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OUESTGUY
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 Posté - 18 févr. 2016 : 16:52:35
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Bonjour à tous, un syndic concurrent à refusé d'inscrire à l'ordre du jour un mandat de syndic professionnel proposé par le conseil syndical, dans les délais et les formes, en leur disant le jour de l'AG, que ce mandat n'était pas conforme à la loi ALUR (alors que c'est le modèle officiel) a t'il le droit de se poser en juge sur les mandats des concurrents? Les copropriétaires sont-ils les seuls à pouvoir agir en annulation de la résolution? le syndic peut-il attaquer pour perte de chance?, en sachant qu'un autre syndic qui a eu la chance de pouvoir être mis en concurrence à été désigné lors de l'AG ( on suppose qu'il a été favorisé car la grosse structure (originaire de Tours pour ne pas le citer) est en cours de rachat de pas mal de petits cabinets sur la région, et que nous savons qu'il est vendeur. Merci de vos conseils
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Posté - 18 févr. 2016 : 17:19:45
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ouestguy : votre syndic actuel a refusé de porter à l'OdJ un contrat concurrent de syndic, alors que la loi Alur oblige le CS à le faire tous les 3 ans ( modif Macron).
le CS a t'il notifié en RAR le syndic en charge de votre syndicat de porter un contrat au prochain OdJ, et cela bien avant l'AG, et l'envoi des convocs ?
Le syndic n'a pas à juger du contrat concurrent.
C'est aux membres du CS d'assigner le syndic sur le fait qu'il n'a pas porter à l'OdJ un mandat concurrent de syndic. C'est une cause d'annulation de l'AG. les autres copropriétaires ne peuvent pas assigner car ils ne sont pas les auteurs de cette demande et cette notification.
Ouestguy :" le syndic peut-il attaquer pour perte de chance?"
Perte de chance ??? mais rien ne dit que le contrat du concurrent aurait été choisi par l'AG. Aucun préjudice.
"en sachant qu'un autre syndic qui a eu la chance de pouvoir être mis en concurrence à été désigné lors de l'AG"
Le fait qu'un syndic sortant ne soit pas renouveler lors d'une AG est une chose normale et courante en copropriété.
Aucun syndic ne va assigner son collègue concurrent parce que son contrat concurrent ne fut pas porté à un OdJ !! C'est un procès perdu d'avance; de plus ce n'est pas le syndic qui demande de porter son contrat concurrent à un OdJ, mais le CS ou un copro.
A réception de la convocation, le CS a t'il immédiatement réagi en exigeant du syndic qui porte ce contrat à l'OdJ, qu'il repousse cette AG, sous peine d'assignation en annulation de l'AG, par conséquent de son élection ?
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Stéphane
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Posté - 18 févr. 2016 : 18:01:31
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J'suis pas assez rapide, tant pis, je post quand même, on fera le tri après..
"un syndic concurrent à refusé d'inscrire à l'ordre du jour un mandat de syndic professionnel proposé par le conseil syndical, dans les délais et les formes,"
Comprenant que votre syndic a refusé de mettre la question de la désignation d'un autre syndic à l'ordre du jour (et donc de joindre le contrat de mandat concurrent à la convocation) :
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"(a refusé) en leur disant le jour de l'AG,"
Ce n'est pas le jour de l'AG qu'on aurait dû s'en apercevoir !! quelle farce ! , mais le jour où on lit la convocation !!
Cela aurait permis de corriger l'odj en la faisant refaire et décaler l'AG..
..."en leur disant "... a qui ?
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"que ce mandat n'était pas conforme à la loi ALUR"
C'est à l'AG d'accepter ou non de souscrire à un tel contrat, et non au syndic en place de choisir si telle ou telle question est bonne ou pas à être soumise à l'assemblée. Le syndic devait faire cette mise en concurrence en l'inscrivant à l'odj (supposé que la demande a été correctement faite)
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" Les copropriétaires sont-ils les seuls à pouvoir agir en annulation de la résolution?...."
Comprenant que vous parlez de la résolution qui a élu le troisième syndic, le seul qui a été mis en concurrence face au syndic sortant :
Les copropriétaires OPPOSANTS ou défaillants à une décision d'AG peuvent SEULS la remettre en cause (en la contestant dans les 2 mois cf Loi 65, article 42).
MAIS, sous quels motif ?!
... Il y a eu une convocation avec un odj non contesté..., l'AG a désigné un syndic à nouveau.., on suppose que tout cela s'est fait dans les règles, donc, il n'y a aucune chance que cette décision d'AG puisse être annulée, même si on appelle à l'annulation de cette décision ...
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Édité par - Stéphane le 18 févr. 2016 18:03:08 |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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Posté - 18 févr. 2016 : 19:11:34
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Les membres du CS ne peuvent s'en prendre qu'à eux même.
