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olivier147
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France
8 message(s)
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 301 Posté - 31 mars 2013 :  17:57:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour à tous,

Comme je suis heureux de tomber sur ce sujet ^^

Je suis en pleine panique depuis le début de journée et je ne trouve pas réponse à mes questions.

Voici mon problème:

J'ai acheté une longère normande il y a 6 mois. La maison se présente avec un rez de chaussée de 85m² dont 15m² d'un cellier avec terre battue au sol et sans fenetre. J'ai donc 70m² carré habitable.
A l'étage j'ai des combles qui font 85m² avec une hauteur de plafond a plus de 1m80. Le solivage est calibré pour être habité. Il y a deux fenetres dans ces combles

Nous souhaitons aménager ces combles pour en faire des chambres. Seulement, le COS est de 0.25, mon terrain fait 238m². Autant dire que je suis deja au taquet.

Ma question est la suivante. En aménageant mes combles, sachant que je ne vais effectuer aucune modifications structurelles en dehors de la pose de troix Velux. Peut-on m'interdire d'amenager mes combles sous pretextes que je suis deja à la limite du COS. En d'autres termes considèrent-ont que je vais crééer de la surface habitable où mes combles sont-elles deja de la surface habitable?

Merci beaucoup par avance

Emmanuel Wormser
Modérateur



14237 message(s)
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Revenir en haut de la page 302 Posté - 01 avr. 2013 :  00:19:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le COS ne règlemente pas la surface habitable mais la surface de plancher.
la votre existe déjà : je ne vois pas le pb.

puisque vous avez inscrit votre message dans ce fil, en avez vous au moins lu les premiers messages ????
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

olivier147
Nouveau Membre

France
8 message(s)
Statut: olivier147 est déconnecté

Revenir en haut de la page 303 Posté - 01 avr. 2013 :  16:09:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour votre réponse qui ma rassure au plus haut point.
Oui j'ai lu les premiers messages, mais j'avoue me perdre un peu.... On a eu quelques désenchantements depuis le début de nos travaux et depuis la parano me guette... ^^

Je dois donc faire une simple déclaration préalable si j'ai bien compris pour mes trois fenetres de toit?
Dans quelle conditions cette requête peut-elle m'être resusée? (encore mon côté pésimiste)

Emmanuel Wormser
Modérateur



14237 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 304 Posté - 01 avr. 2013 :  17:20:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je ne connais pas votre PLU ni, le cas échéant, votre ABF... donc je ne peux pas répondre.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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olivier147
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France
8 message(s)
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Revenir en haut de la page 305 Posté - 01 avr. 2013 :  19:42:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour votre réponse qui ma rassure au plus haut point.
Oui j'ai lu les premiers messages, mais j'avoue me perdre un peu.... On a eu quelques désenchantements depuis le début de nos travaux et depuis la parano me guette... ^^

Je dois donc faire une simple déclaration préalable si j'ai bien compris pour mes trois fenetres de toit?
Dans quelle conditions cette requête peut-elle m'être resusée? (encore mon côté pésimiste)

Ewa
Nouveau Membre

France
1 message
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Revenir en haut de la page 306 Posté - 03 mai 2013 :  16:05:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Je suis tombée sur ce forum par (heureux) hasard...si vous avez la réponse à ma question, je serai ravie. J'ai lu (presque) tous les commentaires sur ce forum mais rien ne ressemble à mon problème. Donc: nous avons un studio au dernier étage d'une petite copropriété (40 appartements). Moyennant un trou dans le plafond et un sondage par l'endoscope j'ai vérifié: au-dessus de notre plafond il y a une isolation thermique et puis ce sont les tuiles. Pas de plancher. Je voudrais rehausser partiellement le faux plafond afin de créer une "niche" où se rangerait un lit qui monte au plafond. Je ne sais pas encore si c'est faisable, il faut ouvrir de faux plafond d'abord pour voir de quelle hauteur on dispose et je ne peux pas voir à quelle distance sont les solives mais…est-ce que le rehaussement du plafond constitue une intervention sur les parties communes de l'immeuble? Est-ce que je dois demander une autorisation à la Copropriété? Il n'y a rien de précis dans le règlement de la copro...Est-ce que l'espace au-dessus de notre appartement et jusqu'au toit peut être acheté? Je précise que si nous pouvons le faire, ce sera dans les règles de l'art, avec la réfection de l'isolation et tout le tralala mais sur 5 entrepreneurs à qui j'ai fait visiter le studio (c'est le réaménagement total) seulement UN m'a parlé de l'autorisation…Est-ce que vous pouvez m’éclairer ? Merci !

