| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Chris Ruet
Nouveau Membre
France
4 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 14 févr. 2016 : 11:52:21
|
Bonjour,
Une modification à l'intérieur d'un lot ne figurant pas dans l'acte de copropriété à savoir un étage sous forme de mezzanine donnant accès à deux chambres mansardées (ou l’on peut se tenir debout à certains endroits) donnent-elle lieux à un changement de répartition dans les tantièmes de copropriété. En clair y’a-t-il une différence entre un étage comportant 2 chambres et une mezzanine aménagée en 2 chambres mansardées.
|
|
|
|
|
|
|
|
|
andre78fr
Pilier de forums
France
3183 message(s)
Statut:
|
|
1
 Posté - 14 févr. 2016 : 12:26:18
|
|
Les travaux de transformation tels que décrits ont probablement impacté ou concerné des parties communes et devaient à ce titre obtenir l'autorisation de l'AG mais sur le principe, l'aménagement des parties privatives (déplacement ou suppression d'une cloison...) ne change pas les tantièmes et la substance du lot non... |
|
|
|
Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 14 févr. 2016 : 12:40:34
|
Tout dépend, s'il y avait une porte venant des parties communes pour ouvrir ces chambres mansardées ( type chambre de bonne), ou bien si le propriétaire du dernier étage a ouvert les combles type grenier (auquel il avait déjà accès par son appartement et formé deux chambres.
Dans le premier cas, les chambres de bonnes devaient déjà exister dans le RDC et les tantièmes connus, dans le deuxième cas, tant qu'il n'y a pas d'ouverture de ces deux chambres vers les parties communes, il n'y a pas modif |
|
|
|
|
|
Chris Ruet
Nouveau Membre
France
4 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 14 févr. 2016 : 12:56:47
|
Non il n'y a pas de porte venant des parties communes. Le problème essentiel que nous rencontrons est lié au règlement des factures importantes comme la pompe des eaux usagées.
Nous pensons injuste de devoirs payer des tantièmes plus important sur ce type de travaux,du fait de notre surface plus importante Mais en pratique nous utilisons moins d'eaux en comparaison au nombre de personnes habitant sur chaque lot. |
|
|
|
Chris Ruet
Nouveau Membre
France
4 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 14 févr. 2016 : 13:14:23
|
|
Dans la mesure ou le propriétaire du lot en question le loue sous forme d'un 3 pièces ou lieux d'une pièce, cela ne change pas ses tantièmes ? dans la mesure ou sur le marché de la location le bien est utilité par une famille composée de 5 membres de ce fait consomme plus d'eaux etc... N'est ce pas injuste vis-à -vis des autres copropriétaires qui payent plus de charges du fait de la surface de leur bien en nombre d'usagers moindre ? |
|
|
|
jmr91200
Contributeur senior
859 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 14 févr. 2016 : 15:56:51
|
|
Si c'est la consommation qui vous inquiète, pourquoi ne pas mettre en place des compteurs divisionnaires pour chaque lot. Ainsi la répartition sera au plus juste, quelque soit la configuration et les occupants du lot. |
|
|
|
|
|
6
Posté - 14 févr. 2016 : 16:06:06
|
chris Ruet : "En clair y’a-t-il une différence entre un étage comportant 2 chambres et une mezzanine aménagée en 2 chambres mansardées."
NON. aucun changement de tantièmes. Vous être propriétaires d'un volume, abattre ou poser un mur, poser une mezzanine ne change rien au volume de vos pièces.
SI ces ces travaux de mezzanine ont affectés les parties communes, comme les murs porteurs avec des fixations, alors l'autorisation de l'AG est obligatoire. Article 25 de la loi de la copropriété.
Que vient faire la consommation d'eau individuelle dans la pose d'une mezzanine ?
franck1966 : on parle d'une mezzanine, et pas de chambres de bonne !! 
|
|
|
|
Chris Ruet
Nouveau Membre
France
4 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 14 févr. 2016 : 20:13:01
|
|
Il s'agit de 2 chambres en mezzanine |
|
|
|
8
Posté - 14 févr. 2016 : 20:19:26
|
chris ruet : j'ai bien compris mezzanine, mais qu'entendez vous par mezzanine ?
wikipédia : Une mezzanine est un passage ou une aire de plancher en surplomb d'une pièce, et ouvert sur celle-ci.
Dans la plupart des cas, seul un garde-corps sépare cet espace de celui situé en contrebas.
L'espace sous la mezzanine peut être ouvert ou fermée sur la pièce principale ; éloignée de l'entrée du logement, elle est assez souvent aménagée comme chambre à coucher. De nos jours, le terme désigne généralement un passage en surplomb desservant les pièces du niveau supérieur d'un logement, et ouvert le plus souvent sur la salle de séjour (celle-ci accueillant parfois aussi l'escalier permettant d'accéder à l'étage).
Le plafond surplombant à la fois la pièce en contrebas et la mezzanine est soit plat, soit un plafond cathédrale, ce qui fait que la pièce principale bénéficie d'une hauteur de plafond plus importante (minimum 4 mètres)
Cette définition correspond t'elle à votre mezzanine. ? |
Édité par - philippe388 le 14 févr. 2016 20:22:44 |
|
|
|
9
Posté - 15 févr. 2016 : 09:20:37
|
|
citation: Initialement posté par Chris Ruet
Bonjour,
Une modification à l'intérieur d'un lot ne figurant pas dans l'acte de copropriété à savoir un étage sous forme de mezzanine donnant accès à deux chambres mansardées (ou l’on peut se tenir debout à certains endroits) donnent-elle lieux à un changement de répartition dans les tantièmes de copropriété. En clair y’a-t-il une différence entre un étage comportant 2 chambres et une mezzanine aménagée en 2 chambres mansardées.
On oublie que les tantièmes sont attribués à la création d'une copropriété pour fixer les quotes-parts de propriété indivise du terrain et des parties communes générales en fonction de la "valeur" des lots (article 5) ! Comment peut-on imaginer que l'on puisse, autrement qu'à l'unanimité, redistribuer cette propriété parce que des travaux ont modifié certains lots par rapport à d'autres ? La copropriété étant d'abord une indivision, les quotes-parts d'indivision sont nécessairement attribuées une fois pour toutes comme dans toute indivision, sauf échanges volontaires...
Par contre, on peut modifier la répartition des charges de certains services collectifs et équipements communs (1er alinéa de l'article 10), dont l'utilité serait impactée par le changement d'usage d'un lot (article 25 e)... |
|
|
|
JPM
Modérateur
8599 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 16 févr. 2016 : 23:32:13
|
La Cour de cassation vient tout juste de conforter la réponse d'Universimmo en ajoutant d'une manière particulièrement formelle la reconnaissance de l'imprescriptibilité de l'action tendant à la modification de la répartition des charges tant pour les charges de l'article 10 alinéa 2 que pour celles de l'alinéa 1.
http://www.jpm-copro.com/Cass%2028-01-2016-1.htm |
|
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
Répartition des tantièmes 
