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biscotte
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 Posté - 15 févr. 2016 : 18:13:51
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Bonjour,
dans une des copro où j'ai des appartements, tout le monde doit avoir son nom sur la BAL sur une plaquette standard. L'entreprise qui s'en occupe, fait le tour plus ou moins regulièrement de la copro et quand ils voient des noms sur "petits papiers", non conformes, font les plaques d'office et envoie la facture au syndic qui répercute les frais sur les propriétaires responsables.
Soit.
Suis-je obligée d'accepter ce système ?
Cela ne me dĂ©range pas de payer mais j'aimerais que l'on me demande AVANT car lĂ
par exemple ils viennent de changer la plaque d'un locataire qui est lĂ depuis peu mais qui part dans une semaine suite Ă une mutation...Donc je dois payer 20 pour une plaque qui va servir 7 jours...
Merci pour vos réponses
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jmr91200
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 Posté - 15 févr. 2016 : 21:54:54
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Bonsoir,
Cela ne répond pas à votre question mais je tiens à partager mon expérience. On nous impose pas de façon forcé des plaques normalisés mais j'ai constaté que c'était compliqué à faire respecter (en partie pour les 20€ et la démarche à faire).
A la dernière AG, j'ai proposé de mettre en place un modèle normalisé (le nom, l'étage et le numéro d'appartement) mais sous forme papier que je mets à disposition à chaque nouvelle arrivée. Résultat après 6 mois, c'est largement adopté (même ceux qui mettent des étiquettes autocollantes), très pratique pour les appartements notamment des locataires (qui changent souvent) et peu coûteux. |
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biscotte
Contributeur senior
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Posté - 18 févr. 2016 : 09:04:03
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Merci pour votre retour d'expérience :) |
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Posté - 18 févr. 2016 : 14:29:20
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On m'impose la meme chose, et il y a deux ans, j'ai payé trois plaques, les locataires arrivant et partant vite.
La liste des charges récupérables ne prévoyant pas cette charge au compte du locataire, c'est le bailleur qui s'y colle, et c'est tout a fait stupide. Mais bon, ce jour la le législateur avait du picoler avant de roupiller. |
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Posté - 18 févr. 2016 : 14:43:58
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La copropriété est dans son droit si elle a décidé qu'il fallait une harmonie de ce type d'affichage. Mais elle doit assumer que c'est dans l'intérêt de tout le monde et pas dans celui qui change de locataire ou qui invite une copine à habiter chez lui ! Normal que ce ne soit pas récupérable sur le locataire puisque cela n'a aucune utilité pour lui, et par ailleurs en copropriété, ce type de charges ne peut être réparti qu'en tantièmes généraux : il n'entre en effet dans aucune des catégories où l'imputation privative :
- ni au titre de la clause d'aggravation des charges, qui est une clause de responsabilité et suppose donc l'existence d'une une faute (ce qui n'est pas le cas quand on doit graver une nouvelle plaque),
- ni au titre de l'article 10-1 de la loi, seule dérogation à l'article 10 d'ordre public qui traite de la répartition des charges communes aux tantièmes. |
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Posté - 18 févr. 2016 : 14:53:47
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citation: Normal que ce ne soit pas récupérable sur le locataire puisque cela n'a aucune utilité pour lui Vous pensez sincèrement que l'utilité du nom de l'occupant sur l'interphone et sur la boite à lettre est pour le bailleur?
Ca me sidère qu'on puisse écrire que c'est 'pour moi bailleur' et moi seul qu'il y a un usage.
citation: par ailleurs en copropriété, ce type de charges ne peut être réparti qu'en tantièmes généraux : il n'entre en effet dans aucune des catégories où l'imputation privative : Personne ne conteste. Je mentionne juste ce point comme étant à l'origine de la contestation.
UN abilleur qui paye 120 euros de plaques dans l'année (3 fois 20+20, bail et interphone) râle beaucoup plus que celui qui a fait changer les palques pour les metytre à son nom pour 40 euros en arrivant. |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 18 févr. 2016 : 18:49:02
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Je suis entièrement d'accord avec Ribouldingue. C'est le locataire qui profite de son nom sur la plaque et nous,bailleur, on paye.
Par contre je fais faire moi même les plaques et je les pose, ça me coûte une dizaine d'euro chez un ami.
Si une personne reste moins d'un mois je ne change pas la plaque, faut pas déconner ... par contre je laisse l'ancienne ...
Il est vrai que ces morceaux de papier sur les boites Ă lettre, c'est moche. |
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biscotte
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Posté - 19 févr. 2016 : 08:36:16
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Ce n'est pas de payer la plaque que me dérange, c'est qu'on ne me demande rien avant de la changer, donc si le locataire part trois jours après c'est pareil...pour moi s'il n'y a pas accord de l'acheteur (c'est a dire moi le bailleur) c'est de la vente forcée... |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 19 févr. 2016 : 13:38:45
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OK Biscotte, mais dans ce cas c'est à vous de dire au locataire concerné de ne pas mettre son nom sur papier sur la BAL, pour éviter tout pb au passage de l'entreprise, qui ne demande que ça de changer ...
