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21
 Posté - 04 févr. 2016 : 17:56:23
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citation: Mais n'était-ce pas au syndic, au moment d'élire le conseil syndical, d'alerter sur l'inéligibilité d'un locataire au lieu d'accepter sa candidature? C'est la faute du président d'abord, du syndic en tant que conseil puisqu'il est un porfessionnelle, et aussi des copropriétaires, que ca arrange bien, soit dit en passant, ... |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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 22
 Posté - 04 févr. 2016 : 17:57:28
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donc, il suffit que ce" locataire CS"vous rédige la liste des documents dont il a besoin et vous, en tant que membre du CS, vous faites la demande auprès du syndic!
ne faites apparaitre nulle part le nm de ce "locataire CS" |
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sellier97
Contributeur actif
281 message(s)
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23
Posté - 04 févr. 2016 : 17:57:38
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citation: Pour en finir avec autant d'ignorance et d'incompétence,
Toujours votre tact, Philippe388 ...
Vous êtes certainement né avec la science infuse, mais ce n'est pas forcément le cas de tout le monde. Comme je l'ai déjà dit, le CS est composé de personnes qui n'ont jamais vécu en copro avant. C'est sans doute une tare à vos yeux, mais ça arrive! Et dans ce cas précis, serait-ce trop demander de leur part d'attendre un minimum de conseils de la part du syndic?.. |
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24
Posté - 04 févr. 2016 : 18:05:42
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Sellier97
Ne levez JAMAIS les yeux devant Philippe388 si vous le rencontrez dans la réalité. Restez humble, soyez heureux du moment qu'il vous consacre, et ca devrait vous faire pour l'année.
Moi pareil (... Je veux dire je regarde juste le bout de ses chaussures...) |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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25
Posté - 04 févr. 2016 : 18:10:12
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Quid des autres membres élus du CS qui découvrent la loi de la copropriété.
Philippe a raison de souligner ce point !
Lorsque l'on se porte candidat à un organisme officiel, que ce soit à la chambre des députés, à une conseil municipal, à un bureau d'association, ou ici à un CS, chaque candidat à un mandat électif doit avoir la notion de ce à quoi il s'engage, de ce qu'est cet organisme, ses pouvoirs, ses prérogatives, ses attributions, etc ..!
S'agissant du CS, d'avoir au moins lu une fois L.art.21, qui est la base de tout, et qui tient en une page !
Il est extraordinaire que des personnes qui souhaitent s'investir dans ce groupement collégial chargé de controler le fonctionnement du syndicat et son syndic n'est pas même la notion des règles qui s'imposent à eux, des conditions d'éligibilté au CS, acceptent qu'une personne inéligible pose sa candidature ???
Et pire, acceptent qu'elle soit élue et siège !
Il faut ouvrir les yeux : si ces personnes se proposent sans rien savoir, sont sur ce point irresponsables, il ne faut pas en tenir rigueur au syndic !
"le CS est composé de personnes qui n'ont jamais vécu en copro avant"
Il ne s'agit pas de jeter la pierre.
Mais " avant de savoir lire je ne savais pas lire", avant de savoir conduire un véhicule je ne savais pas conduire" avant de ...." etc !
Il ne s'agit pas ici de reprocher à quiconque de ne pas savoir ce qu'est un CS.
Mais lorsqu'on devient copropriétaire, le serait-on depuis 1 mois, la candidature au CS présuppose que l'on se soit informé de ce qu'est un CS, son rôle, et donc celui de ses membres, ce qui impose de lire au moins l'article 21 cité.
Et surtout, si on ne l'a pas lu, on ne vient pas ensuite reprocher au syndic de n'avoir rien dit.
Il ne faut pas se boucher les yeux : la plupart des dysfonctionnements constatés dans nos copropriétés sont dus à l'ignorance, à la méconnaissance, à la passivité des copropriétaires, et par conséquence des membres de CS désignés parmi eux !
Ignorance et passivité dont profitent certains syndics.
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Édité par - Gédehem le 04 févr. 2016 18:19:13 |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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26
Posté - 04 févr. 2016 : 18:26:28
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citation: Il est extraordinaire que des personnes qui souhaitent s'investir dans ce groupement collégial chargé de controler le fonctionnement du syndicat et son syndic n'est pas même la notion des règles qui s'imposent à eux, Cela peut paraître extraordinaire mais il faut déjà se féliciter que des personnes de bonne volonté se présentent en consacrant une part de leur disponibilité à l'intérêt commun. Le peu qu'elles peuvent faire la première année est déjà très utile tout en apprenant. Elles apprendront au fur et à mesure les années suivantes. C'est le syndic qui gère : lui doit savoir tout faire et peu importe si le CS ne sait pas tout contrôler.
L'expérience dans l'industrie montre qu'il suffit de croire être contrôlé pour améliorer la qualité d'une production.
Ne décourageons pas les bonnes volontés.
Cdlt. Louis92.
