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pastis32
Contributeur actif
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 Posté - 11 févr. 2016 : 19:52:16
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bonjour , au sujet des travaux de renovation energetique je ne trouve pas de texte de loi pour savoir si ces travaux sont vraiment obligatoires a ce jour , je sais qu'il faut faire effectuer un diagnostic mais rien d'officiel sur les travaux , car pour notre cas nous avons effectué le ravalement il y a 3 ans ce qui nous a couté une belle somme et il nous faudrait recommencer , c'est totalement idiot , es ce que je peux avoir des précisions a ce sujet , je vous remercie par avance
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pastis32
Contributeur actif
108 message(s)
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 Posté - 12 févr. 2016 : 08:57:05
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bonjour , pas de reponse ? cela m'etonne
cordialement |
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nefer
Modérateur
14632 message(s)
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 Posté - 12 févr. 2016 : 09:21:39
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pour info: les intervenants sur UI sont des bénévoles....et ils leur arrivent aussi de dormir la nuit...
avez vous fait une recherche avec votre moteur de recherche preferré? |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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Posté - 12 févr. 2016 : 11:14:53
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pastis32, avec un vote AG au plus tard en 2016, le sujet a évidemment été traité de nombreuses fois sur UI. Avec les mots clés universimmo "audit énergétique", votre moteur de recherche devrait vous répondre au moins le sujet "audit énergétique" récent et complet http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=20890
Vous y trouverez la réponse à votre question.
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 12 févr. 2016 11:21:03 |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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Posté - 12 févr. 2016 : 13:02:16
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En général, concernant la sphère privée comme l'est l'habitation en copro, et hormis pour des questions de sécurité (ascenseur, légionnelle, incendies, etc..), les lois NE peuvent obliger à des mises à niveaux QUE lorsque des travaux touchant aux éléments visés par la réglementation sont entrepris.
C'est résumé par l'infographie en bas de page ici : Je fais des travaux, donc j'applique les "rt" : http://www.rt-batiment.fr/generalit...ositifs.html
Seule exception à ma connaissance : loi 2015 relative à la transition énergétique : art.5 : "Avant 2025, tous les bâtiments privés résidentiels dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kilowattheures d'énergie primaire par mètre carré et par an doivent avoir fait l'objet d'une rénovation énergétique."
En attendant...
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pastis32
Contributeur actif
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Posté - 12 févr. 2016 : 16:11:31
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bonjour , je vous remercie pour votre aide , je sais parfaitement que les intervenants sont bénévoles et ça n'etait pas un reproche de ma part ,
je suis desole si j'ai soulevé un probleme deja traité , mais je ne suis pas tres souvent a suivre le forum
mais je vais suivre vos conseils et aller sur les liens indiqués
encore merci bonne fin de journée
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danmasse
Contributeur senior
France
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Posté - 19 févr. 2016 : 11:03:13
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citation: Initialement posté par Stéphane
Seule exception à ma connaissance : loi 2015 relative à la transition énergétique : art.5 : "Avant 2025, tous les bâtiments privés résidentiels dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kilowattheures d'énergie primaire par mètre carré et par an doivent avoir fait l'objet d'une rénovation énergétique."
Je rebondis sur ce chiffre de la consommation d'énergie primaire par mètre carré et par an : comment est calculé ce chiffre ?
En première page du rapport d'audit de notre copro, figurent deux chiffres sous le titre de "consommations énergétiques de la résidence aujourd'hui" :
- 217 kWhep/m2/an
- et, plus bas, le graphique ABC... oĂą figure le chiffre 152 kWhep/m2/an.
Les deux chiffres sont assez différents... J'ai donc demandé des explications au bureau d'études. Leur réponse (je cite) :
? Les consommations énergétiques obtenues par la méthode comportementale (217) ont été calculées pour les usages suivants : chauffage + eau chaude sanitaire + éclairage des parties communes + auxiliaires de chauffage et ecs + ventilation + autres usages.
? Les consommations énergétiques obtenues par la méthode 3 CL (152) ont été calculées sur la base des usages chauffage + eau chaude sanitaire.
? Les 2 calculs sont basés sur les DJU trentenaires (moyenne des conditions climatiques des 30 dernières années)
Par ailleurs, l'expert me dit aussi :
? Le DPE entre dans un cadre légal différent. Dans le cas de votre immeuble, il est établi sur la moyenne des 3 dernières années de consommations de chauffage et d’ECS, réparties suivant les tantièmes du règlement de copropriété
Si l'on ajoute à cela que notre chaudière a été changée il y a deux ans, et que notre consommation énergétique a fortement diminué : que signifient des moyennes sur trois ans, voire trente ans ?
Enfin, dernier point (et non le moindre) : d'où viennent ces chiffres ? Du syndic, bien sûr. Mais le syndic n'y connait rien, ne sait pas ce que signifient les chiffres, et répond n'importe quoi...
Alors, finalement, quand on parle dans la loi de "consommation en énergie primaire", de quoi parle-t-on ? Où est défini ce terme ? |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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Posté - 20 févr. 2016 : 11:51:49
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Vous ĂŞtes largement au dessous des 330..., mais qui sait ? , si d'ici lĂ une tempĂŞte de froid "durable" s'abat sur l'Europe de l'ouest...
