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jmr91200
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 Posté - 07 févr. 2016 : 13:01:27
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Bonjour,
Dans notre parking, nous avons deux places exigus (qui sont des places privatifs appartenant à la société du promoteur et non un simple passage comme il aurait été plus logique) positionnés devant un local dédié au stationnement des vélos. Le syndic voudrait les transformer en parking moto.
1/ Le syndic a le projet de proposer le rachat lors de la prochaine AG. Si le vendeur est d'accord, a-t-il en droit de le mettre en résolution ? A quel résolution, cela doit-il être adopté ?
2/ J'imagine que si c'est accepté, cela veut dire modification de l'EDD et des frais.
3/ Est-il envisageable de demander que ces places soient soumis à un loyer pour les usagers ? (vu que peu de personnes pourront en profiter)
Merci.
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Franck1966
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Posté - 07 févr. 2016 : 13:49:45
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Déjà il faut que le promoteur soit d'accord !
Ensuite, avant de le mettre en AG, voir à qui cela pourrait profiter et s'ils sont prêts à payer un petit quelque chose pour ça, sinon aucun intérêt au rachat.
Je pense qu'il doit déjà y avoir des resquilleurs sur ces places !
Ce qui parait bizarre dans votre cas, c'est que l'idée vienne du syndic et non d'un copro ...
Par contre il y aura forcément derrière modification de l'EDD, et même du RDC, pour savoir qui en profitera et sous quelles conditions. |
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Posté - 07 févr. 2016 : 15:38:39
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Le syndic peut tout à fait être à l'initiative de ce projet, surtout si des pilotes de motos lui ont fait part de leurs soucis de stationnement.
Racheter au promoteur est tout à fait possible, mais en ayant à l'esprit que ce n'est que l'usage qui est acheté, puisque le sol appartient déjà au syndicat.
Ensuite, il faudra se poser la question du devenir de ces emplacements : parties communes, parties privatives du syndicat qui louerait.
On pourrait se poser la question aussi pourquoi des copropriétaires de motos n'achèteraient pas ces emplacements...
Etc....
La majorité requise si c'est le syndicat qui fait l'acquisition : article 26 :
"Article 26
Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix les décisions concernant :
a) Les actes d'acquisition immobilière et les actes de disposition autres que ceux visés à l'article 25 d ;
S'il y a acquisition par le syndicat, et que ces places restent privatives, pas de modification de l'EDD. S'il y a modification de ces places (dimensions, passage en parties communes, etc..) , il y a modification de l'EDD.
S'il avait été plus logique d'en faire un passage, pourquoi le mettre à disposition des motos....
Etc.... |
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jmr91200
Contributeur senior
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3
Posté - 07 févr. 2016 : 16:13:40
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Les propriétaires de ces motos cherchent avant tout un espace clos (box) qui réduit les risques de vols (puisque deux motos ont déjà été volés en quatre ans) puisqu'il utilise le local vélo (mais selon le syndic, c'est à proscrire pour des raisons d'assurance.
Certains ont déjà largement la place de stationner leurs motos sur leurs places (en plus d'une voiture) mais vu qu'il ne boxe pas (soit pour une raison financière ou soit parce qu'ils sont locataires).
La question d'un loyer me paraît essentiel pour ne pas désavantager les autres propriétaires. En effet, ces places ne permettrait tout au plus de stationner 5 à 6 places.
Ce qui freine l'achat, je pense c'est le prix de vente du promoteur des places (pas que celles-ci). |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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4
Posté - 07 févr. 2016 : 22:18:34
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je ne pense pas que financièrement ce soit intéressant pour la copropriété, le seul intérêt sera pour les propriétaires de 2 roues.
En effet, si vous achetez 20000€ les deux places, combien devriez-vous louer les 5 emplacements créés pour que ce soit rentable ??? |
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jmr91200
Contributeur senior
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5
Posté - 07 févr. 2016 : 22:27:06
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citation: Initialement posté par Franck1966
je ne pense pas que financièrement ce soit intéressant pour la copropriété, le seul intérêt sera pour les propriétaires de 2 roues.
En effet, si vous achetez 20000€ les deux places, combien devriez-vous louer les 5 emplacements créés pour que ce soit rentable ???
Vous avez visé dans le mille (je pensais aussi à cette somme). Personnellement, je pense qu'il serait plus judicieux que le promoteur les loue par lui-même. |
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Franck1966
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Posté - 07 févr. 2016 : 22:30:55
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Entièrement d'accord avec vous, car en plus de l'achat, il y a la modif de l'EDD et du RDC ... Il faudra plus de 25 à 30 ans pour amortir ... |
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Sunbird
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 Posté - 08 févr. 2016 : 09:14:39
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Si le syndic veut proposer l'achat de ses deux places au promoteur c'est que la livraison de l'immeuble est récente ?
Si oui, dans ce cas que le promoteur propose un prix et qu'il s'occupe à ses frais de la modification de l'EDD. Un promoteur n'a aucun intérêt de garder des lots, pour lui c'est de l'immobilisation donc de la perte.
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JB22
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Posté - 08 févr. 2016 : 12:01:25
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"Un promoteur n'a aucun intérêt de garder des lots, pour lui c'est de l'immobilisation donc de la perte."
Vrai s' il n' en tire aucun profit (location') car il doit payer des charges sur ces lots.
Le syndicat n' a aucun intérêt à l' achat de ces places.