Président d'une AG au pied levé sans savoir grand-chose de la fonction. |
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27
Posté - 04 févr. 2016 : 18:37:09
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sellier97 :" Vous êtes certainement né avec la science infuse"
Quand je suis rentré au CS je ne connaissait pas grand chose à la copropriété, mais je savais vérifier une comptabilité, lire un GL et un bilan.
Aimant m'instruire  , j'ai immédiatement acheté les livres de l'ARC, me suis plongé dans Universsimmo, ....
Il faut aussi se bouger un peu les fesses, et ne pas attendre que le syndic vous prenne par la main. Toutes les infos sont disponibles très facilement.
Il suffit de 10 minutes pour trouver, lire et comprendre qui peut se présenter au CS. Les locataires ne le peuvent pas car non éligibles, les membres du CS devaient immédiatement réagir lors de l'AG !
sellier97 , vous êtes au CS depuis un an !
Gedehem est sur la même ligne : "ignorance, irresponsabilité, passivité"
On peut être ignorant, ce n'est pas une insulte, mais il faut aussi faire des efforts pour se cultiver, quelque soit la discipline.
Mon père a très peu fréquenté l'école ( la guerre !!) et fut apprenti à 14 ans. SA culture est grande dans beaucoup de domaine, et il fut un des meilleurs dans sa profession. ! la lecture, le lecture, la lecture, ..............
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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28
Posté - 04 févr. 2016 : 21:00:16
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il faut déjà se féliciter que des personnes de bonne volonté se présentent en consacrant une part de leur disponibilité à l'intérêt commun.
Nous sommes d'accord, ceci étant valable dans bien des domaines, et il faut s'en féliciter !
Mais il ne fait pas de doute que s'agissant de s'engager "pour donner un coup de main à la collectivité", on se renseigne un peu pour savoir en quoi cela consiste, ce qu'il y aura à faire.
Que ce soit pour faire le caté, au restau du cœur, au bureau de l'association des pétanqueux de la place Jean Jaures pour la compta, ou ici dans notre CS pour assister et controler le syndic.
J'ose espérer que nos catéchistes ont jeté un œil sur les Evangiles avant de se proposer.. 
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danmasse
Contributeur senior
France
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29
Posté - 30 août 2017 : 10:12:24
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Bonjour !
Je fais remonter ce sujet, car je n'y trouve pas la réponse à une question qui se pose à nous :
Un couple à la retraite a fait l'acquisition d'un appartement, qu'il va occuper. Le mari a une longue expérience des copropriétés : il a été membre du CS et président de CS pendant des années, dans un autre immeuble. Une recrue intéressante pour le CS...
Mais, problème : il a mis l'appartement qu'il a acheté (et qu'il occupe) sous le nom de son fils : il n'est pas le propriétaire légal. Donc, il ne peut participer au CS qu'en qualité de consultant...
Est-il possible de contourner cette interdiction, par exemple en lui faisant faire une procuration par son fils ? Un autre moyen ?
Merci d'avance ! |
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30
Posté - 30 août 2017 : 10:47:23
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Impossible de faire désigner ce personnage par une AG, même avec une procuration :
"Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme, leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs représentants légaux, ou leurs usufruitiers. "
Peut-être en ont-ils l'usufruit ? à vérifier....
Mais un CS peut inviter qui il veut à la condition que cette invitation soit conforme aux règles du RFCS... (possibilité d'invitation inscrite, conditions de majorité pour invitation, etc...) Au besoin, vous faites rectifier ce RFCS par une AG, rien de plus simple.... |
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danmasse
Contributeur senior
France
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31
Posté - 30 août 2017 : 11:10:17
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citation: Initialement posté par rambouillet
Peut-être en ont-ils l'usufruit ? à vérifier....
Ah oui ! Merci ! Je n'y avais pas pensé ! A vérifier, en effet. |
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Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
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32
Posté - 30 août 2017 : 13:17:57
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Effectivement, strictement aucune loi n'interdit au CS de prendre conseil auprès de qui il veut.
Si, donc, sa candidature n'était pas recevable en tant que membre officiel, ça ne l'empêche en aucune façon d'aider : venir aux réunions, consulter les docs, rédiger des docs, tant que les membres du CS sont d'accord. |
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PROSPER83
Contributeur senior
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Posté - 30 août 2017 : 14:27:15
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Dans la jurisprudence citée dans le LexisNexis 2016, sous l’article 21 de la loi, il est indiqué ceci :
« D’après une réponse ministérielle, le mandataire d’un copropriétaire, lui-même non copropriétaire, ne peut être désigné membre du conseil syndical que s’il est conjoint, partenaire lié à lui par un pacs, représentant légal ou usufruitier d’un copropriétaire »
Cette réponse ministérielle étant celle ci-dessous :
« L’étendu du mandat donné à un tiers lors d’une assemblée générale
Une réponse ministérielle (rép.minis. n°128095, JOAN Q 17/04/2012, p.3070) vient de synthétiser le rôle des représentants des copropriétaires tant au moment de l’assemblée générale qu’au sein du conseil syndical.