Surtout que si votre locataire reste très peu, il n'aura pas le temps de recevoir du courrier ! |
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biscotte
Contributeur senior
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Posté - 19 févr. 2016 : 15:35:39
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oui mais entre ce qu'on dit au locataire et ce qu'il fait...
Mais là n'est pas le problème, je le répète cela ne me dérange pas de payer la plaque mais je voudrais qu'on me le demande AVANT |
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Posté - 27 févr. 2016 : 18:09:08
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citation: Initialement posté par ribouldinguecitation: Normal que ce ne soit pas récupérable sur le locataire puisque cela n'a aucune utilité pour lui Vous pensez sincèrement que l'utilité du nom de l'occupant sur l'interphone et sur la boite à lettre est pour le bailleur? Ca me sidère qu'on puisse écrire que c'est 'pour moi bailleur' et moi seul qu'il y a un usage.
Nous ne nous sommes pas compris : l'étiquette est indispensable au locataire pour être identifié. Mais il peut mettre gratuitement une étiquette papier. C'est la gravure harmonisée qui ne lui est d'aucune utilité personnelle et elle par contre dans l'intérêt du bailleur, car si celui-ci fait visiter l'immeuble à un nouveau locataire, il verra son bien valorisé par la bonne tenue générale de l'immeuble. Elle est aussi dans l'intérêt de tous les copropriétaires qui reçoivent des amis dans un immeuble bien tenu, voire de futurs acquéreurs...
C'est ce qui explique que la charge ne soit pas récupérable, à raison !
Le problème qu'ont très souvent les bailleurs, c'est de faire la part des prestations qu'ils délivrent à leurs locataires et qui sont payées dans le cadre du loyer (obligation de délivrance, de jouissance paisible (et donc de sécurité), standing et bonne tenue de l'immeuble, etc.) et les dépenses qu'ils font pour leur compte pour des services dont les locataires profitent directement. Seules ces dernières sont récupérables. |
Édité par - rédaction Universimmo le 27 févr. 2016 18:10:07 |
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Posté - 27 févr. 2016 : 18:48:55
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citation: C'est ce qui explique que la charge ne soit pas récupérable, à raison ! Je comprends votre raisonnement et la en effet il est tout a fait acceptable à la francaise.
Je dis 'Ă la francaise' parce qu'il n'y a pas un autre pays du monde ou l'on tiendrait un pareil raisonnement.
Le standing de l'immeuble sert le bailleur mais aussi le locataire qui paye plus cher pour le standing (incluant une étiquette normalisée je pense)
En poussant votre raisonnement, je dois payer intégralement l'entretien des parties communes, puisque c'est a moi seulement que cet entretien profite car il met en valeur mon bien que je peux donc montrer avec fierté aux visiteurs (incluant les candidats locataires)
Le locataire lui, (même ayant payé le standing par un loyer beaucoup plus cher ) peut fort bien marché sur un escalier sale. Il ne demande rien. |
Édité par - ribouldingue le 27 févr. 2016 18:50:50 |
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nefer
Modérateur
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Posté - 27 févr. 2016 : 19:07:34
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citation: Initialement posté par rédaction Universimmo
es dépenses qu'ils font pour leur compte pour des services dont les locataires profitent directement. Seules ces dernières sont récupérables.
Pas tout Ă fait.
Seules les prestations listées sur le décret de 87 sont récupérables
Exemple: les factures de la "ligne de téléphone ascenseur" , bien que profitant aux occupants de l'immeuble, ne sont pas une charge récupérable
et la majorité des comptables la mette en "récupérable" |
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Posté - 27 févr. 2016 : 19:33:24
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De même, pour la dératisation, le matériel est récupérable, pas la prestation. Pourtant, on peut difficilement arguer que la prestation profite au bailleur, et le matériau au locataire.
Autre exemple: Les frais de confection des roles de la TEOM sont a la charge du bailleur. POurquoi donc? |
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Posté - 28 févr. 2016 : 11:38:20
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Ne glosons pas sur les imperfections et parfois incohérences du décret de 1987 : c'est trop facile. Il est dans les grandes lignes cohérent avec l'article 1755 du Code civil et l'article 7 de la loi de 1989. Il comporte même des charges récupérables qui en application de ces articles ne le seraient pas, comme la location-entretien-relévé des compteurs (charge de gestion du bailleur) et les frais d'entretien des dispositifs d'ouverture codés et des interphones (dépenses liées à la sécurité et dont incluses dans le loyer au titre de l'obligation de jouissance paisible, article 1719)...
Le nettoyage est récupérable car c'est un service qui profite au locataire et que le bailleur engage à sa place, mais que locataire devrait assurer s'il veut vivre correctement, puis que l'entretien courant est bien à sa charge (articles susmentionnés). L'étiquette gravée en harmonie pour l'immeuble ne lui est pas nécessaire: il peut s'en passer par une étiquette de sa fabrication.
Le principe est simple à comprendre : tout ce qui est promis par le bailleur dans le bail est payé par le loyer : le bailleur ne peut faire payer le locataire une seconde fois ! Le bailleur ne peut demander de payer que ce qui normalement devrait être payé par le locataire mais que par nécessité (parties communes) ou par convention, le bailleur prend à sa charge contre remboursement. Dans un pavillon, le bailleur n'a qu'une charge récupérable, par nécessité : la TEOM...
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plaques BAL 