Les chiffres avancés par cette loi font bien sûr référence à des consommations moyennes (on ne va pas prendre la conso instantanée du 6 janvier à 19h..) , donc sur plusieurs années, je dirais au moins 3, et avec les DJU régionaux comme bases de calculs. (un peu comme la méthode DPE).
...En attendant... il y a des chances qu'un "dĂ©cret en conseil d'Ă©tat" ou autre publication impossible Ă trouver en rapport Ă la loi concernĂ©e, sauf Ă lire entièrement chaque pub du JO, ne soit publiĂ© modifiant ou prĂ©cisant les choses d'ici lĂ
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danmasse
Contributeur senior
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Posté - 20 févr. 2016 : 12:07:00
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citation: Initialement posté par Stéphane
...En attendant... il y a des chances qu'un "dĂ©cret en conseil d'Ă©tat" ou autre publication impossible Ă trouver en rapport Ă la loi concernĂ©e, sauf Ă lire entièrement chaque pub du JO, ne soit publiĂ© modifiant ou prĂ©cisant les choses d'ici lĂ
Oui, les décrets d'application paraissent au compte-goutte.
L'état d'avancement est listé ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affi...gislature=14 |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 21 févr. 2016 : 11:54:23
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Le calcul avec les DJU est primordial sinon les chiffres ne seraient pas comparables. Par exemple sur une installation qui est la même, si on ramène la consommation au DJU (KWH/DJU) on voit que le ratio est stable.
Vous posez une bonne question sur la méthode de calcul qui est pour les immeubles après 48 sur le 3CL, et avant 48, sur les 3 dernières années de consommation. Par exemple sur une maison où on est censé à avoir peu de divergence entre les deux méthodes, il n'est pas rare si on demande un calcul sur consommation réelle d'être en classe E (231-330 KWh/m2) et si on passe par la méthode 3 CL d'être en classe C (91-150).
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danmasse
Contributeur senior
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10
Posté - 21 févr. 2016 : 12:12:22
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Stéphane
Contributeur vétéran
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Posté - 22 févr. 2016 : 12:10:00
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Merci Danmasse
Du coup j'ai fouillé un peu plus que la dernière fois , et trouvé la page de "Recherche experte des textes publiés au JORF" aussi très fonctionnelle (trouver les textes type "un décret fixe les.." , associés à un article). |
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sgnu
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Posté - 07 mars 2016 : 19:25:14
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citation: Initialement posté par Stéphane
Seule exception à ma connaissance : loi 2015 relative à la transition énergétique : art.5 : "Avant 2025, tous les bâtiments privés résidentiels dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kilowattheures d'énergie primaire par mètre carré et par an doivent avoir fait l'objet d'une rénovation énergétique."
Si j'ai un immeuble avec 2 studios (sans chauffage collectif), l'un à 250kwh/m2 et l'autre à 350kwh/m2, à votre avis comment dois-je interpréter cet article ?
- dois-je faire un DPE immeuble pour tout le bâtiment et seule cette valeur compte et doit être respectée ?
- puis-je faire la moyenne des 2 studios soit 300kwh/m2, sorte de valeur moyenne du bâtiment, donc moins de 330kwh/m2 et je suis "aux normes" ?
- un studio est à 350kwh/m2 et il faut faire les travaux pour qu'il descende en dessous de 330, quitte à devoir par exemple faire une isolation extérieure de toute la façade sur laquelle il donne (!).
Merci par avance
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 07 mars 2016 : 21:17:42
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La qualité de l'isolation résulte de la constitution de l'immeuble. La loi vaut pour l'immeuble entier et les 330 kWh/m2/an valent pour la moyenne de l'immeuble.
Dans votre cas d'un immeuble à 2 studios, vous devez pondérer avec les surfaces. Pour des calculs simples :
- 1er studio de 100 m2 Ă 250 kWh/m2/an = 25.000 kWh/an,
- 2ème studio de 10 m2 à 350 kWh/m2/an = 3.500 kWh/an,
- immeuble = 28.500 kWh/an et 28.500/110= 260 kWh/m2/an.
Si les surfaces sont les mĂŞmes, prenez la moyenne entre 250 et 350 kWh/m2/an.
Cdlt. Louis92.
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sgnu
Contributeur actif
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Posté - 07 mars 2016 : 23:52:35
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Merci de votre avis.
Tenez-vous ceci d'un texte, d'une référence que vous pourriez m'indiquer svp ?
Je voudrais être sûr de mon coup, document à l'appui, en cas de revente. |
Édité par - sgnu le 07 mars 2016 23:53:03 |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 08 mars 2016 : 13:52:30
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La loi est https://www.legifrance.gouv.fr/affi...xte=20160308
Son titre II est MIEUX RÉNOVER LES BÂTIMENTS POUR ÉCONOMISER L'ÉNERGIE, FAIRE BAISSER LES FACTURES ET CRÉER DES EMPLOIS : l'objet de la loi est d'agir sur les bâtiments. L'obligation porte sur les bâtiments pas sur les appartements (d'un bâtiment) pris isolément.
On ne peut y trouver que seuls les appartements qui dépassent les 330 (car ils sont en haut, au Nord ou aux vents dominants) doivent être rénovés. Si les appartements ailleurs consomment moins que les 330 et que la moyenne est inférieure à 330, le bâtiment n'est pas soumis à l'obligation.
Cdlt. Louis92. |
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loi sur la renovation energetique 