- Le mandataire et l’assemblée générale
L’article 22, alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965 précise que tout copropriétaire peut valablement se faire représenter par un tiers lors des assemblées générales.
De plus le dernier alinéa de cet article indique que « Le syndic, son conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité, et ses préposés ne peuvent présider l'assemblée ni recevoir mandat pour représenter un copropriétaire ».
Ainsi, aucun texte n’interdit à une personne détenant un pouvoir au nom d’un copropriétaire de prendre une fonction lors de la tenue de l’assemblée. Pour éviter tout contentieux, une grande prudence est donc de mise, et il est conseillé d’indiquer, sur le pouvoir que la délégation est faite « pour prendre part au vote, mais aussi prendre toute fonction lors de l’assemblée générale ».
- Le mandataire et le conseil syndical
La question a également été posée de savoir si un mandataire, notamment un mandataire permanent non copropriétaire, pouvait prétendre à une place au sein du conseil syndical. Le Ministre du Logement, Monsieur Apparu, en poste à cette date, reprend l’article 21, alinéa 5 de la loi de 1965 qui donne une liste limitative des personnes pouvant être élues au conseil syndical et en déduit que sont exclus les mandataires des copropriétaires (non copropriétaires) sauf s’ils sont conjoint du copropriétaire, partenaire lié à lui par un PACS, représentant légal ou usufruitier d’un copropriétaire. »
Il conviendrait donc que sellier97 fasse poser la question au copropriétaire qui a mandaté ce locataire pour savoir s’il ne rentre pas dans un des cas susmentionnés
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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Posté - 30 août 2017 : 14:43:29
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prosper: entre temps le sujet s'est transformé en une demande de danmasse.... |
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Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
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Posté - 30 août 2017 : 14:47:56
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citation: Ainsi, aucun texte n’interdit à une personne détenant un pouvoir au nom d’un copropriétaire de prendre une fonction lors de la tenue de l’assemblée. Pour éviter tout contentieux, une grande prudence est donc de mise, et il est conseillé d’indiquer, sur le pouvoir que la délégation est faite « pour prendre part au vote, mais aussi prendre toute fonction lors de l’assemblée générale ».
Quand vous dites "prendre une fonction", vous parlez de quoi ? Fonction de membre du CS ? Ou dans le bureau d'AG ?
Parce que depuis la réponse ministérielle, la cour de cassation est passée par là ....
Cour de cassation
chambre civile 3
Audience publique du mercredi 13 novembre 2013
N° de pourvoi: 12-25682
Publié au bulletin
https://www.legifrance.gouv.fr/affi...86&fastPos=1
citation: Qu'en statuant ainsi, alors qu'un copropriétaire ne peut déléguer à un mandataire la faculté d'être élu président de l'assemblée générale, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;
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PROSPER83
Contributeur senior
France
504 message(s)
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Posté - 30 août 2017 : 17:36:10
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citation: Viviane :Quand vous dites "prendre une fonction", vous parlez de quoi ? Fonction de membre du CS ? Ou dans le bureau d'AG ?
Parce que depuis la réponse ministérielle, la cour de cassation est passée par là ....
Vous m'avez mal lue car moi je ne dis rien du tout ! Je me suis seulement borné à retranscrire dans son intégralité la réponse ministérielle
Il ne fallait donc retenir que la réponse à la question posée par sellier 97 qui porte sur le mandat au conseil syndical et non pour occuper un poste dans le bureau de l'assemblée..
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 30 août 2017 : 18:24:15
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citation: Je me suis seulement borné à retranscrire dans son intégralité la réponse ministérielle
Pas tout à fait, ou alors il y a un truc qui m'échappe, du genre une réponse ministérielle qui cite une réponse ministérielle.... D'où le fait que j'ai cru qu'une partie de ce qui est entre guillemets était de votre cru.
citation: Cette réponse ministérielle étant celle ci-dessous :
« L’étendu du mandat donné à un tiers lors d’une assemblée générale
Une réponse ministérielle (rép.minis. n°128095, JOAN Q 17/04/2012, p.3070) vient de synthétiser le rôle des représentants des copropriétaires tant au moment de l’assemblée générale qu’au sein du conseil syndical.
Ce que vous citez, je sais pas ce que c'est, (en fait si, c'est le copié collé d'un doc de l'ANCC, ANCC que vous ne mentionnez pas) mais c'est pas le texte exact de la réponse ministérielle.
Le texte exact, il est lÃ
http://questions.assemblee-national...128095QE.htm
Ce serait bien d'utiliser les balises. [quote]...plutôt que les "", c'est bien plus facilement lisible. Et aussi de citer correctement vos sources quand vous faits un copié-coller.
Il est très souvent difficile, dans vos posts, de faire la différence entre ce que vous dites et ce que vous citez, et de connaitre l'origine de ce que vous citez.
Et sinon, oui, je crois que Sellier n'est plus là ... c'est danmasse qui demande.
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Édité par - Viviane le 30 août 2017 18:41:09 |
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Sujet |
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