des parties communes, vous ne pouvez rien faire, seul le syndic peut agir en tant que mandataire des parties communes.
Cette réponse n'est que générale et dépend, bien sur, des conditions du dommage, de la saisie de la DO, etc..... |
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