Dans la pratique pour s' en "débarrasser" le promoteur les cède pour un euro symbolique au syndicat, mais pourquoi ne les vendrait-il pas aux possesseurs de moto. Le syndicat continuerait à récupérer des charges sur ces lots. |
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Sunbird
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Posté - 08 févr. 2016 : 14:24:44
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@JB22
oui, le SDC n'a aucun intérêt d'acheter ces places, d'autant que si les places sont exigus il est possible que le promoteur pour s'en débarrasser les passe en partie commune....
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JB22
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Posté - 08 févr. 2016 : 16:46:47
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"il est possible que le promoteur pour s'en débarrasser les passe en partie commune...."
La décision ne lui appartient pas.
C' est l' A.G. qui décide d' acheter ou pas, et ce n' est pas dans son intérêt de le faire;
"Le syndic voudrait les transformer en parking moto."
Il ne faut pas oublier que les promoteurs sont des "apporteurs d' affaires" pour les syndics, lesquels défendent donc, en fait, les intérêts des promoteurs.
Que le promoteur vende ces emplacements à qui il veut. |
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jmr91200
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Posté - 08 févr. 2016 : 21:42:32
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citation: Initialement posté par JB22
Il ne faut pas oublier que les promoteurs sont des "apporteurs d' affaires" pour les syndics, lesquels défendent donc, en fait, les intérêts des promoteurs.
Ce n'est pas le cas ici, notre promoteur n'est pas une marque nationale et n'a que très peu de projets à son actif. On a déjà eu de la chance qu'il choisisse un syndic reconnu.
citation: Initialement posté par Sunbird
Si oui, dans ce cas que le promoteur propose un prix et qu'il s'occupe à ses frais de la modification de l'EDD. Un promoteur n'a aucun intérêt de garder des lots, pour lui c'est de l'immobilisation donc de la perte.
D'accord avec vous malgré le fait que je n'ai jamais saisi sa politique commerciale, il y a actuellement encore des appartements et places de parking à acheter mais les prix n'ont visiblement pas été revus à la baisse. |
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Sunbird
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Posté - 09 févr. 2016 : 09:47:10
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Dans ce cas même si la résolution est mise par le syndic surtout voter contre.
Il est probable que le promoteur veut se débarrasser de ces 2 places sur le dos du SDC. A la limite que le syndic propose une modification de l'EDD à la charge du promoteur qui veut transformer deux places, en une partie commune. Cela vous permettra de récupérer gratuitement un espace que le SDC pourra pourquoi pas utiliser. |
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JB22
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Posté - 09 févr. 2016 : 10:18:01
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"Cela vous permettra de récupérer gratuitement un espace que le SDC pourra pourquoi pas utiliser."
Oui, mais avec tous les problèmes d' utilisation que le syndicat devra gérer ( utilisateurs de motos ) et l' absence de récupération des charges affectées à ces lots qui seront supprimés.
Je maintiens que le syndicat n' a aucun intérêt à faire l' acquisition de ces places, que le promoteur les vende à qui il veut, même pour un euro symbolique.
"il y a actuellement encore des appartements et places de parking à acheter mais les prix n'ont visiblement pas été revus à la baisse."
Votre résidence est donc récente, votre C.S. s' il a été nommé, doit s' assurer que le promoteur paye des charges pour les lots qu'il possède. |
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jmr91200
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Posté - 09 févr. 2016 : 13:30:25
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citation: Initialement posté par JB22
Oui, mais avec tous les problèmes d' utilisation que le syndicat devra gérer ( utilisateurs de motos ) et l' absence de récupération des charges affectées à ces lots qui seront supprimés.
Je maintiens que le syndicat n' a aucun intérêt à faire l' acquisition de ces places, que le promoteur les vende à qui il veut, même pour un euro symbolique.
C'est ce que je pense.
citation: Initialement posté par JB22
Votre résidence est donc récente, votre C.S. s' il a été nommé, doit s' assurer que le promoteur paye des charges pour les lots qu'il possède.
Pas de soucis de ce côté là . |
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Sunbird
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Posté - 09 févr. 2016 : 13:48:34
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@JB22
c'est un peu pénible ce parti pris dans une décision qui ne nous appartient pas.
Nous avons déjà effectué ce type d'opération pour 0 euro, et quelques années après les copropriétaires sont contents de savoir qu'ils peuvent attacher leur moto à un arceau.
C'est comme ceux qui veulent supprimer le local vélos, local poucettes car ils n'en ont pas l'utilité.
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JB22
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Posté - 09 févr. 2016 : 14:06:16
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De Sunbird
"c'est un peu pénible ce parti pris dans une décision qui ne nous appartient pas."
Les réponses sont données en fonction de la situation exposée, ici une copropriété dont tous les lots n' ont pas encore attribués.
Votre situation n' était certainement pas la même, heureux pour vous que votre acquisition vous donne satisfaction, sans problème de gestion.
Ce sont ses risques de problèmes de gestion qu' il faut éviter de prendre. |
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jmr91200
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Posté - 09 févr. 2016 : 22:06:51
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citation: Initialement posté par Sunbird
C'est comme ceux qui veulent supprimer le local vélos, local poucettes car ils n'en ont pas l'utilité.
A la différence que dans notre cas, tout le monde a le moyen de profiter des locaux style vélo ou poussette. Ce qui ne serait pas le cas pour cette 1,25 place, ce qui constitue une inégalité dans la possibilité d'en avoir usage. |
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Rachat places parking par la copropriété 
