| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Jean13
Contributeur senior
France
916 message(s)
Statut:
|
|
21
 Posté - 22 févr. 2016 : 10:09:49
|
|
citation: Initialement posté par sonia75
Jean, le copro a été indemnisé par son assurance (dégât privatif comme dit). Le SDC a payé la réparation, au préalable.
Mais... deux couvreurs nous ont récemment dit qu'en fait il faudrait que le voisin remette en conformité la rive car risque de re-fuite (il y a déjà eu 2 fuites pr l'instant à qques années d'intervalle). Mais il ns faudrait une confirmation sur la responsabilité de ces travaux en mitoyenneté par un expert/
Donc j'en reviens à ma question: une idée en ce qui concerne l'expert à contacter ?? :-) Est-ce vraiment à l'assurance du SDC qu'il faut demander compte tenu du contexte ? ou à celui du copro ? ou autre (tribunal...) ?
Merci encore !
Bonjour Sonia,
Ben tout simplement l'assureur du copropriétaire n'a pas fait correctement son travail car avant d'indemniser elle devrait réclamer la réparation de la cause.
Maintenant et en prévision de nouveaux DDE , il serait souhaitable que vous/votre syndic envoie une LRAR à votre assureur faisant référence à cet ancien DDE et lui expliquer que suivant deux entreprises vous apprenez que l'origine viendrait de la toiture voisine et qu'il est urgent d'agir préventivement en leur réclamant de convoquer une expertise contradictoire avec les SDC voisin.
Charge à votre assureur de nommer l'expert et il ne vous en coûtera rien.
D'autre part en agissant ainsi vous vous dégagez de toute responsabilité si d'autre DDE survenaient. |
|
|
|
sonia75
Contributeur vétéran
1770 message(s)
Statut:
|
|
 22
Posté - 22 févr. 2016 : 12:54:42
|
Merci à tous de vos réponses.
citation: Initialement posté par philippe388sonia75 : demander un expert judiciaire auprès du TGI est possible !!! mais sans DDE, quel sera l'objet de cette demande. C'est irrecevable. ET vous zappez que le SDC devra payer une provision pour cet expert judiciaire. Des frais lourds supplémentaires pour une augmentation probable de votre sinistralité, car si votre voisin est la cause de ces dégats, on oublie cette sinistralité. 
Ok, demander un expert judiciaire au tribunal sans litige est-il vraiment possible ?
L'objet de la demande d'un expert pourrait être le constat d'une malfaçon portant préjudice à un copropriétaire peut-être (dégat des eaux répétitifs) et déterminer la responsabilité des travaux de mitoyenneté avec certitude ?
Pourquoi une augmentation de notre sinistralité, je ne vois pas le rapport avec le TGI ??
citation:
Vous continuez dans un voie que le syndic ne DOIT pas suivre. Il est gravement en faute sur ces dégats des eaux.
A quel niveau le syndic est -il en faute ? Le DE a été déclaré comme il se doit et les réparations faites, sauf que nous avons désormais de nouveaux éléments, ce qui peut arriver.
citation:
Une seule solution, l'expert de l'assurance du SDC. C'est gratuit. Avez vous lu votre contrat.
OK merci bien. Un expert n'est pas gratuit, c'est un cout pr l'assureur, qui le répercute ensuite sur la prime, mais peu importe là n'est pas le débat.
La question qui se pose ici, c'est comment présenter la chose à l'assureur sachant que ce n'est pas le SDC qui a subi les dégats des eaux mais un copro.
Pourrait-on invoquer la malfaçon et le risque d'étanchéité ?, ou tout simplement déterminer la responsabilité des travaux sur cette mitoyenneté ?
Je vais regarder le contrat d'assurance entre temps.
Merci encore de vos aides,
|
|
|
|
23
Posté - 22 févr. 2016 : 19:02:28
|
sonia75 : "Le DE a été déclaré comme il se doit et les réparations faites,"
??? vous n'avez pas dit cela depuis le début !! le DDE de la part d'un copro, entraine forcément le SDC. D'ou vient la fuite ?? parties communes ou parties privatives, dans votre cas le toit, donc parties privatives.
