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Stilla
Contributeur actif
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 Posté - 03 févr. 2016 : 21:33:37
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Un propriétaire du rez de ch demande (en AG) l’autorisation de condamner sa porte - fenêtre sur cour pour y fixer un bloc moteur de climatisation réversible
les appartements en R de ch ont tous une porte fenêtre. Indépendamment du fait que la condamner modifierait l’aspect extérieur de la façade (ceci nécessitant donc une autorisation administrative), les propriétaires ne voient pas d’un bon oeil la pose d’un bloc moteur ( bruyant) de clim réversible : la cour fait caisse de résonnance, le moindre bruit y est démultiplié, sans compter les vibrations de l’appareil sur le murs de l’immeuble. 2 Questions :
1 - le fait de fixer un bloc moteur de clim réversible à l’extérieur sur la façade de l’immeuble, nécessiterait t’il aussi une autorisation administrative ?
2 - Pas de dossier descriptif de travaux joint à la convocation: l’AG pourrait t'elle invoquer le manque de renseignements pour ne pas donner son accord ?
Merci par avance pour vos avis !
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nefer
Modérateur
14632 message(s)
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 Posté - 03 févr. 2016 : 23:00:29
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le demandeur doit fournir à l'appui de son dossier pour l'AG tous les éléments techniques concernant le matériel: à défaut l'AG ne peut pas se prononcer
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Posté - 04 févr. 2016 : 07:12:50
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Les blocs extérieurs de clim sont particulièrement silencieux de nos jours...
Mais comme le dit nefer, le dossier présenté à l'AG doit être complet et en cas de dossier incomplet, l'AG peut refuser (momentanément) cette installation. |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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3
Posté - 04 févr. 2016 : 07:50:09
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Nefer, Rambouillet, La condamnation de la porte fenêtre ne change t-elle pas la destination de la porte ce qui imposerait une modification du RDC (à la charge du copro évidemment ...)??? |
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Posté - 04 févr. 2016 : 09:13:55
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Stilla : 2 - Pas de dossier descriptif de travaux joint à la convocation: l’AG pourrait t'elle invoquer le manque de renseignements pour ne pas donner son accord ?
Pas de docs joints à cette résolution, elle ne peut pas être voté car c'est une obligation pour la décision. L'AG DOIT donc rejeter cette résolution sur ce motif.
Un bloc sur la façade extérieur c'est aussi un problème d'esthétique de l"immeuble.
Vous parlez également de la pose sur une cour. La pose de ce bloc sur des parties communes, c'est aussi une aliénation de ces parties communes.
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Posté - 04 févr. 2016 : 10:00:55
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Franck, sauf particularités du RdC, la porte fenetre est privative, donc pas de modification du RdC si l'AG autorise ces travaux qui eux ont un impact sur l'aspect extérieur de l'immeuble :
"b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;"
stilla : fixé sur la porte fenêtre, il n'y aura pas de vibration sur les murs |
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Stilla
Contributeur actif
451 message(s)
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Posté - 04 févr. 2016 : 10:56:36
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Merci à tous pour vos réponses! |
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mic
Contributeur actif
269 message(s)
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Posté - 05 mars 2016 : 18:08:39
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Les blocs extérieurs de clim sont particulièrement silencieux de nos jours...
SAUF pour ceux qui habitent en face ou juste à côté (réverbération du bruit du mur d'en face vers celui d'où il est émis ). L'isolation phonique de l'appareil, du mur qui le supporte, est souvent négligée mais primordiale.La sagesse recommande de ne pas autoriser ces engins en copropriété et encore moins dans une cour ! |
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Sujet |
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moteur de clim réversible sur la façade 
