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charges sur lots inconnus même aux cadastre

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Auteur

Sujet

petru55
Nouveau Membre

France
1 message
Statut:

Posté - 04 févr. 2016 : 11:55:29

bonjour je suis nouveau sur ce forum
voila le syndic de notre copropriété veut nous faire payer des charges sur des lots inconnus aucune de trace de propriétaire existant et aucune trace aux cadastres et il veut faire payer les charges de ses lots inconnus aux autres copropriétaires et je me demande si ces lots existent bien et ce n'est pas une erreur où des lots qui non pas était effectué par les promoteurs au final .

merci d'avance pour vos réponses

ribouldingue
Pilier de forums

17295 message(s)
Statut:

Posté - 04 févr. 2016 : 12:48:09

citation:

sur des lots inconnus aucune de trace de propriétaire existant et aucune trace aux cadastres et il veut faire payer les charges de ses lots inconnus aux autres copropriétaires et je me demande si ces lots existent bien et ce n'est pas une erreur

Si ce sont des lots, le syndicat fait payer les charges aux propriétaires de ces lots, pas a vous. Que voulez-vous dire?

Sinon, vous avez été lire votre règlement et votre EDD état descriptif de division, et ....?

citation:

je me demande si ces lots existent bien

Donc consultez votre réglement, la réponse est la, pas sur le forum :-)

nefer
Modérateur

14628 message(s)
Statut:

Posté - 04 févr. 2016 : 13:11:45

comme dit, il faut relire votre réglement de copropriété et le tableau récapitulatif des lots

si ces lots existent ils ont un propriétaire

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut:

Posté - 04 févr. 2016 : 13:29:08

petru55 : le syndic a obligation de respecter les grilles de répartition de charges du Réglement de copropriété.

Que dit votre RDC ? ces numéros de lots y figurent ils ?

Vous pouvez aussi demander la feuille de présences de la dernière AG. TOUS les lots y figurent, avec le nom de leur propriétaire.

Expliquez nous comment le syndic veut vous faire payer des charges sur un lot qui ne vous appartient pas ? De quelles charges parlez vous ?

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