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 Posté - 08 mars 2016 : 16:28:24
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Bonjour,
Un copropriétaire souhaite changer sa porte d'entrée par une porte blindée.
Qu'en pensez vous ? Bonne ou mauvaise idée ?
Si l'assemblée générale vote contre, que se passera t il s'il fait installer la porte quand même ?
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Posté - 08 mars 2016 : 17:31:01
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Les portes palières sont en général privatives (à vérifier sur le RdC).
Si le blindage ne modifie pas l'aspect extérieur de la dite porte le copro n'a rien à demander. |
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nefer
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 Posté - 09 mars 2016 : 00:48:53
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le blindage se fait sur la partie interieure de la porte
êtes vous sûr que ce copropriétaire a parlé de " changer" la porte ? |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 09 mars 2016 : 08:24:01
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darksnake89, votre règlement de copropriété ne dirait-il pas citation: Les portes-palières, les fenêtres, volets, garde-corps et barres d'appuis, accessoires ne pourront être modifiés dans leur matière, leur forme et leur couleur, sans l'accord de l'Assemblée Générale. ou quelque chose du genre ?
En effet, l'extérieur comme les paliers à l'intérieur doivent respecter une certaine harmonie.
Cdlt. Louis92. |
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Posté - 09 mars 2016 : 08:24:14
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Pardon je me suis mal exprimé, après relecture du Règlement de copropriété les porte palières sont privatives mais entrent dans le cadre de l'harmonie de l'immeuble, et ils ne peuvent être changées sans autorisation d'AG
Le copropriétaire veut bien effectivement changé la porte.
Que risque t il s'il change la porte sans accord de l'AG ?
Mon argument est que personne ne retrouvera jamais la même porte identique, et qu'à l'avenir cela va devenir un peu fouilli dans les immeubles.
Avez vous d'autres arguments ?
Cdt
Edit : Louis c'est exactement ça |
Édité par - darksnake89 le 09 mars 2016 08:24:54 |
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Gédehem
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Posté - 09 mars 2016 : 10:18:47
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Sur le principe, l'AG ne peut interdire ce changement de porte, porte palière qui répond à la destination de l'immeuble.
Elle ne le pourrait que si préalablement elle avait décidé d'un modèle de porte, dans ses aspect-forme-couleur. Dans ce cas, le modèle ne correspondant pas peut être interdit.
Pas dans votre cas au sens strict, l'AG n'ayant rien décidé, s'agissant en plus de la sécurisation des biens et des personnes.
Il faut donc (le CS) se rapprocher de ce propriétaire, voir la question avec lui, afin de préciser les choses concernant l'aspect, la couleur de la porte, éléments qui seront retenus pour l'avenir et de nouvelles demandes.
NB : il faut savoir anticiper de type de demande (travail du CS), demande très classique dans nos copropriétés, qui a commencé il y a bien longtemps avec les changement de fenêtres pour du double ou triple vitrage, l'AG adoptant un modèle type dans son aspect, sa couleur, sa forme, tous devant ensuite s'y conformer. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 09 mars 2016 : 10:52:40
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on peut toujours par les accessoires rendre une porte identique aux autres : pose de baguettes, peinture....
s'il y a pose de cornières, on ne peut pas les interdire, mais l'aspect extérieure de la porte doit être identique aux autres portes de l'immeuble |
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Posté - 09 mars 2016 : 11:09:51
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bah dans le principe, le code couleur/teinte est déjà défini par les autres portes palière existante non ?
dans un immeuble de 9 appartements s'il y en a 8 qui ont une porte identique, posées depuis la construction.... |
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Gédehem
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Posté - 09 mars 2016 : 13:50:36
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Sauf que 20 ou 30 ans plus tard on ne trouve plus de porte ayant exactement les mêmes teinte-couleur-aspect.
Sinon la question ne se poserait pas.
Si elle se pose c'est que plus rien n'existe à l'identique. D'où la nécessité de statuer sur le modèle de replacement.
Changement qui peut intervenir pour divers motifs, l'installation d'une porte blindé étant l'un d'eux.
Notez que l'on retrouve la même question pour les fenêtres ou pour les stores, ayant bien en tête que "harmonie" n'a jamais voulu dire "identique" ... |
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Posté - 09 mars 2016 : 14:13:33
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notre immeuble date de 2009, il est loin d'avoir 30 ans mais je voyais effectivement le mot "harmonie" comme "identique". Cette précision est importante et non négligeable.
Merci pour votre aide
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Posté - 09 mars 2016 : 14:35:20
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a signaler que le mot "harmonie" a disparu du texte de loi.
Le texte est le suivant et encore plus vague qu'avant :
"article 25
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b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ; |
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Gédehem
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Posté - 09 mars 2016 : 15:24:15
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Parce que "harmonie" est une notion subjective, variable d'un individu à l'autre.
D'où la réaction très classique lorsqu'il s'agit de changer un élément : "si ce n'est pas identique ce n'est pas harmonieux.."
Sur le fond de la question, il faut comprendre que dans ce type d'affaire (travaux privatifs affectant les PC ou l'aspect extérieur de l'immeuble), le pouvoir de l'AG est en fait limité au contrôle de la conformité des travaux à la destination de l'immeuble prévue au RDC.
Changer sa porte simple pour une blindée, changer les vieilles fenêtres pour du double vitrage, poser des stores, tout est conforme à la destination "habitation".
Sans refus dument motivé, motifs "béton", la décision est considérée abusive, fortement sanctionnée par le juge pour "abus de droit".
Autrement dit, sauf à statuer préalablement sur des teintes, une forme, un modèle, imposés, le syndicat ne peut refuser ces travaux/changements conformes à la destination de l'immeuble et donc des lots, au seul motif que la porte envisagée n'a pas exactement le même aspect que les 8 voisines, ou que le store est bleu alors que les autres (parfois non autorisés) sont rouge et blanc ... |
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Posté - 09 mars 2016 : 16:57:17
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cependant il faut quand même l'autorisation de l'AG ? |
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Posté - 09 mars 2016 : 18:00:36
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c'est toujours à double tranchant :
* soit on considère que l'on est dans son bon droit, on demande rien et on risque d'aller aux ennuis
* soit on demande, l'AG refuse et les ennuis commencent |
Édité par - rambouillet le 09 mars 2016 18:00:53 |
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Gédehem
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Posté - 09 mars 2016 : 21:19:23
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cependant il faut quand même l'autorisation de l'AG ?
Oui, l'AG devant contrôler la conformité de la demande dont il s'agit (ici la porte, ailleurs des stores, des fenêtres, etc ..) avec la destination de l'immeuble, la destination des lots.
Mais sauf à ce que cette porte palière soit blanche à pois roses, ce qui ferait un peu tache dans l'ensemble, l'AG ne peut valablement refuser, même si ce n'est pas exactement la même teinte, ou dans le même ton que les autres. |
Édité par - Gédehem le 09 mars 2016 21:21:24 |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 09 mars 2016 : 22:16:11
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darksnake89, il existe des cas où on peut penser se dispenser de l'autorisation AG. Deux raisons de recommander systématiquement la mise à l'ordre du jour :
- dans l'intérêt du demandeur : il a pu zapper un volet de sa problématique, les copropriétaires en AG peuvent le lui signaler,
- dans l'intérêt de la copropriété : donner l'occasion de faire de la pédagogie = rappel de cette obligation qui peut être très critique pour certaines installations (climatiseurs).
Cdlt. Louis92. |
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changement porte entrée , vote AG 