Vous avez affirmé que le SDC n'a jamais déclaré quoique ce soit sur ces fuites récurrentes. C'est bien une faute de gestion; même si vous pensez le contraire.
sonia75 : "Un expert n'est pas gratuit, c'est un cout pr l'assureur, qui le répercute ensuite sur la prime, "
NON, c'est déjà inclus dans la prime, sauf si vous êtes mal assuré !! 
sonia75 : "La question qui se pose ici,c'est comment présenter la chose à l'assureur sachant que ce n'est pas le SDC qui a subi les dégats des eaux mais un copro."
OUH la !!!!! ce n'est pas une question à se poser. Vous ne faites pas une dissertation pour une DDE. 
Pourrait-on invoquer la malfaçon et le risque d'étanchéité ?, ou tout simplement déterminer la responsabilité des travaux sur cette mitoyenneté ?
Mais qu'attendez vous comme réponse !!
Le syndic n'a rien d'autre à présenter que la DDE.
Ce n'est pas au syndic, ni au CS, ni a sonia75, de déterminer la cause de ces fuites. OU avez vous inventer cela ?
Expert des assurances, ( gratuit), expert judiciaire mais ici aucun dossier en cours, ... et c'est très cher.
Ce genre de problème se règle entre assureurs; il existe des conventions entre les assureurs. Ce n'est pas au syndic, ni au CS de juger si il est nécessaire ou pas de déclarer un DDE. C'est une OBLIGATION.
sonia75 : ou désirez vous aller, vous répétez la même chose, sans tenir compte des réponses des intervenants.
|
|
|
|
sonia75
Contributeur vétéran
1770 message(s)
Statut:
|
|
24
Posté - 22 févr. 2016 : 19:19:09
|
OK, merci de ces réponses, je ne sais pas si mes propos ont été bien compris toutefois...
citation: Initialement posté par philippe388
le DDE de la part d'un copro, entraine forcément le SDC. D'ou vient la fuite ?? parties communes ou parties privatives, dans votre cas le toit, donc parties privatives.
C'est le toit mitoyen qui a provoqué un dégat des eaux chez un copro.
Le toit mitoyen n'est pas une partie privative que je sache...
citation:
Vous avez affirmé que le SDC n'a jamais déclaré quoique ce soit sur ces fuites récurrentes. C'est bien une faute de gestion; même si vous pensez le contraire.
Heu je n'ai jamais dit ça, il ne faut pas m'inventer des propos svp.
Les 2 fuites ont bien été déclarée par le copro à son assurance (dégat uniquement privatif donc, je répète).
citation:
Le syndic n'a rien d'autre à présenter que la DDE.
Même si c'est un dégat des eaux ayant affecté une partie privative uniquement ?
citation:
Ce n'est pas au syndic, ni au CS, ni a sonia75, de déterminer la cause de ces fuites. OU avez vous inventer cela ?
Nulle part, je crois que vous m'inventez encore des propos...
Aujourd'hui nous cherchons à déterminer la responsabilité des travaux sur la cause de ces fuites émanant du mur mitoyen entre notre toiture et celle du voisin.
Nous avons déjà fait des travaux conservatoires pour stopper la fuite, mais il faut entreprendre des travaux d'envergure et le couvreur nous a dit que la malfaçon était sur la toiture du voisin... Pb il nous faut un expert pr en être certains...
Je ne sais pas si cette fois ci la situation est plus claire et si c'est bien l'assurance du SDC qui peut ns envoyer un expert là -dessus...
|
Édité par - sonia75 le 22 févr. 2016 19:21:23 |
|
|
|
Sunbird
Pilier de forums
5007 message(s)
Statut:
|
|
25
 Posté - 22 févr. 2016 : 19:37:52
|
1/ ne perdez pas du temps à dépenser de l'argent auprès d'un expert judiciaire, car cela ne servira à rien, et souvent il n'est pas plus compétent qu'un autre expert.
2/ ce type de problème n'est pas simple à régler car cela peut venir de la porosité du mur, et de toute façon ce n'est pas le problème de l'autre immeuble sur lequel vous venez vous adosser.
3/ sur ce type de dossier il faut favoriser l'amiable.