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 307 Posté - 03 mai 2013 :  17:40:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le plafond est partie commune, comme le volume des combles...donc commencez par voir avec la copro...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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lynia
Nouveau Membre

2 message(s)
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Revenir en haut de la page 308 Posté - 27 mai 2013 :  23:17:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour à tous,
Je suis aussi perdue... Il y a beaucoup d'informations, mais je ne suis pas sure d'avoir bien compris.
J'ai une maison de 2 étages et je souhaite faire aménager mes combles, actuellement fermettes et pas de plancher. Il y aurait 18m2 supérieures à 1m85 et 50m2 au sol. On installerait 2 velux.
Si j'ai bien compris pas besoin de permis de construire mais juste de déclaration préalable. Mais je ne comprends pas cette histoire de plancher. Dois je déclarer uniquement les velux ou aussi le plancher ?
Avez vous entendu parler de taxe d'aménagement ?
Merci beaucoup beaucoup de votre aide !!!

lynia
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut: lynia est déconnecté

Revenir en haut de la page 309 Posté - 29 mai 2013 :  15:05:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
personne pour me répondre ? snifff...

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 310 Posté - 30 mai 2013 :  08:08:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
aussi le plancher car vous créez de la surface en supprimant les fermettes, donc en diminuant l'encombrement de charpente.
donc taxe d'aménagement, évidemment (ancienne TLE) et... controle du COS (article 14 du règlement de POS/PLU local)
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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Cyp45000
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1 message
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Revenir en haut de la page 311 Posté - 23 juin 2013 :  21:07:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir et merci pour ce post qui est vraiment intéressant et surtout qui éclairci des points sur la surface de plancher qui restent encore flou...

Ma question est surement idiote mais si nous avons des combles amenageables mais sans plancher ni escalier, devons nous payer de la TA sur cette surface a ce jour fictive?

De plus notre constructeur a indiqué sur le PC combles perdues alors que nous sommes en amenageables... Il m'a indiqué que c'était normal vu que nous n'avons pas de plancher... C'est a ne plus rien comprendre !!!

Merci d'avance.

Cdlt.

bulgroz
Nouveau Membre

18 message(s)
Statut: bulgroz est déconnecté

Revenir en haut de la page 312 Posté - 07 nov. 2013 :  11:35:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Ce topic est vraiment très riche.
Je m'interroge sur l'aménagement des combles en appartements dans un collectif destination habitation sans copro (je suis le seul propriétaire).
Je ne surélève rien, je ne renforce rien, le plancher est existant, le bâtiment date de bien avant 1943.
La hauteur sous toiture est très importante et permettrait de faire une mezzanine voire un autre niveau pour partie mansardé.
Je suis dans les abords d'un monument historique, une avap est en cours de finalisation.
Je vais modifier l'aspect extérieur du bâtiment, donc R421-17 du CUrb si j'ai bien compris.
L'archi m'a fait déposer un pc, fin 2012. A l'époque je m'en remettais entièrement à lui. Aujourd'hui moins.
Selon le PLU, si "réalisation de logement" il est "exigé 1 place de stationnement".

Ce que je crois avoir compris du truc, c'est qu'il n'y avait pas de pc à déposer.
Seulement une DP au titre de l'article r421-17.
Quelle est alors la valeur du pc (accordé sous réserve) ? Eventuellement contraignante pour moi ?
Si déposé fin 2012, c'était pour passer avant la RT2012. Mais il me semble que je ne suis pas concerné par cette RT2012.
L'exigence du PLU est-elle fondée ? La notion de "logement" existe-t-elle, ou bien c'est juste la destination habitation, que j'aménage ou pas, et un simple formulaire H2 est suffisant si j'aménage ? Une autre question me vient à l'esprit concernant la largeur de mon escalier menant aux combles, suis-je concerné par les 1m20 de mur à mur ?
Pour ce qui est de l'éventuelle exploitation de la grande hauteur sous toiture (je suis déjà au-delà de 170m² de surface et d'emprise au sol) si j'ajoute 40m² => DP, si => 41m² PC. Mais comment cela s'apprécie-t-il dans le temps ? J'imagine que si je rajoute encore 40m² 20 plus tard => DP. Mais 3 mois plus tard => PC (j'ai peut-être tort). Quelle est la règle ?
Et est-ce que cela s'apprécie par rapport au bâtiment ou par rapport à un appartement ? Par exemple, si 2 appartements, je peux rajouter 40m² par appart sous DP ? Ou seulement 40m² en tout, toujours pour rester sous DP ?

