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lacosta
Contributeur débutant
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 Posté - 10 mars 2016 : 12:32:01
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Bonjour
Nous sommes dans une copropriété de 52 lots gérés par un syndic avec lequel nous rencontrons divers problèmes étant donné que le conseil syndical est faible ; disons pratiquement inexistant.
le copropriété a bien un compte séparé mais dans une banque choisie par le groupe du syndic et domiciliée hors de notre circonscription. Il est pratiquement impossible de contrôler les fonds placés
A plusieurs reprises afin d’être en conformité avec la loi ALUR, nous avons sollicité que l’argent des appels de fond soit déposé dans une banque de la ville où la résidence est érigée. Après maintes relances nous avons pu finalement obtenir l’état financier qui montre que les fonds placés n’ont rien rapporté en 2015 !!!
Et J’en passe…
Le problème aujourd’hui, c’est qu’il va y avoir une rénovation des terrasses et pour ce faire il a été fait appel à un Maitre d’œuvre. Un appel de fonds a donc été provisionné par payer celui-ci en 2014. A l’époque celui-ci avait été libellé en ces termes « Appel travaux rénovation façades- Maitrise d’œuvre. »
L’assemblée générale extraordinaire en janvier 2015 a voté la résolution de procéder aux travaux de réfection des étanchéités des toitures terrasses avec souscription d’une assurance dommage ouvrages avec un appel de fonds en 2 versements.
Nous avons donc reçu cet appel de nouveau libellé « Travaux rénovation Façade « !!! Une demande de rectification a été demandée ce qui a été refusée, prétextant une erreur d’écriture. !!!
Je précise que de tels travaux doivent être réalisés mais rien n’a encore été décidé ni voté, d’autant que les travaux de terrasse n’ont pas encore débutés.
Devons nous nous contenter de cette explication. N’y aurait il pas une astuce comptable derrière cela.
Merci de vos suggestions
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nefer
Modérateur
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 Posté - 10 mars 2016 : 13:25:24
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il suffit au syndic d'annuler cet appel de fonds mal libellé et d'en refaire un autre avec la même date d'exigibilité.....
la refection des etancheités n'a rien à voir avec la renovation des facades!
le syndic ne peut pas faire un appel de fonds pour des travaux non votés |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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 2
Posté - 10 mars 2016 : 13:37:19
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lacosta citation: L’assemblée générale extraordinaire en janvier 2015 a voté la résolution de procéder aux travaux de réfection des étanchéités des toitures terrasses avec souscription d’une assurance dommage ouvrages avec un appel de fonds en 2 versements. Le montant de l'appel reçu correspond-il au montant du 1er versement voté pour vos tantièmes ?
Alors ce serait bien une erreur d'écriture de libellé.
Cdlt. Louis92. |
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lacosta
Contributeur débutant
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3
Posté - 10 mars 2016 : 13:59:32
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Bonjour
la même erreur deux fois , et pour de nombreux copropriétaires.. et pourquoi ne pas vouloir cette rectification.
Comme indiqué le montant global doit être effectué en 2 versements. Personnellement Le premier appel correspond à la moitié de mes tantièmes.
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 10 mars 2016 : 14:13:19
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L’assemblée générale extraordinaire en janvier 2015 a voté la résolution de procéder aux travaux de réfection des étanchéités des toitures terrasses.... avec un appel de fonds en 2 versements.
(.....)
Je précise que de tels travaux doivent être réalisés mais rien n’a encore été décidé ni voté, d’autant que les travaux de terrasse n’ont pas encore débutés."
Une AG semble avoir décidé de travaux "Etanchéité des terrasses", avec modalités de provisionnement.
Sur quoi porte votre remarque "rien n'a été décidé ni voté" ????
L'exigibilité des provisions découle du vote d'un budget, du vote des modalités de provisionnement, fixant les dates d'exigibilité de ces provisions (L.art.14-2)
L'appel de fonds n'ajoute rien. Avec en plus ici une erreur d'appellation, qui ne change pas la décision de l'AG pour des travaux précis. Erreur "administrative" du syndic dans le libellé.
"d’autant que les travaux de terrasse n’ont pas encore débutés."
C'est régulier : tout bon syndic attend de disposer de la totalité des fonds nécessaires (ou quasi la totalité) avant de passer commande.
Dans le cas contraire il engage sa responsabilité.
Sur ce point, il faudrait rappeler que nul ne peut passer contrat, c'est à dire engager des fonds, s'il n'en dispose pas.
Faire un chèque de 25 ou 300 € à un commerçant alors que le compte bancaire est à 0 voire à - 180 € est un délit : chèque "en bois", sans provision. Que le banquier accepte des découverts n'entre pas en jeu.
Pour le syndicat, son syndic, c'est la même chose. Le syndic qui passe contrat alors même qu'il ne dispose pas des fonds nécessaires pour en assurer le financement engage sa responsabilité.
Sur le fond de l'affaire, c'est une constante : sans un CS "fort", c'est à dire conscient de sa mission et de l'engagement que cela suppose, on a des syndics livrés à eux mêmes qui font ce qu'ils veulent sans contrôle, éventuellement sans cotre pouvoir.
La désignation de conseillers potiches, ce sont les copropriétaires ignorants/laxistes qui en sont la cause.
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Édité par - Gédehem le 10 mars 2016 14:15:11 |
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lacosta
Contributeur débutant
France
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Posté - 10 mars 2016 : 15:34:01
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Il y erreur de compréhension , du moins je me suis mal exprimé.
les travaux de rénovation des terrasses des toitures ont été votés. Toutefois ceux ci commenceront lorsque le second versement aura été collecté. Ce qui est normal.
Toutefois le syndic évoque déjà depuis plusieurs mois des travaux de façade qui devront être réalisés dans un futur proche.Il s'agit d'un projet.
Le premier appel de fonds que nous venons de régler est libellé -" travaux rénovation façades"!!! ainsi que sur l'appel pour le maitre d'oeuvre de ces travaux réglé en 2014 est intitulé " appel rénovation façades-Maitrise d'oeuvre"
Donc à chaque fois une erreur il ne s'agit pas des travaux de façade mais de la rénovation des terrasses de toit.
Ca peut être effectivement une erreur d'écriture mais à deux reprises , avec un refus de corriger cela, je trouve cela plutôt équivoque.
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Sujet |
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légalité ou non du Libellé d’un appel de fonds 
