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Jany2718
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 Posté - 05 févr. 2016 : 14:55:51
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Bonjour,
existe-t-il une réglementation qui préciserait l’utilisation d’un box ( espace privatif fermé ) dans une copropriété d’habitation en la limitant par exemple à un véhicule ou en excluant un certain type d’objets déposés ?
L’article 78 de l’arrêté du 31 janvier 1986 qui se réfère à la notion de parc de stationnement ( on comprend espace de stationnement dont les emplacements individuels ne sont pas cloisonnés ) exclut le remisage autre que les véhicules automobiles ( : « Un parc de stationnement est un emplacement couvert, annexe d'un ou de plusieurs bâtiments d'habitation qui permet le remisage, en dehors de la voie publique, des véhicules automobiles et de leurs remorques, à l'exclusion de toute autre activité. ».
Qu’en est-il des boxes individuels fermés comportant des parois pleines maçonnées ?
Qu’en est-il d’une armoire de parking qui serait installée sur un emplacement de stationnement ?
L'armoire de parking peut-elle être utilisée comme garde-meubles ou dépôt d’archives ou autres objets ?
Merci pour précisions, jurisprudence .
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 05 févr. 2016 : 15:41:35
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Chacun use et jouit de ses parties privatives comme il l'entend dans le respect de la destination de l'immeuble prévue au RDC..(L.art.9).
Dans son garage fermé il fait ce qu'il veut. Cela ne regarde pas ses voisins, sauf à ce cela génère des nuisances ou 'troubles de voisinage" pour les autres.
Il peut y avoir des limitations par le RDC.
Ou encore cas d'un garage qui servirait de dépôt pour un commerce situé ailleurs (local commercial annexe), alors que les activités commerciales sont interdites dans l'immeuble.
Mais que le propriétaire y stock des meubles, son congélateur ou ses motos, cela ne regarde pas le syndicat. Pas plus que l'usage que fait chacun de ses parties privatives "appartement" ou "cave", "cellier", etc ....
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Posté - 05 févr. 2016 : 17:00:53
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attention aussi aux restrictions émises par l'assurance, je pense à un dépot de produist combustibles....
Eviter aussi les planches à billets car le RAID pourrait tout casser ...  |
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Jany2718
Contributeur senior
953 message(s)
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Posté - 05 févr. 2016 : 18:08:25
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Très bien, merci , c'est aussi ce que je pensais.
Mais alors, comment expliquer que le principal d'un syndic professionnel, affirme que cette limitation existe ( un véhicule automobile et rien d'autre ! ) , en se référant à une réglementation mais qu'il n'a pu donner précisément ? Il doit sans doute confondre avec l'utilisation d'un espace de stationnement ouvert ( non cloisonné )... pourtant il savait bien qu'l s'agissait d'une copropriété comportant des boxes, avec parois et portes ! Pour lui répondre j'aimerais bien lui citer un texte de loi , arrêté ou décret ou jurisprudence dans le bon sens, en complément de l'article 9 de L65 qui est déjà une très bonne réponse.
(après quelques recherche , il existerait une circulaire ministérielle du 03-03-75 art.18 sur la prévention des incendies, qui est bien troublante, et qui interdirait "d'utiliser les emplacements de stationnement pour en faire des dépôts de matériels, de matériaux combustibles ou non, notamment à l'intérieur des boxes"; ...! quelle est la réalité des choses , n'est-ce pas un canular ? ) |
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Posté - 05 févr. 2016 : 19:12:25
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jany2718 : vous pouvez faire ce que vous voulez dans vos parties privatives, SAUF entreposer des produits dangereux comme de l'essence, des vernis, des produits inflammables, toxiques, .... qui demandent des ventilations absentes dans les boxs !
Quid de votre assureur qui ne prendra pas en charge les dégats en cas d'incendie, et les soucis légers ou graves de personnes intoxiquées par des fumées.
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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5
Posté - 05 févr. 2016 : 20:04:14
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Jany2718 citation: Pour lui répondre j'aimerais bien lui citer un texte de loi , arrêté ou décret ou jurisprudence dans le bon sens, en complément de l'article 9 de L65 qui est déjà une très bonne réponse. Vous aimeriez bien, oui mais c'est lui le pro, c'est lui qui doit fournir les références aux textes. Tant qu'il ne les fournit pas, ce qu'il avance n'a aucune valeur.
Vous pouvez chercher longtemps un texte qui n'existe pas. Vous avez mieux à faire.
Cdlt. Louis92. |
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Jany2718
Contributeur senior
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6
Posté - 05 févr. 2016 : 20:06:24
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correction de mon post précédent : selon la circulaire du 3-3-1975 art.18 :
"A l'intérieur du parc il est interdit :
• De constituer des dépôts de matières combustibles ou de produits inflammables;
• D'ajouter du carburant dans les réservoirs des véhicules;
• De fumer ou d'apporter des feux nus."
On pourrait même penser que cette interdit devrait viser aussi les appartements d'un immeuble collectif .
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Posté - 05 févr. 2016 : 20:28:17
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jany2718 : On pourrait même penser que cette interdit devrait viser aussi les appartements d'un immeuble collectif .
C'est évidemment interdit !!
Pour les locaux professionnels des normes sont à respecter pour entreposer des matériaux dangereux.
C'est impossible de conserver cela dans des box et des appartements.
On ne fait pas ce qu'on veut !!! la sécurité impose aussi des règles, qui ne sont pas dans les RDC.   |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 05 févr. 2016 : 21:08:50
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Ne pas confondre la bouteille de white posée sur l'étagère avec le bidon de 200 litres d'essence !
La circulaire citée se rapporte essentiellement aux données techniques de ces zones de stationnement couvertes, éventuellement fermées (ventilation, trappes diverses, matériaux utilisés, etc ...)
Les PC délivrés répondent aux éléments fixés.
Pour le reste : ".... en se référant à une réglementation mais qu'il n'a pu donner précisément ."
Dans la mesure où il n'oppose pas une règlementation précise (il faut préseter le texte), les copropriétaires (et vous même) ont pour eux L.art.9 et les dispositions sur ce point de leur RDC.
Ne perdez pas de temps à chercher autre chose.
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Utilisation d’un box fermé dans un parc de station 