Si effectivement il s'agit d'un problème de rive il est probable que les appartements en pignon de cet immeuble ont également des problèmes.
Je pense qu'il s'agit d'un problème d'assurance de SDC car les infiltrations viennent de la toiture.
|
|
|
|
sonia75
Contributeur vétéran
1770 message(s)
Statut:
|
|
26
Posté - 23 févr. 2016 : 16:00:15
|
Merci Sunbird, cela vient a priori d'une malfaçon sur la mitoyenneté lors de la réfection de la toiture voisine, mais je vais donc suivre vos conseils et faire demander par le syndic l'intervention d'un expert par l'assurance.
Question joker: que faire si l'assureur refuse ?... :-p |
|
|
|
Jean13
Contributeur senior
France
916 message(s)
Statut:
|
|
27
Posté - 23 févr. 2016 : 16:09:12
|
|
citation: Initialement posté par sonia75
Merci Sunbird, cela vient a priori d'une malfaçon sur la mitoyenneté lors de la réfection de la toiture voisine, mais je vais donc suivre vos conseils et faire demander par le syndic l'intervention d'un expert par l'assurance.
Question joker: que faire si l'assureur refuse ?... :-p
Chère Sonia
Arrêtez de stresser , relisez mon message Posté - 22 févr. 2016 : 10:09:49
Dans votre courrier (celui de V/Syndic) à votre assurance, faites références au sinistre qu'a eu le copropriétaire et signalez que vous risquez d'autre DDE car il vous a été signalé par des professionnels que la causa-proxima est la toiture voisine.
Vous aurez ainsi dégagé votre responsabilité en cas de nouveaux DDE.
Dormez tranquille et attendez la réponse de votre assurance.
|
|
|
|
28
Posté - 24 févr. 2016 : 09:44:13
|
sonia75 : vous redotez sans lire les réponses.
Un DDE chez un copro peut venir des parties communes du SDC,le TOIT de votre copropriété, jusqu'à preuve du contraire !!
Vous n'en savez rien.
Une fuite d'eau est très souvent difficile à déterminer.
Il n'es pas possible que l'assureur des copros qui ont déclaré un DDE ne demande pas les coordonnées du syndic ET de l'du SDC. IL doit faire marcher les conventions CIDRE.
Pourinfo : l'assurance de notre SDC, prend en charge les dégats dans les parties privatives. IL faut donc déclarer le DDE à l'assurance du SDC.
Vous parlez de sinistralité, quid de celle des copros qui ont déclarés plusieurs DDE ??
Si la cause de la fuite concerne l'immeuble voisin, plus de sinistralité pour le SDC et ces copros. Sachant que els copros sont les membres du SDC
IL est totalement absurde de ne pas déclarer un dégats des eaux. Rappel c'est une faute grave de gestion pour un syndic.
Bien évidemment l'assurance du SDC doit être averti des DDE dans les parties privatives.
L'assureur du SDC va poser la question des DDE !!! ON tourne en rond.
sinia75 : pour rappel, les assureurs ne remboursent que les dégats pas les causes des fuites.
sunbird : l'amiable dans un dossier d'assurances !!! non des déclarations DDE et les assureurs se débrouillent entre eux. Le syndic et le CS se trompe totalement dans ce genre de dossier. |
|
|
|
sonia75
Contributeur vétéran
1770 message(s)
Statut:
|
|
29
Posté - 24 févr. 2016 : 10:12:41
|
|
citation: Initialement posté par philippe388
sonia75 : vous redotez sans lire les réponses.
Je lis bien les réponses, mais vous semblez ne pas lire les miennes
citation: Un DDE chez un copro peut venir des parties communes du SDC,le TOIT de votre copropriété, jusqu'à preuve du contraire !! Vous n'en savez rien.
SI, comme dit de multiples fois la fuite venait du toit en mitoyenneté (bande de filet de plomb, réparée provisoirement -à titre conservatoire- et donc fuite stoppée).
citation:
Il n'es pas possible que l'assureur des copros qui ont déclaré un DDE ne demande pas les coordonnées du syndic ET de l'du SDC. IL doit faire marcher les conventions CIDRE.