Ca fait beaucoup d'interrogations.
Par avance merci pour vos éclairages et votre aide.



zip69
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3 message(s)
Statut: zip69 est déconnecté

Revenir en haut de la page 313 Posté - 30 août 2014 :  00:29:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour

Je viens d'acquérir des combles situées au dessus de l'appartement que j'occupe dans une copropriété. j'ai obtenu de la commune l'autorisation de remplace un chassis existant par un vélux et d'en créer 2 autre sur la toiture. La surface de ces combles loi carrez ( mesurée par un géomètre) qui seront accessibles après travaux par un escalier depuis mon appartement actuel est de 13m2.
La commune me dit maintenant que je vais devoir payer une taxe d'aménagement, mais je ne comprends pas de quoi il s'agit et pourquoi je dois le faire? Je vais payer plus de taxe foncière et de taxe d'habitation une fois les travaux finis, ce qui est normal puisque j'augmente ma surface habitable mais que vient faire cette taxe d'aménagement là-dedans?
Si quelqu'un pouvait m'éclairer, ce serait vraiment sympa ;-)
zip69

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 314 Posté - 30 août 2014 :  08:50:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
moi non plus, je ne vois pas !
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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zip69
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Revenir en haut de la page 315 Posté - 30 août 2014 :  13:34:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est à dire ? Vous pensez que la mairie se trompe et que dans mon cas de figure, je n'ai pas à payer la taxe d'aménagement ?

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 316 Posté - 30 août 2014 :  23:52:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
c'est ça, si le plancher des combles existait et que vous ne modifiez pas l'encombrement des pièces de charpente
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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MrTriste
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Revenir en haut de la page 317 Posté - 08 oct. 2014 :  11:18:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour, je me permets de vous écrire suite à la lecture des précédents échanges.
Je vous explique mon souci :
Nous avons fait l'acquisition d'une maison il y a quelques mois. L'agent immobilier avait été clair sur le fait que les combles étaient aménageables. Aujourd'hui nous nous sommes rapproché de la mairie qui nous informe que cet aménagement est impossible. Les bras nous en tombes.
Notre terrain fait 185m2. Le C.O.S. de la zone (zone pavillonnaire traditionnelle) est de 0,6, ce qui nous donne une superficie de plancher maximale de 111m2. Or ma maison ne fait que 70m2 de surface habitable, et les combles que nous souhaiterions créés n'ajouteraient que 14m2 supplémentaires (surface avec plus de 1,80m de hauteur)! Les combles possèdent déjà un plancher, possèdent un velux et sont accessible par une échelle.
Ce refus est il juste? Est ce que cela a à voir avec la SHON ou la SHOB?
Merci pour votre aide et de m'éclaircir à ce sujet.

Cordialement.

Emmanuel Wormser
Modérateur



14237 message(s)
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Revenir en haut de la page 318 Posté - 08 oct. 2014 :  11:21:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
la surface de plancher existe déjà : l'aménagement n'a donc pas d'effet sur le COS réel et n'est pas soumis à controle préalable de la collectivité.
la commune est elle dotée d'un POS ou d'un PLU ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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Julmaylun
Nouveau Membre

France
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Revenir en haut de la page 319 Posté - 16 janv. 2015 :  22:40:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir,
J'ai acheté mon appartement en août 2014 celui ci se situe au 2eme étage d'une copropriété de 3 lots (garage, 1er étage, 2eme étage +grenier)
Comme indiqué mon appartement fait parti du 3eme lot : appartement +grenier
Le grenier au dessus de mon appartement est accessible par l'escalier extérieur (il devait s'agir d'une ancienne maison a l'époque je pense)
Ce grenier indiquer comme tel sur l'acte de vente est aménagé (kitchenette, salon, chambre, salle de bain, terrasse) cela a était fait par les propriétaire avant ceux a qui j'ai acheter. Ce grenier est en majorité a moins d,1m80 (aucune superficie de nloi Carrez sur acte de vente )
Dois je le déclarer comme appartement auprès des impôts sachant qu'il est considérer comme grenier mais que j'aimerai l'aménager en duplex ?
J'espère avoir été claire merci de vos réponse je suis un peu perdu!

vazy
Contributeur vétéran

1302 message(s)
Statut: vazy est déconnecté

Revenir en haut de la page 320 Posté - 17 janv. 2015 :  17:14:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous devez faire une déclaration H2 en déclarant les surfaces au sol de chaque niveau (la hauteur sous-plafond n'est pas prise en compte contrairement à une croyance très répandue, la loi Carrez non-plus).
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