1- Quand il ont reçu les propositions de contrat de syndic, ils auraient dû voir un contrat "non Alur".
2- En recevant l'ODJ, comme l'a souligné Stéphane, il fallait réagir immédiatement, si vous vouliez choisir ce syndic.
Vous ne pouvez rien faire si vous avez voté pour le troisième ...
Et pensez y l'année prochaine si vous n'êtes pas content du nouveau syndic  |
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Posté - 18 févr. 2016 : 19:31:16
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stéphane : attention, ce sont les membres du CS qui ont notifié en RAR ( ouestguy doit le confirmer !) de porter ce contrat à l'OdJ, et non un copropriétaire.
Un copropriétaire lamnda, qu'il soit défaillant ou opposant ne change rien, ne peut pas assigner le syndicat pour cela, n'étant pas le demandeur de cette mise en concurrence.
Si cette demande a été notifiée en RAR avec tous les docs joints, alors c'est contestable devant le TGI pour la non prise en compte de cette notification.
le CS est aussi à coté de ses pompes, car quand on propose un contrat concurrent pour changer de syndic, il faut préparer ce changement TRES sérieusement. La première chose est de vérifier que ce contrat est à l'OdJ; puis choisir un président de séance sérieux, et un secrétaire de séance, car ce n'est pas le sortant qui " doit être viré " qui doit tenir ce role.
On constate que ce CS qui découvre le jour de l'AG que leur ointrat ne figure pas à l'OdJ n'est pas très sérieux, et le syndic en a profité. Le CS prépare aussi l'OdJ en concertation avec le syndic, c'était le moment de parler d'une mise en concurrence, comme l'oblige la loi ALUR. CS qui a tout faux.
franck1966 ; c'est le syndic qui déclare que ce contrat ne respecte pas le contrat type !! ce contrat pouvait être parfait.  |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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 Posté - 18 févr. 2016 : 20:00:39
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Nous sommes d'accord Philippe388, c'est celui qui a fait la demande de mise en concurrence non effectuée qui peut aller voir le TGI.
La question était de remettre en cause la résolution de désignation du (3ième) syndic, et non pas une résolution qui "aurait dû en faire élire un autre"..
Pourrait-on aller se plaindre que le syndic "aurait dû faire" ? Pour quel préjudice ? , qu'un syndic, le 2ième, qui avait la préférence du CS, n'a pas pu être choisi par l'AG ?, que le syndicat du coup en "subirait" un autre ? .. , et quelle sanction espère-t-on ? annulation de la désignation du syndic ?.
Non, tout cela n'a pas de sens !
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Posté - 18 févr. 2016 : 20:06:46
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stéphane : Pourrait-on aller se plaindre que le syndic "aurait dû faire" ? Pour quel préjudice ? , qu'un syndic, le 2ième, qui avait la préférence du CS, n'a pas pu être choisi par l'AG ?, que le syndicat du coup en "subirait" un autre ? .. , et quelle sanction espère-t-on ? annulation de la désignation du syndic ?.
Non, tout cela n'a pas de sens !
stépane : votre vision de la copropriété est assez " spéciale"; vous ignorez tout de la loi, et que la copropriété c'est 90% de juridique.
La loi est claire, les membres du CS, si ils ont bien respecté la loi et notifié en RAR de porter un contrat concurrent, et rien est sur de ce coté vu l'attitude de ce syndic, peuvent demander l'annulation de l'AG.
Vont ils le faire ? le TGI annulera cette décision, peu importe quel syndic fut élu, le sortant ou un 3ème sorti du chapeau. Ce n'est pas l'objet de cette assignation, et de l'annulation possible de l'AG.
La loi a un sens ! sans respect des règles, pas de démocratie possible. |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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Posté - 18 févr. 2016 : 20:33:00
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***Modération UI: propos inutiles faisant dévier le sujet*** |
Édité par - Stéphane le 18 févr. 2016 20:37:38 |
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Posté - 18 févr. 2016 : 23:01:32
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***Modération UI: propos inutiles faisant dévier le sujet*** |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 18 févr. 2016 : 23:42:08
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Encore une fois, on part dans tous les sens ......
2 points dans la question posée :
- le refus du syndic d'inscrire une proposition
- la confidentialité des propositions concurrentes.
Accessoirement un dernier : la négociation des contrats ou marchés.
Sur le refus du syndic, voir ici : http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=18079
Sur la confidentialité : il est anormal que l'un des candidats prestataires, ici le syndic sortant, ai connaissance de la ou des propositions concurrentes avant même d'établir la sienne !
Il y a là une grave anomalie, d'une part parce que la prétendue "mise en concurrence" n'existe pas, mais d'autre part que le concurrent présenté est lésé, désavantagé.
Pour une véritable "mise en concurrence", il faut que les propositions concurrentes soient sous plis cachetés, seuls les copropriétaires concernés devant en avoir connaissance. (*)
A défaut, il n'y a pas de mise en concurrence, c'est de la fumisterie, le syndic sortant étant privilégié.