Cela a été fait comme dit à multiples reprises...
citation:
IL est totalement absurde de ne pas déclarer un dégats des eaux. Rappel c'est une faute grave de gestion pour un syndic.
Mais où avez-vous lu ça ??? Arrêtez d'inventer, je vous prie, c'est effrayant cette manie. Les dégats des eaux ont tous été déclarés.
citation:
Bien évidemment l'assurance du SDC doit être averti des DDE dans les parties privatives.
Fait aussi, comme dit une dizaine de fois.
citation: sinia75 : pour rappel, les assureurs ne remboursent que les dégâts pas les causes des fuites.
Pour rappel, comme dit aussi une 10aine de fois, les réparations à titre conservatoire ont été faites à la charge du SDC, comme il se doit donc je ne vois pas l'objet de votre "rappel"... Je suis au fait de cette règle de base...
Ma question était donc en fait: que faire si l'assureur du SDC refuse d'envoyer un expert ? Jean me dit que ça ne peut pas arriver donc on verra bien :-)
citation: sunbird : l'amiable dans un dossier d'assurances !!! non des déclarations DDE et les assureurs se débrouillent entre eux. Le syndic et le CS se trompe totalement dans ce genre de dossier.
Le syndic et le CS ont donc bien fait ce qu'il fallait. Lisez mes réponses un peu, ça évitera de tourner en rond... |
Édité par - sonia75 le 24 févr. 2016 11:57:41 |
|
|
|
30
Posté - 24 févr. 2016 : 11:28:53
|
sonia75 : vous ne lisez pas les réponses !! VOus n'attendez que des réponses qui vous satisferont.
10 dégats des eaux déclarés, mais par les copros et non le SDC. C'est ce que vous affirmez depuis le début.
10 dégats des eaux, sans aucun DDE de la part du SDC !! 10 réparations du toit, parties communes sans aucun DDE déclarés à l'assurance du SDC !! tout cela vous parait normal.
Votre syndic est hor des clous, comme le CS qui a pour mission de vérifier que les DDE ont bien été effectués, et non de refuser cela pour cause de sinistralité.
10 dégats des eaux pour les mêmes cause ?
|
|
|
|
sonia75
Contributeur vétéran
1770 message(s)
Statut:
|
|
31
Posté - 24 févr. 2016 : 11:51:50
|
Mais de quels "10 dégats des eaux" parlez-vous ????? Où ai-je écrit cela ????
Il y a eu 2 dégats des eaux liés à cette toiture mitoyenne à 5 ans d'intervalle chez un copro, tous deux dûment déclarés.
SVP: arrêtez d'inventer des faits qui n'existent pas!
Je lis ttes les réponses et n'attends rien de particulier, cessez aussi de lancer des accusations infondées, merci.
A ce stade, ma question était uniquement: que faire si l'assureur du SDC refuse d'envoyer un expert ? Jean me dit que ça ne peut pas arriver... |
Édité par - sonia75 le 24 févr. 2016 12:02:17 |
|
|
|
32
Posté - 24 févr. 2016 : 16:16:51
|
sonia75 :" Bien évidemment l'assurance du SDC doit être averti des DDE dans les parties privatives.
Fait aussi, comme dit une dizaine de fois
.....comme dit aussi une 10aine de fois, les réparations à titre conservatoire ont été faites à la charge du SDC,
.
Mais je n'invente rien, je lis simplement vos écrits.
J'essaye de comprendre car vous ne donnez jamais tous les éléments en temps.
On perd toujours son temps à vous répondre. Adios
|
|
|
|
sonia75
Contributeur vétéran
1770 message(s)
Statut:
|
|
33
Posté - 24 févr. 2016 : 16:49:38
|
Vous n'avez pas compris ce que j'ai écrit, j'écris pourtant français.
J'ai écrit que je vous ai dit (=répondu) une dizaine de fois (pas qu'une 10aine de DDE a été fait !). Apparemment vous avez été le seul à ne pas comprendre...
Vous vous faites perdre du tps tout seul il faut croire:-) |
Édité par - sonia75 le 24 févr. 2016 16:52:10 |
|
|
|
|
Sujet |
|
|
Constat toiture malfaçon ? 