Concernant la négociation d'un contrat concurrent, il est évident que le demandeur (le CS) doit y apporter une grande attention. Non seulement sur la 'personne' du syndic (démarche 'recrutement'), mais aussi sur les clauses du contrat, des diverses rémunérations, qui doivent répondre au principe du contrat "Tout sauf".
(*) en pratique, le demandeur, ici CS, devra notifier au syndic le contrat concurrent sous X enveloppes cachetées, autant que de copropriétaires convoqués.
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 19 févr. 2016 : 08:25:33
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Gedehem, si vous avez 250 copropriétaires, vous demandez au syndic concurrent de faire les 250 plis (+ photocopies) sans être sur d'être élu ??? |
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Posté - 19 févr. 2016 : 10:21:45
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gedehem : "Pour une véritable "mise en concurrence", il faut que les propositions concurrentes soient sous plis cachetés, seuls les copropriétaires concernés devant en avoir connaissance. (*)"
Mais cela n'est pas dans la loi !
De plus c'est généralement le CS qui met en concurrence le syndic sortant. Il donne aussi copies aux concurrents du contrat du syndic sortant.
Les syndics connaissane également les tarifs de leurs concurrents locaux, et le contrat joint est un contrat commun à TOUS les syndics depuis.
Votre souhait de mettre sous enveloppes les contrats concurrents n'est pas le reflet de la réalité.
Et le contrat du sortant devra aussi être mis sous enveloppe.
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Jean13
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Posté - 19 févr. 2016 : 10:55:55
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Pourquoi vous compliquer la vie et chercher où pisse le poisson ?
En plus Philou388 qui ne parle que de la loi rien que la loi.
Oui Gedéhem a raison les lois des marchés impliquent que les offres soient sous plis cachetés et ouverts au moment du choix. Mais la copropriété ne fonctionne pas de la même façon c'est regrettable mais aussi cela coûterait beaucoup trop cher en frais.
Bref n'en déplaise à Maitre Philou388Magnum nous on a décidé de procéder ainsi :
1° Notre CS a réclamé au Syndic en place de fournir sa proposition de contrat que nous avons discuté avec lui et qu'il ne pourra plus modifier .
2° Nous avons ensuite demandé à deux autres syndic de nous faire leur propositions et après négociations avec eux, il nous ont envoyé leur offre définitive.
3° C'est nous le C.S. qui avons transmis au Syndic en place les contrats concurrents et lui avons réclamé de les joindre à l' ODJ.
Procédant ainsi le Syndic en place ne peut et ne pourra pas/plus connaître à l'avance les contrats des concurrents et ne pourra plus s’aligner sur le mieux disant.
C'est la façon la plus morale et éthique de respect envers les syndics qui soumissionnent.
***Modération UI: propos inutiles faisant dévier le sujet***
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Posté - 19 févr. 2016 : 11:28:29
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***Modération UI: propos inutiles faisant dévier le sujet***
Nous sommes sur la même ligne sur la méthode. Mais, le sujet n'es pas là . Ouestguy et son CS ont proposé des contrats concurrents comme vous l'avez fait, jean13, ET leur syndic n'a pas porté ce contrat à cet OdJ.
Jean13 :que faites vous sir le syndic en place ne porte pas à l'OdJ vos 2 contrats ?
Nous avons vu que le CS de Ouestguy n'a pas réagi à la réception de la convocation ?
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Stéphane
Contributeur vétéran
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Posté - 19 févr. 2016 : 11:59:34
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citation: Philippe388 , à Stéphane :
??? expliquez vous ?
Stéphane à Philippe388 :
Excusez-vous !
Pour en revenir au sujet, et plus précisément à la question de comment gérer la désignation du "3ième" syndic, je conseillerais aux intéressés de bien peser les pours et les contres (intérêts du syndicat) d'une assignation au TGI. |
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Jean13
Contributeur senior
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Posté - 19 févr. 2016 : 13:37:11
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***Modération UI: propos inutiles faisant dévier le sujet*** |
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Jean13
Contributeur senior
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Posté - 19 févr. 2016 : 13:42:19
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***Modération UI: propos inutiles faisant dévier le sujet***
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Posté - 19 févr. 2016 : 13:50:07
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Jean13
Contributeur senior
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Posté - 19 févr. 2016 : 14:52:10
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***Modération UI: propos inutiles faisant dévier le sujet*** |
Édité par - Jean13 le 19 févr. 2016 14:58:40 |
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Posté - 19 févr. 2016 : 15:35:27
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Jean13
Contributeur senior
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Posté - 19 févr. 2016 : 17:38:00
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***Modération UI: propos inutiles faisant dévier le sujet*** |
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refus de presenter mandat de syndic par syndic 
